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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 335 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 335 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-335
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2025-09-24-00001 - AP 2025-0059 DDT-USR-APRR - Chantier travaux
enrobés diffuseur de Vulaines - A5 (5 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-09-24-00001
AP 2025-0059 DDT-USR-APRR - Chantier travaux
enrobés diffuseur de Vulaines - A5
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-09-24-00001 - AP 2025-0059 DDT-USR-APRR - Chantier travaux enrobés diffuseur de Vulaines - A5 3 PRÉFET Direction départementale DE L’YONNE des territoires Liberté Égalité
Fraternité ‘
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT/USR/2025/0059
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A5
A l’occasion des travaux d'enrobés entre le diffuseur n°19 de Vulaines au PR 88+079 et la D660,
dans les deux sens de circulation
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif
France entière) ; |
VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;
VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les
autoroutes concédées à APRR dans le département de l’Yonne en date du 14 février 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à
M”° Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-09-24-00001 - AP 2025-0059 DDT-USR-APRR - Chantier travaux enrobés diffuseur de Vulaines - A5 4 VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signature
à M" Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8°"* partie
du livre | relative à la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ;
VU la circulaire ministérielle n°199614 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route sous
chantier ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer,
relative à la coordination des chantiers sur le réseau national;
VU la note technique du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;
VU la demande et le dossier d'exploitation présentés par APRR en date du 15 septembre 2025;
VU l'information transmise au SDIS de l'Yonne en date du 15 septembre 2025 ;
VU l'avis de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 17 septembre 2025 ;
VU l'avis du groupement de gendarmerie départemental de l'Yonne en date du 16 septembre ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une où plusieurs des conditions caractéristiques des
chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant »;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voie
publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de
réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le chantier;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :
ARRÊTE
Article 1 :
Les travaux concernent le renouvellement des chaussées entre le diffuseur n°19 de Vulaines et la
départementale 660 dans les deux sens de circulation.
Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion de ces travaux
s'appliquent du mardi 30 septembre 2025, 07h00, au mercredi 1er octobre 2025, 17h00. |
En cas d'aléa météorologique, les travaux pourront être reportés la semaine suivante, du 7 au 8 octobre
2025 dans les mêmes conditions.
Article 2 :
Pour l'exécution des travaux ci-dessus visés, les mesures d'exploitation et de police suivantes sont mises en œuvre : |
Diffuseur n°19 de Vulaines au PR 88+079 - dans les deux sens de circulation
+ Fermeture complète du diffuseur n°19 de Vulaines pour Une durée de 48 heures maximum, du
mardi 30 septembre 08h30 au mercredi 1” octobre 17h00,
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-09-24-00001 - AP 2025-0059 DDT-USR-APRR - Chantier travaux enrobés diffuseur de Vulaines - A5 5 + Neutralisation de voie de droite sur la section courante, au droit du diffuseur n°19 de Vulaines, du
mardi 30 septembre 07h00 au mercredi 1” octobre 17h00, entre les PR 87+000 et 89+600, dans le
sens 1 de circulation Paris/Lyon,
+ Neutralisation de voie de droite sur la section courante, au droit du diffuseur n°19 de Vulaines, du
mardi 30 septembre 07h00 au mercredi 1” octobre 17h00, entre les PR 90+200 et 87+200, dans le
sens 2 de circulation Lyon/Paris.
En cas d'aléas météorologiques et/ou techniques, les travaux sous fermeture complète du diffuseur pourront être reportés en glissant le planning en semaine 41, pour une durée maximale de 48 heures
(mêmes horaires).
Si une des périodes de report est utilisée, le concessionnaire sera alors tenu de prévenir la direction
départementale des territoires de l'Yonne ainsi que les différentes instances ayant donné un avis.
Article 3 :
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison des dérogations aux articles 10 et 16 de l'arrêté
permanent d'exploitation sous chantier n°DDT/GDC/2018/0002 susvisé :
e Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent arrêté, et d'autres
chantiers de réparation et d'entretien, courant où non courant ne laissant libre que deux ou une voie
de circulation, l'inter distance peut-être inférieure à la réglementation en vigueur sans pour autant être inférieure à 3 km,
e Le chantier entraîne la fermeture du diffuseur n°19 de Vulaines au PR 88+079 et de ses bretelles.
Article 4 :
Les usagers (PL et VL) concernés par les fermetures des bretelles du diffuseur n°19 de Vulaines seront invités
(via PMV) comme suit :
| e Sortie en provenance de Paris (VL)
Les usagers en provenance de Paris sur l'autoroute AS ou d'Orléans sur l'autoroute A19 devront sortir en
amont, au diffuseur n°1 de Saint-Denis-lès-Sens de l'autoroute A19. Ils emprunteront la D606B en direction de
Sens jusqu'au raccordement avec la D606, puis ils suivront la direction de Troyes jusqu'au raccordement de la D660 en direction de Troyes et jusqu'au raccordement avec le diffuseur n°19 de Vulaines.
Entrée en direction de Dijon
e Sortie en provenance de Paris (PL)
Les Usagers en provenance de Paris sur l'autoroute AS ou d'Orléans sur l’autoroute A19 devront sortir en aval,
au diffuseur n°20 de Torvilliers de l'autoroute AS. Ils emprunteront la D660 en direction de Sens pour rejoindre
le raccordement avec le diffuseur n°19 de Vulaines.
e Entrée en direction de Lyon
Les Usagers devront emprunter la D660 en direction de Troyes pour rejoindre le diffuseur n°20 de Torvilliers et
reprendre l'autoroute A5 en direction de Lyon.
e Entrée en direction de Paris (VL)
Les usagers désirant prendre l'autoroute AS en direction de Paris ou d'Orléans devront suivre la D660 en
direction de Sens jusqu'au raccordement avec la D606, puis prendre la direction de Montereau ‘ou
Fontainebleau jusqu'au raccordement avec la D606B en direction du diffuseur n°1 de Saint-Denis-lès-Sens sur l'autoroute A19.
e Entrée en direction de Paris (PL)
Les usagers devront emprunter la D660 en direction de Troyes pour rejoindre le diffuseur n°20 de Torvilliers et reprendre l'autoroute AS en direction de Paris.
+ Sortie en provenance de Lyon
Les Usagers en provenance de Lyon sur l'autoroute AS devront sortir au diffuseur n°20 de Torvilliers et devront
emprunter la D660 en direction de Sens afin de rejoindre le diffuseur n°19 de Vulaines.
Article 5 :
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier, sur
l'autoroute A5, sera assuré sous le contrôle et la responsabilité des services APRR.
3-5
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-09-24-00001 - AP 2025-0059 DDT-USR-APRR - Chantier travaux enrobés diffuseur de Vulaines - A5 6 APRR prendra les mesures nécessaires afin que les entreprises de travaux se conforment aux
recommandations contenues dans le fascicule des « Règles générales de sécurité sur autoroutes » et dans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.
La signalisation du chantier devra être conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur à la date
du chantier, en particulier à celles de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ième
partie — Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques édités par le Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Aménagement (CEREMA) subséquents :
- Routes à chaussées séparées - Manuel du Chef de Chantier,
- Choix d'un mode d'exploitation.
Article 6 :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire respecter les
mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires et plus particulièrement pour les fermetures. :
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l’ordre, seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations selon les procédures internes.
Article 7
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal:
-de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de
l'autoroute ;
- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage ;
- de panneaux et affichettes apposés sur les aires de service en multilingues ;
- du site internet
Article 8
La direction départementale du Territoire de l'Yonne devra être avertie à l'avance de la mise en place ou du
report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement entraînant une
gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.
Article 9 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne ;
- Le directeur de l'exploitation d'APRR ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :
MM. la directrice départementale des territoires de l'Yonne, la directrice interdépartementale des
routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion du
réseau autoroutier (DGITM).
Fait à Auxerre, le 24 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des Territoires,
et par subdéjégation,
la cheffe du service Habita , Bâtiment et Sécurité,
À
4-5
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-09-24-00001 - AP 2025-0059 DDT-USR-APRR - Chantier travaux enrobés diffuseur de Vulaines - A5 7 Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de
la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de
rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son
intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet ler
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-09-24-00001 - AP 2025-0059 DDT-USR-APRR - Chantier travaux enrobés diffuseur de Vulaines - A5 8