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Arrêté - 2026CIRC177 Arrete temporaire portant sur linterdiction de stationnement rue Sous Lieutenant Balloco et parking de Lamballe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC177 Arrete temporaire portant sur linterdiction de stationnement rue Sous Lieutenant Balloco et parking de Lamballe)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC177
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE SOUS LIEUTENANT BALLOCO
PARKING PARC DE LAMBALLE
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal, :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l, 8%" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que la manifestation «tes Estivales » nécessite une LC cation de stationnement aux adresses indiquées ci-dessus.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit du 6 juillet au 12 août 2026 , comme suit :
- Du 6 au 10 juillet 2026 et du 10 au 12 août 2026, le stationnement sera interdit sur 15 ml soit trois places rue Sous-Lieutenant Ballocco.
- Le 6 juillet et le 11 août 2026, le stationnement sera interdit sur 15 ml, soit trois places sur le parking du Parc de Lamballe.
- Le 17 juillet, le 24 juillet, le 31 juillet et le 7 août 2026, le stationnement sera interdit sur le parking du Parc de Lamballe.
ARTICLE 2: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d'un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
172 ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises par la Ville de Fleury-les-Aubrais afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise la Ville de Fleury-les-Aubrais afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 5 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : La fourniture, la mise en place, l’entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise la Ville de Fleury-les-Aubrais.
ARTICLE 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique
- M. le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le {3 Juin 2026
Pour Madame la Maire
et par délégation
l’Adioiat à la Maire délégué à la sécurité
régoire CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le © 3 JUIN 2026
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai | de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : |
-date de sa réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/{www.telerecours.fr |
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