Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 05 05 CORRESP DEFENSE
Déliberation - 2020 05 01 NBRE ADJOINTS
Déliberation - 2020 05 06 REPRESENTANT CNAS
Déliberation - 2020 05 01 NBRE ADJOINTS
Déliberation - 2020 05 06 REPRESENTANT CNAS
Déliberation - D 2020 06 05 SUBV TOITURE SALLE POLY
Déliberation - D 2020 06 05 SUBV TOITURE SALLE POLY
Déliberation - D 2020 06 03 CCID
Déliberation - D 2020 06 03 CCID
Déliberation - D 2020 06 07 PRIME COVID 19
Déliberation - 2020 05 05 CORRESP DEFENSE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 05 CORRESP DEFENSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
de
l’AIN
DELIBERATION
ANNEE
2020
Canton
de
CHATILLON
de
la
Commune
de
S/CHALARONNE
MOGNENEINS
Objet
: Désignation
du
Commune
de
MOGNENEINS
2020-05-05
correspondant
Défense
Le
vingt
huit
mai
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Franck
CALAS,
Maire.
Présents
:
MM.
Franck
CALAS,
Thierry
CHABANON,
Jean-Pierre
CHAMPION,
Eric
DE
CLAVIERE,
Marie-
Laure
KNEPPERT,
Philippe
MABRU,
Frédéric
MARTINEZ,
Emilie
PAULE,
Camille
PERRAUD,
Christophe
POULAIN,
Alexandre
QUILLIEN,
Didier
REY,
Magali
ROBERT,
Jocelyne
ROLLET,
Thomas
VANNIER
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Excusé(s)
:
Secrétaire
de
séance
élue
: Jocelyne
ROLLET
Date
convocation
:
18
mai
2020
Membres
en
exercice
:
15
Présents
:
15
Votants
:
15
KKXK
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
Le
Maire
demande
aux
Conseillers
de
bien
vouloir
désigner
un
correspondant
défense
pour
la
commune
de
Mogneneins.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Franck
CALAS
comme
correspondant
défense
sur
la
commune
de
Mogneneins.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
28
mai
2020.
Le
Maire,
Franck
CALAS
accusé
de
réception
sur
l'acte
: D_2020
05 05,
télétransmis
par
Jennyfer
VERRIER.
Il porte
le
numéro
d'identifiant
unique
: 001-210102521-20200528-D_
2020 05
_O5-DE.
Informations
sur
l'acte
Numero
: D_2020
05
05
Objet
: Désignation
du
correspondant
Défense
Date
de
décision
: 28/05/2020
Date
de
transmission
: 02/06/2020
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matière
de
l'acte
: 5.
Institutions
et vie
politique
/ 5.3.
Designation
de
representants