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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230253
Document publié le Vendredi 26 mai 2023
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Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 1 er juin, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement
convoqués le 26 mai 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence du dossier n° 28.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE (à partir de 17h40 examen du dossier n° 23) ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT (à partir de 17h44 examen du dossier n° 28) ; Augustin BŒUF ; Pierre BOUYSSET ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Louisa COUPPEY (à partir de 18h30 examen du dossier n° 30) ; Pascal CRAMOISAN ; Stéphanie DE BAZELAIRE (à partir de 17h44 examen du dossier n° 28) ; Régis DEBONS (jusqu’à 18h48 examen du dossier 46) ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Véronique DUBOIS ; Wasil ECHCHENNA ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE (jusqu’à 19h45 examen du dossier n° 70, puis a donné pouvoir à Christine DOMAIN) ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ (jusqu’à 17h44 examen du dossier n°28, puis a donné pouvoir à Laurent LOGIOU) ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Virginie LEMAITRE-LADOUCE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Denis MERVILLE (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Christelle GUEROUT ; Nathalie NAIL (jusqu’à 18h45 examen du dossier n° 42, puis a donné son pouvoir à Sophie HERVE jusqu’à son retour à 19h45 examen du dossier 70) ; Madjid NASSAH ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Etienne PLANCHON (jusqu’à 20h00 examen du dossier n° 74) ; Alain RENAUT ; Olivier ROCHE ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE (jusqu’à 19h15 examen du dossier 69, puis a donné pouvoir à Jérome DUBOST) ; Danièle VASCHALDE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE ; Anne-Marie VIGNAL ; Membres titulaires, Philippe DURECU ; Bruno BOUTEILLER ; Jean-Marie JEANNE, Membres suppléants.
Etaient absents :
André BAILLARD ; Patrick BUCOURT ; Thibaut CHAIX ; Marie-Claire DOUMBIA ; Christian DUVAL ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU ; Sylvain VASSE.
Etaient excusés et non représentés :
Fanny BOQUET, Laëticia DE SAINT NICOLAS ; Anne-Virginie LECOURTOIS Pouvoirs :
Christine MOREL a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU ; Frédéric BASILLE a donné pouvoir à Daniel LEMESLE ; Jean-Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Annie CHICOT a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean-Marie JEANNE ; Nadège COURCHE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Aurélien LECACHEUR ; Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER ; Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Antonin GIMARD a donné pouvoir à Cyriaque LETHUILLIER ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Emilie MASSET a donné pouvoir à Patrick BUSSON ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Bruno LOZANO ; Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à André CORNOU ; Bineta NIANG a donné pouvoir à Madjid NASSAH ; Dominique PREVOST a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Yves HUCHET.
Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230253
ZONE A FAIBLES EMISSIONS (ZFE) - DISPOSITIF
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 CONSIDERANT le vœu adressé à Monsieur le Préfet déposé par Monsieur Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président :
À partir du 31 décembre 2024, la loi Climat et résilience prévoit que les ZFE-M s'élargiront aux 35 agglomérations de plus de 150 000 habitants (au sens de l’INSEE) dont fait partie la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
La Communauté urbaine réaffirme son attachement à l’amélioration de la qualité de l’air, sujet majeur de santé publique, et se félicite de l’amélioration constatée sur le territoire depuis plusieurs années. Le plan climat air énergie territorial en cours de préparation fixe d’ailleurs des objectifs ambitieux afin de poursuivre l’effort. La Communauté urbaine travaille désormais à la mise en place d’une ZFE-M, conformément à l’obligation posée par la loi et conformément à son statut d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM). Elle vient d’engager une étude de préfiguration impliquant l’ensemble des acteurs du territoire.
Dans le cadre des travaux préparatoires, la Communauté urbaine souhaite rappeler quelques principes et lignes directrices essentiels à la bonne mise en œuvre du dispositif.
Parmi ces principes figurent :
- La nécessaire concomitance de la création d’une ZFE-M avec la montée en puissance d’offres alternatives de transport. L’échéance de l’entrée en service de l’extension du réseau de tramway sera à ce titre un jalon majeur de la stratégie de la Communauté urbaine en matière de ZFE-M. En effet, contraindre les habitants du Territoire sans donner d’options de report conduirait à un rejet du dispositif.
- La nécessaire prise en compte de la spécificité industrialo-portuaire du territoire et ce qu’elle implique en termes d’usages, d’aménagement urbain, de trafics maritimes et routiers. La proximité immédiate avec la mer et le transport maritime appellent une vigilance particulière sur la concordance entre les efforts demandés aux particuliers et ceux demandés au secteur du transport maritime, dont on connaît l’impact sur la pollution atmosphérique (malgré les efforts engagés pour réduire les rejets, comme l’électrification des quais, la transition des navires vers le GNL).
- La nécessité de s’inscrire dans une montée en puissance progressive du dispositif ZFE afin d’accompagner en douceur la transition du parc automobile. La période d’inflation et le coût actuel des véhicules électriques rendent encore prohibitif pour la plupart des ménages l’achat de véhicules plus propres.
- L’importance de ne pas pénaliser l’attractivité des zones urbaines denses lors de la définition du périmètre qui sera concerné par la ZFE. Si l’instauration d’une ZFE conduit à favoriser le report vers des zones commerciales excentrées, avec à la clé une plus grande distance parcourue et une moindre attractivité du cœur d’agglomération, la ZFE aura manqué son objectif.
Ainsi, si la Communauté urbaine entend bien se conformer à la loi et instaurer une ZFE-M, celle-ci doit tenir compte des fortes spécificités géographiques du Territoire, et notamment d’une composante portuaire et industrielle forte qui sert la France entière.
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 107 voix « pour », 2 « contre », 7 « abstentions »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023