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Déliberation - 99 DE 040 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carcen-Ponson.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/08/2025
, Va
Reçu
en
préfecture
le 29/08/2025
\ a
7
Publié le 29/08/2025
_
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:040-214000671-20250715-DE087
20250715-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
iller:
Nombre
d
Nombre
d
eme
|'eprésents(Ml
votints
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARCEN-PONSON
11
7
Séance
du
15 juillet
2025
Date
de
convocation
:08/07/2025
Délibération
n°
DE037_20250715
L’an
deux-mille-vingt-cinq
et
le
quinze
juillet,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Travaux
d’élagage
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
DEHEZ
Sabine,
Maire.
Objet
de
la
délibération :
Présents
:
DEHEZ
Sabine,
NAPIAS
Denis,
SALVADOR
Salvador,
DUBRASQUET
Jean-Marie,
LABORDE
Fabrice,
LACROIX
Jean-François,
MAIRE
Marvin.
Excusé:
CASTETS
Alexandre,
CHAMANAU
Sylvie,
LINDER
Maeva,
LABAT
Marine.
NAPIAS
Denis
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
Le
Maire
informe
de
la
nécessité
de
faire
tomber
le
pin
parasol
sur
la
place
de
la
mairie
suite
à
diverses
chutes
de
branches
et
d’en
profiter
pour
élaguer
les
autres
arbres
de
la
place.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à
l’unanimité
:
Y _
D’accepter
l’offre
de
l’entreprise
SARL
LG
ELAGAGE
d’un
montant
de
2
004.00
€
TTC
soit
1 670.00€
HT.
Financement
de
l’opération
:
- 835.00
€ HT
financés
par
la Commune
de
CARCEN-PONSON
- 835.00
€ HT
financés
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
tarusate
(Fonds
de
concours)
Ÿ Ÿ_
Charge
Madame
le Maire
de
toutes
les
formalités
relatives
à l’application
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
à Carcen-Ponson,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
:
Le
secrétaire
Le
Maire
Denis
NAPIAS
Sabine
DEHEZ
Nez