Déliberation - DM2026 142

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Déliberation - DM2026 142 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 142)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260303-7823-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 5 mars 2026

Publication le : 5 mars 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-142 Page 1 sur 2

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-142

PORTANT MODIFICATION DE LA DÉCISION N° 2025-687 EN DATE DU 06 OCTOBRE 2025 RELATIVE AU MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU PARC PONTALIS - [25MP025]

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article L. 2123-1,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 44-2020-JU15 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 relative à la création de la commission d’appel d’offres et de la commission des marchés à procédure adaptée et à la désignation de chacun des membres,

Vu la délibération n° 137-2022-JU07 du conseil municipal en date du 20 septembre 2022 relative à l’approbation du règlement de fonctionnement des commissions de la commande publique (CMAPA, CAO, CDSP, CCSPL et CCF),

Vu la décision du maire n° 2025-687 du 06 octobre 2025 relative au marché de travaux d’aménagement du Parc Pontalis – [25MP025],

Considérant qu’une erreur matérielle est apparue au niveau de l’article 1er de la décision du Maire n° 2025-687 du 06 octobre 2025 concernant le montant du lot n° 3 ;

Considérant en conséquence, la nécessité de procéder à la modification de l’article 1er de la décision du Maire n° 2025-687 du 06 octobre 2025 susvisée :

DÉCIDE

Article 1 :

L’article 1er de la décision du Maire n° 2025-687 du 06 octobre 2025 est modifié comme suit pour le lot n° 3 :Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-142 Page 2 sur 2

« Le marché relatif à des travaux d’aménagement du Parc Pontalis et de ses abords [25MP025], et ses éventuels avenants, sont signés comme suit :

- Lot n° 1 : à la société L’ESSOR, 21 Rue du Docteur Roux - 95117 Sannois CEDEX, [SIRET : 3418 884 651 00012], représentée par Guillaume CHAMBON, en sa qualité de Chef d’Agence, pour un montant de 1 347 181,47 € HT.

- Lot n° 2 : à la société SAS PARC ESPACE, 05 rue Joseph Cugnot 78120 Rambouillet, [SIRET : 378 925 515 000 74], représentée par Jocelyn OLIVREAU en sa qualité de Président, pour un montant de 222 102,43 € HT.

- Lot n° 3 : à la société POSE (POSE ORGANISATION SOL EXTERIEUR), 3 Boulevard Arago - 91320 Wissous, [SIRET : 311 493 308 00077], représentée par Gary VITAL en sa qualité de Directeur d’Exploitation, pour un montant de 168 913.48 € HT.

- Lot n° 4 : à la société DEL POZO S.A.S, 16 chemin Vert - 78240 Chambourcy, [SIRET : 322 388 117 00036], représentée par Paul DEL POZO en sa qualité de Président, pour un montant de 42 304,07 € HT. ».

Article 2 :

Les autres dispositions de la décision du maire n° 2025-687 du 06 octobre 2025 demeurent inchangées et applicables.

Article 3 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 4 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 3 mars 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI