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Procès Verbal - Scan PV CC 10 mars 2026 signe 1 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Caylus. Lien du pdf (Procès Verbal - Scan PV CC 10 mars 2026 signe 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

82140 Saint Antonin Noble Val - Mardi 10 mars 2026

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 10 mars 2026.

Le Conseil communautaire s’est réuni le mardi 10 mars de l'an deux mille vingt-six, au nombre

prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances à Saint-Antonin-Noble-Val, sous la

présidence de Monsieur BONSANG, Président de la Communauté de Communes.

Date de la convocation : 3 mars 2026

Nombre de délégués en exercice : 33. Nombre de présents : 26 Nombre de votants : 29

Présents : Mesdames BAGES, BIRS, DELRIEU, LAFON, MIRAMOND, RAMES, TEULIERES ;

Messieurs BESSEDE, BONSANG, BURG, CHARDENET, COUSI, CROS, DONNADIEU, FERAL,

FRAUCIEL, GALLAND, GAUTIER, HEBRARD, MARTY, PALACH, RENAULT, ROMANO, SER- VIERES, TABARLY, VIROLLE.

Absents : Mme DAVID a donné procuration à M. SERVIERES, M. FLORENS a donné procuration

à M. BONSANG, Mme. PAPADOPOULO a donné procuration à Mme BIRS,

Messieurs DUPONT, ICHES, REGOURD et SCHATZ-BOÎTEL sont absents.

Madame LAFON Cécile a été élue secrétaire de la séance.

Ordre du jour :

Désignation du ou de la secrétaire de séance

1. Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 27/01/2026 2. Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses déléga- tions.

3. BUDGET — vote du CFU

3.1. Budget Général — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

3.2. Budget Annexe Assainissement — Approbation du Compte Financier Unique

(CFU) 2025

3.3. Budget Annexe Eau Potable — Approbation du Compte Financier Unique (CFU)

2025

3.4. Budget Annexe Locations Développement Economique — Approbation du

Compte Financier Unique (CFU) 2025

3.5. Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

3.6. Budget Annexe ZA Pech Rondols — Approbation du Compte Financier Unique

(CFU) 2025

4. TIERS LIEU

4.1. TIERS LIEU - Lancement du dispositif « Le Grand Concours » — Création et développement d'entreprise, édition 2026

4.2. TIERS LIEU - Résidences d'artistes à La Fabrique Cayius — Partenariat avec

l'association Festival des Arts en Balade et financement POCI — Année 2026 4.3. TIERS LIEU - Demande de subventions au Conseil Départemental de Tarn- et-Garonne pour le projet « ARGO — Programmes stratégiques de La Fabrique Caylus 2027-2029 »

5. PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE (PST)

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5.1. PST - Signature de la convention de partenariat avec l'association Montau

ban Services (Plateforme Mobilité 82) — Année 2026

5.2. PST - Signature de la convention de partenariat avec l'association AGI

Rabcd — Année 2026

5.3. PST - Signature de la convention de partenariat avec l'association ADIL82

— 2026

6. COMMUNAUTE DE COMMUNES

6.1. CdC - Modification de l'intérêt communautaire en matière d'actions sociales

6.2. CdC - Restitution de la compétence « Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) » aux communautés

7. ECONOMIE

7.1. ECO - Attribution d’une aide à l'immobilier d'entreprise à la SASU BALTHAZAR 7.2. ECO - Mise en œuvre d'un accompagnement collectif ADEFPAT à destination de porteurs de projets économiques du territoire

7.3. ECO - Mise en œuvre d'un accompagnement collectif ADEFPAT sur les enjeux d'attractivité RH du secteur médico-social - REPORTE

7.4. ECO - Avenant au bail emphytéotique — Jardins des Gorges de l'Aveyron/CCQR- GA

8 — EAU POTABLE — Approbation du PGSSE de Varen

9 - RESSOURCES HUMAINES

9.1. RH — Mise à jour du Règlement intérieur

9.2. RH - Mise à jour du Protocole relatif au temps de travail

9.3. RH - Approbation du RSU 2024

9.4. RH - Création d'emplois pour accroissement saisonnier d'activité 9.5. RH — ALSH — Délibération portant création d'un emploi permanent — Anima- teur territorial

9.6. RH — CHEMINS - Délibération portant création d'un emploi permanent à temps complet et un emploi permanent à temps non complet pour tous les emplois des com munes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes re- groupant moins de 15 000 habitant - Article L332-8 du code général de la fonction publique

9.7. RH — RH - Délibération portant création d'un emploi permanent- Rédacteur princi pal 1ere classe -

9.8. RH -— Délibération portant création d'un emploi permanent - Agent de maîtrise principal -

9.9. RH — Grotte - Création d'un emploi lié à un accroissement temporaire d'activi- té

9.10. RH — GROTTE — Délibération portant création d'un emploi permanent à temps non complet pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 ha- bitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitant - Article L332-8 du code général de la fonction publique

QUESTIONS DIVERSES

| 1 — Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 27/01/2026

ninVotre texte ici

Monsieur le Président indique que le procès-verbal a été rédigé comme habituellement et qu'il a été transmis aux intervenants pour relecture et validation.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- D'APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 27 janvier 2026.

2 —- Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Président indique aux membres du Conseil avoir pris les décisions suivantes depuis le dernier conseil communautaire, dans le cadre de ses délégations : Arrêté n°2026 _01 fixant les tarifs des encarts publicitaires de l'OTI

Arrêté n°2026_02 portant modification des tarifs de la Grotte du Bosc

Arrêté n°2026_03 portant modification des tarifs de l'OTI (boutique)

Arrêté n°2026_04 portant modification des tarifs de l'OTI (dépôt vente)

Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire l'autorisation d’aborder le point n°8 de l'ordre du jour avant d'aborder les CFU2025, de façon à pouvoir procéder au vote à la suite de la présentation effectuée en ouverture de séance par le service en charge de ce dos- sier. Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

L'ordre du jour et la numérotation des points est donc modifiée en conséquence.

Avant de laisser la parole à Marion REISCH, responsable du service eau potable pour la présen- tation du PGSSE de l'UDI de Varen, Monsieur le Président prend la parole pour dresser un bilan du mandat qui s'achève. Il en remercie l'ensemble des membres du conseil pour leur engagement et leur confiance et tient, en particulier, à remercier Mme Cécile LAFON qui a assumé les fonctions vice-présidente et de Secrétaire de séance tout au long du mandat. I! salue la qualité de son tra- vail ainsi que le chemin parcouru depuis 2020 en termes d'amélioration des services à la popu- lation (cf priorité du mandat).

A son tour, Mme LAFON exprime ses remerciements au Président pour la confiance qu'il lui a témoignée durant toute ces années. Elle remercie également les membres du conseil pour leur soutien et leur implication dans les sujets et dossiers qu’elle a eus à porter dans le cadre de ses délégations.

Monsieur le Président donne ensuite la parole à Marion REISCH, pour présenter le PGSSE de l'UDI de VAren.

Marion REISCH, responsable du service eau potable (responsable technique production et ex- ploitation) présente le PGSSE de l’UDI de Varen, son contexte, la méthodologie suivie et les ob- jectifs poursuivis.

M. CROS demande si cette étude a été menée en collaboration avec le SMELS, car cette struc- ture a notamment accompagné la commune de Milhars sur un sujet similaire ?

Marion REISCH indique que dans le cadre de ce PGSSE, l'association du SMELS n'a pas été retenue compte tenu du faible nombre d'abonnés concernés.

Monsieur le Président remercie Marion REISCH pour la présentation effectuée ainsi que pour la qualité du travail réalisé sur ce dossier. Il indique qu'au delà

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de ce PGSSE, il en reste 4 à réaliser pour couvrir l'ensemble du territoire. Il rappelle que le PGSSE de Varen est le fruit d’un travail mené sur un an en régie. ll salue, de ce fait, l'intérêt d'avoir ce type de compétence en interne pour réaliser ce type de document, qui est par ailleurs subventionné par l'Agence de l'Eau Adour Garonne.

M. CHARDENET demande quelle a été la méthodologie choisie pour établir les priorités inscrites dans le plan d'actions ?

Marion REISCH répond que le plan d'action a été construit en fonction des risques recensés et qu’une priorisation a été effectuée en conséquence.

Mme BIRS intervient et indique qu'avec ce plan d‘actions, la collectivité dispose désormais d'une feuille de route et qu'il reviendra aux élus de mettre des moyens en face.

Monsieur le Président rejoint Mme BIRS sur ce point et confirme que le prochain conseil commu- nautaire devra se positionner sur ce sujet.

| 3 — EAU POTABLE -— Approbation du PGSSE de Varen

Ref. 2026_3248

Objet : EAU POTABLE - Validation du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) de l’UDI de Varen

Vu la délibération n°2024 3000 du 5 novembre 2024 relative au Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux pour l'ensemble des UDI du territoire.

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que, conformément aux obligations réglementaires en matière de sécurité sanitaire de l’eau potable, un Plan de Gestion de la Sécu- rité Sanitaire des Eaux (PGSSE) a été élaboré en interne pour l'Unité de Distribution (UDI) de Varen.

Il précise que ce document a fait l'objet d'une présentation le 26 février 2026 auprès des parte- naires institutionnels compétents, à savoir l'Agence Régionale de Santé (ARS), la Direction Dé- partementale des Territoires (DDT) et le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, qui ont émis un avis favorable sur ce plan.

Le PGSSE constitue un outil structurant permettant d'identifier, d'évaluer et de maîtriser les risques sanitaires tout au long de la chaîne d'alimentation en eau potable, depuis la ressource jusqu'au robinet du consommateur.

Il est donc proposé au Conseil communautaire de valider le Plan de Gestion de la Sécurité Sa- nitaire des Eaux de l'UDI de Varen tel que présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

- __VALIDE le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) de l'UDI de Va- ren ;

- AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document administratif, tech- nique ou financier relatif à ce dossier et à accomplir ensemble des démarches néces-

saires à sa mise en œuvre.

[ 4 - BUDGET - vote du CFUVotre texte ici

Monsieur le Président quitte la séance à 18h51.

[4.1 Budget Général - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 Ref. 2026_3249

Objet : Budget Général — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron;

Vu le CFU 2025 du budget principal de la communauté de Communes QRGA ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dé- rogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat syn- thétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le Président peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au Président de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à l'un des membres de son conseil ;

Réunis sous la présidence de Mme Cécile LAFON,1*"° Vice-Présidente, élue Présidente de séance en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le Compte Financier Unique du Budget général de l'exercice 2025, dressé par M. Gilles BON- SANG, Président, qui s’est retiré au moment du vote.

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit exercice.

Le Conseil Communautaire, après avoir débattu et délibéré, à l'unanimité :

-_ APPROUVE le Compte Financier Unique du Budget général 2025 tel qu'il a été présenté. -_ DONNE acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Financier Unique 2025 du Budget général de la Communauté de Communes.

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

- ARRETE les résultats tels que définis dans le Compte Financier Unique du

Budget général 2025, soit :

En section de fonctionnement :

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Dépenses 6 628 324,39 €

Recettes 7 971 587,51 €

Soit un excédent de 1 343 263,12 €

En section d'investissement :

Dépenses 1 281 195,05 €

Recettes 1 494 393,90 €

Solde exécution 213 198,85 €

Reste à réaliser Dépenses 180 770,16 €

Reste à réaliser Recettes 93 649,00 €

Soit un excédent de 126 077,69 €

Sur le Compte Financier Unique, figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des conseillers communautaires présents.

4.2 - Budget Annexe Assainissement — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

Ref. 2026_3250

Objet : Budget Annexe Assainissement - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025.

Vu Farticle 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron;

Vu le CFU 2025 du budget Annexe Assainissement de la communauté de Communes QRGA ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dé- rogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat syn- thétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le Président peut, même s'il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Président de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à l'un des membres de son conseil ;Votre texte ici

Réunis sous la présidence de Mme Cécile LAFON, 1°" Vice-Présidente, élue Présidente de séance en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le Compte Financier Unique du Budget Annexe Assainissement de l'exercice 2025, dressé par M. Gilles BONSANG, Président, qui s’est retiré au moment du vote.

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit exercice.

Le Conseil Communautaire, après avoir débattu et délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le Compte Financier Unique du Budget Annexe Assainissement 2025 tel qu'il a été présenté.

- DONNE acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Assainissement de la Communauté de Communes.

- _ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

- ARRETE les résultats tels que définis dans le Compte Financier Unique du Budget Annexe Assainissement 2025, soit :

En section de fonctionnement :

Dépenses 871 712,25 € Recettes 1 401 447,58 € Soit un excédent de 529 735,33 €

En section d'investissement :

Dépenses 140 274,76 €

Recettes 4 004 027,30 € Solde exécution 863 752,54 €

Reste à réaliser Dépenses 5 000,00 €

Reste à réaliser Recettes 0,00 € Soit un excédent de 858 752,54 €

Sur le Compte Financier Unique, figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des conseillers communautaires présents.

| 4.3 — Budget Annexe Eau Potable —- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

Ref. 2026 3251

Objet : Budget Annexe Eau Potable — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025.

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la

généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron:

Vu le CFU 2025 du budget Annexe Eau Potable de la communauté de Communes QRGA ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dé- rogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat syn- thétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Siège administratif

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Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le Président peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Président de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à l'un des membres de son conseil ;

Réunis sous la présidence de Mme Cécile LAFON, 1°" Vice-Présidente, élue Présidente de séance en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le Compte Financier Unique du Budget Annexe Eau Potable de l'exercice 2025, dressé par M. Gilles BONSANG, Président, qui s'est retiré au moment du vote.

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit exercice.

Le Conseil Communautaire, après avoir débattu et délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le Compte Financier Unique du Budget Annexe Eau Potable 2025 tel qu'il a été présenté.

-_ DONNE acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Eau Potable de la Communauté de Communes.

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

- ARRETE les résultats tels que définis dans le Compte Financier Unique du Budget Annexe Eau Potable 2025, soit :

En section de fonctionnement :

Dépenses 2 180 859,22 €

Recettes 2 785 501,29 €

Soit un excédent de 604 642,07 €

En section d'investissement :

Dépenses 983 400,52 €

Recettes 1 065 380,48 €

Solde exécution 81 979,96 €

Reste à réaliser Dépenses 351 608,55 €

Reste à réaliser Recettes 103 300,95 €

Soit un déficit de 166 327,64 €

Sur le Compte Financier Unique, figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des conseillers communautaires présents.

4.4 — Budget Annexe Locations Développement Economique — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

Ref. 2026 3252

Objet: Budget Annexe Locations Développement Economique — Appro- bation du Compte Financier Unique (CFU) 2025.Votre texte ici

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron;

Vu le CFU 2025 du budget Annexe Locations Développement Economique de la communauté de Communes QRGA ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dé- rogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat syn- thétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le Président peut, même s'il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Président de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à l'un des membres de son conseil ;

Réunis sous la présidence de Mme Cécile LAFON, 1%" Vice-Présidente, élue Présidente de séance en application de l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le Compte Financier Unique du Budget Annexe Locations Développement Economique de l'exer- cice 2025, dressé par M. Gilles BONSANG, Président, qui s’est retiré au moment du vote. Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit exercice.

Le Conseil Communautaire, après avoir débattu et délibéré, à Funanimité :

- APPROUVE le Compte Financier Unique du Budget Annexe Locations Développement Eco- nomique 2025 tel qu'il a été présenté.

-_ DONNE acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Locations Développement Economique de la Communauté de Communes. - _ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

- ARRETE les résultats tels que définis dans le Compte Financier Unique du Budget Annexe Locations Développement Economique 2025, soit :

En section de fonctio

Dépenses | 301 440,21 € Recettes 333 578,62 €

Soit un excédent de 32 138,41 €

En section d'investissement :

Dépenses 204 432,82 €

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Recettes 981 973,23 €

Solde exécution 717 540,41 €

Reste à réaliser Dépenses 380 882,36 €

Reste à réaliser Recettes 767 359,27 €

Soit un excédent de 1 164 017,32 €

Sur le Compte Financier Unique, figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des conseillers communautaires présents.

4.5 — Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal - Approbation du Compte Finan- cier Unique (CFU) 2025

Ref. 2026_3253

Objet : Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal - Approbation du Compte Finan- cier Unique (CFU) 2025.

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron;

Vu le CFU 2025 du budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal de la communauté de Com- munes QRGA ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dé- rogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat syn- thétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le Président peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Président de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à l'un des membres de son conseil ;

Réunis sous la présidence de Mme Cécile LAFON,1*" Vice-Présidente, élue Présidente de séance en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le Compte Financier Unique du Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal de l'exercice 2025, dressé par M. Gilles BONSANG, Président, qui s’est retiré au moment du

vote.

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit

exercice.

WW.CCVotre texte ici

Le Conseil Communautaire, après avoir débattu et délibéré, à l'unanimité :

-_ APPROUVE le Compte Financier Unique du Budget Annexe Office de Tourisme Intercommu- nal 2025 tel qu'il a été présenté.

-_ DONNE acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal de la Communauté de Communes. -_ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

- ARRETE les résultats tels que définis dans le Compte Financier Unique du Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal 2025, soit :

En section de fonctionnement :

Dépenses 312 610,25 €

Recettes 495 207,13 € Soit un excédent de 182 596,88 €

En section d'investissement :

Dépenses 26 336,59 €

Receties 34 161,12 €

Solde exécution 7 824,53 € Reste à réaliser Dépenses 0,00 € Reste à réaliser Recettes 0,00 €

Soit un excédent de 7 824,53 €

Sur le Compte Financier Unique, figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des conseillers communautaires présents.

4.6 — Budget Annexe ZA Pech Rondols — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025.

Ref. 2026 3254

Objet : Budget Annexe ZA Pech Rondols — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025.

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron;

Vu le CFU 2025 du budget Annexe ZA Pech Rondols de la communauté de Communes QRGA ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dé- rogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat syn- thétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr

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Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le Président peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au Président de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à l'un des membres de son conseil ;

Réunis sous la présidence de Mme Cécile LAFON,1*" Vice-Présidente, élue Présidente de séance en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le Compte Financier Unique du Budget Annexe ZA Pech Rondols de l'exercice 2025, dressé par M. Gilles BONSANG, Président, qui s’est retiré au moment du vote.

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit exercice.

Le Conseil Communautaire, après avoir débattu et délibéré, à l'unanimité :

-_ APPROUVE le Compte Financier Unique du Budget Annexe ZA Pech Rondols 2025 tel qu'il a été présenté.

-_ DONNE acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe ZA Pech Rondols de la Communauté de Communes.

- _ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

- ARRETE les résultats tels que définis dans le Compte Financier Unique du Budget Annexe ZA Pech Rondols 2025, soit :

En section de fonctionnement :

Dépenses 113 200,67 €

Recettes 193 997,08 €

Soit un excédent de 80 796,41 €

En section d'investissement :

Dépenses 114 948,00 €

Recettes 121 750,00 €

Solde exécution 6 802,00 €

Reste à réaliser Dépenses 0,00 €

Reste à réaliser Recettes 0,00 €

Soit un excédent de 6 802,00 €

Sur le Compte Financier Unique, figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des conseillers communautaires présents.

Monsieur le Président rejoint la séance à 19h07

| 5- TIERS LIEU

5.1 — TL - Lancement du dispositif « Le Grand Concours » — Création et

développement d’entreprise, édition 2026Votre texte ici

Ref. 2026_3255

Objet : TL - Lancement du dispositif « Le Grand Concours » — Création et développement d'entreprise, édition 2026

Monsieur le Président rappelle la volonté de la CC-QRGA de soutenir l’entrepreneuriat local, l'in-

novation et le développement économique, notamment à travers les actions menées par La Fa-

brique Caylus, tiers-lieu technique et créatif reconnu sur le territoire.

Il rappelle également que La Fabrique développe depuis plusieurs années des programmes d'ac-

compagnement dédiés (Prométhée, Héphaïstos, Muses) permettant de structurer un écosystème

propice à la création d'activités économiques.

Dans ce cadre, il est proposé de renouveler pour l’année 2026 le dispositif « Le Grand Concours

— Création et développement d'entreprise en QRGA », lequel vise à :

° encourager la création d'entreprises et de nouveaux services sur le territoire,

° accompagner des projets innovants, artisanaux, artistiques, technologiques ou émer-

gents,

° _ favoriser l’ancrage des activités dans l'écosystème local, notamment via l'utilisation du

FabLab,

« soutenir l'installation d'activités professionnelles au sein des locaux de La Fabrique Cay-

lus.

Caractéristiques principales du dispositif 2026

Conformément au règlement du concours — Édition 2026, le dispositif prévoit notamment :

. Mise à disposition d’un local professionnel (env. 25 m2) via un bail précaire d’un an, à titre

gratuit, fluides à charge du lauréat.

+ Possibilité d'accès aux espaces mutualisés (cuisine, salles, photocopieur).

° Accompagnement technique : formation machines, R&D, prototypage, diagnostic, jusqu'à

plusieurs journées d'accompagnement selon les lots.

e Visibilité et communication assurée par la CC-QRGA.

Critères d'évaluation

Les dossiers seront analysés selon :

e la pertinence économique et territoriale du projet (35 %),

+ la capacité entrepreneuriale du candidat (35 %),

° son implication dans la vie locale et l'écosystème de La Fabrique (30 %).

Jury

Le jury sera composé :

° d'élus communautaires,

+ de techniciens de la CC-QRGA,

Le concours pourra attribuer :

° 1er prix : mise à disposition d'un atelier 6 mois renouvelable + accompagnement,

e 2e prix : deux journées d'accompagnement,

° 3e prix : une journée d'accompagnement.

Les lauréats s'engagent à installer leur activité dans un délai de 3

mois après la proclamation des résultats.

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

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Monsieur le Président propose au Conseil de se prononcer sur ce renouvellement du concours

entrepreneurial

Mathieu SIMON, DGS de la CCORGA, rappelle que ce dispositif lancé il y a quelques années présente un bilan fructueux avec 3 entreprises lauréates et installées durablement sur le terri- toire.

M. COUSI ajoute qu'une candidate non lauréate d’une édition passée avait finalement été « rep- pêchée » par la commune de Caylus, qui lui avait proposé un local alternatif. Il précise que cette entrepreneuse est toujours en activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :

- APPROUVE le dispositif « Le Grand Concours — Édition 2026 » tel que présenté.

- _ VALIDE le règlement du concours 2026 annexé à la présente.

- __ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à constituer le jury de sélection, et

à signer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre du dispositif.

5.2 — TL - Résidences d'artistes à La Fabrique Caylus — Partenariat avec l'association Fes- tival des Arts en Balade et financement POCI — Année 2026

Ref. 2026 3256

Objet: TL — Résidences d'artistes à La Fabrique Caylus — Partenariat avec l'association Festival des Arts en Balade et financement POCI — Année 2026

Monsieur le Président rappelle que, dans le cadre du programme Muses — Création artistique et

innovation, le service Tiers-Lieu développe depuis 2025 un dispositif de résidences artistiques

intégrant les outils du fablab dans les processus contemporains de création, tout en favorisant la

recherche, l'innovation et les actions d'éducation artistique et culturelle. Cette initiative s'inscrit

également dans le cadre d'une coopération plus large engagé avec le fonds de dotation Pascaline

Mulliez qui participe financièrement au projet de La Fabrique Caylus.

L'année 2025 a constitué une phase d'expérimentation concluante, ayant permis l'accueil de

quatre artistes et d’un duo artiste/designer. Ces résidences ont démontré la pertinence du parte-

nariat engagé avec l'association Festival des Arts en Balade, basée à Parisot, reconnue pour son

engagement dans la promotion de l'art contemporain en milieu rural et ses actions de médiation.

Présentation du projet 2026

Pour 2026, il est proposé de structurer et d'approfondir le dispositif, en s'appuyant sur les acquis

de l’année précédente.

Les principales évolutions sont les suivantes :

1. Allongement de la durée des résidences

° Augmentation du temps de présence des artistes sur le territoire.

° _Doublement du volume d'accompagnement technique et de mise à disposition des outils

du fabiab.Votre texte ici

2. Renforcement de la circulation entre La Fabrique Caylus et La Belle Albion

+ Développement d’un dialogue renforcé entre outils numériques contemporains et tech-

niques d'impression anciennes.

° _ Affirmation de cette articulation comme identité forte du programme.

3. Développement des actions de médiation

* Ateliers et rencontres avec les habitants, scolaires et publics non spécialisés.

° Transmission des savoir-faire et valorisation des démarches artistiques.

4. Valorisation des résidences

° _Restitutions publiques au printemps (Parisot) et à l'automne (La Fabrique Caylus).

e Documentation, communication et visibilité presse.

5. Artistes accueillis en 2026

° _4 artistes invités par l'association Festival des Arts en Balade.

° 1 duo artiste/designer ou 2 designers invités par La Fabrique Caylus.

Plan de financement 2026

Monsieur le Président précise le plan de financement suivant ainsi que la demande de subvention

auprès du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, dans le cadre du dispositif POCI (Politiques

culturelles intercommunales). il rappelle que, conformément à la convention liant l'intercommu-

nalité à l'association Festival des Arts en Balade, ainsi qu'aux engagements de la Communauté

de communes envers le Conseil départemental, la moitié de l'enveloppe accordée par ce dernier

sera reversée à l'association.

PROJET DE RESIDENCES LA FABRIQUE X FAB PARISOT BP 2026

DEPENSES RECETTES

Coordination La Fabrique Cay-

lus 2 600,00 €| Subventions

Accomapagnement technique

La Fabrique Caylus 2 736,00 €] Conseil Départemental / POCI 6 400,00 €

Honoraires artistes intervenant 1 000,00 €

Fournitures et petits équipe-

ments 1 800,00 €

Communication 800,00 €

TOTAL DEPENSES LA FA-

BRIQUE 8 936,00 € Fonds propres

Honoraires artistes intervenant

(création) 2 000,00 €] CCORGA 5 736,00 €

Honoraires artistes intervenant

(EAC) 1 200,00 €

Divers 800,00 €lAssociation FAB 800,00 €

TOTAL DEPENSES ASSO-

CIATIONS 4 000,00 €

Siège administratif

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wWWwWw.Ccc-qrga.fr

BP TOTAL DU PROJET AVotre texte ici

Conformément au projet proposé :

Répartition des crédits :

e 3200 € TTC versés à l'association Festival des Arts en Balade pour la mise en œuvre du

programme de résidence.

° 3200 € TTC affectés à La Fabrique Caylus pour l'accueil des artistes invités

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

-_ D'APPROUVER la mise en œuvre du partenariat avec l'association Festival des Arts en

Balade pour l’organisation des résidences d'artistes à La Fabrique Caylus en 2026 ;

- D'APPROUVER le plan de financement et la demande de subvention auprès du Conseil

départemental de Tarn-et-Garonne dans le cadre du dispositif POCI, pour un montant de

6400€;

- __D'AUTORISER le versement de 3 200 € TTC à l'association Festival des Arts en Balade

pour la mise en œuvre du projet ;

-_ D'AUTORISER l'affectation de 3 200 € TTC à La Fabrique Caylus pour la mise en œuvre

du projet ;

-__ D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte relatif à la

présente délibération.

5,3 — TL — Demande de subventions au Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne pour le projet « ARGO — Programmes stratégiques de La Fabrique Caylus 2027-2029 » Ref. 2026_3257

Objet : TL —- Demande de subventions au Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne pour le projet « ARGO — Programmes stratégiques de La Fabrique Caylus 2027-2029 »

Monsieur le Président rappelle que le projet du fablab célèbre cette année ses dix ans d'existence.

l retrace le cheminement du projet ainsi que les différentes aides financières apportées par le

Département de Tarn-et-Garonne et la Région Occitanie, notamment dans le cadre de l'Appel à

projets Fab Région, ainsi que du projet Prométhée soutenu par l'Appel à projets DEFHOcc.

ll précise que le projet a notamment été lauréat de l'appel à projets « Fabriques de territoire » ain-

si que de l’'AMI « Manufactures de proximité ». L'ensemble de ces soutiens a permis à la collec-

tivité territoriale de structurer durablement le projet et de consolider son positionnement à l'échelle

locale et régionale.

Monsieur le Président indique par ailleurs que le projet est actuellement porté par le budget an-

nexe « Développement économique locatif». Dans ce cadre, le service tiers-lieu a engagé un

travail approfondi de structuration et d'évolution de son offre de services, afin de progresser de

manière concrète vers l'autonomisation financière du service.

Fort des investissements réalisés et de l'expérience acquise, La Fabrique Cay-

lus est aujourd’hui en capacité de viser un taux d’autofinancement à hauteur de

80 % de ses dépenses à l'horizon 2030. Dans cette perspective, le service aVotre texte ici

conçu et rédigé une feuille de route stratégique ainsi qu'un projet global intitulé « Argo », couvrant

les trois prochaines années. Celui-ci s'articule autour de trois programmes structurants : Promé-

thée, dédié à la transmission, au partage des connaissances et des savoir-faire ; Héphaïstos,

orienté vers les métiers du faire et de la production ; et Muses, regroupant les actions en faveur de

la culture et de la création.

De manière globale, La Fabrique Caylus conduira simultanément trois axes de travail. D'une part,

elle contribuera à la stimulation de l'innovation locale en favorisant la mise en réseau et la coopé-

ration entre les acteurs du territoire (artisans, entrepreneurs, associations, institutions). D'autre

part, elle se positionnera comme un outil au service de la démocratisation du numérique et de son

application aux processus de fabrication, en interrogeant les transformations induites par les nou-

veaux outils dans les domaines de l'art, de l'artisanat, du design et de l'industrie. Enfin, elle par-

ticipera au rayonnement et à l'attractivité des territoires ruraux en renforçant la cohésion sociale,

à travers une programmation proposant aux habitants des espaces dédiés à la rencontre, au par-

tage de compétences et à la collaboration.

Monsieur le Président précise que les objectifs quantitatifs fixé par le service sont les suivants :

+ Augmenter le nombre d’ateliers/formations proposés par La Fabrique : passer d'environ

30 dates en 2026 à 60 dates ou plus à l'horizon 2029.

+ Augmenter annuellement la fréquentation de La Fabrique de 10 % par an jusqu’en 2029,

soit une hausse totale de 50 % par rapport aux 2 355 visiteurs de 2025.

e Accueillir chaque année 6 à 8 projets d'étudiants.

° Atteindre un taux d'insertion économique de 80 % pour les étudiants (emploi ou création

d'entreprise).

e Accueillir 5 nouveaux résidents sur site d'ici 2029.

e Augmenter le nombre d’adhérents de 50 % d'ici 2029, dont au moins 20 % de résidents

autonomes exploitant le site à vocation économique. Actuellement, La Fabrique compte

100 adhérents actifs en 2025.

e Atteindre l’autofinancement du projet à hauteur de 80 % à l’horizon 2030 contre environs

60% en 2025.

L'enveloppe financière du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne contribuera au frais de fonc- tionnement de l'opération.

Les agents du service Tiers Lieu organiseront la coordination, l'accueil et le développement de l'offre au sein du Tiers Lieu.

Le budget total de l'opération est de 445 350 € HT

Monsieur le Président propose le plan de financement suivant sur trois ans (2027-2029):

Plan de financement du projet « Argo »

Budget prévisionnel La Fabrique Caylus

2027 2028 2029

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

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WWW.CC-Qrga.iÎrVotre texte ici

Charges de personnels 108 000,00 € 109 000,00 € 111 000,00

Eau 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Electricité 7 000,00 € 7 500,00 € 8 500,00 €

Fournitures et petits équipements 6 500,00 € 7 000,00 € 8 000,00 €

Marchandise boutique 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €

Honoraires intervenants (ateliers/for-

mations) 9 000,00 € 9 000,00 € 10 000,00 €

Impressions communication 850,00 € 850,00 € 850,00 €

Frais divers 4 600,00 € 4 600,00 € 4 600,00 €

Taxes foncières 800,00 800,00 € 800,00 €

Maitenances/iocations 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

Frais de télécommunication 2 200,00 € 2 200,00 € 2 200,00 €

TOTAL DEPENSE DE FONCTION-

NEMENT 145 450,00 147 450,00 € 152 450,00 €

Locations temporaires des espaces 2 500,00 € 3 500,00 € 4 500,00 €

Location atelier Z.A 8 000,00 € 8 500,00 € 9 000,00 €

Location ateliers coeur de village 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

Location bureaux Z.A 8 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

Locations bureaux coeur de village 9 000,00 € 9 500,00 € 10 000,00 €

ATELIER 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

Produit de boutique 5 000,00 € 5 000,00 € 5 230,00 €

Formation 4 000,00 € 5 000,00 € 6 000,00 €

Adhésion 4 000,00 € 4 500,00 € 5 000,00 €

Location machines 5 000,00 € 6 000,00 € 7 000,00 €

Accompagnement 19 230,00 € 25 000,00 € 30 000,00 €

Partenariat / fonds de dotation P.

Mulliez 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €

TOTAL AUTOFINANCEMENT 99 730,00 € 110 000,00 € 119 730,00

Conseil Départemental 82 27 000,00 € 27 000,00 € 27 000,00 € Université Toulouse Il Jean Jaurès /

APP métier de demain la Région Oc-

citanie 18 720,00 € 10 450,00 € 5 720,00 €

TOTAL RECETTE DE FONCTION-

NEMENT 145 450,00 147 450,00 € 152 450,00 €

Part autofinancement en % 69% 75%l 79%

Le montant de la subvention demandée au Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne pour l’en- semble des trois ans du projet est de 81 000 €

Monsieur le Président indique que des compléments d'information (dossier de présentation) sur ce projet ont été transmis aux membres du conseil commu-

nautaire, en amont de la séance.Votre texte ici

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- _ D'APPROUVER la demande de subvention au Conseil Départemental de Tarn-et-Ga- ronne pour le projet « ARGO — Programmes stratégiques de La Fabrique Caylus 2027-2029 »

- DE SOLLICITER les soutiens financiers tels que présentés

- _ D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en consé- quence de la présente.

| 6 - PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE (PST)

6.1 — PST - Signature de la convention de partenariat avec l’association Montauban Ser- vices (Plateforme Mobilité 82) — Année 2026

Ref. 2026 3258

Objet : Projet Social de Territoire / CTG et CTC — Signature de la convention de partenariat avec l'association Montauban Services (Plateforme Mobilité 82) —- Année 2026

Monsieur le Président informe l'assemblée que l'association Montauban Services propose de re- nouveler le partenariat avec la Communauté de Communes dans le cadre des actions en faveur de la mobilité des habitants du territoire (mobilités solidaires).

La Plateforme Mobilité 82 mise en œuvre par l'association Montauban Services propose plusieurs dispositifs visant à accompagner les publics en difficulté de mobilité (demandeurs d'emploi, jeunes, bénéficiaires de minima sociaux, salariés précaires), notamment :

° _Le dispositif « Coup de pouce mécano », permettant la réparation de véhicules à coût réduit ;

° Le dispositif « Mobiloc », permettant la location de véhicules à tarif social ; + L'accompagnement individuel au projet mobilité, incluant diagnostic mobilité et re- cherche d'aides financières ;

+ Des actions complémentaires telles que les ateliers Kézacode ou les actions d'informa- tion liées à l'entretien des véhicules.

Ces actions sont mises en œuvre notamment lors de permanences mensuelles sur le territoire communautaire (Caylus, Saint-Antonin-Noble-Val et Varen).

Dans le cadre du Projet Social de Territoire, en cohérence avec la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la CAF du Tarn-et-Garonne et la Convention Territoriale Cadre (CTC) signée avec la MSA Midi-Pyrénées Nord, il est proposé de renouveler la convention de partenariat pour la période du 24 février 2026 au 31 décembre 2026, pour un montant de 3 000 €.

Vu le projet de convention annexé à la présente,

Mme LAFON, Vice-présidente en charge de ce dossier précise que le montant de la subvention est identique à celui versé en 2025, et souligne le fait que Montauban Services est une associa- tion très active sur le territoire QRGA.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

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WWW.Cc-qrga.frVotre texte ici

° APPROUVE le partenariat avec l'association Montauban Services (Plateforme Mobilité 82) pour l'année 2026 ;

+ APPROUVE la convention de partenariat annexée à la présente délibération ;

° AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout do- cument afférent.

6.2 — PST - Signature de la convention de partenariat avec l'association AGIRabcd — Année 2026

Ref. 2026_3259

Objet : Projet Social de Territoire / CTG et CTC - Signature de la convention de partenariat avec l’association AGIRabcd — Année 2026

Monsieur le Président informe l'assemblée que l'association AGIRabcd propose de renouveler le partenariat avec la Communauté de Communes dans le cadre des actions en faveur de la mobilité des habitants du territoire (mobilités solidaires).

L'association AGIRabcd met en œuvre des dispositifs de conducteurs solidaires destinés :

° Aux habitants disposant d’un véhicule, grâce au dispositif « CAR 82 » permettant l'ac-

compagnement dans leurs déplacements ;

° Aux habitants ayant peu de ressources financières et ne disposant pas de moyen de

transport, grâce au dispositif « CONSOL », reposant sur des conducteurs solidaires in- demnisés via une indemnité kilométrique.

Dans le cadre du Projet Social de Territoire, en cohérence avec la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la CAF du Tarn-et-Garonne et la Convention Territoriale Cadre (CTC) signée avec la MSA Midi-Pyrénées Nord, il est proposé de renouveler la convention de partenariat pour la période du 24 février 2026 au 31 décembre 2026, pour un montant de 3 000 €.

Vu le projet de convention annexé à la présente,

Mme LAFON, Vice-présidente en charge de ce dossier précise que le montant de la subvention est augmenté de 1000 € par rapport à celui versé en 2025, pour soutenir les actions menées par cette association sur le territoire. Elle souligne le fait que AGIRabcd s’est progressivement implan- tée sur le territoire et que cette association rencontre aujourd’hui un franc succès auprès des ha- bitants en recherche de solution de mobilité (16 chauffeurs et 45 utilisateurs réguliers en 2025).

Monsieur le Président rappelle l'intérêt et la pertinence de l'offre proposée par AGiRabcd sur le territoire. Il souligne l'adéquation, selon lui, de cette offre vis-à-vis de la population et de ses be- soins de mobilité.

M. DONNADIEU ajoute avoir par ailleurs été informé de liens établis entre AGIRabcd et d'autres structures associatives opérant sur notre territoire. C’est le cas de Quercylience, dont une béné- vole fait désormais partie du réseau de chauffeurs solidaires.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ APPROUVE le partenariat avec l'association AGIRabcd pour l'année 2026 ;

- _ APPROUVE la convention de partenariat annexée à la présente délibération ; - _ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ladite conven-

tion ainsi que tout document afférentVotre texte ici

6.3 — PST - Signature de la convention de partenariat avec l'association ADIL82 — Année 2026

Ref. 2026 _3260

Objet : Projet Social de Territoire / CTG et CTC - Signature de la convention d’objectifs et de moyens avec l'ADIL 82 pour l’année 2026

Monsieur Le Président informe l'assemblée que l’association ADIL 82 sollicite la communauté de communes afin signer une convention d'objectifs et de moyens dans le cadre du projet social de territoire (axe Logement).

Dans ce cadre, l'association ADIL 82 :

- Animera des permanences mensuelles au sein de l'antenne France Services de Saint

Antonin Noble Val

- _ Animera deux ateliers (thématiques à préciser), un à Caylus, l'autre à Laguépie - Sera invitée à la Conférence des Maires prévue en 2026, afin de pouvoir présenter di- rectement aux élus son action de « lutte contre la non décence et l'habitat indigne »

Le montant de ce partenariat est fixé à 3 500 € maximum pour l’année 2026 et sera versé sous réserve de la transmission du bilan des actions menées par l'ADIL82 sur le territoire intercommu- nal en 2025.

Mme LAFON, Vice-présidente en charge de ce dossier précise que le montant de la subvention est revu à la baisse par rapport à 2025 et plafonné à 3500 €, de façon à pouvoir ajuster la sub- vention versée en fonction des actions et résultats effectivement constatés sur le territoire QRGA.

Le Conseil Communautaire après avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de signer la dite convention avec l'ADIL 82, telle que présentée - AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente,

[7 - COMMUNAUTE DE COMMUNES |

[7.1 — CdC - Modification de l'intérêt communautaire en matière d’actions sociales | Ref. 2026_3261

Objet : CdC — Modification de l’intérêt communautaire en matière d’actions sociales (Annule et remplace la délibération n°2025 _3202 du 04/11/2025)

Monsieur le Président explique qu’il est nécessaire de compléter l'intérêt communautaire concer- nant les actions sociales réalisées par la Communauté de Communes QRGA.

Il donne lecture de l'intérêt communautaire des actions sociales réalisées par l’intercommunalité :

Modification et précision de l'intérêt communautaire défini par délibération n°2025 3114 du 08/04/2025 (annule et remplace), en direction de l'enfance et la jeunesse : modifications et dési- gnation de la CC QRGA comme Autorité Organisatrice (AO) de l'accueil du jeune enfant dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance (SPPE)

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Vu l'avis favorable de la commission Petite enfance et Enfance Jeunesse du 11/09/2025.

La coordination et la communication des actions petite enfance et enfance-jeunesse sont prises en compte et animées par la Communauté de Communes. A ce titre, divers contrats pourront être signés avec les partenaires institutionnels (Éducation Nationale ; Ministère des Sports et Ministère Jeunesse, Éducation et Recherche, Caisse d’Allocations Fami- liales.….).

Le soutien ou la participation aux animations visant à favoriser les rencontres des enfants et des jeunes au travers de manifestations d'audience intercommunale.

Gestion du Point d'Information Jeunesse.

En termes de Petite Enfance (les enfants de 0 à 3 ans) pour :

> la gestion-coordination d’un Relais Petite Enfance (RPE).

> le soutien aux structures d'accueil collectives de la petite enfance par l'attribution d’une subvention de fonctionnement.

> La gestion-coordination d'un Lieu d'Accueil Parents Enfants (LAEP).

En termes d'Enfance :

> Gestion d’un ALSH intercommunal avec trois pôles (Caylus, Saint Antonin Noble Val et Laguépie). La gestion de ce service est partagée avec les trois communes de Caylus, Saint Antonin Noble Val et Laguépie. Les frais de personnel ainsi que les frais de ménage et de téléphone sont pris en charge par la Communauté de Communes QRGA. Les charges af- férentes aux locaux à savoir la rénovation ou l'aménagement des bâtiments sont pris en compte par ces trois communes. L'eau et les frais d'électricité sont également pris en compte par ces trois communes, sauf dans les cas où la CCQRGA dispose d'un usage ex- clusif des locaux. Dans ce cas précis, la CCQRGA prendra en charge les fluides. La Communauté de Communes organise également des séjours extérieurs et des chan- tiers jeunes pour les enfants du territoire.

> Prise en charge des temps périscolaire des mercredis après-midis > Mise à disposition de personnels aux communes possédant une école pour les Nou- velles Activités Périscolaires (NAP)

La Communauté de Communes est désignée et reconnue comme Autorité Organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant, dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance

(SPPE) - Conformément aux dispositions de la Loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.

En tant qu'AO de l'accueil du jeune enfant, elle assume les trois missions suivantes :

> Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en

matière de services aux familles (mentionnés à l’article L. 214-1) ainsi que les modes

d'accueil (mentionnés aux 1° et 2° du | de l’article L. 214-1-1) disponibles sur le terri-

toire intercommunal ;

> Informer et accompagner les familles du territoire ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ;

> Soutenir la qualité des modes d'accueil (mentionnés au | de l’article L. 214-1-1).

Elle n’est pas concernée par la mission de planification-développement des modes d'ac- cueil (mise en place d’un Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant) en tant qu'EPCI de moins de 10 000 habitants.

L'AO a également un rôle d'avis préalable sur les projets vis-à-vis des besoins du terri-

toire :

— Concerne tout projet de création, d'extension ou de transforma-

tion ;

— Tout établissement ou service de droit privé accueillant des en-

fants de moins de six ans fait l'objet d’un avis préalable, avantVotre texte ici

la demande d'autorisation ;

— Conditionne la délivrance de l'autorisation du projet pour une durée de 15 ans, re- nouvelable dans des conditions définies par décret.

Vu l'article L.3133-1 du code des transports

Vu l'arrêté du 17 octobre 2019 pris en application des articles R.3133-3 et R.3133-5 du code des transports relatifs aux services de transport d'utilité sociale (Journal officiel du 24 octobre 2019).

Monsieur le Président explique aux membres du conseil communautaire qu'afin de pouvoir bé- néficier de la délégation de compétence « transport d'utilité sociale » par la Région, il est néces- saire de prendre une délibération ajoutant à la définition de l'intérêt communautaire des actions sociales :

- le « Transport d'utilité sociale », dénommé TUS.

Il précise que celui-ci est strictement encadré par la loi et ne peut pas être imposé à une collec- tivité.

La mise en place d’un TUS nécessite en effet la signature d'une convention partenariale entre la collectivité et une association, toutes deux parties volontaires du projet de TUS.

Il rappelle que le transport d'utilité sociale (TUS) est un service de transport organisé exclusive- ment par des associations, qui facilite le quotidien de ceux qui en bénéficient en les amenant chez le médecin, faire leurs courses, voir leurs proches, etc. Véritable outil de solidarité locale, cet ac- compagnement contribue à renforcer les liens sociaux.

Il ajoute que ce service est mis en place à l'attention de personnes dont l'accès aux transports publics collectifs ou particuliers est limité du fait de ses revenus ou de sa localisation géographique (critères précisés R.3133-1 à 5 du code des transports).

Ce service est fourni à titre non onéreux avec la possibilité de demander aux personnes transpor- tées une participation aux coûts, plafonnée à 0,32 euros par kilomètre parcouru.

Il Les actions d’intérêt communautaire en direction de la santé :

Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Vu les articles L. 1111-2 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales

Vu l’article L. 1424-1 du code de la Santé publique

Vu la délibération de la Région Occitanie n° AP/2022/MARS du 24 mars 2022

Vu la Convention constitutive du Groupement d'intérêt Public « Ma santé Ma Région »

Monsieur le Président explique aux membres du conseil communautaire qu'il convient de définir l'intérêt communautaire en matière de santé afin de permettre à la CCQRGA de prendre part au GIP « Ma santé Ma Région » en vue de répondre aux enjeux ci-dessous : -__ Apporter des réponses concrètes à la baisse du nombre de médecins généralistes par ha-

bitant,

- Contribuer à stabiliser puis accroître l'offre médicale, pour que les besoins de tous les ha- bitants dans tous les territoires de la région Occitanie soient globale- ment satisfaits,

- Réduire les inégalités dans l'accès aux soins.

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Il précise que le GIP vise à contribuer au développement sanitaire, économique et à l'aménage- ment du territoire régional, notamment à travers les missions suivantes :

- Recruter et employer les professionnels de santé, principalement les médecins généra- listes ;

Il propose par conséquent que l'intérêt communautaire de la CCQRGA en matière de santé soit défini de manière à permettre l'intervention du GIP sur ses champs d'intervention, à savoir : - Recruter et employer les professionnels de santé, principalement les médecins généra- listes ;

Il précise que l'action de la Communauté de Communes QRGA dans le domaine de la santé se limite aux champs d'intervention couverts par le GIP, tels que présentés.

IV. Les actions d'intérêt communautaire en direction de l'accompagnement des deman-

deurs d’emplois :

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que, suite à la dissolution de la structure qui assurait l'accompagnement des demandeurs d'emplois du territoire jusqu’à présent (EREF-Quercy Rouergue), ceux-ci n'ont plus accès à aucune structure locale pour les aider dans leurs démarches.

Il rappelle qu’un nombre important de demandeurs d'emploi rencontre des difficultés en termes de mobilité et que, de fait, se rendre à Montauban pour être suivi au sein de l'agence France Travail peut s'avérer difficile, pour ne pas dire impossible.

Il indique qu’afin de pouvoir proposer un accompagnement et un suivi local des demandeurs d'em- plois du territoire qui requièrent un suivi particulier dans leurs recherches, il est nécessaire de prendre une délibération ajoutant à la définition de l'intérêt communautaire des actions sociales : - «l'accompagnement social des demandeurs d'emploi pour faciliter leur retour à l'emploi ».

Cet accompagnement se traduit par une aide à :

- la recherche d'emploi

- la recherche de formation

- la création d'activité non salariée.

li précise que cette nouvelle définition permettrait l'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'emploi du territoire intercommunal suivants, à savoir :

- Les demandeurs d'emploi relevant du Plan Local Insertion Emploi (PLIE)

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-17 et sui-

vants ,

Vu la Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, et notamment ses dispositions relatives au Service Public de la Petite Enfance (SPPE) ;

Vu l'article L.214-2-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles désignant les Communautés de communes comme Autorités Organisatrices (AO) de l'accueil du jeune enfant à compter du 1er janvier 2025 ;Votre texte ici

Vu les statuts de la Communauté de Communes Quercy-Rouergue et Gorges de l'Aveyron, et notamment la compétence « action sociale » telle qu’exercée par la collectivité ;

Considérant que la loi précitée confie aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre la mission d'Autorité Organisatrice de l'accueil du jeune enfant sur leur

territoire ;

Considérant que cette mission peut être exercée dans le cadre de la compétence « action sociale » déjà prévue par les statuts de la CC QRGA, sans qu’une modification statutaire soit néces-

saire ;.

Considérant qu'il convient, en conséquence, de préciser l'intérêt communautaire de cette com- pétence afin de l'adapter aux dispositions de la Loi Plein Emploi ;

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ APPROUVE la modification et la précision des « actions d'intérêt communautaire en direc- tion de l'enfance et la jeunesse » à la définition de l'intérêt communautaire des actions so-

ciales, tel que présenté,

- _ APPROUVE la définition de l'intérêt communautaire des actions sociales, telle que présen- tée,

-__ AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence

de la présente.

7.2 — CdC - Restitution de la compétence « Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) » aux communautés

Ref. 2026_3262 B

Objet : CdC — Restitution de la compétence « Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) » aux communautés

Vu:

- Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5741-1 à L.5741- 4, L.5211-17 et L.5211-5 et L.5211-4-1 et suivants ;

Le code de l'urbanisme et notamment les articles L143-1 et suivants et L.143-16 . Les statuts du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Midi Quercy - La délibération du comité syndical du PETR portant prise de la compétence « Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) »

Les délibérations des communautés de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Avey- ron et Quercy Caussadais demandant la restitution de la compétence SCoT L'arrêté inter-préfectoral n°82-2016-02-16-002 portant fixation du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Midi-Quercy

Considérant que :

- Le PETR du Pays Midi Quercy exerce actuellement la compétence relative à l'élaboration, la révision, modification et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ; Les communautés de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron et Quercy Caussadais membres ont expressément sollicité la restitution de la compétence SCoT, souhaitant assurer directement son exercice à leur niveau intercommunal ; Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, la restitution d’une compétence à ses membres implique l'adoption de délibérations concordantes et d'une modification des statuts du PETR ;

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- Conformément au code de l'urbanisme, l'exercice de la compétence SCoT est subordon- né à la détermination d'un périmètre arrêté par le représentant de l'Etat et à l'identification d’une structure porteuse légalement compétente ;

. La restitution effective de la compétence ne peut intervenir qu'à l'issue de l'ensemble des procédures administratives et réglementaires requises, et notamment après arrêté préfec- toral.

Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que le Comité Syndical du PETR du PMOQ, à l'occasion de sa séance du 16 février 2026, a adopté à l'unanimité la délibéra- tion suivante :

Article 1 : Restitution de la compétence SCoT

La compétence Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) comprenant l'élaboration et le suivi du document est restituée aux communautés de communes membres du PETR du Pays Midi-Quer- cy. La restitution ne deviendra effective qu'après l'achèvement de l'ensemble des formalités ad- ministratives et réglementaires requises.

Article 2 : Modification des statuts

Les statuts du PETR du Pays Midi Quercy seront modifiés en conséquence afin de supprimer la compétence relative au SCoT sous réserve de l'aboutissement de la procédure de restitution pré- vue par le CGCT.

Article 3 : Devenir du SCoT et Transfert des moyens et des obligations

Le devenir du Schéma de Cohérence Territoriale en vigueur, ainsi que les modalités de transfert des contrats, études, archives, droits et obligations liées à l'exercice de la compétence SCOT, seront définis conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, par voie de conventions de transfert conclues entre le PETR et les communautés de communes concer- nées.

Article 4 : Personnel

La situation des personnels éventuellement affectés à l'exercice de la compétence SCoT sera réglée conformément aux dispositions des articles L.5211-4-1 et suivants du CGCT, notamment en matière de transfert ou de mise à disposition des services, en lien avec les communautés de communes concernées, dans le respect du maintien des droits statutaires et indemnitaires des agents.

Article 5 : Sollicitation des préfets

Le comité syndical du PETR du Pays Midi Quercy sollicite Monsieur le Préfet du Tarn et Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne afin qu'ils procèdent, à la modification de l'arrêté inter-préfectoral pris conjointement le 16 février 2016 relatif au périmètre et à la structure porteuse du Schéma de Co- hérence Territoriale, en vue de permettre la restitution de la compétence SCoT aux communautés de communes concernées, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme et du code général des collectivités territoriales.

Article 6 : Délibérations concordantes et formalités

La présente délibération sera notifiée aux communautés de communes

membres afin qu’elles se prononcent par délibérations concordantes.Votre texte ici

Elle sera transmise au représentant de l'Etat et fera l'objet des mesures de publicité réglemen- taires.

Article 7 : Exécution

Monsieur le Président du PETR du Pays Midi Quercy est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Président indique aux membres du conseil communautaire qu'il revient désormais à la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (CCQRGA) de délibérer de façon concordante afin de récupérer la compétence SCoT.

Il soumet ce point au vote du conseil.

Monsieur le Président rappelle l'enjeu d’avoir une délibération concordante sur ce sujet.

Les membres du conseil communautaire après avoir délibéré à l'unanimité :

- _ACCEPTENT la restitution de la compétence SCOT aux Communautés de Communes

dans les conditions précisées ci-dessus ;

- AUTORISENT Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout acte en consé- quence de la présente.

| 8- ECONOMIE

8.1 — ECONOMIE — Octroi d'une subvention d'aide à l'immobilier CCQRGA au projet d'au- berge de Lexos

Ref. 2026_3263

Objet : ECONOMIE — Attribution d’une aide à l'immobilier d'entreprise à la SASU BAL- THAZAR

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), transférant aux communautés de communes la compétence obligatoire « dévelop- pement économique », incluant l’aide à l'immobilier d'entreprise ;

VU le règlement intercommunal d'aide à l'investissement immobilier des entreprises approu- vé par délibération n°2019_1858 du 10 avril 2019 et actualisé par délibération n°2024_2887 du 26 mars 2024 ;

Le Président rappelle que ce dispositif permet de soutenir les investissements immobiliers des entreprises dès lors qu'ils contribuent au maintien ou à la création d'emplois, au renforcement du tissu économique local et à l'attractivité du territoire.

CONSIDERANT la demande présentée par la SASU BALTHAZAR, exploitant une activité de restauration traditionnelle, dans le cadre d’un projet de création d'’auberge

à Lexos (commune de Varen), porté par Monsieur Philippe ABIRACHED ;

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CONSIDERANT que ce projet correspond à la relocalisation d’une activité actuellement ex- ploitée à Toulouse depuis 2013 ;

Description du projet :

Création d'une auberge de 19 couverts, fonctionnant à l’année, dans l'esprit d'une table d'hôtes mettant à l'honneur des produits locaux et une cuisine qualitative 100 % faite maison. L'établissement sera implanté au rez-de-chaussée d'un bâtiment à usage initial d'habitation (les exploitants résidant à l'étage). Les travaux visent à permettre le changement de destina- tion et l'adaptation des locaux à une activité commerciale, et ne concernent donc que la partie au RDC dédiée à l’activité économique.

Localisation : 782 avenue du Docteur Ringuet, Lieu-dit Lexos, 82330 Varen

Calendrier prévisionnel : 1er mars 2026 — 1er janvier 2027

Dépenses éligibles HT (cf devis entreprises) :

+ Électricité : 6 120 €

e Isolation : 11 384€

e _Piomberie : 5 252,50 €

. Architecte : 5 000 €

Total : 27 756,50 € HT

Le projet présente un intérêt territorial avéré : ouverture à l'année dans un secteur peu doté en offre de restauration, contribution à la redynamisation locale, notamment en lien avec le projet de réouverture et valorisation du hall de gare de Lexos, création d'emplois et valorisa- tion des circuits courts. La démarche s'inscrit par ailleurs dans une logique écoresponsable (approvisionnement local, réduction des déchets).

CONSIDERANT que le dossier a été déclaré complet et éligible à l'issue de son instruction par le service Développement économique ;

CONSIDERANT l'avis « très favorable » de la Commission Développement économique réunie le 10 février 2026, ayant attribué au projet la note de 86 % et proposé l'application du taux maximal d'intervention ;

CONSIDERANT que l'assiette de dépenses éligibles s'élève à 27 756,50 € HT et que le pro- jet relève du régime applicable aux PME ;

CONSIDERANT que le règlement intercommunal prévoit un taux d'aide maximal de 20 % des dépenses éligibles ;

Le Président propose d'attribuer à la SASU BALTHAZAR une subvention d'un montant de 5 551 €, correspondant à 20 % de l'assiette éligible et au plafond autorisé par le règlement.

M. TABARLY, président de la commission Développement économique

souligne la qualité du dossier présenté et rappelle que la commission a

émis un avis « très favorable » à cette demande de subvention.Votre texte ici

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'attribuer une subvention de 5 551 € au projet porté par la SASU BALTHA-

ZAR (SIRET 79422092100017) tel que présenté ;

- AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

8.2 - ECONOMIE — Mise en œuvre d’un accompagnement collectif ADEFPAT à destination de porteurs de projets économiques du territoire

Ref. 2026_3264

Objet : ECONOMIE — Mise en œuvre d’un accompagnement collectif ADEFPAT à destina- tion de porteurs de projets économiques du territoire

Vu :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment les compétences de la Com- munauté de communes en matière de développement économique ;

- La stratégie de développement économique et d'attractivité territoriale de la CCQR- GA ;

- _L'adhésion du Pays Midi Quercy à l'association ADEFPAT au bénéfice de la CCQR- GA, dont l'objet est le l'accompagnement des territoire ruraux au maintien de l'activité et de l'emploi ;

-__ L'offre d'accompagnement collectif de formation-développement proposée par l'ADEF- PAT.

Contexte

Le territoire Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron accueille des porteurs de projets sou- haïtant créer ou développer des activités économiques, dans un contexte rural marqué par une faible densité de population, une activité saisonnière, des débouchés limités et une faible connaissance du marché local.

Ces initiatives entrepreneuriales constituent un levier essentiel pour la dynamisation écono- mique et le maintien de l'emploi, et leur réussite peut nécessiter un accompagnement métho- dologique afin de garantir leur pérennité.

L'ADEFPAT propose à cet effet des dispositifs d'accompagnement collectif basés sur une démarche de formation-développement par un.e consultant.e, représentant un outil efficace de soutien à l’entrepreneuriat, sans mobilisation financière directe de la Communauté de com- munes.

Il est proposé au Conseil communautaire :

D'approuver la mise en place d'un accompagnement collectif ADEFPAT destiné à un groupe de porteurs de projets volontaires, en création ou en développement d'activités économiques sur le territoire de la CCQRGA.

Objectifs poursuivis

Cet accompagnement vise notamment à :

* Sécuriser la viabilité économique des projets ;

. Renforcer les compétences des porteurs de projets ;

*« Favoriser l'ancrage local des activités ;

° Contribuer au dynamisme économique du territoire.

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Modalités financières

La Communauté de communes ne supporte aucun coût financier dans le cadre de ce dispo- Sitif.

Le reste à charge des participants demandé par l'ADEFPAT est estimé à environ 100 € par porteur de projet.

Mise en œuvre

Le service Développement économique sera chargé d'identifier les porteurs de projets éli- gibles, d'organiser l'accompagnement en lien avec l'ADEFPAT, et d'assurer le suivi de l’ac- tion.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

-__ APPROUVE la mise en œuvre de l'accompagnement collectif ADEFPAT, tel que pré- senté

- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à son exécution

8.3 - ECONOMIE - Mise en œuvre d’un accompagnement collectif ADEFPAT sur les en- jeux d’attractivité RH du secteur médico-social - REPORTE

Objet : ECONOMIE -— Mise en œuvre d’un accompagnement collectif ADEFPAT sur les en- jeux d’attractivité RH du secteur médico-social - REPORTE

Monsieur le Président rappelle que l'inscription de ce projet de délibération à l'ordre du jour était conditionné à l'engagement ferme des EHPAD dans cette démarche. Or si des marques d'intérêt de ces établissements ont bien été reçus, il n’y a à ce jour pas eu d'engagement ferme de ceux-ci. Il propose par conséquent aux membres du conseil de reporter ce point à une date ultérieure. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Mme BIRS demande néanmoins sous quels délais ce point pourra de nouveau être inscrit ? Mathieu SIMON répond que la commission développement économique pourra s'en saisir dès l'installation du nouveau conseil communautaire et dès qu’elle aura elle-même été renouvelée.

8.4 - ECONOMIE — Avenant au bail emphytéotique — Jardins des Gorges de PAveyron/CC- QRGA

Ref. 2026_ 3265

Objet : ECONOMIE — Avenant au bail emphytéotique — Jardins des Gorges de FAveyron/CC- QRGA

Monsieur le Président rappelle que le chantier d'insertion des Jardins des Gorges de l'Aveyron constitue depuis près de 25 ans un acteur structurant du territoire de la Communauté de com- munes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron. Cette structure produit chaque année environ 11 000 paniers de fruits et légumes, tout en employant une trentaine de personnes par an dans le cadre de parcours d'insertion, contribuant ainsi de manière significative aux enjeux d'emploi, d'agri- culture et de développement des circuits courts sur le territoire.

Il est toutefois rappelé que la situation économique de la structure demeure fragile, notamment en raison d'une surface agricole exploitée insuffisante au regard des préconisations du Réseau Co- cagne, qui estime à environ 6 hectares la surface minimale nécessaire à la via-

bilité d'un tel modèle. À ce jour, malgré 25 années d'activité, les Jardins des

Gorges de l'Aveyron n’ont pu augmenter leur surface exploitable que de 3 500Votre texte ici

m£, ce qui limite leurs capacités de développement et de sécurisation économique.

Vu le bail emphytéotique signé le 17 février 2021 entre la Communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron, en qualité de bailleur, et l'association des Jardins des Gorges de l'Aveyron, en qualité d'emphytéote, portant sur une surface de 2,70 hectares de foncier agri- cole ;

Vu l'acquisition, par la Communauté de communes en date du 28 mars 2025, de parcelles agjri- coles situées sur la commune de Féneyrols, lieu-dit « Secourieu », auprès de la société France Bamboo, autorisée par délibération référencée 2024_2983 ;

Monsieur le Président propose d'intégrer ces nouvelles parcelles au bail emphytéotique existant par voie d’avenant. Les parcelles concernées, cadastrées section C, numéros 128, 129, 138 et 1077, représentent une surface totale de 1,03 hectare. Cette intégration n'entraînerait aucune modification des autres clauses du bail, ni révision du loyer actuellement acquitté par le chantier d'insertion.

Il est précisé que les parties conviennent d'une prise d’effet rétroactive de l'avenant au 1er avril 2025, afin de permettre une continuité administrative et de faciliter la prise en compte du proces- sus de conversion biologique des parcelles concernées.

Les frais, droits et honoraires résultant du présent avenant, et notamment les frais notariés esti- més à 900 euros, seront intégralement supportés par l'emphytéote, à savoir les Jardins des Gorges de l'Aveyron.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

e _ APPROUVE la modification du bail emphytéotique conclu avec l'association des Jardins des Gorges de l'Aveyron (SIRET 423 388 172), par avenant, afin d'y intégrer les parcelles susmentionnées dans les conditions exposées ;

+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout acte et document nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

[9 - RESSOURCES HUMAINES

|9.1 — RH — Mise à jour du Règlement intérieur

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Objet : RH — Mise à jour du Règlement intérieur

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le Code du Travail ;

Vu la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit com- munautaire à la fonction publique ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 10 mars 2026.

Monsieur le Président explique que le règlement intérieur actuel a été approuvé par la délibération 2023_2671 du 14 mars 2023, il est aujourd’hui nécessaire d'y ajouter plusieurs

compléments ou précisions.

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Aussi, est-il essentiel de le mettre à jour afin de faciliter la lisibilité des règles applicables au sein de la CC QRGA pour l’ensemble des personnels, quelque soit leur statut.

Monsieur le Président indique que notamment les articles suivants seront modifiés :

- _ Article 18 : Alarme et vidéo- surveillance ( Utilisation d’un dispositif de géolocalisation pour camions Ordures Ménagères)

- Ajout d'une annexe (charte) relative à l'usage des images numériques

Il est précisé que ce nouveau règlement entrera en vigueur à compter de son adoption, après respect des formalités liées à la transmission au contrôle de légalité et aux obligations d'affichage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

- ADOPTE le règlement intérieur du personnel communautaire et ses annexes dont les textes sont joints à la présente délibération,

-__ DÉCIDE de communiquer ce règlement à tout agent employé à la Communauté de Com- munes,

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant pour réaliser les dé-

marches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

| 9.2 - RH-— Mise à jour du Protocole relatif au temps de travail. |

Ref. 2026 _3267

Objet : RH - Mise à jour du Protocole relatif au temps de travail.

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 10 mars 2026.

Monsieur le Président rappelle que le protocole relatif au temps de travail de la CCORGA a été approuvé et instauré en Conseil communautaire en date du 14/03/2023, et complété les 09 juillet 2024 par la délibération N° 2024_2963 et 03 décembre 2024 par la délibération N° 2024_3027. Il indique qu'il est aujourd’hui nécessaire de le mettre à jour afin d'y ajouter plusieurs compléments ou précisions.

Monsieur le Président indique que notamment les articles suivants seront modifiés : - Article 5 : Cycles de travail

- Article 6 : Horaires de travail

- Article 7 : Heures supplémentaires et complémentaires

ll est précisé que ce nouveau protocole entrera en vigueur à compter de son adoption, après res- pect des formalités liées à la transmission au contrôle de légalité et aux obligations d'affichage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

- ADOPTE le protocole relatif au temps de travail joint à la présente délibéra-

tion,Votre texte ici

- DÉCIDE de communiquer ce protocole à tout agent employé à la Communauté de Communes,

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

| 9.3 — RH — Présentation du RSU 2024

Ref. 2026_3268

Objet : RH — Présentation rapport social unique 2024 (RSU)

Le président présente à l'assemblée :

Le Rapport Social Unique (RSU) entré en application depuis le 1er janvier 2021, est une enquête en matière de ressources humaines définie par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) qui remplace te bilan social. Il doit être présenté au Comité Social Territorial puis com- muniqué à l'assemblée délibérante.

Le RSU s'articule autour de 10 thématiques : l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et amé- lioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, l'action et la protection sociale, le dialogue social, la discipline.

Il permet d'obtenir une photographie à un instant précis de la collectivité, et constitue un outil de dialogue social et de gestion des RH dans la collectivité. Les différentes données sociales per- mettent d'analyser :

° Les caractéristiques des emplois et la situation des agents (recrutements, avance-

ments de grade, promotion interne, rémunération...)

° La situation comparée des femmes et des hommes,

. La mise en œuvre des mesures pour l'insertion professionnelle, les personnes en sit-

uation de handicap, la formation.

I! souligne que les contrats de droits privés ne sont pris en compte dans ces statistiques.

Le RSU joint à la présente délibération a été réalisé avec l'outil élaboré par le Centre de Gestion du Tarn et Garonne et concerne les données de l'année 2024.

Vu le code général des collectivités locales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.231-1 à L232-1,

Vu l'avis émis par le Comité Social Territorial en date du 10 mars 2026,

M. FERAL, président du CST, indique que les membres du collèges « agents » du CST ont émis un avis défavorable sur ce point, afin de manifester leur insatisfaction quant au traitement qui est assuré par le logiciel du CDG sur les données de la collectivité. Ce traitement conduit en effet à des résultats incohérents par rapport à la réalité des effectifs.

- DE PRENDRE ACTE de la communication du Rapport social unique sur les données 2024

| 9.4 — RH — Création d'emplois pour accroissement saisonnier d'activité

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Attention : le projet ci-dessous a subit une modification par rapport au projet transmis le 17/02/2026 (périodes d'emploi des saisonniers des services OM et Chemins)

Ref. 2026_3269

Objet : RH - Création d'emplois pour accroissement saisonnier d'activité

LE PRESIDENT

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment l’article L332-23 2° Vu le budget,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

I appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonc- tionnement des services. Au sein de la collectivité plusieurs services nécessitent le recrutement de saisonniers

Le Président propose à l’assemblée d'inscrire au tableau des effectifs les emplois non per- manents suivants aux services et périodes indiquées :

Temps

Nombre Nature des fonc- |de travail Grade Période d'emplois tions Hebdo-

madaire

GROTTE DU BOSC

IL est constaté à la Grotte du Bosc, un pic d'activité durant la saison estivale, qui nécessite de ren- forcer l’équipe afin d'accueillir le public et d'organiser les visites ce qui traduit un accroissement saisonnier d'activité ;

C’est pourquoi, il est nécessaire de créer des emplois pour exercer des fonctions de guide et/ou agent d'accueil.

. = . À compter du 1° juillet Adjoint territorial du | Guide

2 _ 2026 pour une période de patrimoine 35h00 |

2 mois

1 A compter du 1° juillet

Adjoint territorial du | Guide _. . 2026 pour une période de

patrimoine 35h00 . 1 mois

COLLECTE DES DECHETS

La période estivale requiert un entretien du parc des conteneurs (notamment leur lavage), ainsi qu'un ramassage plus conséquent des ordures ménagères nécessitant des tournées plus fré- quentes.

La période des fêtes de fin d'année impose également un accroissement temporaire d'activité du fait de tournées plus fréquentes (augmentation du volume des déchets) ;

4 Adjoint technique Rippeur agent d'en- 25h00 À compter du 13 avril

territorial tretien 2026 au 31 août 2026Votre texte ici

| | À compter du 29 juin 2026

Adjoint technique Rippeur agent d’en- , . 2 | 35h00 pour une durée n'excé- territorial tretien _ dant pas le 31 août 2026.

…. | . À compter du 21 dé- Adjoint technique Rippeur agent d’'en-

2 ., | 35h00 cembre 2026 pour une territorial tretien . période de 2 semaines

OFFICE DE TOURISME

ll est nécessaire de renforcer l'accueil des offices de tourisme intercommunaux du fait d’un sur- croît temporaire d'activité. Celui-ci étant lié à la fréquentation touristique estivale A compter du 1° avril

Adjoint territorial du | Conseiller en séjour

1 30h00

patrimoine

2026 pour une période de

6 mois

À compter du 29 juin 2026

pour une durée n'excé-

dant pas le 31 août 2026.

Adjoint territorial du | Conseiller en séjour

3 35h00 patrimoine

CHEMINS

Il est nécessaire de renforcer l'équipe des chemins afin de répondre à un surcroît temporaire d'activité. Celui-ci est lié au redémarrage de la végétation et à la nécessité de rendre accessibles les chemins de randonnée afin de faire face à un flux plus important de randonneurs durant la moyenne et haute saison.

. | Agent d'entretien des A compter du 1°" avril Adjoint technique . . 1 . chemins et espaces 35h00 2026 pour une période territorial .

naturels n'excédant pas 1 mois

. | Agent d'entretien des A compter du 27 avril Adjoint technique . . 1 . chemins et espaces 35h00 | 2026 pour une période de territorial . naturels 6 mois

SERVICES TECHNIQUES

Il est nécessaire de réaliser des travaux paysagers et de débroussaillages au niveau des sites

appartenant à la collectivité à partir de la période printanière.la période d'emploi de 4 mois sera

répartie entre le 01-04 et le 31-08-2025

_ A compter du 1°'avril 2026 Adjoint technique | Agent d'entretien des 1 17h30

territorial sites

pour une période n’excé-

dant pas 4 mois

La rémunération de chaque emploi sera calculée en référence au premier éche- lon du grade d’adjoint territorial du patrimoine, sans être inférieure au SMIC ; le cas échéant en cas de revalorisation de ce dernier, la rémunération de chaque emploi suivra automatiquement cette obligation légale.

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Les membres du conseil communautaire après avoir délibéré à l'unanimité :

-__ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- _CHARGENT le Président ou son représentant, de procéder à toutes les démarches néces-

saires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;

-__ DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents

nommés dans l'emploi seront disponibles et inscrits au budget de la communauté de com-

munes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

9.5 — RH — ALSH - Délibération portant création d’un emploi permanent — Animateur ter- ritorial

Ref. 2026 3270

Objet : RH - ALSH - Délibération portant création d’un emploi permanent — Animateur territorial

LE PRESIDENT

VU le code général de la fonction publique ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les

emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération

précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDÉRANT qu'en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi per-

manent à temps complet, d’animateur territorial, Catégorie B

Monsieur le Président propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de l'année

2026 à compter du 01/04/2026 :

Nombre Grade Nature des fonctions Niveau de re- | Temps de tra-

d'emploi crutement vail Hebdoma-

daire

Coordonnateur inclusion - ANI- | NIVEAU 4 ou

1 Animateur . 35H00 MATEUR LAEP/ALSH équivalence

La rémunération de l'emploi sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrute-

ment.

-_ ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;Votre texte ici

CHARGENT le Président, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement

de l'agent,

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent

nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité de la commu-

nauté de communes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

| 9.6 — RH — CHEMINS - Création poste (renouvellement CDD)

Ref, 2026_3271

Objet : RH - CHEMINS - Délibération portant création d’un emploi permanent à temps com- plet et un emploi permanent à temps non complet pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitant - Article L332-8 du code général de la fonction publique

LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose aux membres du conseil communautaire, qu'en raison des besoins

de la communauté de communes, il conviendrait de créer deux emplois permanents.

Pour le bon fonctionnement du service, monsieur le Président propose de créer :

- un emploi permanent à temps complet de Catégorie C, au grade d’adjoint technique territorial

- un emploi permanent à temps non complet de Catégorie C, au grade d’adjoint technique territorial

et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à emploi.

Monsieur le Président propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de l’année

Nombre Grade Nature des fonctions Niveau de A compter du |Temps de travail

d'emploi recrutement Hebdomadaire

Adjoint tech- .

Agent entretien des che- | NIVEAU 3 ou

1 nique terri- . . 04/05/2026 35H00 mins équivalence

torial

Adjoint tech-

Agent entretien des cours | NIVEAU 3 ou

1 nique terri- | 01/06/2026 17h30 one d'eaux équivalence

oria

La rémunération des emplois sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recru-

tement.

Monsieur le Président propose de l’autoriser à recourir, le cas échéant, à des

agents contractuels, dans la mesure où le groupement de communes regroupe

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moins de 15 000 habitants, conformément à l’article L332-8 du code général de la fonction pu-

blique

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- __ CHARGENT le Président, ou son représentant de procéder à toutes les démarches néces-

saires au recrutement des agents, et l’autorisent, éventuellement, à recourir à des agents

contractuels conformément à l’article L332-8 du code général de la fonction publique ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents

nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité de la com-

munauté de communes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

9.7 — RH — Délibération portant création d’un emploi permanent- Rédacteur principal 1ere classe

Ref. 2026 3272

Objet : RH - Délibération portant création d’un emploi permanent- Rédacteur principal 1ere

classe -

LE PRESIDENT

VU le code général de la fonction publique ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les

emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération

précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDÉRANT qu'en raison des besoins de la collectivité, pour la mise en adéquation des fonc-

tions et du poste, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.

LE PRÉSIDENT propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1° mai

2026.

Nombre d'emploi Grade Nature des fonctions |Temps de travail

Hebdomadaire

1 Rédacteur Principal Responsable service 35h00

fere classe comptabilitéVotre texte ici

- _ ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- CHARGENT le Président ou son représentant, de procéder à toutes les démarches néces-

saires au recrutement de l'agent ;

- _ DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent

nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité articles et cha-

pitre prévus à cet effet de l’année en cours et pour les années à venir.

9.8 — RH — Délibération portant création d’un emploi permanent - Agent de maîtrise princi- pal

Ref. 2026_3273

Objet : RH - Délibération portant création d’un emploi permanent - Agent de maîtrise prin-

cipal -

LE PRESIDENT

VU le code général de la fonction publique ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les

emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération

précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDÉRANT qu'en raison des besoins de la collectivité, pour la mise en adéquation des fonc-

tions et du poste, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.

LE PRÉSIDENT propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1° dé-

cembre 2026.

Nombre d’em- Grade Nature des | Niveau de re- Temps de travail

ploi fonctions crutement Hebdomadaire

1 Agent de maîtrise | Responsable Niveau IV 35h00

Principal service régie

travaux

Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité :

- __ ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- CHARGENT le Président ou son représentant, de procéder à toutes les

démarches nécessaires au recrutement de l'agent ;

Siège administratif

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- _ DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent

nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité articles et cha-

pitre prévus à cet effet de l’année en cours et pour les années à venir.

[9.9 — RH — GROTTE - Création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d'activité Ref. 2026 3274

Objet: RH - GROTTE - Délibération portant création d’un emploi lie à un accroissement temporaire d'activité à temps non complet (Article L332-23 1° Du Code Général De La Fonction Publique)

LE PRESIDENT

Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que, dans le cadre du fonc-

tionnement du service du site d'exploitation de la grotte du Bosc, un besoin temporaire de person-

nel doit être assuré afin de garantir la continuité du service public.

Compte tenu des délais légaux incompressibles de publicité et de recrutement préalables à la

création d'un emploi permanent sur ce service, il est proposé de créer, à titre transitoire, un emploi

non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, à temps non complet.

Monsieur le Président propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du de l’an-

née 2026.

Période Nombre Grade Nature des fonc- | Temps de tra-

d'emploi tions vail Hebdoma-

daire

Attaché territo- | Responsable site

Du 01 avril 2026 au 30 avril 1 rial de conser- | exploitation de la 31h30

2026 vation grotte du Bosc

L'agent devra justifier d'un niveau d'étude de niveau 7 et d'une expérience professionnelle signi-

ficative

La rémunération de l'agent contractuel sera calculée en fonction de l'ancienneté et des diplômes

obtenus.

-__ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

|Votre texte ici

-__CHARGENT le Président ou son représentant, de procéder à toutes les démarches néces-

saires au recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

-__ DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent

nommé(e) dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la communauté de com-

munes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

| 9.10 — RH — GROTTE - Création d’un poste non permanent de catégorie A |

Attention : le projet ci-dessous a subit une modification par rapport au projet transmis le 17/02/2026 (date prise de poste et niveau de recrutement)

Ref. 2026_3275

Objet: RH - GROTTE - Délibération portant création d’un emploi permanent à temps non complet pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupe- ments de communes regroupant moins de 15 000 habitant - Article L332-8 du code général de la fonction publique

LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose aux membres du conseil communautaire, qu'en raison des besoins

de la communauté de communes, il conviendrait de créer un emploi permanent.

Pour le bon fonctionnement du service, monsieur le Président propose de créer :

- un emploi permanent à temps non complet de Catégorie À, au grade d'Attaché territorial de

conservation et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à emploi.

Monsieur le Président propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de l'année

Nombre Grade Nature des fonctions Niveau de A compter du |Temps de travail

d'emploi recrutement Hebdomadaire

Attaché ter- | Responsable site exploi-

1 NIVEAU 7 01/05/2026 31H30 ritorial tation de la grotte du Bosc

La rémunération de l'emploi sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrute-

ment.

Monsieur le Président propose de l’autoriser à recourir, le cas échéant, à un agent contractuel,

dans la mesure où le groupement de communes regroupe moins de 15 000 ha-

bitants, conformément à l'article L332-8 du code général de la fonction publique

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Les membres du conseil après avoir délibéré à Funanimité :

- _ ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- CHARGENT le Président, ou son représentant de procéder à toutes les démarches néces-

saires au recrutement de l'agent, et l’autorisent, éventuellement, à recourir à un agent

contractuel conformément à l’article L332-8 du code général de la fonction publique ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent

nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité de la commu-

nauté de communes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président indique aux membres du conseil que le conseil communautaire d'installa- tion, suite aux élections municipales, se tiendra le mardi 7 avril 2026 à St Antonin.

Fin de la séance à 19h41

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