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Déliberation - Liste deliberations 10 mars 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Caylus.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 10 mars 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
Siège administratif
23 place de l’hôtel de ville
BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val
05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr
www.cc-qrga.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 10 MARS 2026
1 – Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 27/01/2026
Adopté à l’unanimité
2 – Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations
Prend acte
3 – Ref. 2026_3248 - EAU POTABLE – Validation du Plan de Gestion de la Sécurité Sani- taire des Eaux (PGSSE) de l’UDI de Varen
Adopté à l’unanimité
4 – BUDGET
4.1 – Ref. 2026_3249 - Budget Général – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
Adopté à l’unanimité
4.2 – Ref. 2026_3250 - Budget Annexe Assainissement – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025.
Adopté à l’unanimité
4.3 – Ref. 2026_3251 - Budget Annexe Eau Potable – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025.
Adopté à l’unanimité
4.4 – Ref. 2026_3252 - Budget Annexe Locations Développement Economique – Approba- tion du Compte Financier Unique (CFU) 2025.
Adopté à l’unanimité
4.5 – Ref. 2026_3253 -Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025. Votre texte ici
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Adopté à l’unanimité
4.6 – Ref. 2026_3254 - Budget Annexe ZA Pech Rondols – Approbation du Compte Finan- cier Unique (CFU) 2025.
Adopté à l’unanimité
5 – TIERS LIEU
5.1 – Ref. 2026_3255 - TL - Lancement du dispositif « Le Grand Concours » – Création et développement d’entreprise, édition 2026
Adopté à l’unanimité
5.2 – Ref. 2026_3256 - TL – Résidences d’artistes à La Fabrique Caylus – Partenariat avec l’association Festival des Arts en Balade et financement POCI – Année 2026
Adopté à l’unanimité
5.3 – Ref. 2026_3257 - TL – Demande de subventions au Conseil Départemental de Tarn-et- Garonne pour le projet « ARGO – Programmes stratégiques de La Fabrique Caylus 2027–2029 »
Adopté à l’unanimité
6 – PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE (PST)
6.1 – Ref. 2026_3258 - Projet Social de Territoire / CTG et CTC – Signature de la convention de partenariat avec l’association Montauban Services (Plateforme Mobilité 82) – Année 2026
Adopté à l’unanimité
6.2 – Ref. 2026_3259 - Projet Social de Territoire / CTG et CTC - Signature de la convention de partenariat avec l’association AGIRabcd – Année 2026
Adopté à l’unanimité
6.3 – Ref. 2026_3260 - Projet Social de Territoire / CTG et CTC - Signature de la convention d’objectifs et de moyens avec l’ADIL 82 pour l’année 2026
Adopté à l’unanimité
7 – COMMUNAUTE DE COMMUNES
7.1 – Ref. 2026_3261 - CdC – Modification de l’intérêt communautaire en matière d’actions sociales (Annule et remplace la délibération n°2025_3202 du 04/11/2025)
Acté à l’unanimité
7.2 – Ref. 2026_3262 - CdC – Restitution de la compétence « Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) » aux communautés Votre texte ici
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Adopté à l’unanimité
8 – ECONOMIE
8.1 – Ref. 2026_3263 - ECONOMIE – Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise à la SASU BALTHAZAR
Adopté à l’unanimité
8.2 – Ref. 2026_3264 - ECONOMIE – Mise en œuvre d’un accompagnement collectif ADEF- PAT à destination de porteurs de projets économiques du territoire
Adopté à l’unanimité
8.3 – ECONOMIE – Mise en œuvre d’un accompagnement collectif ADEFPAT sur les enjeux d’attractivité RH du secteur médico-social - REPORTE
Point reporté
8.4 – Ref. 2026_3265 - ECONOMIE – ECONOMIE – Avenant au bail emphytéotique – Jardins des Gorges de l’Aveyron/CCQRGA
Adopté à l’unanimité
9 – RESSOURCES HUMANES
9.1 – Ref. 2026_3266 - RH – Mise à jour du Règlement intérieur
Adopté à l’unanimité
9.2 – Ref. 2026_3267 - RH - Mise à jour du Protocole relatif au temps de travail.
Adopté à l’unanimité
9.3 – Ref. 2026_3268 - RH – Présentation rapport social unique 2024 (RSU)
Adopté à l’unanimité
9.4 – Ref. 2026_3269 - RH - Création d’emplois pour accroissement saisonnier d’activité
Adopté à l’unanimité
9.5 – Ref. 2026_3270 - RH - ALSH – Délibération portant création d’un emploi permanent – Animateur territorial
Adopté à l’unanimité
9.6 – Ref. 2026_3271 - RH - CHEMINS - Délibération portant création d’un emploi permanent à temps complet et un emploi permanent à temps non complet pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitant - Article L332-8 du code général de la fonction publique Votre texte ici
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Adopté à l’unanimité
9.7 – Ref. 2026_3272 - RH - Délibération portant création d’un emploi permanent- Rédacteur principal 1ere classe -
Adopté à l’unanimité
9.8 – Ref. 2026_3273 - RH - Délibération portant création d’un emploi permanent - Agent de maîtrise principal -
Adopté à l’unanimité
9.9 – Ref. 2026_3274 - RH - GROTTE - Délibération portant création d’un emploi lie à un accroissement temporaire d’activité à temps non complet (Article L332-23 1° Du Code Gé- néral De La Fonction Publique)
Adopté à l’unanimité
9.10 – Ref. 2026_3275 - RH - GROTTE – Délibération portant création d’un emploi permanent à temps non complet pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitant - Article L332-8 du code général de la fonction publique
Adopté à l’unanimité