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Déliberation - liste des deliberations examinees 5
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Malicorne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees 5)
Thèmes du document : Santé, Budget, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2025
BUDGET ASSAINISSEMENT
Délibération n°01/2025 – Examen et vote du CFU 2024
Approuvée
Délibération n°02/2025 – Affectation du résultat 2024
Approuvée
Délibération n°03/2025 – Versement d’une subvention d’équilibre Approuvée
Délibération n°04/2025 – Vote du budget primitif 2025
Approuvée
BUDGET PRINCIPAL
Délibération n°05/2025 – Examen et vote du CFU 2024
Approuvée
Délibération n°06/2025 – Affectation du résultat 2024
Approuvée
Délibération n°07/2025 – Convention de contrôle et d’entretien des poteaux d’incendie
Approuvée
Délibération n°08/2025 – Convention d’adhésion au service de médecine préventive Approuvée
Délibération n°09/2025 – Facturation travaux clôture mitoyenne Allée du Stade Approuvée
Délibération n°10/2025 – Acquisition d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie
Approuvée
Délibération n°12/2025 – Bons alimentaires restos du cœur de Commentry Approuvée
Délibération n°13/2025 – Aide à la rentrée scolaire 2025/2026 des collégiens Approuvée
Délibération n°14/2025 – Soutien financier apporté aux lycéens et étudiants pour la rentrée 2025
Approuvée
Délibération n°15/2025 – Subventions 2025 des associations
Approuvée
Délibération n°16/2025 – Vote des taxes directes locales pour l’année 2025 Approuvée
Délibération n°17/2025 – Vote du budget primitif 2025
Approuvée