Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 304 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 304 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 304 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2025-304

PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment

sécurité

89-2025-08-29-00002 - AP Portant réglementation temporaire de la

circulation sur le diffuseur n°19 d'Auxerre Nord - PR 153+600 -

Autoroute A6 à l'occasion des travaux d'entretien des chaussées

sur le diffuseur et ses bretelles de raccordement (5 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2025-08-29-00002

AP Portant réglementation temporaire de la

circulation sur le diffuseur n°19 d'Auxerre Nord -

PR 153+600 - Autoroute A6 à l'occasion des

travaux d'entretien des chaussées sur le diffuseur

et ses bretelles de raccordement

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-29-00002 - AP Portant réglementation temporaire de la circulation sur le diffuseur n°19 d'Auxerre Nord - 3PRÉFET Direction départementale DE L'YONNE - des territoires Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2025/0054

Portant réglementation temporaire de la circulation sur le diffuseur n°19 d‘Auxerre Nord -

PR 153+600 - Autoroute A6 à l’occasion des travaux d'entretien des chaussées sur le diffuseur

et ses bretelles de raccordement

Le Préfet de l'Yonne,

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;

VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux

droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif France entière) ;

VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste

des routes à grande circulation ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;

VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les

autoroutes concédéesà APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018;

VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de ARS à

M”° Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ; |

3 rve Monge - 8P 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00

Mel : ddt@yonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-29-00002 - AP Portant réglementation temporaire de la circulation sur le diffuseur n°19 d'Auxerre Nord - 4WU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signature

à M”° Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8°"° partie

du livre | relative à la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ;

VU la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route sous

chantier ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer,

relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;

VU la note technique du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la

Décentralisation, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2025 ;

VU la demande et le dossier d'exploitation présentés par APRR en date du 07 août 2025;

VU l'information transmise au SDIS de l'Yonne en date du 12 août 2025;

VU l'avis de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 01 août 2025;

VU l'avis du groupement de gendarmerie départemental de l'Yonne en date 12 août 2025;

VU l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est en date du 14 août 2025;

VU l'avis du conseil départemental de l’Yonne en date du 19 août 2025;

CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des

chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voie

publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de .

réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le chantier ;

SUR proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :

ARRÊTE

Article 1:

Les travaux concernent l'entretien des chaussées sur le diffuseur d'Auxerre Nord (autoroute A6 PR

153+600) et de ses accès de raccordement.

Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion de ces travaux s'appliquent du mardi 16 septembre 2025, 16h00, au mercredi 17 septembre 2025, 8h00.

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-29-00002 - AP Portant réglementation temporaire de la circulation sur le diffuseur n°19 d'Auxerre Nord - 5Article 2 :

Pour l'exécution des travaux ci-dessus visés, les mesures d'exploitation et de police suivantes sont mises en œuvre :

° __ fermeture complète du diffuseur n°19 Auxerre Nord A6 PR 153+600, du 16 septembre, 19h30 au

17 septembre, 06h00, -— bip 48 du manuel de signalisation temporaire ;

* __ neutralisation de voie de droite de l'autoroute A6 entre les PR 152+800 et 154+500, dans le sens

de circulation Paris vers Courtenay (sens 1) du 16 septembre, 16h00 au 17 septembre, 08h00 ;

*__ neutralisation de voie de droite de l'autoroute A6 entre les PR 154+200 et 153+000, dans le sens

de circulation Courtenay vers Paris (sens 2) du 16 septembre, 16h00 au 17 septembre, 08h00.

En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les travaux pourront être reportés dans les mêmes conditions

d'exploitation et aux mêmes horaires, dans la nuit du 17 au 18 septembre 2025.

Article 3 :

Les itinéraires de déviations associés à la fermeture du diffuseur sont les suivants :

Entrée Sens1 (direction Lyon):

Rejoindre le diffuseur N°20 d'Auxerre Sud via, la RN6 et la RN65,

Sortie Sens1 (venant de Paris):

Sortir au diffuseur N°18 de Joigny rejoindre le carrefour de raccordement avec le diffuseur N°18 d'Auxerre Nord via la RD943 et la RD606,

Entrée Sens 2 (direction Paris) :

Rejoindre le diffuseur N°18 de Joigny via, la RD606 et la RD9431,

Sortie Sens 2 (venant de Lyon):

Sortir au diffuseur N°20 Auxerre Sud, rejoindre le carrefour de raccordement avec le diffuseur N°19

d'Auxerre Nord via, la RN6S et la RNG6.

Article 4 :

Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison des dérogations à l'arrêté préfectoral permanent

d'exploitation sous chantier de L'Yonne en date du 12/02/2018 susvisé, et plus particulièrement aux articles :

- article 5, les bretelles d'entrées et de sorties du diffuseur n°19 d'Auxerre Sud seront fermées et le trafic

_ sera détourné sur le réseau ordinaire,

-article 7, l'interdistance pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure

à 3 kilomètres et ce afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent arrêté et

d’autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant ne laissant libre que deux ou une voie de circulation.

Article 5 : |

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier, sur l'autoroute A6 -

la RN6 — RNG6S et RD en lien avec l'itinéraire de déviation, seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services APRR.

APRR prendra les mesures nécessaires afin que les entreprises de travaux se conforment aux

recommandations contenues dans le fascicule des « Règles générales de sécurité sur autoroutes » et

dans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.

3-5

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-29-00002 - AP Portant réglementation temporaire de la circulation sur le diffuseur n°19 d'Auxerre Nord - 6La signalisation du chantier devra être conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur à la date

du chantier, en particulier à celles de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8'°m°

partie — Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques édités par le Centre d'Etudes et

d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Aménagement (CEREMA) subséquents :

- Routes à chaussées séparées - Manuel du Chef de Chantier,

- Choix d'un mode d'exploitation.

Article 6 :

Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire respecter les

mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires (fermeture

de bretelles).

Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilité

d'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations selon les procédures internes.

Article 7 :

Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :

- de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de l’autoroute ;

- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage ;

- de messages sur « Autoroute Info 107.7 » ;

- du site internet https://voyage.aprr.fr

Article 8 : |

La direction départementale du Territoire de l'Yonne devra être avertie à l'avance de la mise en place ou du

report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement entraînant une

gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic, et des

mesures prises à cet effet.

Article 9 : |

- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne ;

- Le directeur de l'exploitation d'APRR ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des

Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :

MM. la directrice départementale des territoires de l'Yonne, la directrice interdépartementale des

routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne, le directeur départemental des

services d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion du

réseau autoroutier (DGITM).

Fait à Auxerre, le 29 août 2025

Pour le préfet et par délégation,

_ la directrice départementale des Territoires,

et par subdélégation, . | #

la cheffe du service Hate Bâtiment et Sécurité,

Cathéfine SENET

UV

4-5

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-29-00002 - AP Portant réglementation temporaire de la circulation sur le diffuseur n°19 d'Auxerre Nord - 7Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :

- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de

la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de

rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son

intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;

- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-29-00002 - AP Portant réglementation temporaire de la circulation sur le diffuseur n°19 d'Auxerre Nord - 8