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Déliberation - D2025 32 Affectation des resultats 12
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 32 Affectation des resultats 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
He
Évreunt
Publié
le
\
ID
: 025-212505788-20250403-CA_BOIS_2024-BF
vill
LVL
République
Française
- Département
du
Doubs
VALDAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
1 rue de l'Hôtel de Ville
Extrait
du
Registre
des
délibérations
25800
Valdahon
Séance
du 3
avril
2025
Publication
sur
le site de
la ville le : 9 avril 2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 21
mars
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
-1
Rue
de
l'Hôte!
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est ouverte
à 20h02
et levée
à 21h45.
Étaient
présents
:Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mmne
Colette
LOMBARD,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mrne
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents
:
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIJEAN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Noël
PERROT,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire: R.
LORIN
CART-GRANDIEAN/P.
BENOIT;
F.
MANZONI/S.
LESCURE;
N.
PERROT/C.
LOMBARD;
D.
DUMONT
/D.
GUILLEUX
Affectation
des
résultats
L'examen
du
compte
administratif
2024
a
permis
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
et de
déterminer :
+
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
;
+
le solde
d'exécution
de
la section
d'investissement;
°
les
restes
à
réaliser
en
recettes
et
en
dépenses
à
reporter
au
budget
supplémentaire
de
l'exercice
suivant.
L'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
en
section
d'investissement,
en
totalité
ou
en
partie,
correspond
à
la
réalisation
effective
de
l'autofinancemment
qui
sera
prévu
dans
les
documents
budgétaires
2025.
La
réglementation
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
collectivités
territoriales
prévoit
en
effet,
lors
de
l'établissement
du
budget,
un
dispositif
d'autofinancement
pour
financer
une
partie,
plus
ou
moins
importante,
des
dépenses
de
la
section
d'investissement.
Cet
autofinancement
se compose :
*
d’une
part,
des
dotations
aux
amortissements
et
autres
opérations
d'ordre;
+
d'autre
part,
d'un
complément
appelé
« virement
à
la section
d'investissement
».
Cependant,
si
les
crédits
votés
pour
les
dotations
aux
amortissements
et
les
autres
opérations
d'ordre
sont
suivis
d'une
exécution
comptable,
le virement
de
la section
de
fonctionnement
au
profit de
la section
d'investissement
ne
fait
l'objet
d'aucune
exécution.
C'est
ainsi
que
la
section
d'investissement
fait
apparaître,
dans
là
majorité
des
cas,
au
niveau
du
compte
administratif,
un
besoin
de
financement
qui
doit
normalement
être
couvert
par
l'excédent
dégagé
en
section
de
fonctionnement
au
terme
de
l'exercice.
Au
vu
des
résultats
du
compte
administratif
2024
du
budget
principal
et
des
4
budgets
annexes,
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
affecte
le
résultat
selon
le tableau
joint
en
annexe.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention:5
Pour extrait conforme,
Le
Maire,
SAvie
LE HIR
}
y
+
//
hi
7 L
| Délibération n° 2025-32