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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 28 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 28 06 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
SEANCE
DU
28
JUIN
2023
Le
vingt-huit
juin
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
conseil
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Gaëlle
LEFEBVRE. Présents
:
Mmes
et
Mrs
Chantal
DOMENGER,
Brigitte
MAUDRY,
Carole
BEUCHON,
Nathalie
MINAUD,
Nadine
DI
ZAZZO,
Jérôme
ARCIGNI
et Thierry
BEAUJOIN
Absents
excusés
: Mrs
Nathanaël
CROTTÉ,
Corentin
LEFEBVRE
et
Laurent
MONTAGU
Madame
le Maire
constate
que
le quorum
prévu
à l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
atteint,
et
ouvre
ainsi
la
séance.
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
l’élection
d’un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Nathalie
MINAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Compte-rendu
de
la réunion
de
conseil
précédente
a été
adopté
sans
observation.
Madame
le Maire
fait part aux
membres
du
conseil
municipal
qu’aucune
décision
n’a été prise
dans
le cadre
de
ses
délégations.
2023-06-013
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
courriers
de
demandes
reçues
en
mairie
et
propose
de
verser
les
subventions
2023
comme
suit
:
Section
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
Pays
Val
Sancerrois
100.00
€
Office
National
des
Combattants
et des
Victimes
de
Guerre
Refusé,
le conseil
privilégie
les
associations
locales
(CATM)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à
l’unanimité,
le
versement
des
subventions
comme
proposées
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2023,
au
compte
65748.
2023-06-014
: MOTION
PEP
18
Madame
le Maire
expose
que
le foyer
d'hébergement
des
PEP
18
de
Veaugues
qui
est un
établissement
qui
accueille
des
adultes
porteurs
d’un
handicap
mental,
psychique,
neurologique,
sensoriel
ou
physique
doit
être
délocalisé
sur
la
commune
des
Aix
d’Angillon.
28
résidents
partiraient
qui
travaillent
à
l’'ESAT
de
Veaugues.
|
%
Il est proposé
la motion
ci-dessous
contre
le transfert-du
foyer :
Vu
le projet
de
déménagement
des
foyers
d’hébergement
des
PEP
18
de
Veaugues
vers
les Aix
d’Angillon ;
Vu
le manque
d’informations
concernant
le projet
de
déménagement ;
Vu
le manque
de
concertation
avec
les
familles
des
résidents
sur
ce
projet
de
déménagement ;
Considérant
l’inclusion
à Veaugues
des
résidents
vivant
dans
ces
foyers
d’hébergement
avec
les
habitants
de
la
commune
;
Considérant
l’impact
social
que
représente
le déracinement
des
résidents
pour
eux-mêmes
et leur
famille
; Considérant
les
services
disponibles
à
Veaugues
(médecin,
pharmacien,
professionnels
médicaux
et
commerçants
divers
;
Considérant
qu’une
partie
du
site
actuel
des
PEP
18
peut
être
agrandi
pour
palier
à la fermeture
éventuelle
d’un
bâtiment ;
Considérant
le
temps
de
trajet,
minime
puisque
se
faisant
à
pied,
du
personnel
travaillant
à
l’'ESAT
de
Veaugues ; Considérant
l’impact
écologique
et économique
des
trajets
entre
les Aix
d’Angillon
et l’Esat
de
Veaugues
;
Considérant
la
lutte
contre
la
désertification
d’une
commune
rurale
signataire
de
l’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DEMANDE
à l’unanimité,
au
Conseil
Départemental
et aux
PEP
18,
de
ne
pas
transférer
les
foyers
d'hébergement
de
Veaugues
vers
les Aix
d’Angillon.
2023-06-015:
PROJET
DE
PERIMETRE
DELIMITES
DES
ABORDS
(PDA)
POUR
l’'EGLISE
SUR
LA
COMMUNE
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Loi
relative
à
la Liberté
de
Création,
à l’Architecture
et
au
Patrimoine,
dite
Loi
LCAP,
du
7
juillet
2016
a
créé
une
alternative
aux
rayons
de
protection
de
500
mètres
: les
Périmètres
Délimités
des
Abords
(PDA).
Les
PDA
permettent
d’adapter
les
servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
aux
enjeux
patrimoniaux
territorialisés
et à la réalité
du
terrain.
En
effet,
les
PDA
définissent
un
périmètre
adapté
de
façon
à désigner
l’ensemble
d’immeubles,
bâtis
ou
non,
qui
participent
de
l’environnement
du
monument
historique
concerné,
soit,
l’église
de
Sainte-Gemme
pour
en
préserver
le
caractère
ou
contribuer
à
en
améliorer
la qualité,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.621-30
du
Code
du
Patrimoine.
La
procédure
d’élaboration
des
PDA
s’inscrit
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUï).
Elle
a été
menée
en
étroite
collaboration
entre
la
Communauté
de
Communes,
la
commune
et l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
L’étude
des
PDA
a mis
en
lumière
les
enjeux
patrimoniaux
et paysagers
de
chacun
des
secteurs
visés
(cf
annexe). Après
avis
du
conseil
municipal
et
du
Conseil
Communautaire,
une
enquête
publique
sera
organisée,
incluant
la consultation
des
propriétaires
ou
des
affectataires
domaniaux
des
Monuments
Historiques
par
le
commissaire
enquêteur,
conformément
à l’article
R.621-93
du
Code
du
Patrimoine.
Cette
enquête
publique
sera
menée
conjointement
avec
l’enquête
publique
du
PLUï1.
VU
les
articles
L.621-31
et
R.621-92
et
R.621-95
du
Code
du
Patrimoine,
VU
l’article
R.132-2
du
Code
de
l’Urbanisme,
VU
la proposition
effectuée
de
PDA,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
EMET
un
avis
défavorable
sur
le projet
de
PDA
proposé.
Le
périmètre
des
500m
autour
de
l’église
sera
conservé.
2023-06-016
: DEVIS
PASSAGE
LED
ECLAIRAGE
PUBLIC
Madame
le Maire
propose
des
travaux
d’aménagement
de
l’éclairage
public
du
bourg
(source
énergivore)
en
passant
à un
éclairage
LED
afin
de
faire
baisser
la consommation
électrique
de
l’éclairage
public.
Vu
l'intérêt
écologique ;
Vu
l'intérêt
économique
à long
terme,
Madame
le Maire
présente
le projet
de
rénovation
de
l’éclairage
public
au
bourg
qui
consiste
à la dépose
de
l’appareillage
des
lanternes
et pose
de
platine
rétrofit
34
watts.
Une
étude
a été
demandée
au
syndicat
départemental
d'énergie
du
Cher
pour
le passage
en
LED
de
l’éclairage
public
du
bourg. *
5 lanternes
font
partie
du
Plan
Rêve
: le
SDE
18
accompagne
les
communes
pour
remplacer
ce
type
de
lanternes
à éclairage
énergivore
avec
un
financement
à hauteur
de
70
%,
soit
1 616.27
€ HT.
Le
plan
de
financement
des travaux
correspondant
au Plan
Rêve
est évalué
à 2 308.95
€ HT.
La
participation
financière
demandée
à la
commune,
calculée
sur
la base
de
30%
s'élèverait
à 692.69
€
HT.
Cette
dépense
sera
inscrite
en
section
de
fonctionnement
au
compte
6554 ;
* 57
lanternes
ne
font
pas
partie
du
Plan
Rêve
: le
SDE
18
accompagne
les
communes
pour
remplacer
ce
type
de
lanternes
à éclairage
énergivore
avec
un
financement
à hauteur
de
50
%,
soit
13
564.58
€ HT.
Le
plan
de
financement
correspondant
aux
travaux
est évalué
à 27
129.15
€ HT.
La
participation
financière
demandée
à
la
commune,
calculée
sur
la
base
de
50%
s'élèverait
à
13
564.58
€
HT.
Cette
dépense
sera
inscrite
en
section
de
fonctionnement
au
compte
6554
;
Oui
l'exposé,
après
en
avoir
pris
connaissance,
le conseil
municipal
DECIDE,
à l’unanimité,
- d'APPROUVER
le projet
de
rénovation
de
l° éclairage
public
du
bourg
pour
passer
en
luminaires
LED ;
- d’APPROUVER
le coût
prévisionnel
comme
suit
:
Pris
en
charge
par
le
SDE
18
(52
%)
:
15
180.84
€ HT
Participation
de
la collectivité
(48
%)
:
14
257.26
€ HT
TOTAL
29
438.10
€ HT
- de
PRENDRE
ACTE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune ;
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants. QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
le
Maire
informe :
e
Le
contrat
concernant
la
location
des
illuminations
de
Noël
sur
la
commune
est
terminé.
Il
faut
envisager
une
location
ou
un
achat
pour
la fin de
l’année ;
e
Lors
de
la réunion
de
conseil
du
4 avril
2023,
un
club
de
gym
recherchait
une
salle
à utiliser
3 fois
par
semaine.
L’association
a trouvé
et finalement
ils se rendront
sur
une
autre
commune ;
e
Le
concert-piano
saltimbanque
de
Franck
CIUP
organisé
à Sainte-Gemme
par
la Communauté
de
Communes
fût un
succès.
Environ
80
personnes
se
sont
déplacées
et l’après-concert
organisée
par
les
élus
en
partenariat
avec
le
restaurant
communal
a
été
apprécié.
L’expérience
pourra
être
renouvelée
;
e
Le
référent
SMICTREM
de
la
commune
fait
un
point
sur
la
distribution
des
bacs
pour
les
regroupements
collectifs
dans
les hameaux
et les particuliers.
Délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
la séance
est levée
à vingt-trois
heures
trente-neuf
Le
Maire,
4
Le
Secrétaire
de
séance
/
Gaëlle
LEFEBVRE
«
Nathalie
MINAUD
Mis
en
ligne
le
: 14
septembre
2023