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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 12 09 2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 12 09 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE SA SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023
Numéro Objet Décision du Conseil Municipal
2023- 09-017 Demande de subvention FCVL REFUSÉE, à l’unanimité
2023-09-018 Rapport d’activité SMICTREM Léré-
Sancerre-Vailly 2022
APPROUVÉ, à
l’unanimité
2023-09-019 Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l’eau potable – exercice
2022
APPROUVÉ, à
l’unanimité
2023-09-020 Inscription au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et Randonnée
(PDIPR) d’itinéraires de randonnée
AVIS FAVORABLE, à
l’unanimité
2023-09-021 Attribution logement social, Appartement
2 du 6 Allée du Souvenir ATTRIBUÉ à
6 voix POUR
2023-09-022 Devis Illuminations – location sur 3 ans
ACCEPTE à l’unanimité
2023-09-023 Devis Réfection parking Salle des fêtes
ACCEPTE à 5 voix POUR
contre 4 voix CONTRE
Affiché à la porte de la mairie le 15/09/2023
Mis en ligne le 15/09/2023