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Procès Verbal - 2 nbre adjoint
Déliberation - 2020 05 01 NBRE ADJOINTS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 01 NBRE ADJOINTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
de
l'AIN
DELIBERATION
ANNEE
2020
Canton
de
CHATILLON
de
la
Commune
de
S/CHALARONNE
MOGNENEINS
Objet
: Détermination
du
nombre
Commune
de
MOGNENEINS
2020-05-01
d’adjoints
Le
vingt
huit
mai
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Franck
CALAS,
Maire.
Présents
:
MM.
Franck
CALAS,
Thierry
CHABANON,
Jean-Pierre
CHAMPION,
Eric
DE
CLAVIERE,
Marie-
Laure
KNEPPERT,
Philippe
MABRU,
Frédéric
MARTINEZ,
Emilie
PAULE,
Camille
PERRAUD,
Christophe
POULAIN,
Alexandre
QUILLIEN,
Didier
REY,
Magali
ROBERT,
Jocelyne
ROLLET,
Thomas
VANNIER
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Excusé(s)
:
Secrétaire
de
séance
élue
: Jocelyne
ROLLET
Date
convocation
:
18
mai
2020
Membres
en
exercice
:
15
Présents
:
15
Votants
:
15
XKXKXK
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
qu'en
vertu
de
l’article
L.
2122-2
du
CGCT,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal
étant
composé
de
15
personnes
sur
la
commune
de
Mogneneins,
il
peut
être
désigné
au
maximum
quatre
adjoints
(15
X
30%
=
4,5
arrondi
à
4).
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
bien
vouloir
délibérer
sur
le
nombre
des
adjoints. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
vb
FIXE
à
quatre
le
nombre
des
adjoints
de
la
commune
de
Mogneneins.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
28
mai
2020
Le
Maire,
Franck
CALAS
accusé
de
réception
sur
l'acte
: D_202_05
01,
télétransmis
par
Jennyfer
VERRIER.
Il porte
le
numéro
d'identifiant
unique
: 001-210102521-20200528-D_
202
O5 O1-DE.
Informations
sur
l'acte
Numero
: D_202
05
01
Objet
: Détermination
du
nombre
d'adjoints
Date
de
décision
: 28/05/2020
Date
de
transmission
: 02/06/2020
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matière
de
l'acte
: 5.
Institutions
et vie
politique
/ 5.1.
Election
executif