Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025.01.04.15 sub celebration 300 ans pp
Déliberation - 2023.07.01.15 modif plan fi lochi d arti
Déliberation - 2025.01.04.22 modif plan fi rehab vp
Déliberation - 2025.01.04.21 modif plan fi theatre
Déliberation - 2024.01.07.27 plan fi projets investissements
Déliberation - 2023.01.04.24 plan fi fort lacroix
Déliberation - 2023.01.12.06 plan fi theatre
Déliberation - 2026.01.02.24 plans fi projets invest 1
Déliberation - 2025.01.07.27 plan fi fonds de concours 2025
Déliberation - 2025.01.03.16 plan fi projets investissements
Déliberation - 2025.01.07.10 modif plan fi 300 ans pp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.07.10 modif plan fi 300 ans pp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2025/JUIL/01/10
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 17 juillet 2025
Objet : Modification du plan de financement de l’opération « Célébration des 300 ans de la naissance de Pascal Paoli »
Date de la convocation : 11 juillet 2025
Date d’affichage de la convocation : 11 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juillet à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame GUIDICELLI- SBRAGGIA Lauda ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame De Gentili Emmanuelle à Monsieur PIERI Pierre ;
Madame ORSINI SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame POLISINI Ivana ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à Madame MANGANO Angelina ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame LACAVE Mattea ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ; 2025/JUIL/01/10
Vu la délibération de notre collectivité n°2025/01/AVR/15 en date du 10 avril 2025 portant approbation du plan de financement de la célébration des 300 ans de la naissance de Pasquale Paoli ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 15 juillet 2025 ;
Considérant le plan de financement de l’opération « Célébration des 300 ans de Pasquale Paoli » approuvé le 10 avril 2025 :
Dépenses Recettes
Libellé Montant
TTC en €
Libellé Montant TTC en €
Célébration des 300 ans de la naissance
de Pasquale Paoli 85 991 CDC (80%) 68 792,80 Ville (20%) 17 198,20
Total dépenses 85 991 Total
recettes
85 991
Considérant qu’en raison d’une erreur de calcul, le montant correspondant au poste “lingua è cultura corsa” s’élève à 28 040 € TTC et non à 38 040 € TTC ;
Considérant que la Collectivité de Corse CDC a réalisé plusieurs impressions de bâches, affiches et posters pour un montant estimé à 3 920 € TTC qui doit venir en déduction de la dépense totale ;
Considérant l’opération demeure pour le reste inchangée ;
Considérant qu’après prise en compte des éléments susmentionnés, il s’avère que le coût prévisionnel total réestimé de cette opération s’élève à 72 071 € TTC ;
Considérant que la Ville sollicite la Collectivité de Corse pour l’obtention d’une subvention.
Après avoir entendu le rapport de Madame Mattea LACAVE,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve l’opération « Célébration des 300 ans de la naissance de Pasquale Paoli » et son plan de financement modifié comme suit :
Dépenses Recettes
Libellé Montant
TTC en €
Libellé Montant TTC en €
Célébration des 300 ans de la naissance
de Pasquale Paoli 72 071 CDC (80%) 57 656,80 Ville (20%) 14 414,20
Total dépenses 72 071 Total
recettes
72 071 2025/JUIL/01/10
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer les documents se rapportant à cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 21/07/2025 Signé électroniquement le 21/07/2025