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Déliberation - 99 DE 040 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carcen-Ponson.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2025
!
La
Reçu
en
préfecture
le 29/08/2025
\ a
REX
Publié
le
29/08/2025
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 040-214000671-20250715-DE036
20250715-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre de
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
votants
conseillers
|
Nombre
de
en
exercice
présents
11
7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARCEN-PONSON
Séance
du
15
juillet
2025
Date
de
convocation
: 08/07/2025
Délibération
n°
DE036
20250715
L’an
deux-mille-vingt-cinq
et
le
quinze
juillet,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Achat
d’un
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Mme
combisystème
Stihi pour
DEHEZ
Sabine, Maire.
Objet
de
la
délibération :
les
services
techniques
Présents
:
DEHEZ
Sabine,
NAPIAS
Denis,
SALVADOR
Salvador,
DUBRASQUET
Jean-Marie,
LABORDE
Fabrice,
LACROIX
Jean-François,
MAIRE
Marvin.
Excusé:
CASTETS
Alexandre,
CHAMANAU
Sylvie,
LINDER
Maeva,
LABAT
Marine.
NAPIAS
Denis
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
d’acheter
un
outil
afin
de
faciliter
le
travail
des
agents
techniques
dans
l’entretien
des
espaces
verts.
Pour
cela,
Madame
le
Maire
présente
les
atouts
et
l’utilité
du
combisystème
Stihl.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à l’unanimité :
Ÿ_
D'accepter
l’offre
de
l’entreprise
DESTRIAN
d’un
montant
de
1 080.00€
TTC
soit
900.00€
HT.
Financement
de
l’opération :
- 450.00
€ HT
financés
par
la Commune
de
CARCEN-PONSON
- 450.00
€ HT
financés
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
tarusate
(Fonds
de
concours)
Ÿ_
Charge
Madame
le
Maire
de
toutes
les
formalités
relatives
à l’application
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
à Carcen-Ponson,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
:
Le
secrétaire
Le
Maire
Denis
NAPIAS
Sabine
DEHEZ