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Compte-Rendu - CR+CM+07.07
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Canaples.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+07.07)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
~ 1 ~
COMMUNE DE CANAPLES
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2023
Membres du Conseil : 14
Présent à la séance : 08
Pouvoir : 4
Date de la convocation : 29 Juin 2023
Date de la séance : 07 Juillet 2023
Heure de la séance : 20 heures
L’An deux mil vingt-trois, le sept juillet, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Canaples se sont réunis au nombre de huit à la salle du bibliobus, lieu ordinaire de leur séance, sous la Présidence de :
Monsieur Marcel POISSON, Maire
Etaient présents MM. Les adjoints, MM. Les conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L2121-17 du Code Général Des Collectivités Territoriales.
Présents :
Yasmine HAFIAN, Pascal GODARD, Léon LENNE : Adjoints au Maire
Isaline DEBETHUNE, Françoise GRAUX, Pauline DE SAINT RIQUIER, Jean François GAFFET : Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
Ingrid BRASSEUR donne pouvoir à Yasmine HAFIAN
Céline LIETARD donne pouvoir à Pauline DE SAINT RIQUIER
Claudie DUHAMEL donne pouvoir à Jean François GAFFET
Jane TEMMERMANN donne pouvoir à Marcel POISSON
Absent excusé :
Anthony MEUNIER
Absent non excusé :
Alain JARDIN
M. Marcel POISSON Maire ouvre la séance à 20h00. ~ 2 ~
Madame HAFIAN Yasmine est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 Juin 2023 :
M. le Maire fait lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 02 Juin 2023. Le Conseil Municipal, adopte ledit compte rendu.
2. Convention avec la CAF :
La CAF subventionne les centres de loisirs, crèches, accueils périscolaires et CAJ (centre accueil jeunesse), une convention tripartite sera signée avec la communauté de communes afin de permettre d’établir un inventaire de l’existant et d’étudier les besoins.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSCENT à la signature de ladite convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Tarifs cantine et garderie, rentrée scolaire 2023 :
Monsieur le Maire propose le maintien des tarifs à leurs niveaux actuels.
Pour les enfants des communes du RPC : 3.85 € le repas et 2.00 € le temps de garderie Pour les enfants hors communes du RPC : 4.30 € le repas et 2.20 € le temps de garderie
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
S’ACCORDE à Maintenir les tarifs à leurs niveaux actuels
SE RESERVE le droit de réviser les tarifs au 1er janvier 2024 si nécessaire. ADOPTE A L’UNANIMITE
4. Bâtiment scolaire :
Le montant de subvention potentielle du département serait de 40 % du montant du projet HT. 519 600.00 € HT pour le projet de Canaples)
Au regard du nombre important de demande, les conseillers départementaux ont fixé ce taux à 25% afin de répondre à un plus grand nombre de besoin.
Avec une possibilité de subvention par la FDE pour le chauffage et les actions en faveur de l’économie d’énergie. Possibilité de bénéficier également du fond vert à ce même titre.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
S’ACCORDE à déposer les dossiers de demande de subvention.
ADOPTE A L’UNANIMITE ~ 3 ~
5. Drapeau des anciens combattants :
Le coût de remise en état du drapeau des anciens combattants s’est élevé à 1 295.70 € Le département a consenti à une subvention de 181.00 €
La région ne s’est pas encore prononcée à ce sujet.
La commune se positionnera dès réception de l’ensemble des informations.
6. Tondeuse communale :
Suite à un avis préfectoral, nous informant de l’impossibilité d’immatriculer la tondeuse, en raison d’un certificat provisoire frauduleux mais aussi de la non-homologation du matériel, une proposition de reprise à été soumise au Conseil par l’entreprise vendeuse ALLMO.
Le montant de la reprise s’élèvera à 10 200.00 € TTC
Le Conseil Municipal,
ADOPTE La facture avoir et consent à la cession du
matériel moyennant la somme de 10 200.00 €
ADOPTE A LA MAJORITE
7. Récupération d’eau pour arrosage des massifs :
Dans l’idée de capter les eaux sortant de la station d’épuration pour l’arrosage des massifs et jardinières du village, un investissement dans une cuve avec canalisation est à envisager. Coût total de l’équipement : 1 280.00 € majoré de la location d’une mini pelle et l’achat d’un suppresseur : soit environ 500.00 €.
Le Conseil Municipal,
ADOPTE l’idée et consent à cet investissement.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8. Questions diverses :
1. Sécurité du village : en attente de la signature d’une convention pour poursuite du projet.
2. Vols signalés rue Neuve.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Marcel POISSON
Maire de Canaples
Nombre de voix
Pour 10
Contre 0
Abstention 2