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Déliberation - DM2026 245 SN
Déliberation - DM2026 121
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260220-7477-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 23 février 2026
Publication le : 23 février 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-121 Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-121
PORTANT ABROGATION DE LA DÉCISION N° 2025-867 EN DATE DU 10 DÉCEMBRE 2025 RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN MUR ANTIBRUIT VOIE DE LA GRANGE POUR LA RÉIMPLANTATION DU CANIPARC
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2185-1,
Vu le code de l’environnement,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision n° 2025-867 du 10 décembre 2025 relative aux travaux de construction d’un mur antibruit voie de la Grange pour la réimplantation du caniparc,
Considérant que la modification de l’implantation du projet rend désormais sans objet l’installation du mur anti-bruit initialement prévue ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2185-1 du code de la commande publique, l’acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite ;
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, d’abroger la décision précitée ;
DÉCIDE
Article 1er :
La décision n° 2025-867 du 10 décembre 2025 relative aux travaux de construction d’un mur antibruit voie de la Grange pour la réimplantation du caniparc est abrogée (déclaration sans suite).
Article 2 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-121 Page 2 sur 2
inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 20 février 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI