Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 040 214000671 20250715 DE035 20250715 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214000671 20250715 DE038 20250715 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214000671 20250715 DE037 20250715 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214000671 20250715 DE036 20250715 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214000671 20250715 DE039 20250715 DE 1 1
unknown - 99 DE 040 214000671 20250715 DE038 20250715 DE 1 1
unknown - 99 DE 040 214000671 20250715 DE034 20250715 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214000671 20250715 DE032 20250715 DE 1 1
unknown - 99 DE 040 214000671 20250715 DE035 20250715 DE 1 1
unknown - 99 DE 040 214000671 20250715 DE037 20250715 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carcen-Ponson.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
| CN
Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le 29/08/2025
DEPARTEMENT
DES
LANDES
ID
: 040-214000671-20250715-DE034
20250715-DE
Nombre
de
TA
| Nunba
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
seecce
préc
cote
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
:
DE
LA
COMMUNE
DE
CARCEN-PONSON
Séance
du
15
juillet
2025
Date
de
convocation
: 08/07/2025
Délibération
n°
DE034_20250715
L’an
deux-mille-vingt-cinq
et
le
quinze
juillet,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Objet
de
la
délibération
:
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Accord
local
:
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Mme
composition
du
conseil
DEHEZ
Sabine,
Maire.
communautaire
de
la
CCPT
Présents
:
DEHEZ
Sabine,
NAPIAS
Denis
SALVADOR
Salvador,
DUBRASQUET
Jean-Marie,
LABORDE
Fabrice,
LACROIX
Jean-François,
MAIRE
Marvin.
Excusé
:
CASTETS
Alexandre,
CHAMANAU
Sylvie,
LINDER
Maeva,
LABAT
Marine.
NAPIAS
Denis
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
expose
que
tous
les EPCI
à fiscalité
propre
seront
concernés
par
la recomposition
de
leur
organe
délibérant
en
2026.
Un
arrêté
préfectoral
fixant
la répartition
des
sièges
entre
les
communes
devra
être
pris
le 31
octobre
2025,
pour
une
entrée
en vigueur
en
mars
2026,
quand
bien
même
l’EPCI
choisirait
de
conserver,
lorsque
cela
est
possible,
la répartition
actuelle
des
sièges.
Madame
le
Maire
précise
que
le
nombre
de
sièges
et
leur
répartition
peuvent
être
fixés
selon
deux
modalités :
“
La
répartition
en
application
du
droit
commun
(règle
du
tableau),
ce
qui,
localement,
conduirait
à
une
assemblée
communautaire
composée
de
33
membres,
contre
34
à ce jour,
=
La
répartition
des
sièges
selon
un
accord
local
conclu
avant
le
31
août
2025.
Cet
accord
doit
respecter
le principe
général
de
proportionnalité
édicté
par
le Conseil
Constitutionnel.
Dans
ce
cadre,
les
communes
du
Pays
Tarusate,
en
lien
avec
la Communauté,
sont
appelés
à procéder,
par
accord
local,
à la détermination
du
nombre
et de
la répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
selon
les
dispositions
prévues
au
VII
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Madame
le Maire
précise
que
cet
accord
doit
être
adopté
par
la moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
le tiers
de
la population
totale
de
l'EPCI
ou
par
les deux
tiers
des
conseils
municipaux
regroupant
la moitié
de
la population
de
l’EPCI.
Dans
le
strict
respect
des
règles
édictées
par
la
loi,
Madame
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la
proposition
d’accord
local
ci-dessous
présentée : Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Fait
et délibéré
à Carcen-Ponson,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2025
Publié
le 29/08/2025
ID
: 040-214000671-20250715-DE034
20250715-DE
Communes
Nb
de
conseillers
communautaires
Audon Bégaar Beylongue Carcarès-Sainte-Croix Carcen-Ponson Gouts Laluque Lamothe Lesgor Le
Leuy
Meilhan Pontonx
sur
l’ Adour
Rion-des-Landes Saint- Yaguen Souprosse Tartas Villenave
nlalbinluiIuiIbinlnlmlbinininmlinibir
Total
LU)
BR
fixe
comme
suit
le
nombre
et
la répartition
des
délégués
tels
qu’il
s’appliquera
après
le renouvellement
des
conseils
municipaux
en
mars
2026 :
Communes
Nb
de
conseillers
communautaires
Audon Bégaar
D
Beylongue Carcarès-Sainte-Croix Carcen-Ponson Gouts Laluque Lamothe Lesgor Le
Leuy
Meïlhan Pontonx
sur
l’ Adour
Rion-des-Landes Saint-Yaguen Souprosse Tartas Villenave Total
Of AID Im IG IC IN lente ln Rien ls | [mes
HR
Pour
extrait
certifié
conforme
:
Le
secrétaire
Denis
NAPIAS
Le
Maire
Sabine
DEHEZ