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Déliberation - D2023 37 Affectation des resultats
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 37 Affectation des resultats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS Département du Doubs
V/ALDAHON
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 6 avril 2023
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 30 mars 2023, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville —
25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h06 et levée à 22h40.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, M. Bernard LAPOIRE, M. Bruno DIRAND, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, M. Noël PERROT, Mme Martine COLLETTE, Mme Colette LOMBARD (à partir du point 10), M. Éric GIRAUD, Mme Patricia LIME VIEILLE, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER, M. Dominique ROUX.
Etaient absents : Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, Mme Gaëlle JOBERT, Mme Morgane OUDOT, Mme Christiane KONIG, Mme Josiane CHAUVIN, M. Florent MANZONI, Mme Marie-Hélène BALLEE, Mme Martine CART- GRANDJEAN, Mme Colette LOMBARD (jusqu'au point 9), M. Didier DUMONT, M. Guy BRUCHON.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : R. LORIN CART-GRANDJEAN/B.LAPOIRE ; M. OUDOT/P. BENOIT ; F. MANZONHM. PERRIN : MH. BALLEE/M. PARRENIN ; C. LOMBARD/N. PERROT (jusqu'au point 9) ; D. DUMONT/D. GUILLEUX : G. BRUCHON/M. COLLETTE.
Affectation des résultats
L'examen du compte administratif 2022 a permis d'arrêter les comptes de l'exercice et de déterminer :
+ le résultat de la section de fonctionnement ;
+ le solde d'exécution de la section d'investissement ;
+. les restes à réaliser en recettes et en dépenses à reporter au budget supplémentaire de l'exercice suivant.
L'affectation du résultat de fonctionnement en section d'investissement, en totalité ou en partie, correspond à la réalisation
effective de l'autofinancement qui sera prévu dans les documents budgétaires 2023.
La réglementation budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales prévoit en effet, lors de l’établissement du budget, un dispositif d’autofinancement pour financer une partie, plus ou moins importante, des dépenses de la section d'investissement.
Cet autofinancement se compose :
- d'une part, des dotations aux amortissements et autres opérations d'ordre :
+ d'autre part, d'un complément appelé « virement à la section d'investissement ».
Cependant, si les crédits votés pour les dotations aux amortissements et les autres opérations d'ordre sont suivis d’une exécution comptable, le virement de ia section de fonctionnement au profit de la section d'investissement ne fait l'objet d'aucune exécution.
C'est ainsi que la section d'investissement fait apparaître, dans la majorité des cas, au niveau du compte administratif, un besoin de financement qui doit normalement être couvert par l'excédent dégagé en section de fonctionnement au terme de l'exercice.
AU vu des résultats du compte administratif 2022 du budget principal et des 5 budgets annexes, le Conseil municipal affecte le résultat selon le tableau joint en annexe.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour extrait confc Pour : 25 Le Maire, Re Contre :0 Sylvie LE HIR 7. : Abstention : 0 Se 2 Publié sur le site de la ville de Valdahon le : 13/04/2023 Délibération n° 2023-37 7 page 1 sur 1