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Déliberation - 2025.01.04.15 sub celebration 300 ans pp Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.04.15 sub celebration 300 ans pp)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, 2025/AVR/01/15

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 10 avril 2025

Objet : Approbation du plan de financement de la célébration des 300 ans de la naissance de Pasquale Paoli

Date de la convocation : 28 mars 2025

Date d’affichage de la convocation : 28 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 26

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame POLISINI Ivana ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Monsieur DE ZERBI Alexandre; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI- SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame VIVARELLI-MARI Jéromine à Monsieur GRASSI Didier ;

Madame ORSINI SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don-Petru;

Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame MANGANO Angelina ; Monsieur FABIANI François à Monsieur GRAZIANI Antoine ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;

Madame TIMSIT Christelle à Madame LUCIANI Emmanuelle ;

Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ;2025/AVR/01/15

Vu le règlement des subventions aux associations adopté par délibération du 17 décembre 2021 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 8 avril 2025 ;

Considérant qu’en 2025, la Ville de Bastia entend commémorer le tricentenaire de la naissance de Pasquale Paoli, figure emblématique de l’histoire corse et européenne en proposant, du mois d’avril et jusqu’en décembre, diverses animations et activités telles que des conférences, expositions, manifestations populaires et événements culturels ;

Considérant le coût prévisionnel de l’opération estimé à 85 991€ TTC ;

Considérant la demande de notre collectivité à la Collectivité de Corse pour avoir la possibilité d’obtenir une subvention s’élevant à 80% maximum de la dépense estimée.

Après avoir entendu le rapport de Madame Mattea LACAVE,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1:

- Approuve l’opération et le plan de financement de la célébration des 300 ans de la naissance de Pasquale Paoli selon le tableau qui suit :

Dépenses Recettes

Libellé Montant

TTC en €

Libellé Montant TTC en €

Célébration des 300 ans de la naissance

de Pasquale Paoli 85 991 CDC (80%) 68 792,80 Ville (20%) 17 198,20

Total dépenses 85 991 Total

recettes

85 991

Article 2 :

- Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer les documents se rapportant à ces opérations.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 15/04/2025