Séance - Seance du 23.02.2023

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Séance - Seance du 23.02.2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune d'Ardin. Lien du pdf (Séance - Seance du 23.02.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 08 DECEMBRE 2022 1

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 février 2023

L'an deux mille vingt-trois le vingt-trois février à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.

Nombre de Membres Date de Convocation : 17 février 2023

Afférents au Conseil Municipal : 15

Présents : 14

PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mme HAYE Nadia, Mr CLÉMENT Philippe, Mme GABILLY Jacqueline,

Mme COBLARD Micheline, Mr CADOUX Claude, Mme LEZAY Anita, Mr BRIFFAUD Philippe, Mr FRERE

Fabrice, Mr BRIN David, Mme GUESNE Lydie, Mr FAUGER Sylvain, Mme Isabelle CHAIGNE.

EXCUSÉS : Mme CHAUVEAU Cécile, Mr COLLON Olivier (pouvoir donné à M Jean-Pierre RIMBEAU)

Mme Jacqueline GABILLY a été élue Secrétaire de séance.

Présentation de la halle couverte sportive par M Lammens

ORDRE DU JOUR

1. Validation du PV du Conseil municipal du 08 décembre 2022

2. Approbation des nouveaux statuts de ID79 (Ingénierie Départementale 79) 3. Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de personnels intérimaires avec le CDG79 4. Dispositif argent de poche 2023

5. Avenant n°1 à la convention du service commun d’instruction des actes et autorisations du droit des sols

6. Projet convention avec epfna (établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine)

Questions diverses

➢ Projet d’aménagement du lavoir de Jubert

➢ Opération « nature propre »

➢ Projet « épicerie »

➢ Calendrier de l’aménagement du bourg

Intervention de M Lammens et M Thomas Beville (Victor architecte) : M Lammens rappelle les attentes du projet de la construction de la halle couverte sportive en rappelant la possibilité de 3 sites différents pour installer la halle couverte sportive tous autour de la salle des fêtes du Chaillot. Une étude géotechnique aPROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 08 DECEMBRE 2022 2

eu lieu le 27 février 2023. Une demande d’intégration du bâtiment sur les sites est demandée. Il est attendu un retour de proposition de Séolis pour une installation photovoltaïque sur le bâtiment.

1/ Validation du Procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2022

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 décembre 2022 n’appelant aucune remarque, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2/ Modification des statuts de l’Agence technique départementale ID79 :

DELIBERATION N° D2023/ 00001 :

Monsieur le Maire rappelle que la création de l’Agence technique départementale a été approuvée par

délibérations concordantes du Département et des communes et Établissements publics

intercommunaux qui en sont membres. L’Agence a été installée en février 2018.

Aujourd’hui, il convient d’ajuster et préciser les statuts de l’Agence.

Les modifications proposées portent principalement sur les points suivants :

- La prise en compte des recommandations de la Chambre Régionale des comptes,

- La tenue des instances en visioconférences

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.2121-29, L.2131-

1, L.2131-2, L.5511-1,

Vu la délibération n°11 du 10 avril 2017 par laquelle le Conseil départemental des Deux-Sèvres a décidé

de créer l’Agence technique départementale des Deux-Sèvres et approuvé les statuts,

Vu la délibération du Conseil municipal de la commune d’Ardin en date du 17 décembre 2018 approuvant

l’adhésion à l’Agence technique départementale des Deux-Sèvres,

Vu la délibération de l’Assemblée générale de l’Agence technique départementale du ???? relative à la

modification des statuts de l’Agence,

Considérant que le Département a décidé de créer l’Agence technique départementale des Deux-Sèvres

afin d’apporter aux communes et Établissements publics intercommunaux une assistance d’ordre

technique, juridique et financier,

Considérant que les statuts doivent être ajustés notamment s’agissant notamment des recommandations

de la Chambre régionale des Comptes

DÉCIDE :

De donner son accord aux modifications apportées aux statuts de l’Agence technique départementale des

Deux-Sèvres et d’approuver les statuts modifiés tels qu’ils figurent en annexe.PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 08 DECEMBRE 2022 3

Approbation des nouveaux statuts de ID79

(Ingénierie départementale)

Unanimité

Pour :………………………………….14

Contre : ………………………………. 0

Abstention : ………………………….. 0

3/ Service Intérim du CDG79 : Hausse de la participation aux frais de gestion des

agents intérimaires, signature de l’avenant n°2 : DELIBERATION N° D2023/ 00002 :

Vu le code général de la Fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération en date du 01 décembre 1995 il a

été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des

Deux-Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.

Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et

établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement

de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.

Il informe le Conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 12 décembre 2022

a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2023, qui passera de 4 % à 4,5% des salaires

bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer

l’avenant correspondant.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition des personnels

intérimaires, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

AUTORISE le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres,

l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du

Conseil d’administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2023 la participation aux

frais de gestion à une somme égale à 4,5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à

disposition.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de l’organe délibérant.

Avenant n°2 à la convention de mise à

disposition de personnels intérimaires avec le

CDG79

Unanimité

Pour :………………………………….14

Contre : ………………………………. 0

Abstention : ………………………….. 0PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 08 DECEMBRE 2022 4

4/ Renouvellement du « dispositif argent de poche 2023 » : DELIBERATION N°

D2023/ 00003 :

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a mis en place le dispositif

« argent de poche » en 2022 par la délibération n° D2022/00032 afin de soutenir ce dispositif en

partenariat avec la Maison de l’Emploi et des Entreprises des Parthenay et de Gâtine, dans le cadre de sa

politique jeunesse.

Monsieur le Maire rappelle que ce dispositif permet à des jeunes mineurs âgés de 16 à 17 ans et habitant

la commune d’Ardin de travailler en demi-journée de 3 h, dont 30 minutes de pause dans un cadre de 33

demi-journées maximum par an et par jeune, au sein des services municipaux de la commune. Les jeunes

sont encadrés par les responsables des services concernés.

Chaque demi-journée est gratifiée de 15 euros, sans charge pour la commune.

Les périodes d’emploi auront lieu uniquement pendant chaque période de vacances et seront

déterminées précisément en fonction des possibilités d’accueil des services.

Dans le cadre du lancement de cette opération, le volume horaire maximum d’heures à répartir entre les

jeunes volontaires sera de 200 demi-journées sur la durée de la présente convention.

Ces premières expériences professionnelles permettent aux jeunes de disposer d’argent de poche, d’être

confrontés à des règles simples et des objectifs accessibles, de développer la culture de la contrepartie,

de favoriser une appropriation positive de l’espace public, d’appréhender les notions d’intérêt public et

d’utilité collective, de valoriser l’action des jeunes, de donner une image positive des institutions, d’avoir

un dialogue avec les jeunes, de provoquer des rencontres avec les agents municipaux et de les sensibiliser

au monde du travail.

Une charte d’engagement est signée avec les jeunes permettant une gratification tarifaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la convention de partenariat jointe, à conclure avec la Maison de l’Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine.

- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023,

- D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Renouvellement du « dispositif argent de

poche 2023 »

Unanimité

Pour :………………………………….14

Contre : ………………………………. 0

Abstention : ………………………….. 0PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 08 DECEMBRE 2022 5

5/ Avenant n°1 à la convention d’adhésion au service commun d’instruction des

actes et autorisations du droit des sols : DELIBERATION N° D2023/ 00004 :

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a décidé d’adhérer au

service commun d’instruction mutualisée des actes et autorisation du droit des sols de la Communauté

de Communes Val de Gâtine par la délibération n° D2021/00060.

La convention signée exclue l’instruction des dossiers de déclaration préalable de travaux. Ces dossiers

appelant une technicité en matière d’urbanisme, il est nécessaire de les intégrer à cette convention à

compter du 1er mars 2023.

Monsieur le Maire requiert l’avis des membres de l’Assemblée sur cette proposition.

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée valident l’avenant n°1 de la Convention

d’adhésion au service commun d’instruction des actes et autorisations du droit des sols, à compter du 1er

mars 2023.

Avenant n°1 à la convention d’adhésion au

service commun d’instruction des actes et

autorisations du droit des sols

Unanimité

Pour :………………………………….14

Contre : ………………………………. 0

Abstention : ………………………….. 0

6/ convention EPFNA (Etablissement public foncier de Nouvelle Aquitaine) : DELIBERATION N° D2023/ 00005 :

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal l’EPFNA a pour vocation d’accompagner et

préparer les projets des collectivités publiques par une action foncière ainsi que par la mise à disposition

de toutes expertises et conseils utiles en matière foncière. A ce titre l’EPFNA est habilitée à réaliser des

acquisitions foncières et des opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement

ultérieur des terrains par les collectivités.

Par conséquent une proposition de collaboration avec la commune pour la requalification de la propriété

sise 23-25 rue Jean de Saint Gard dont les modalités figurent dans la convention de veille en annexe.

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée valident ce projet de convention et autorise Le

Maire à signer tout document relatif à ce dossier.PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 08 DECEMBRE 2022 6

Projet de convention avec l’epfna Unanimité

Pour :………………………………….14

Contre : ………………………………. 0

Abstention : ………………………….. 0

Projet d’aménagement du lavoir de Jubert : une réunion de la commission Environnement/embellissement dont M Briffaud dresse le compte rendu avec le projet de la création d’un chemin pédestre autour du lavoir, l’installation de tables de piquenique et la sécurisation du site. Le montant global pourrait être d’environ 2500.00 €. Une participation de l’association culturelle de l’Autize pourrait être envisagée.

Opération nature propre : une information a été donnée concernant une chasse aux déchets programmée par l’association de chasse, rendez-vous est donné le 18 mars prochain, dans le cadre du projet « j’aime la nature propre » en application de la loi du 24 juillet 2019.

Projet épicerie : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal d’un projet d’épicerie avec la société API qui installe des supérettes en libre-service et proposant des produits locaux. Un engagement de principe est décidé.

Calendrier de l’aménagement du bourg

Point sur le marché ardinois : lors de sa réunion, l’association du marché ardinois a émis le souhait d’avoir une toile tendue et étanche mais l’emplacement est soumis à l’avis des ABF. Un problème d’arrivée d’eau et d’électricité est soulevé, une demande de compteur doit être faite

pour y remédier.

De plus il manque un espace de stockage.

QUESTIONS DIVERSESPROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 08 DECEMBRE 2022 7

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00.

Le Maire, La secrétaire,

Jean-Pierre RIMBEAU Jaqueline GABILLY