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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 16
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 12 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 12 09 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2023
Le
douze
septembre
deux
mille
vingt-trois
à vingt
heures,
le
conseil
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Gaëlle
LEFEBVRE. Présents
: Mmes
et Mrs
Chantal
DOMENGER,
Brigitte
MAUDRY,
Nathalie
MINAUD,
Nadine
DI
ZAZZO,
Thierry
BEAUJOIN,
Nathanaël
CROTTE,
Absents
excusés
: Mme
Carole
BEUCHON,
Mrs
Jérôme
ARCIGNI,
Corentin
LEFEBVRE
et
Laurent
MONTAGU
Monsieur
Corentin
LEFEBVRE
a donné
procuration
à Madame
Brigitte
MAUDRY,
Monsieur
Laurent
MONTAGU
a donné
procuration
à Madame
Gaëlle
LEFEBVRE.
Madame
le Maire
constate
que
le quorum
prévu
à l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
atteint,
et
ouvre
ainsi
la
séance.
Conformément à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
l’élection
d’un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Nathalie
MINAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Compte-rendu
de
la réunion
de
conseil
précédente
a été
adopté
sans
observation.
Madame
le Maire
fait part aux
membres
du
conseil
municipal
qu’aucune
décision
n’a été prise
dans
le cadre
de
ses
délégations.
Suite
à la réception
de
devis
tardifs,
Madame
le Maire
propose
de
rajouter
l’étude
de
2
devis
à l’ordre
du
jour.
Proposition
acceptée.
2023-09-017
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
mail
reçu
en
mairie
par
le
FCVL
Foot
Entente
Belleville
Boulleret
Savigny-en-sancerre
Verdigny.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité,
de
ne
pas
verser
de
subvention
à
cette
association
pour
l’année
2023,
celle-ci
se
réduisant
à l’envoi
du
RIB
de
l’association.
2023-09-018:
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SCE
PUBLIC
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
— ANNEE
2022
Madame
le Maire
donne
la parole
à Madame
DOMENGER,
déléguée
au SMICTREM
qui
a présenté
le rapport
annuel
2022
établi
par
le Syndicat
Mixte
de
Collecte
et de
Traitement
des
Résidus
Ménagers
des
régions
de
Léré/Sancerre/Vailly-sur-Sauldre
(37
communes)
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets.
La
collecte
est
effectuée
par
la
Sté
VEOLIA
PROPRETE.
Concernant
le
tri
sélectif,
il est regrettable
que
le taux
de
refus
soit
de
17
%
dû
aux
déchets
mal
triés.
Après
consultation
du
rapport,
le Conseil
Municipal
lAPPROUVE
à l’unanimité 2023-09-019
: RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SCE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
— EXERCICE
2022
Madame
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
BEAUJOIN,
délégué
au
Syndicat
d’Adduction
d’Eau
Potable
qui
a présenté
le rapport
annuel
2022
établi
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
Potable
Après
consultation
du
rapport,
le Conseil
Municipal
| APPROUVE
à l’unanimité
2023-09-020:__ INSCRIPTION
_AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
RANDONNEE
(PDIPR)
D’ITINERAIRES
DE
RANDONNEE
Mme
Gaëlle
LEFEVRE,
Maire
de
SAINTE
GEMME
EN
SANCERROIS
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
que
le
projet
de
mise
à jour
du
PDIPR
par
le
Conseil
Départemental
du
Cher,
menée
par
la
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
est en
cours
de
réalisation.
Mme
le Maire
informe
le
Conseil
que
trois
itinéraires
empruntent
des
chemins
ruraux
et autres
propriétés
appartenant
au
patrimoine
privé
de
la commune
et susceptibles
d’être
inscrits
au
PDIPR.
Concernant
les
chemins
privés,
l’avis
du
Conseil
municipal
est un
avis
de
principe,
étant
entendu
que
leur
inscription
au
PDIPR
ne
pourra
se
faire
qu'après
signature
d’une
convention
de
passage
entre
les
propriétaires
et la Communauté
de
communes.
Le
Conseil
municipal
est
plus
particulièrement
invité
à
se
prononcer
sur
la
liste
des
itinéraires
proposés
pour
une
inscription
au
PDIPR,
plus
particulièrement
sur
les
chemins
ruraux
et
voies
communales
s’y
référant.
Les
parcelles
et
autres
sentiers
propriétés
de
la
Commune
feront
l’objet
d’une
convention
de
passage. Cette
inscription,
effective
après
délibération
du
Conseil
Départemental,
engage
la
commune
sur
le
maintien
des
chemins
sur
ses
propriétés.
En
cas
d’aliénation
ou
de
suppression
d’un
chemin
inscrit
au
PDIPR
sur propriété
communale,
la commune
doit
informer
le Département
et lui proposer
un
itinéraire
de
substitution.
Ce
nouvel
itinéraire
devra
être
approprié
à la pratique
de
la randonnée
et ne
saurait
allonger
le
parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
sa qualité
paysagère.
L’ensemble
des
itinéraires
à inscrire
au
PDIPR
sont
présentés
dans
le tableau
suivant :
Nom
de
l’itinéraire
Type
de
pratique
GRP
Savigny
- Bannay
PEDESTRE
GRP
Verdigny
- Assigny
PEDESTRE
Boucle
de
Sainte
Gemme
- bleue
PEDESTRE
Boucle
de
Sainte
Gemme
- rouge
PEDESTRE
Boucle
de
Sainte
Gemme
- verte
PEDESTRE
Boucle
de
Sury
en
Vaux
PEDESTRE
Boucle
de
Bannay
PEDESTRE
Circuit
2 - Vers
le Val
de
Loire
TRAIL
Circuit
3
- Autour
de
Savigny
TRAIL
Circuit
11
- Les
Villages
Vignerons
TRAIL
Circuit
13
- L'Integrale
Sancerroise
TRAIL
Boucle
- Fait
des
Marnes
VELO
Boucle
4
- Entre
Vignes
et Patrimoine
VELO
N33
- Le
Tour
du
Bois
des
Charnes
VTT
N37
- Du
Pays
des
Birettes
aux
Vignobles
VTT
N49
- Etangs,
Vignes
et Chateaux
VTT
Tour
VTT
VTT
Ces
itinéraires
figurent
sur
fond
cartographique
dans
le dossier joint
en
annexe
de
la présente
délibération. Ayant
entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
AUTORISE
le passage
de
randonneurs
sur
propriété
privée
communale
selon
les
tracés
présentés
en
annexe
;
EMET
un
avis
favorable
aux
propositions
d’itinéraires
à
inscrire
au
PDIPR
sur
le
territoire
communal
;
DEMANDE
au
Département
l’inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée,
des
itinéraires
mentionnés
dans
le tableau
ci-dessus
et s’engage
à :
©
Conformément
aux
dispositions
des
articles
56
et 57
de
la loi n°83-663
du
22 juillet
1983
et
de
la circulaire
d'application
du
30
août
1988,
à conserver
les
caractéristiques
physiques,
le
caractère
public
et ouvert
de
ces
chemins
;
A
ne
pas
aliéner
l’emprise
des
chemins
ruraux
inscrits
au
PDIPR
;
En
cas
de
nécessité
d’aliénation
d’un
chemin
rural
inscrit
au
PDIPR,
à informer
le
Conseil
Départemental
et
à
lui
proposer
obligatoirement,
sous
peine
de
nullité,
un
itinéraire
de
substitution
qui
doit
être
approprié
à la randonnée
et ne
pas
allonger
le parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
la
qualité
des
paysages
traversés.
Toute
opération
publique
d’aménagement
foncier
doit
également
respecter
ce
maintien
ou
cette
continuité ;
A
prévoir
la
création
d’itinéraires
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à
toute
opération
foncière
sachant
que
ces
itinéraires
de
substitution
doivent
présenter
un
intérêt
au
moins
égal
du
point
de
vue
de
la promenade
et de
la randonnée ;
A
intégrer
la
préservation
des
chemins
ruraux
inscrits
au
PDIPR
dans
le
cadre
de
l’élaboration
ou
de
la révision
de
tous
documents
d'urbanisme
inhérents
à la
commune ;
A
prendre
les
dispositions
nécessaires,
dans
le cadre
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
afin
de
limiter,
voire
interdire
quand
cela
est
possible,
le
passage
des
engins
motorisés
sur
cet
itinéraire
sauf
pour
les
ayants
droits
(propriétaires
riverains
ne
disposant
pas
d’autres
voies
d’accès,
service
de
secours,
équipe
d’aménagement
et d’entretien.….…)
;
S'ENGAGE
à inscrire
les itinéraires
ci-dessus
désignés
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
ou
à
tous
documents
d’urbanisme
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
commune,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.123.1.6
du
code
de
l’urbanisme
;
AUTORISE
Madame
le Maire,
en tant que
de besoin,
à signer
toutes
conventions
et tous
documents
inhérents
à cette
procédure
d'inscription,
et
en
particulier
les
conventions
de
passage
à
établir
sur
les
sentiers
propriétés
de
la Commune
autres
que
les
chemins
ruraux.
2023-09-021
: LOCATION
LOGEMENT
SOCIAL
— APPARTEMENT
2
Madame
le Maire
informe
du
départ
du
locataire
de
l’appartement
numéro
2
au
6 allée
du
Souvenir. Le
logement
faisant
partie
de
logement
conventionné,
à ce jour,
seule
deux
demandes
de
logements
sont
parvenues
en
mairie. Après
avoir
étudié
la
demande
et
en
avoir
délibéré,
par
6
voix
POUR,
3
CONTRE,
le
Conseil
Municipal
décide
de
louer
le logement
du
haut
à compter
du
1er
octobre
2023
pour
un
loyer
de
380.00
€ par
mois,
payable
en
début
de
mois
et révisé
chaque
année
selon
l'indice
du
coût
de
la construction.
En
cas
de
désistement,
le logement
sera
proposé
à la deuxième
candidate,
sous
réserve
qu’elle
fournisse
le document
manquant
à son
dossier.
Une
caution
de
380.00
€ pour
le logement
sera
demandée.
Le
Conseil
Municipal
DONNE
tout
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
les
contrats
de
location.
2023-09-022
: ILLUMINATIONS
NOËL
Madame
le
Maire
présente
le
devis
de
la
société
CITEOS
pour
une
location
triennale
de
pose
et
dépose
de
motifs
d’illuminations
de Noël.
Le
devis
s’élève
à la somme
de
4
120.00
€ HT
par
année
dont
la
pose
et dépose
du
matériel
fourni
par
la commune
qui
seront
facturées
480
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
le
devis
de
la
Sté
CITEOS
pour
la
somme
de
4
120
€ HT/an
pour
la pose
et dépose
des
illuminations
de Noël.
Les
illuminations
seront
posées
semaine
49
en
2023
et retirées
semaine
2
en
2024.
2023-09-023
: DEVIS
RÉFECTION
PARKING
SALLE
DES
FÊTES
Madame
le Maire
donne
lecture
d’un
devis
de
l’'EURL
Marc
GALLIOT
d’un
montant
de
3
055,00
€ HT
pour
la réfection
de
la partie
bitumée
du parking
en
face
de
la Salle
des
Fêtes.
Une
partie
de
l’enrobé
conservé
est
dégradé,
il est proposé
d’y
remédier
avec
une
émulsion
de
bitume
chaud
couvert
de
gravillons.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
5 voix
POUR
et 4 voix
CONTRE,
APPROUVE
le devis
de
l’'EURL
Marc
GALLIOT
pour
un
montant
de
3
055,00
€ HT.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
le Maire :
- À
fait un
point
sur
les
soucis
de
distribution
des
bacs
de
poubelle
;
- Le
chauffe-eau
du
logement
4
Route
de
Sancerre
doit
être
changé
à cause
d’une
fuite.
Le
devis
transmis
ne
convient
pas,
il sera
demandé
un
nouveau
devis
avec
un
chauffe-eau
de
même
capacité
;
- Donne
lecture
du
courrier
d’un
administré
informant
lancer
les travaux
de
réparation
de
sa toiture
dans
le
bourg ; Délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
la séance
est
levée
à 22
heures
45
minutes.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Gaëlle
LEFEBVRE
Nathalie
MINAUD
Mis
en
ligne
le
: 21
novembre
2023