Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2020 06 05 SUBV TOITURE SALLE POLY
Déliberation - D 2020 06 06 SUBV PARKING PIGEONNIER
Déliberation - D 2020 06 06 SUBV PARKING PIGEONNIER
Déliberation - 2024.03.04 DDE SUBV FONDS VERT
Déliberation - 2020 05 06 REPRESENTANT CNAS
Déliberation - 2020 05 06 REPRESENTANT CNAS
Déliberation - 2024.03.04 DDE SUBV FONDS VERT
Déliberation - 2024.03.03 DDE SUBV DETR RENOV BAT PUBLICS
Déliberation - 2024.03.03 DDE SUBV DETR RENOV BAT PUBLICS
Déliberation - 2020 05 05 CORRESP DEFENSE
Déliberation - D 2020 06 05 Subv Toiture Salle Poly
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 06 05 Subv Toiture Salle Poly)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
de
l'AIN
DELIBERATION
ANNEE
2020
Canton
de
CHATILLON
de
la
Commune
de
SUR
CHALARONNE
MOGNENEINS
Objet
:
Demandes
de
subventions
au
titre
Commune
de
MOGNENEINS
2020.06.05
de
la
DETR
et
au
Conseil
Départemental
-
Travaux
Réfection
partielle
de
la
toiture
de
la
salle
polyvalente
Le
cpunge
juin
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Franck
CALAS,
Maire.
Présents
: MM.
Franck
CALAS,
Thierry
CHABANON,
Jean-Pierre
CHAMPION,
Marie-Laure
KNEPPERT,
Philippe
MABRU,
Frédéric
MARTINEZ,
Emilie
PAULE,
Camille
PERRAUD,
Christophe
POULAIN,
Alexandre
QUILLIEN,
Didier
REY,
Magali
ROBERT,
Jocelyne
ROLLET,
Thomas
VANNIER
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice Excusé(s)
: Eric
DE
CLAVIERE
(a
donné
pouvoir
à
Franck
CALAS)
Secrétaire
de
séance
élu
: Christophe
POULAIN
Date
convocation
:
8
juin
2020
Membres
en
exercice
:
15
Présents
:
14
Votants
:
15
KXKXK
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
L'objectif
de
ce
projet
est
d'effectuer
la
réfection
d'une
partie
de
la
toiture
de
la
salle
polyvalente
(annexes). Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
au
titre
de
la
DETR
2020
et
auprès
de
Conseil
Départemental.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant :
Financeurs
Libellé
Montant
HT
Taux
DETR
/
DSIL
DETR
5
498.00
30
%
Union
européenne
Etat
-
autre
Conseil
régional
Conseil
départemental
1
374.57
15
%
Fonds
de
concours
CC
ou
CA
Autres
(à
préciser)
Total
subventions
publiques*
6
872.57
45
%
Fonds
propres
/
11
455.03
55
%
Emprunts
/
Total
autofinancement
11
455,03
55
%
TOTAL
GENERAL
HT
/
18
327.60
100
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
-
ADOPTE
l'opération
réfection
partielle
de
la
toiture
de
la
salle
polyvalente
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
- _
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
15
Juin
2020.
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
accusé
de
réception
sur
l'acte
: D 2020
06
05,
télétransmis
par
Jennyfer
VERRIER.
Il
porte
le
numéro
d'identifiant
unique
: 001-210102521-20200615-D_
2020 06
O5-DE.
Informations
sur
l'acte
Numero
: D_2020
06
05
Objet
: Demande
subventions
réfection
partielle
toiture
salle
polyvalente
Date
de
décision
: 15/06/2020
Date
de
transmission
: 17/06/2020
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matière
de
l'acte
: 7.
Finances
locales
/ 7.5.
Subventions