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Compte-Rendu - cr cm 20231220
Compte-Rendu - cr cm 2024 04 05
Conseil Municipal - avis cm 29112024
Compte-Rendu - cr cm 09 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Signes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le neuf
février,
les
élus
de
la commune
de
Signes,
régulièrement
convoqués
le
deux
février
2024,
se
sont
réunis
en
mairie,
à dix-huit
heures
trente
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
PRESENTS
: Mmes
et MM.
VERDUVYN
H.,
REYNARD
Y., HUBERT-NAVARRO
J., OLIVERO
B., CULIOLI
K.,
DOUTEY
C., GUEHO
D.
BAUMIER
P., LAPORTE
L.
LEBESSOU
T., CHEVILEOTTE
V.,
RUPERTI
G.,
VUILLERMOZ
D., AMILHAT
S., ANDRIEUT.,
DOUENEL
C.,
BENFARES
F.
REPRESENTES
:
DAMAGNEZ
MP.
par
LEBESSOUT.
ORTIZ
F.
par
REYNARD
Y.
HUMBERT
O.
par
LAPORTE
L.
CORUZZI
J.C.
par
VERDUYN
H.
ABSENTS
: HERMITTE
G.,
BAUMIERS.,
A/
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Dans
l'ordre
du
tableau, je vous
propose
de désigner
M.
Yves
REYNARD,
secrétaire
de
séance.
B/ APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2023
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20
décembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
C/
DECISIONS
PRISES
PAR
MME
LE
MAIRE,
AU
TITRE
DES
POUVOIRS
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ARTICLES
L
2122-22
ET
L
2122-23
DU
C.G.C.T.)
Depuis
le conseil
municipal
du
20
décembre
2023,
11
décisions
ont
été
prises
:
*
Décision
n°
DEC2312032
du
22
décembre
2023
relative
à
la
demande
de
financement,
au
titre
de
la
DETR
/DSIL,
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes,
montant
sollicité
266
000
€
(40
%
du
HT)
pour
un
montant
prévisionnel
de
665
000
€ HT.
* Décision
n°DEC24010001
du
05
janvier
2024
portant
renouvellement
de
la mise
à disposition
gratuite
d’un
local
de
la médiathèque
à la compagnie
d'assurance
AXA.
* Décision
n°
DEC24010002
du
08/01/2024
portant
mise
à disposition
gratuite
de
la salle
Marcel
André
à la Maison
des
Association
au
profit
de
l’association
Trait
d'Union
pour
l’année
2024.
*
Décision
n°
DEC24010003
du
22/01/2024
portant
signature
du
MAPA
2023-03
: Transformation
du
bureau
de
Poste
en
agence
postale
communale
et
création
d’une
annexe
à
la
mairie
-
Lot
1
: Démolition-
Maçonnerie-Cloisons-Carrelage-Peinture-isolation-Etanchéité-Façades-Charpentes
: montant
185
439,40
€
HT
*
Décision
n°
DEC24010004
du
22/01/2024
portant
signature
du
MAPA
2023-03
: Transformation
du
bureau
de
Poste
en
agence
postale
communale
et
création
d’une
annexe
à
la mairie
- Lot
2
: Menuiseries
bois
:
montant
55
000
€
HT.
* Décision
n°
DEC24010005
du
22/01/2024
portant
signature
du
MAPA
2023-03
: Transformation
du
bureau
de
Poste
en
agence
postale
communale
et création
d’une
annexe
à la mairie
- Lot
3
: Serrurerie
: montant
15
219,30
€ HT. * Décision
n°
DEC24010006
du
22/01/2024
portant
signature
MAPA
2023-03
ter
: Transformation
du
bureau
de
Poste
en
agence
postale
communale
et création
d’une
annexe
à la mairie
- Lot
4
: CVC
Plomberie :
montant
48
762,82
€
HT.
*
Décision
n°
DEC24010007
du
22/01/2024
portant
signature
du
MAPA
2023-03
bis
: Transformation
Page
1/8 du
bureau
de
Poste
en
agence
postale
communale
et
création
d’une
annexe
à
la
mairie
-
Lot
5
: Electricité
courants
forts
et
courants
faibles
: montant
68
201
€
HT.
*
Décision
n°DEC24010008
du
22/01/2024
portant
signature
du
MAPA
2023-03
bis
: Transformation
du
bureau
de
Poste
en
agence
postale
communale
et création
d’une
annexe
à la mairie
- Lot
6
: Voirie
et Réseaux
Divers
: montant
56
391
€E HT. (montant
estimé
des
travaux
389
304
€
et marché
429
013
€)
*
Décision
n°
DEC24010009
du
30/01/2024
portant
demande
de
subvention
à la Région
Sud,
au
titre
de
l’appel
à projet
patrimoine
rural
non
protégé
pour
la réfection
de
la
Chapelle
Saint-Jean,
1ère
tranche
—
travaux
extérieurs,
façades
et couverture
pour
un
montant
de
163
331
€
HT
— subvention
sollicitée
50
000
€.
*
Décision
n°
DEC24020010
du
01/02/2024
portant
signature
de
la
convention
2024
avec
la
SPA
pour
la stérilisation
chats
errants
(maximum
20
chats
/ an
pour
un
montant
de
1 000
€).
Mme
le
Maire
propose
de
retirer
le
point
n°8
de
l'ordre
du
jour
relatif
à
la
signature
d'une
convention
de
location
d'une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
H
n°450
situé
quartier
Sainte-Croix
à
la
société
VALOCIME.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
; ce point
est ajourné
pour
complément
d'information.
1/
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
POSTE
ET
LA
COMMUNE
POUR
LA
GESTION
DE
L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
Par
délibération
du
16
septembre
2022,
la
Commune
s’est
prononcée
favorablement
pour
la
transformation
du
bureau
de
Poste
en
agence
postale
communale
afin,
dans
un
premier
temps,
d'améliorer
le
service
postal
rendu
aux
usagers
en
augmentant
les
amplitudes
horaires
et
les jours
de
présence
et dans
un
second
temps
de
permettre
linstallation
d’autres
services
publics.
Une
convention
pour
l’organisation
et
le
fonctionnement
de
l’agence
postale
communale
a été
signée
entre
la
Poste
et
la Commune
le
21
juin
2023.
Cette
convention
a été
conclue
pour
une
durée
de
un
an
dans
l’attente
des
négociations
entre
l’Etat,
association
des
Maires
de
France
et
La
Poste
pour
l’établissement
d’une
nouvelle
convention
cadre.
Les
nouvelles
conventions
cadre
sont
désormais
disponibles
depuis
le mois
de
septembre
2023.
Ces
nouvelles
conventions
ont
pour
vocation
à
mieux
répondre
aux
nouveaux
besoins
des
usagers
et
des
territoires. Les
principaux
changements
sont
les
suivants
:
1)
renforcement
du
dialogue
entre
La
Poste
et la Commune
afin
d’améliorer
le
service
rendu.
2)
ouverture
minimum
de
12
heures
3)
durée
de
convention
plus
souple
entre
1 et 9
ans.
4)
offre
de
service
élargie
aux
usagers
possibles
(veiller
sur
mes
parents,
la poste
mobile...)
5)
rémunération
valorisant
l’activité
en
fonctions
des
services
complémentaires
proposés
au
sein
de l’APC.
6)
formation
obligatoire
à distance
facilitée
pour
les
agents.
7)
relation
de
partenariat
plus
fluide
: bilan
annuel,
numéro
unique
et plateforme
dédiée.
Mme
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
l’autoriser
à signer
la nouvelle
convention
de
partenariat
entre
la poste
et la Commune
et propose
d’en
fixer
la durée
à 9 ans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
renouveler
son
partenariat
avec
la
poste
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
- La
Poste
Agence
Communale. AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
la convention
de partenariat
entre
La
Poste
et la Commune
FIXE
la durée
de
la convention
à 09
(neuf)
ans
à compter
de
sa
signature.
Page
2/8 2/ CLOTURE
DE
LA
CONCESSION
D’AMENAGEMENT
POUR
L'OPERATION
D’AMENAGEMENT
ET
LA
MISE
EN
VALEUR
COEUR
DU
VILLAGE
CONFIEE
À
LA
SEMEXVAL
Par
délibération
du
08
juillet
2004,
le
conseil
municipal
avait
confié
à
la
SEMEXVAL
une
concession
d'aménagement
pour
la mise
en
valeur
du
cœur
du
village
pour
une
durée
de
sept
ans.
Cette
concession
conclue
du
30 juillet
2004
au
29 juillet
2011
est arrivée
à son
terme
et
les missions
confiées
à la
SEMEXVAL
achevées.
Il convient
désormais
d’acter,
par
délibération
du
conseil
municipal,
la clôture
administrative
et
comptable
de
la
concession. A
cet
effet
le
bilan
de
clôture
nous
a
été
transmis.
L'opération
à réalisé
5
772
058
€ de
dépenses
et
5
785
971
€
de
recettes,
aboutissant
à un
boni
d’exploitation
de
13
913,81
€ en
faveur
de
la Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
PREND
ACTE
de
la
clôture
de
la
concession
d'aménagement
pour
«
l'aménagement
et
la
mise
en
valeur
du
cœur
du
village.
ACCUSE
RECEPTION
du
bilan
de
clôture
de
la concession
et de
l’état
de
trésorerie joints,
DIT
que
le boni
d'exploitation
à reverser
à la Commune
s’établit
à
13
913,81
€.
CHARGE
Mme
le Maire
d'établir
le titre
de
recettes
correspondant
qui
fera
l’objet
d’une
inscription
au
budget
primitif 2024
de
la Commune.
3/ LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
D’ELABORATION
DE
LA
ZONE
AGRICOLE
PROTEGEE
(ZAP) À SIGNES Considérant
la
volonté
de
la municipalité
de
protéger
la
zone
agricole
afin
de
pérenniser
durablement
le
foncier
des
agriculteurs
du
territoire
et également
de
lutter
contre
le mitage
et la cabanisation.
Considérant
que
le territoire
communal
est
caractérisé
par
l’existence
de
vastes
espaces
agricoles
qui
tendent
à se
fragiliser,
sous
la
pression
croissante
de
l’urbanisation
due
au
coût
élevé
du
foncier
sur
la
frange
littorale
et
la
proximité
relative
des
métropoles
de
Marseille
et Toulon.
Dans
ce
contexte,
la
municipalité
souhaite
affirmer
sa
volonté
de
préserver
certaines
zones
agricoles
en
les
protégeant
par
une
servitude
spécifique
dénommée
Zone
Agricole
Protégée
(Z.A.P).
La
Z.A.P.
permet
de
classer
des
terrains
agricoles
dont
la préservation
présente
un
intérêt
général
en
raison
de
la
qualité
de
leur
production,
de
leur
situation
géographique
et
de
leur
qualité
agronomique
selon
l’article
L.112-2
du
Code
Rural.
La
délimitation
de
la
Z.A.P.
nécessite
une
analyse
détaillée
des
caractéristiques
agricoles
et
de
la
situation
de
la
zone
dans
son
environnement
qui
précise
les
motifs
et
les
objectifs
de
sa protection
et de
sa mise
en
valeur.
Cette
analyse
sera
réalisée
par
la Chambre
d'Agriculture
et la SAFER
en
liaison
avec
la commune.
Une
large
concertation
avec
les
agriculteurs
et
les
propriétaires
concernés
sera
organisée.
Lorsque
le
projet
de
Z.A.P.
sera
délimité,
le
Conseil
Municipal
sera
consulté
afin
de
donner
son
accord
sur
la
mise
en
place.
Le
dossier
sera
ensuite
soumis
à
une
enquête
publique
et
le
Conseil
Municipal
sera
à
nouveau
consulté
pour
accord.
Enfin,
Monsieur
le
Préfet
du
Var
arrêtera
et
créera
la Z.A.P.
A
réception
de
cet
arrêté,
la servitude
sera
annexée
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PL.U.).
Page
3/8 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
CONFIRME
la volonté
de
la Commune
de
préserver
les
zones
agricoles,
DECIDE
de
constituer
un
dossier
de
proposition
de
Zone
Agricole
Protégée
(Z.A.P.),
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
conventions
et
documents
nécessaires
aux
études
pour
la
création
de
ladite
Z.A.P.
AUTORISE
Madame
le Maire
à demander
des
subventions
dans
le cadre
de
cette
procédure.
4/
INCORPORATION
D'UN
BIEN
VACANT
ET
SANS
MAITRE
DANS
LE
DOMAINE
PRIVE
DE
LA
COMMUNE
PARCELLE
C
1077
- QUARTIER
«
LES
BEAUSSIERES
»
Vu
les
articles
L
113-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
civil,
notamment
son
article
713,
Vu
l’arrêté
municipal
n°
U2305071
constatant
un
bien
sans
maître
en
date
du
31/05/2023.
Vu
lavis
de
publication
du
10 juin
2023
Considérant
le certificat
attestant
l’affichage
aux
portes
de
la mairie
de
l’arrêté
municipal
susvisé
en
date
du
09
juin
2023,
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et
à
l'attribution
à la commune
de
ces
biens.
Mme
le
Maire
expose
que
le
propriétaire
du
terrain
cadastré
section
C
n°
1077
situé
quartier
«
Les
Beaussières
»
d’une
contenance
de
3825
m°
ne
s’est
pas
fait
connaître
dans
un
délai
de
6 mois
à dater
de
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l’article
L
1123-3
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques Dès
lors
le terrain
est
présumé
sans
maître
au
titre
de
l’article
713
du
Code
civil.
Ce
terrain
peut
revenir
à
la
Commune
si
cette
dernière
ne
renonce
pas
à
ce
droit.
L'article
L
1123-3
in
fine
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
impose
l'obligation
à
la
Commune
d’incorporer
le
bien
dans
le
domaine
communal
dans
un
délai
de
six
mois
à compter
de
la vacance
présumée
du
bien.
Ce
terrain
est
situé
en
mitoyenneté
de
l’impasse
de
la
Bergerie
(Voie
communale).
Laissé
à
l’abandon,
son
incorporation
dans
le
domaine
communal
permettrait
dans
un
premier
temps
de
pouvoir
en
assurer
légalement
l'entretien
afin
de prévenir
tout risque
d’incendie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d’exercer
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
Code
civil
et de
l’article
L
1123-
3
alinéa
4
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
DECIDE
que
la Commune
s’appropriera
ce bien
dans
les conditions
prévues
par
les textes
en vigueur
AUTORISE
Madame
le Maire
à prendre
l’arrêté
constatant
l’incorporation
dans
le domaine
privé
communal
de
ce
terrain
cadastré
C
1077
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
AUTORISE
Madame
ie Maire
à acquitter
les
frais
d'enregistrement
des
actes.
5/
DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
POUR
LES
ENERGIES
RENOUVELABLES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SIGNES
L'article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
confère
aux
communes
la
définition
de
zones
d’accélération
pour
l'implantation
terrestre
de
production
d’énergie
renouvelables
(ZAEnr).
Ces
zones
d'accélération
correspondent
à
des
zones
jugées
préférentielles
et
prioritaires
par
les
communes
pour
Page
4/8 le développement
des
énergies
renouvelables.
Elles
sont
proposées
par
les
communes,
pour
chaque
type
d’énergie
renouvelable.
Ce
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
peuvent
donc
être
autorisés
en
dehors
de
ces
zones
mais
ces
derniers
seront
plus
compliqués
à
réaliser,
notamment
avec
la
création,
par
le
porteur
de
projet
et
à
ses
frais,
d’un
comité
de
projet
lors
de
la phase
de
concertation.
Pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci,
devant
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Dans
cet
objectif,
l’État
a
mis
en
place
un
portail
cartographique
permettant
aux
communes
de
définir
ces
différentes
zones.
L'identification
de
ces
zones
doivent
faire
l’objet
d’une
concertation
du
public
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
définir.
La
concertation
publique
a été
organisée
sur
la commune
de
Signes
selon
les
modalités
suivantes
:
+
Période
de
concertation
du
07
décembre
2023
au
20
décembre
2023
à midi.
e
Une
réunion
publique
s’est
tenue
le
12
décembre
2023
dans
la salle
des
fêtes
du
village.
L'information
annonçant
cette
réunion
publique
a été
publiée :
-
sur
le site
de
la mairie
le 06/12/2023
-
sur
la page
Facebook
(1,4
K
F’aime
et 2k
followers)
le 07/12/2023
-
sur
le profil
Instagram
(476
followers)
le 07/12/2023
-
envoyé
sur
l’application
de
la mairie
( 1598
abonnés)
: le 06/12/2023
-
Communiqué
de
presse
envoyé
par
mail
à
217
personnes
dont
160
médias
de
la
région
PACA
le 07/12/2023
-
Affichage
sur
les
deux
panneaux
numériques
lumineux
le
12/12/2023
-
Affichage
sur
les
12
panneaux
d'affichage
municipaux
le 06/12/2023
A
Pissue
de
la
réunion
publique,
un
communiqué
de
presse
a
été
publié
sur
les
différents
supports
sus-
mentionnés
afin
de
rappeler
l’objet
de
la réunion,
ses
enjeux
et
les
orientations
proposées
par
la
Commune
qui
seront
soumises
à
l’approbation
de
l’assemblée
délibérante.
Dans
cet
article
il
était
précisé
qu’un
registre
d'observation
était
tenu
à
la
disposition
du
public
en
Mairie,
jusqu’à
la
date
prévisionnelle
initiale
du
conseil
municipal,
le 20
décembre
2023.
le
bilan
de
la
concertation
est
le
suivant
:
«+
Participation
de
29
personnes
à la réunion
publique
du
12
décembre
2023.
Les
échanges
ont
permis
à la
commune
d'exposer
ses
choix
de
zonage
et
d’informer
le public
sur
les
enjeux
locaux
et
nationaux
liés
à la définition
de
ces
zones.
°
Un
registre
d'observation
a été
tenu
à disposition
du
public
pendant
toute
la période
de
concertation
du
07
décembre
2023
au
20
décembre
2023
à midi.
A
la
clôture
du
registre
celui-ci
ne
contient
qu’une
seule
observation
datée
du
20
décembre
2023
qui
précise
l’accord
du
rédacteur
sur
les
propositions
faites
par
la
Commune,
mais
regrette
l’absence
de
consultation
préalable.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
communes
situées
dans
le
périmètre
d’un
parc
naturel
régional
doivent
s’assurer
de
la compatibilité
des
zonages
proposés
avec
la charte
du
Parc.
La
Commune
de
Signes
a donc
adressé,
pour
avis,
l’étude
sur
les
zones
d’accélération
des
ENR
élaborée
par
le
cabinet
OPTE
au
Parc
naturel
de
la Sainte
Baume.
En
synthèse,
le
parc
émet
l’avis
suivant
:«
Les
zonages
d'accélération
EnR
proposés
par
la
commune
de
Signes
concernent
uniquement
le
photovoltaïque
sur
toiture
et
ombrières
de
parking.
Ils
se
situent
exclusivement
sur
la
zone
d’activité
économique
du
Plateau
de
Signes,
sur
des
espaces
artificialisés
prioritaires
au
regard
de
la Charte
du
Parc
naturel
régional
de
la
Sainte-Baume.Concernant
les
ombrières
photovoltaïques,
le
Parc
recommande
d’équiper
prioritairement
les
parkings
non
arborés
et
de
préserver
au
maximum
la
végétation
existante
pour
ré-
pondre
aux
enjeux
de
nature
en
ville.
Le
Parc
émet
donc
un
avis
favorable.
»
Mme
Maire
propose
ensuite
à l'assemblée
de
débattre
sur
la définition
des
zones
d’accélération
des
énergies
non
renouvelables
sur
la
base
de
la
cartographie
des
potentiels
de
la
Commune
de
Signes
d’après
les
outils
mis
à
disposition
par
l'Etat :
Les
énergies
non
renouvelables
concernées
sont
: l’éolien,
la géothermie,
la méthanisation,
le photovoltaïque.
Page
5/8 °
Éolien
terrestre:
Compte
tenu
de
l’absence
de
zones
favorables
identifiées
sur
la
Commune,
il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
ZAEnR
pour
cette
énergie
e
Géothermie
: Compte
tenu
de
l’absence
de
zones
très
favorables
identifiées
pour
la
géothermie
hors
nappes
sur
Signes,
et
l’absence
de
zones
concernée
par
la géothermie
par
nappe
sur
la
Commune,
il est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
ZAEnR
pour
cette
énergie.
+
Biogaz
:
Compte
tenu
du
potentiel
de
méthanisation
faible
sur
Signes,
de
ne
pas
instaurer
de
ZAEnR
pour
cette
énergie
e
Pour
le
photovoltaïque,
Signes
produit
actuellement
entre
30
et
60
GWh
par
an,
soit
autant
que
la
commune
de
Marseille.
À
titre
de
comparaison
les
communes
varoises
limitrophes
produisent
moins
de
SGWk/an.
-
Le
photovoltaïque
au
sol:
Sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Signes,
nous
comptons
actuellement
4
centrales
photovoltaïques
au
sol
(dont
une
en
cours
d’installation)
pour
une
production
annuelle
estimée
de
35
GWh/an.
Compte
tenu
du
potentiel
important
représenté
par
le photovoltaique
en
toiture
et
en
ombrières
de
parking
de
la
zone
d’activité,
il est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
ZAEnR
pour
cette
énergie.
-
Photovoltaïque
sur
bâtiments
et ombrières
de
parking :
Le
centre
du
village
de
Signes
présente
du
potentiel
en
toiture,
toutefois
un
accord
préalable
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
est
nécessaire,
de
ce
fait
la
commune
propose
de
ne
pas
instaurer
de
ZAEnR
pour
le
photovoltaïque
en
toiture
et
en
ombrières
de
parking
dans
le
village
de
Signes.
Sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Signes,
nous
comptons
actuellement
11
centrales
photovoltaïques
en
toiture
ou
sur
ombrières
de
parking
pour
une
production
estimée
de
5 GWh/an A
compter
du
ler
janvier
2028,
les
toitures
de
plus
de
500
m°
et
les
parkings
de
plus
de
1500
m°
seront
dans
l'obligation
d’être
végétalisés
ou
solarisés.
Compte
tenu
de
la
surface
des
bâtiments
existants
et
des
nombreuses
surfaces
de
parking,
la
zone
d’activité
de
Signes
présente
un
potentiel
photovoltaïque
important
en
toiture
et
sur
ombrières
de
parking.
La
Commune
propose
de
consacrer
la
zone
d’activité
du
plateau
de
Signes
comme
zone
d’accélération
des
énergies
non
renouvelables
pour
du
photovoltaïque
en
toiture
et sur
ombrières
de
parking. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
RAPPELLE
qu’une
concertation
liée
à
la
définition
des
zones
d'accélération
de
production
des
énergies
renouvelables
s’est
tenue
du
07
décembre
au
20
décembre
2023
selon
les
modalités
détaillées
ci-dessus.
PRECISE
qu’un
débat
portant
sur
la
définition
des
zones
d’accélération
de
production
des
énergies
renouvelables
s’est
tenu
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09
février
2024.
DECIDE
de
consacrer
la
zone
d'activité
du
plateau
de
Signes
comme
zone
d’accélération
des
énergies
non
renouvelables
pour
du
photovoltaïque
en
toiture
et sur
ombrières
de
parking.
CHARGE
Mme
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
référent
préfectoral,
à
la
Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume,
au
Parc
Naturel
Régional
de
la
Sainte
Baume,
au
syndicat
Mixte
SCoT
Provence
Méditerranée
et à l’ensemble
des
gestionnaires
identifiés.
6/
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
TERRITOIRE
D’ENERGIE
ET
LA
COMMUNE
POUR
LA
VALORISATION
DES
TRAVAUX
D'ECONOMIE
D'ENERGIE
Par
délibération
du
26
mai
2023,
la
Commune
a
signé
une
convention
avec
TE83
(ex
SymielecVar)
pour
la
valorisation
des
certificats
d’énergie.
Cette
convention
est arrivée
à échéance
au
31
décembre
2023.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
les
CEE
sont
des
aides
financières
cumulables
avec
les
autres
subventions
sans
seuil
plafond.
Ils
permettent
de
valoriser
les
travaux
visant
à
réduire
les
consommations
énergétiques
(remplacement
de
menuiseries,
isolation
des
murs/combles/toitures,
éclairage
public,
VMC,
chaudière,
régulation,
etc...
Page
6/8 Afin
de
bénéficier
de
l’accompagnement
de
la
C2E
et
du
syndicat,
Mme
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
signer
une
convention
de
regroupement
avec
TE83
permettant
:
* _
D’analyser
les travaux
et d’estimer
les
CEE
à obtenir,
* _
De
mettre
en
œuvre
les
contrôles
réglementaires
nécessaires
sur
les
travaux
réalisés,
*
De
monter
les
dossiers
de
demande
de
CEE
et
les
suivre
jusqu'à
leur
validation
par
le
Pôle
National
des
CEE.
A
l'issue
de
la procédure
le TE83
reverse
aux
communes
concernées
90
%
des
fonds
issus
de
la valorisation
des
CEE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
TE83
et
la
commune
pour
la
valorisation
des
travaux
d'économie
d’énergie
PRECISE
que
cette
convention
est conclue
jusqu'au
31
décembre
2025.
7/ ANIMATION
CULTURELLE
2024
: APPROBATION
DU
PROGRAMME
ET
DU
BUDGET
DEDIE
Il appartient
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante,
comme
chaque
année,
de
se
prononcer
sur
la
programmation
culturelle
pour
l'année
à venir.
Cette
programmation
permet
à
l’assemblée
d’apprécier
le
programme
des
manifestations
proposées
et
d'en
délimiter
le périmètre
budgétaire.
En
2024
le budget
proposé
est
globalement
supérieur
pour
les
raisons
suivantes
:
=
La
prise
en
charge
à
compter
de
cet
exercice,
dans
le
budget
culture,
des
14
séances
annuelles
de
cinéma
annuelles
pour
un
montant
de
5 400
€.
>
La
programmation
d’un
concert
nocturne
lors
de
la
fête
de
la
libération
le
18
août,
dont
le
montant
prévisionnel
s’établit
à 3
500
€
L
La
prise
en
compte
dans
le budget
d’une
enveloppe
pour
imprévus
d’un
montant
de
2
000
€.
-
La
programmation
des
sommes
à verser
à la SACEM
estimées
à 2 610
€.
Mme
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
programmation
culturelle
pour
l'année
2024
détaillée
en
annexe
dont
le budget
prévisionnel
s’établit
à 59
610
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la programmation
culturelle
de
l'année
2024
pour
un
montant
de
59
610
€
et dont
le
détail
est joint
en
annexe.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
feront
l’objet
d’une
inscription
budgétaire
au
budget
communal
2024.
La
séance
est
levée
à
18
h 59.
INFORMATIONS
DIVERSES
Néant Le
Secrétaire
de
séance,
Yves
REYNARD
Page
7/8 Ont
signé
les
autres
membres
présents :
Josette
HUBERT-NAVARRO
Deuxième
adjoint
Marie-Pierre
DAMAGNEZ
Troisième
adjoint
Représentée
Conseillère
municipale
Conseillère
municipale
Bernard
OLIVERO
Karine
CULIOLI
Frédéric
ORTIZ
Quatrième
adjoint
Cinquième
Adjoint
Sixième
Adjoint
Représenté
Christine
DOUTEY
Dominique
GUEHO
HUMBERT
Olivier
Conseiller
municipal
Représenté
Gilles HERMITTE Conseiller
municipal
Absent
BAUMIER
Pascale
Conseillère
municipale
LAPORTE
Lionel
Conseiller
municipal
LEBESSOU
Thomas
Conseiller
Municipal
CHEVILLOTTE
Violaine
Conseillère
Municipale
RUPERTI
Ghyslaine
Conseillère
municipale
VUILLERMOZ
Daniel
Conseiller
municipal
AMILHAT
Sandrine
Conseillère
municipale
ANDRIEU
Thierry
Conseiller
municipal
Stéphane
BAUMIER
Conseiller
municipal
Absent
DOUENEL
Corinne
Conseillère
municipale
CORUZZI
Jean-Claude
Conseiller
Municipal
BENFARES
Farida
Conseillère
municipale
Page
8/8