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Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations examinees 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malicorne.
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Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 M AI 2024
Délibération n°31/2024 – Renouvellement convention pour l’instruction des actes d’urbanisme par l’ATDA
Approuvée
Délibération n°32/2024 – Renouvellement de l’adhésion au service optionnel de l’ATDA : protection des données à caractère personnel Approuvée
Délibération n°33/2024 – Attribution du marché pour la création d’un City Park (aménagement d’un city stade et d’une aire de jeux)
Approuvée
Délibération n°34/2024 – SIESS Collège Ferdinand Dubreuil : demande de prise en charge redevance pour les collégiens domiciliés à Malicorne
Refusée
Délibération n°35/2024 – Modification des tarifs de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire à compter de septembre 2024 Approuvée
Délibération n°36/2024 – Création de postes pour accroissement saisonnier d’activité
Approuvée
Délibération n°37/2024 – Redevance d’occupation du domaine public / commerce ambulant
Approuvée