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Déliberation - Liste deliberations CC 16 juin 2026
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Caylus.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CC 16 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse,
Siège administratif
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BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val
05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr
www.cc-qrga.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 16 JUIN 2026
1 – Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 19/05/2026
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
2 – Compte rendu des décisions prises par la Présidente dans le cadre de ses délégations
· Décision n°2026_09 du 29/05/2026 concernant l’avenant au marché relatif à la délimitation de AAC
· Arrêté n°2026_10 du 01/06/2026 relatif à la modification n°4 du PLUI
3 – BUDGET
3.1 - Ref. 2026_3331 - BUDGET - Décision Modificative n°1 Budget Principal Communauté de Communes : Achat Camion service déchets.
Adopté à l’unanimité
3.2 - Ref. 2026_3332 - BUDGET - Réalisation d’un emprunt pour financer l’achat d’un ca- mion polybenne pour le service Déchets
Adopté à l’unanimité
3.3 - Ref. 2026_3333 - BUDGET - Décision Modificative n°1 Budget Annexe Assainisse- ment : Réalisation d’une étude sur le zonage Assainissement
Adopté à la majorité (1 contre, 31 pour)
3.4 - Ref. 2026_3334 - BUDGET - Décision Modificative n°2 Budget Principal Communauté de Communes : Subventions Associations.
Adopté à l’unanimité
4 - COMMUNAUTE DE COMMUNES
4.1 – Ref. 2026_3335 - CdC - Retrait de la délibération n°2026_3278 en date du 7 avril 2026 Votre texte ici
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Adopté à l’unanimité
4.2 – Ref. 2026_3336 - CdC - Attribution de subventions aux acteurs associatifs pour 2026
Adopté à la majorité (28 pour, 4 abstentions)
4.3 – Ref. 2026_3337 - CdC – Subvention de la Communauté de Communes QRGA à des- tination de différents organismes partenaires pour l’année 2026
Adopté à l’unanimité
4.4 – Ref. 2026_3338 - CdC - Mise en œuvre d’un accompagnement ADEFPAT pour l’élabo- ration du projet de territoire
Adopté à l’unanimité
4.5 – Ref. 2026_3339 - CdC - Approbation du Rapport Annuel d’activités 2025
Adopté à l’unanimité
4.6 – Ref. 2026_3340 - CdC - Désignation de représentants auprès du GIP « Ma Santé, Ma Région ».
Adopté à la majorité (1 contre, 31 pour)
5 – Ref. 2026_3341 - URBANISME - délibération confirmant les objectifs et modalités de concertation préa lable à la modification n°4 du PLUi (ANNULE ET REMPLACE la délibé- ration 2026_3237 du 27 janvier 2026)
Adopté à l’unanimité
6 - Ref. 2026_3342 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Tarifs 2026
Adopté à l’unanimité
7 – Ref. 2026_3343 - PVD - PETITES VILLES DE DEMAIN – Approbation du plan de finan- cement relatif au poste de Chef de projet Petites Villes de Demain (PVD) – OPAH-RU (mo- difie la délibération n°2023_2644 du 31/01/2023)
Adopté à l’unanimité
8 – Ref. 2026_3344 - PST - Signature de la convention de partenariat UDAF82 au nom et pour le compte du consortium ADMR82 FCPE82 UDAF82 (Maison de la parentalité en CCQRGA) pour 2026
Adopté à l’unanimité
9 – RESSOURCES HUMAINES Votre texte ici
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9.1 – Ref. 2026_3345 - RH - ALSH - Création de deux emplois non permanents d’adjoint tech- nique territorial pour accroissement saisonnier d’activité (entretien des locaux)
Adopté à l’unanimité
9.2 – Ref. 2026_3346 - RH - ALSH - Délibération portant création d’un emploi lie à un ac- croissement temporaire d’activité (Article L332-23 1° Du Code Général De La Fonction Pu- blique)
Adopté à l’unanimité