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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190420 01 Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190420 01)Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies, __________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 1 sur 56

COMMUNAUTE URBAINE

Conseil Communautaire du 4 JUILLET 2019

OUVERTURE DE LA SEANCE

DELB-20190332 - APPEL NOMINAL.- –

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi quatre juillet, à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 28 juin 2019, se sont réunis dans la salle 400 du carré des Docks, sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Président.

Etaient présents :

Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; Karim BENAOUDA ; Hubert BENARD ; Laurence BESANCENOT ; Augustin BOEUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Christian BOUCHARD ; Nadine BOUTIGNY ; Alban BRUNEAU ; Patrick BUCOURT jusqu’à 22h25 ; Agnès CANAYER ; Virginie CHEVRIER ; Avelyne CHIROL ; Gilbert CONAN jusqu’à 21h20 puis a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE; Romain COSTA-DROLON ; Louisa COUPPEY ; Colette CREY jusqu’à 19h30 ; Laëticia DE SAINT NICOLAS ; Régis DEBONS ; Brigitte DECHAMPS ; Alexis DECK ; Françoise DEGENETAIS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE a quitté les travaux de l’assemblée à 19h puis a donné pouvoir à Michel MAILLARD ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Jérôme DUBOST ; Patrick DUMOULIN ; Florence DURANDE ; Christian DUVAL ; Valérie EGLOFF jusqu’à 19h30 ; Daniel FIDELIN ; Alain FLEURET ; Claude FOUACHE a quitté les travaux de l’assemblée à 22h ; Philippe FOUCHE-SAILLENFEST a quitté les travaux de l’assemblée à 21h25 ; Gilbert FOURNIER ; André GACOUGNOLLE ;Solange GAMBART ;Jean-Baptiste GASTINNE ;Maria-Dolores GAUTIER HURTADO ; Laurent GILLE a quitté les travaux de l’assemblée à 19h45 puis a donné pouvoir à Nicole LANGLOIS ; Bertrand GIRARDIN a quitté les travaux de l’assemblée à 22h ; Christian GRANCHER ; Dominique GRANCHER ; André GUEROULT ; Jocelyne GUYOMAR ; Bernard HOUSSAYE ; Yves HUCHET ; Jean-Louis JEGADEN ; Philippe JOUENNE a quitté les travaux de l’assemblée à 19h35 ;Virginie LAMBERT ; Nicole LANGLOIS ; Gilbert LE MAÎTRE ; Jean-Pierre LEBOURG ; Bernard LECARPENTIER a quitté les travaux de l’assemblée à 22h ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Pascal LEPRETTE ; Raphaël LESUEUR a quitté les travaux de l’assemblée à 22h15 ; Florent LETHUILIER ; Cyriaque LETHUILLIER a quitté les travaux de l’assemblée à 22h15 ; Michel MAILLARD ; Jean-Louis MAURICE ; Denis MERVILLE ; Grégoire MICAUX ; Marc MIGRAINE ; Catherine MILLET ; Carlos MORAIS ; Christine MOREL ; Nathalie NAIL ; Roselyne PILVIN ; Michel RATS ; Bernard RIBET ; Alain RICHARD ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Jean- Luc SALADIN ; Didier SANSON ; Geneviève SERRANO ; Daniel SOUDANT a quitté les travaux de l’assemblée à 21h puis a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ;; Sébastien TASSERIE ; Patrick TEISSERE ; Michel TOULOUZAN ; Seydou TRAORE ; Alix VAILLANT ; Martine VIALA ; Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires ; Jean-Marie JEANNE ; Laurent LHEUREUX, Membres suppléants.__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 2 sur 56

Etaient absents : Nicolas BEAUCHE ; Georges CHEDRU ; Malika CHERRIERE ; Fanny DROCOURT ; Baptiste GUEUDIN ; Pierre LEMETAIS ; Damien LENOIR ; Linda MAHDJOUB ;Gérald MANIABLE ; Bineta NIANG ; Josépha RETOUT ; Salim TURAN ; Marjorie VALENTIN, Membres titulaires Etaient excusés et représentés : Nada AFIOUNI a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ ; Valérie AUZOU a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Matthieu BRASSE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST ; Jean-Gabriel BRAULT a donné pouvoir à Christine MOREL ; Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean-Marie JEANNE ; Muriel DE VRIESE a donné pouvoir à Christian BOUCHARD ; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Alix VAILLANT ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Sandrine DUNOYER a donné pouvoir à Louisa COUPPEY ; Olivier HAAS a donné pouvoir à Jacques DELLERIE ; Noël HERICIER a donné pouvoir à Michel TOULOUZAN ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Laurent LHEUREUX ; Hervé LEPILEUR a donné pouvoir à Catherine MILLET ; Claire MAS a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG ; Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Yves HUCHET ; Alain RENAUT a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Patrick TEISSERE ; Dominique THINNES a donné pouvoir à Gilbert FOURNIER ; Richard YVRANDE a donné pouvoir à Virginie CHEVRIER.

Bruno BEQUET, Sandrine GOHIER, Gustave MASSON, Edouard PHILIPPE et Sylvain VASSE, membres titulaires étaient excusés mais non réprésentés.

Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : 1 à 11, 38 à 42, 12 à 37 et 43 à 82.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Avant de passer à la suite de l’ordre du jour, il y a une présentation que je souhaiterais faire qui est la présentation de l’étude préliminaire qui a été réalisée, à notre demande, par notre délégataire de transports, qui est la Compagnie des transports de la Porte Océane, dans le cadre de la convention de délégation de service public que nous avons signée avec elle. Il s’agit d’une étude sur les solutions de transports et de mobilités sur notre territoire, celui de la nouvelle Communauté urbaine qui a été créée au 1 er janvier. Vous savez à quel point ces enjeux sont décisifs à l’échelle d’une aire urbaine comme la nôtre comprenant des territoires denses et d’autres territoires moins denses. Vous savez aussi à quel point les enjeux en matière de transports et de mobilités touchent des enjeux environnementaux, eux aussi très importants. Aussi, nous avons tous conscience du fait que c’est une attente forte de très nombreux élus parmi nous, mais une attente peut-être encore plus forte de nos concitoyens, que nous puissions leur apporter des réponses et des solutions où qu’ils se trouvent, quelle que soit leur commune et quels que soient leurs besoins, s’agissant des solutions de transports et de mobilités. C’est Jean- Sébastien CHABOCHE qui nous fait la présentation de ces études préliminaires.

M. Jean-Sébastien CHABOCHE : Il s’agit, effectivement, d’un travail qui a été engagé lors de la création de la Communauté urbaine pour répondre aux besoins de mobilités sur l’ensemble du territoire avec des développements de services déjà engagés ou d’autres prévus à court terme. Concernant le développement de services déjà engagés, c’est le service de transports à la demande pour les personnes à mobilité réduite, Mobi’Fil, qui existait sur la CODAH et qui a été étendu aux 54 communes du territoire depuis le 3 juin. Ce service a débuté, les premières commissions d’accréditation ont eu lieu pour permettre aux personnes ne pouvant pas se déplacer par d’autres moyens de transports, et souffrants d’handicaps physiques, d’utiliser ce service. C’est un service qui se fait sous forme de taxi, qui prend devant le domicile pour déposer les personnes devant le lieu de destination. Ce service se réserve par une plateforme téléphonique accessible toute la semaine.

Un autre service de transport à la demande prévu, mais cette fois pour tous les publics, pas de questions d’accréditation, c’est le service Fil’Bus. Le Fil’Bus est un service de réservations pour avoir un transport à la demande sous forme de taxi pour le prix d’un transport en commun, comme d’ailleurs pour Mobi’Fil. Ce service a une fonction de déplacement de proximité et permet aux personnes de trouver un arrêt près de chez elles et d’être prises en taxi pour rejoindre un pôle de proximité ou de se déplacer sur une courte distance dans des zones prédéfinies. Ces pôles de proximité sont notamment Montivilliers, Criquetot, Saint-Romain-de-Colbosc ou également des lieux de rabattement en transport en commun comme la gare d’Etainhus, la gare LER à Montivilliers ou le tramway à Octeville. Lorsqu’on entend pôle de proximité, on entend de pouvoir accéder à proximité, sur une courte distance, à des services de commerces, des services de santé ou également administratifs.

Parmi les projets qui vont être lancés très prochainement, donc trois descentes Fil’Bus en début d’année prochaine, en janvier, le service FlexiLia. FlexiLia est un service original puisque c’est en fait un service virtuel de desserte de la zone industrielle et portuaire. Virtuel dans le sens où les salariés, les personnes qui veulent se déplacer sur le site, peuvent réserver jusqu’à trente minutes avant un service soit pour être pris à un arrêt sur la zone industrielle, soit pour être déposé sur un arrêt. Bien sûr, il ne faut pas réserver à chaque fois et on peut, si on est salarié et qu’on a__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 3 sur 56

des déplacements similaires tout le temps, réserver pendant un mois continu le même horaire et le même arrêt, à la fois pour être pris à la sortie du travail ou pour être déposé à l’aller. C’est un service qui a vu sa fréquentation doubler depuis septembre l’année dernière et qui permettait de desservir l’ensemble des arrêts des usines et des entreprises sur la partie CODAH et qui est maintenant étendu sur l’ensemble de la zone industrielle et portuaire, jusqu’à Saint-Vigor, jusqu’au Hode. En effet, la création de la Communauté urbaine a fait sauter, en quelque sorte, la barrière administrative qui séparait Caux Estuaire de la CODAH et permet maintenant, à la Communauté urbaine, d’avoir une compétence transports et mobilité sur l’ensemble du territoire de la zone industrielle et portuaire, d’où ce développement prévu en janvier.

En complément de ces développements, et dès 2020, un travail est engagé pour développer également les services d’autocars, les transformer en fait en services de transports urbains par autobus. Un travail fin est à mener avec la région Normandie qui est, depuis la loi NOTRe 2017, l’autorité organisatrice des transports interurbains dans la région, et notamment sur la Pointe de Caux. Aujourd’hui, il existe la ligne 24 qui relie Le Havre à Etretat, la ligne 20 qui relie Le Havre à Saint-Romain et qui va au-delà ou encore la ligne 23 qui relie Le Havre, Montivilliers à Goderville ensuite, puis Fécamp. L’objectif est de développer ces lignes et de travailler avec la Région pour voir dans quelle mesure on peut renforcer les services pour avoir un meilleur cadencement, éviter d’avoir des manques de dessertes dans la journée, renforcer des heures de pointe et également travailler sur l’amplitude horaire. D’avoir aussi une meilleure visibilité de ces lignes parce qu’en fait, lorsqu’on parle de la région Normandie, c’est surtout des lignes qui étaient issues du Département et qui, suivant les horaires, avaient des tracés de lignes différentes pour un même numéro de ligne et où l’usager pouvait se perdre en fait dans les horaires et les itinéraires. Donc, un travail aussi sur la lisibilité des lignes est à mener. L’objectif est de renforcer ces lignes, soit de les transformer en lignes urbaines, soit qu’elles restent régionales si elles sont à plus longue distance. Mais qu’on y apporte des moyens complémentaires avec la Région pour assurer un bon cadencement et un meilleur niveau de services pour répondre aux besoins de déplacements que ce soit, objectif en 2020, la ligne 20 pour aller vers Saint-Romain-de- Colbosc ou également la ligne 24, l’année d’après, pour desservir tout le littoral, à la fois sur une fonction de transports urbains mais aussi sur une fonction touristique en reliant des pôles importants que sont Le Havre et Etretat en matière de tourisme. Egalement, en 2022, de travailler sur la liaison entre Montivilliers et Criquetot- l’Esneval et de développer aussi la liaison entre Montivilliers, Angerville-l’Orcher et Saint-Romain, via la gare d’Etainhus également. Enfin terminer sur une liaison entre Saint-Romain-de-Colbosc et la zone industrielle et portuaire. Ce travail est en cours, sachant qu’en plus la Région a ses contrats avec ses opérateurs qui se terminent en 2022. Il y a donc tout un travail en urgence à mener pour coordonner l’ensemble des offres à l’avenir.

Cette mobilité sur le territoire a l’ambition aussi de renforcer la desserte de la zone urbaine, plus dense sur Le Havre et sa périphérie immédiate, en se basant sur le tramway et les résultats des deux premières lignes de tramway qui sont, au regard des données de fréquentation, un succès et même au regard des échos que l’on peut avoir de la population et de l’assimilation d’identification à ce mode de transport. Un succès parce que, depuis sa mise en service en 2012, enfin début 2013 on va dire, depuis six ans, la fréquentation de l’ensemble du réseau LiA a augmenté de 30 %. Le tramway, lui, a vu sa fréquentation passer d’à peu près 30 000 voyages par jour à plus de 50 000 et représente à peu près la moitié des 100 000 déplacements quotidiens qui sont assurés sur le réseau de transports urbains de la Communauté urbaine. Un succès parce que c’est un mode de transport attractif, plus que le bus, l’ensemble des expériences en France le montre. C’est un transport moderne, de grande capacité aussi, et qui peut insuffler tout un développement urbain de projets de développement d’entreprises et d’urbanisation autour d’une ligne de tramway.

Le plan de déplacement urbain qui a été validé début 2013, suite à la mise en service du tramway, a ciblé deux objectifs de développement de desserte en transports en communs lourds, transports en commun en site propre, sur l’agglomération à l’époque. Le premier secteur, ce sont les quartiers sud du Havre, des quartiers en plein développement qui, autrefois portuaires, sont aujourd’hui à interface ville-port, qui s’urbanisent beaucoup et qui représentent un potentiel d’habitats et d’emplois importants. On verra sur les zones d’influences après, mais on est sur une zone d’à peu près 25 000 habitants et une vingtaine de milliers d’emplois sur ce secteur.

Un autre secteur à desservir, c’est la vallée de La Lézarde, aujourd’hui desservie par la LER, et qui représente également une vallée urbanisée de pôle de services importants, comme l’hôpital Monod, et qui était un deuxième enjeu à développer en matière de transports en commun inscrit au plan de déplacement urbain. Une étude a été menée l’année dernière, et en ce début d’année, pour réfléchir à une solution au regard des expériences sur le territoire de la métropole, de la suite à donner au tramway, au regard des contraintes aussi ferroviaires qu’on peut avoir avec la LER qui utilise un axe de la ligne Paris - Le Havre. Une fois qu’elle est sortie d’Harfleur, entre Montivilliers et Harfleur la LER est aussi sur sa ligne réservée, sur sa ligne propre, et lorsqu’elle sort d’Harfleur__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 4 sur 56

pour aller vers la gare du Havre elle utilise la ligne Le Havre – Paris. Une ligne dont les sillons sont saturés, ce qui empêche tout développement de fréquence aujourd’hui, même en essayant de contourner par la gare de triage par exemple où, en plus, un ouvrage d’art serait à créer pour relier ces secteurs.

Le travail qui a donc été mené était de voir comment on pouvait, par un système de transport de type tramway, relier à la fois les quartiers sud et également la vallée de la Lézarde. La solution, dans une étude d’opportunités et de première étude technique qui a été faite, est un tracé qui relie la gare du Havre aujourd’hui, point de connexion avec le tramway existant, qui passerait par l’avenue Marceau, les Docks et quartier sud, boulevard de l’amiral Mouchez pour ensuite rejoindre le secteur de la Vallée, le quartier de Soquence, la rue de Verdun et se brancher à Harfleur sur la plateforme LER qui peut être réutilisée en état par un tramway et d’aller jusqu’à Montivilliers. Cet itinéraire présente l’intérêt d’apporter un service fréquent, 8-10 minutes, un service tramway comme on a aujourd’hui sur l’ensemble de ces quartiers en desservant des pôles importants générateurs de besoins de déplacements comme la gare, mais aussi les Docks et le campus universitaire ; tous les quartiers sud à la fois pôles d’habitats et pôles d’emplois, le stade Océane avec un arrêt potentiel qui pourrait être fait en cas de match juste à l’entrée du quartier des Champs Barrets, la rue de Verdun. Ensuite, arriver sur Harfleur avec plusieurs hypothèses d’études qui restent à mener : soit un embranchement au plus court, le long du talus de Beaulieu, Caucriauville pour rejoindre la LER ou une variante qui, en termes d’urbanisme paraît plus intéressante, ce serait d’utiliser le réseau via le quartier de La Brèque qui est assez volumineux pour rejoindre le centre-ville d’Harfleur par son entrée ouest pour ensuite rejoindre Beaulieu par la rue de la Gaieté. Cela permettrait d’ouvrir un peu plus la desserte d’Harfleur et les potentialités d’aménagement de services autour de cet axe tramway.

L’itinéraire ensuite dessert Beaulieu avec une station LER qui existe déjà à Beaulieu, à voir les emplacements des stations, mais le projet serait également de renforcer cette desserte par l’arrêt Grand Harquebosc qui est sur la partie nord de Beaulieu et est également, en quelque sorte, une porte d’entrée vers le parc de Rouelles.

Un pôle desservi qui est très important, et qui a fait l’objet de nombreuses demandes depuis plusieurs années, c’est l’hôpital Monod. Il s’agit d’un pôle important parce que c’est un pôle d’emplois majeur. Cet établissement est l’un des principaux pôles d’emplois de notre communauté urbaine avec des amplitudes horaires, des besoins de déplacements assez larges entre les prises de service vers 6h30 le matin et puis les sorties de service à 21h le soir. Ce sont donc des besoins d’amplitudes importantes que ne fournit pas la LER aujourd’hui et des besoins de fréquence de desserte pour les patients, les visiteurs ou autres de cet hôpital, tout au long de la journée.

En complément de cette desserte, le secteur du cinéma Les Arts et tout le secteur sud-ouest de Montivilliers avec, notamment, l’avenue du président Wilson qui sera desservie par une nouvelle station. Enfin, Montivilliers en terminus ou non car figurent des pointillés qui « poursuivent » sur Montivilliers pour répondre à plusieurs questions en termes d’études à mener par la suite, la question des parkings relais tout d’abord. Certes, on fait un tramway, mais il va falloir capter des véhicules qui transitent tous les jours par le secteur de la RD 925, la vallée de la Lézarde et, du coup, aussi par les quartiers de La Brèque. Donc, que ce soit à Montivilliers, que ce soit surtout toute la vallée de la Lézarde, à Harfleur, également le stade Océane ou le stade Deschaseaux, réfléchir à des solutions de parkings relais à développer pour aller capter au-delà des habitants ou des employés travaillant à proximité de la ligne et capter des flux de véhicules, les conducteurs pour qu’ils s’arrêtent avant de rentrer au cœur de la Communauté urbaine et stationnent sur les parkings relais.

Egalement sur la poursuite de Montivilliers, il reste la plateforme LER, il faudra penser à son avenir, soit en matière de transports en commun, soit en matière de mode doux. En tous les cas, penser à la liaison vers Epouville, et vers Rolleville notamment, qui est assurée par la LER aujourd’hui et de voir comment, plutôt en solution autobus, desservir ces deux communes dans le prolongement de Montivilliers.

Je passe de l’autre côté, à extrémité ouest, également d’autres études sont à mener pour regarder s’il y a intérêt et surtout sous quels modes, on pourrait étendre la desserte vers Sainte-Adresse. Est-ce qu’il faut tirer le tramway vers Sainte-Adresse, est-ce qu’il faut développer d’autres modes de déplacements ? On a pu parler de navettes autonomes, notamment ces derniers temps, tout cela est à regarder par la suite pour vérifier la pertinence de cet itinéraire en termes d’attractivités. J’en ai parlé, les deux premières lignes de tramway créées desservaient 90 000 habitants sur un rayon de 500 mètres autour des stations qui est le rayon d’attractivité d’une station de tramway expérimenté dans les réseaux en France ou même en Europe.

Du coup, on a calculé ce même rayon d’attractivité autour de la ligne nouvelle de tramway qui serait créée entre la gare du Havre et Montivilliers. Cela représente un potentiel d’environ 55 000 habitants auxquels il faut rajouter un__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 5 sur 56

secteur d’emplois important, l’hôpital Monod, mais tous les quartiers sud du Havre également représentent des emplois importants, à peu près 23 000 emplois, 20 % des emplois de la Communauté urbaine sont desservis par cette ligne.

Je parlais également du trafic routier à capter, entre l’arrivée nord depuis Goderville, la RD 489, 925 sur la vallée de la Lézarde ou par l’est depuis l’autoroute A 131, on a 70 000 véhicules qui transitent par le secteur de La Brèque quotidiennement. Aussi, il faut vraiment arriver à capter ces véhicules et à pacifier aussi nos centres-urbains. Il faut éviter d’avoir trop de circulation automobile et de pollution atmosphérique potentielle, d’où la nécessité de vraiment penser ce projet tramway comme un projet de développement urbain et de développement d’emplois, ainsi que comme un projet de développement de services, tels les parkings relais.

Une précision dans cette présentation : l’intérêt d’un tramway, et vous voyez sur ce trait, c’est qu’il franchit la gare. On est sur une solution technique qui va utiliser les infrastructures déjà existantes sur les premières lignes de tramway, que ce soit le dépôt, la maintenance du tramway à Octeville en terminus nord-ouest ou également de pouvoir utiliser les rails et de faire des connexions, que ce soit nord-sud ou est-ouest, à partir de la gare et d’avoir vraiment un point de maillage important. Aussi, dans les études qui vont être menées par la suite, il va y avoir également des études sur les hypothèses d’exploitation entre le tracé des lignes ; sachant que la gare est aujourd’hui un pôle de correspondance très important sur la desserte de tramway. En effet, la moitié des usagers du tramway qui descende de Caucriauville, du Mont-Gaillard ou d’Octeville font correspondances à la gare du Havre pour aller vers les quartiers sud. On est donc vraiment sur un enjeu important d’échanges et l’intérêt du service tramway est de pouvoir mailler l’ensemble des lignes et d’avoir, au total, autour de 140 000 habitants desservis par l’ensemble du réseau de tramway tel qu’il est proposé.

En termes de gain de services, ce tramway va, sur le tracé LER, apporter une fréquence bien plus importante puisque nous sommes entre trente minutes et une heure de fréquence selon la période de la journée sur la LER et on passerait, du coup, à un service tramway tel qu’on connaît aujourd’hui de 8 à 10 minutes de desserte au long de la journée. Donc, jusqu’à 6 fois plus de fréquences. Il faut savoir que pour les usagers des transports en commun, notamment de la Communauté urbaine, il y a un cap autour des dix minutes. Lorsqu’on est au quart d’heure de desserte, les gens regardent les horaires et planifient leurs déplacements. A partir du moment où on tourne autour de 10 minutes, les gens font abstraction de l’horaire. Ils savent que le temps d’attente va être minime, supportable, et voient le transport en commun plutôt comme une solution de tapis roulant. C’est-à-dire qu’ils arrivent et ils savent qu’il y aura un service dans quelques minutes qui sera là pour les transporter. Donc, la vision du déplacement, et de l’intérêt du transport en commun, change totalement grâce à ce type de fréquences et de services.

La liaison entre Montivilliers et la gare va passer par les quartiers sud, estimé à 26 minutes, c’est un temps tout à fait compétitif par rapport au trajet en automobile pour relier Montivilliers à la gare en faisant abstraction d’ailleurs des contraintes qui pourraient être de congestions routières ou de temps de stationnement qui s’ajoutent à ce temps de déplacement. La liaison entre Montivilliers et les quartiers sud du Havre serait réduite de 9 minutes en complément du lien de fréquence où ce sont des délais très importants ; également pour relier le secteur nord du Havre vers les quartiers sud, car, comme je le disais, il y a quand même beaucoup de déplacements qui se font du nord vers les quartiers sud.

Egalement pour Harfleur, vers l’hôtel de ville, un gain de temps de 8 minutes, et en plus on parle de temps garanti vu qu’on est en site propre, on n’est plus dans les temps qui peuvent être parfois perturbés par la circulation routière pour les lignes d’autobus. On est donc sur des gains de temps importants, je n’ai pas mis à l’écran Sainte- Adresse, mais Sainte-Adresse vers la gare, Sainte-Adresse vers Monod, c’est du gain de temps de 12 minutes au quart d’heure par rapport aux itinéraires actuels. On est vraiment dans des potentiels importants de desserte.

Inévitablement, quand on parle de développement de transport en commun et encore plus de tramway, il y a des investissements qui sont estimés entre 250 et 300 millions d’euros aujourd’hui dans la phase d’études d’opportunités. Bien sûr il y a une étude de faisabilité technique et financière qui va suivre, d’ailleurs je vais parler de plannings juste après, mais tout cela est à étudier plus finement et à confirmer au million près. Mais voilà, en tous les cas, la fourchette d’investissement. A ces investissements, on remplace des lignes de bus par du tramway, notamment dans les quartiers sud. Il y a donc des économies de bus qui vont être réalisées, de 21 millions d’euros. Egalement la LER qui serait remplacée par le tramway et pas de renouvellement de rames pour 8 millions d’euros d’économie. Dans les coûts d’exploitation, le tramway représente un surcoût d’exploitation, mais en face il faudra mettre les économies sur l’exploitation des lignes de bus qui vont être remplacées par le tramway. Ce sera donc un__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 6 sur 56

peu plus de 100 millions d’euros. Egalement une grosse économie à partager et à discuter avec la Région, mais à peu près de 200 millions d’euros pratiquement estimés sur 30 ans qui est la durée d’amortissement et d’investissement d’un tramway.

J’ai beaucoup parlé de potentialité d’attractivités de dessertes de zones habitées ou d’emplois sur l’itinéraire proposé. Dans les études, on estime à une fréquentation qui tournerait autour de 20 %, c’est-à-dire 5 millions de voyages en plus sur le tramway. Là, la recette affichée, on reste prudent, on a mis 15 % qui est une estimation de base par rapport à ce que l’on a pu voir, ne serait-ce que sur les premières lignes de tramway qui représentent un gain de recettes qui va alimenter le projet tramway de 63 millions d’euros.

Bien sûr, à ces éléments estimés, je parlais de la saturation des sillons de l’entrée, dûe à la gare du Havre, un travail va être à faire avec la SNCF qui avait prévu des renforcements d’une troisième voie créée, nécessaire pour permettre une entrée des trains au Havre ou un sixième quai à créer en gare du Havre. On redonne des capacités de sillons et de dessertes pour le développement de transports ferroviaires, notamment régionaux, sur l’entrée du Havre qui viennent en complément de ces éléments financiers.

Bien sûr, comme cela a été le cas pour les deux premières lignes de tramway créées en 2012, il conviendra d’aller rechercher les subventions auprès de l’Europe, de l’Etat ou de la Région.

Le dernier élément, le planning, je vais parler d’études d’opportunités qui amènent cette présentation aujourd’hui. Après cette opportunité on commence, là, pour six mois, durant le deuxième semestre, une étude de faisabilité technique et financière pour aller beaucoup plus profondément, techniquement, dans l’insertion de ce projet sur le tracé présenté, dans les profils de voies, de regarder des points particuliers comme la desserte d’Harfleur et différentes variantes potentielles, des notions d’impacts fonciers éventuellement qui peuvent se poser, d’études techniques, d’études financières aussi. En effet, concernant ce projet, il faut aussi évaluer l’impact et les capacités de la Communauté à porter également ce projet, ainsi que les recettes diverses que l’on peut mettre en face.

Ce travail est donc à faire d’ici la fin de l’année et l’objectif est de revenir vers vous, Mesdames et Messieurs les élus, en fin d’année, début d’année prochaine, pour présenter des données beaucoup plus précises pour, à partir de là, valider ou pas la réalisation de ce projet. La réalisation de ce projet qui dès lors commencerait par toutes les phases de concertations préalables aux enquêtes publiques pour aboutir à une déclaration d’utilité publique nécessaire pour ce projet ; notamment en termes d’acquisitions foncières sous deux ans pour que la troisième année on commence les travaux de dévoiement de réseaux. En effet, on n’a pas de réseaux, aucun réseau ne se situe sous une plateforme tramway. Aussi, à l’issue de ces travaux, de lancer les travaux d’aménagement du tramway pour qu’environ au bout de quatre ans et demi, on ait un tramway réalisé et de pouvoir passer aux entraînements marche à blanc préalables avant la mise en service. C’est donc un projet qui pourrait naître entre 2024 et 2025.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup. Vous avez la parole, M. DECK.

M. Alexis DECK : Merci à Jean-Sébastien CHABOCHE pour cet exposé, particulièrement concis et intéressant. Lors de ma rencontre, en décembre dernier, avec Luc LEMONNIER, on a eu l’occasion d’échanger sur cet aspect et sur l’avenir des transports en commun dans notre agglomération. Nous étions tous les deux d’accord pour dire qu’il y avait la nécessité d’un nouveau tramway pour venir renforcer et compléter cette offre de qualité. Néanmoins, je lui avais fait remarquer, à l’époque, qu’il y avait peut-être un itinéraire alternatif à celui que vous venez de nous déployer et qui, en tous les cas aux yeux des écologistes, mériterait d’être étudié. En effet, un des facteurs clés qui nous intéresse c’est de passer dans des zones à forte densité. Notre interrogation, à nous, en tant qu’écologistes, serait éventuellement, à partir de la place de Graville, de continuer grosso modo sur l’actuel trajet de la ligne 2 et de faire courir le tramway directement à travers la rue Coty vers l’hôtel de ville en direction de la plage pour, ensuite, remonter sur Sainte-Adresse. Cette solution est peut-être plus impactante, elle a sûrement des inconvénients, mais elle peut aussi avoir des avantages, notamment en termes de vitesse pour relier Harfleur à l’hôtel de ville, à la plage. Voilà ce que je voulais dire principalement. Egalement qu’il faudrait vraiment travailler la dimension des parkings relais que vous avez rapidement évoqués. Cela nous paraît tout à fait essentiel si on veut permettre aux usagers, à nos concitoyens qui viennent au Havre, de pouvoir facilement déposer leurs voitures et poursuivre leur trajet sur un réseau de transports en commun de qualité. Il faut vraiment aussi intégrer les parkings relais dans ce dispositif pour faire diminuer la pression automobile dans nos rues.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. DECK. M. DEJEAN DE LA BATIE ?__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 7 sur 56

M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : M. le Président, chers collègues, je me joins aux félicitations qui sont adressées aux équipes qui ont réalisé l’étude et mené cet exercice de prospective qui concerne le tramway, mais pas seulement puisqu’on a aussi le Fil’Bus qui est quelque chose auquel nous sommes très attachés. C’est une évidence qu’il y a effectivement une opportunité, pour moi, assez rapide sur la partie extension vers l’est puisqu’on a, là, déjà des voies. D’abord, on a une planimétrie qui s’y prête, on a des voies relativement larges, des fortes densités de population et des points à desservir que sont, notamment, l’hôpital. Donc, là, pour moi, c’est vraiment un axe prioritaire. Après, bien évidemment, vous savez qu’on m’a fait dire un peu plus de choses que j’en ai dites ; mais remonter sur le boulevard maritime, pourquoi pas, c’est assez large, par contre pénétrer dans Sainte-Adresse même, cela va être un petit peu compliqué. Les voies sont très étroites et puis, surtout, nous allons être classé très prochainement en zone de glissement et nous aurons pour une partie des quartiers, notamment la place où cela va passer, nous allons geler les constructions. Donc, si vous voulez, cela mérite d’être un petit peu étudié. C’était le sens de ma question.

En revanche, ce qui a été unanimement apprécié par les habitants dionysiens puisqu’on a déjà eu trois réunions du conseil de développement sur ces grands projets d’agglomération, c’est le fait qu’on cherche à améliorer en permanence le service que nous offrons à nos concitoyens en matière de transports en commun. Actuellement, on va prendre un exemple tout simple, qui résume un petit peu notre position, c’est que les dionysiens qui utilisent très fréquemment le tramway pour aller à la gare, qu’est-ce qu’ils font ? Ils prennent leurs voitures, ils se garent à la plage et ils prennent le tramway à la plage. On voit donc bien que c’est un peu inscrit dans leur tête qu’il y a, pour eux, une correspondance simple et possible qui est le terminus de la Porte Océane. Et ce dont on aurait besoin, nous, plutôt, ce sont des moyens un peu moins massifiés, mais qui tournent en permanence et qui soient capables de monter au Cap de la Hève. En effet, nous concernant, le développement urbanistique, compte tenu du foncier qui nous reste, va se faire au Cap de la Hève avec deux gros projets immobiliers qui font 200 logements. C’était donc plutôt cette solution là que nous souhaitions voir étudier, mais, encore une fois, on est au stade des études. Donc, pour le moment, monter le tramway jusqu’à là-haut ne nous paraît pas pertinent. Je ne sais pas si vous avez vu les photos de l’ancien tramway qui allait au Cap de la Hève. C’était le cable car de San Francisco, c’était un seul wagon et c’était un wagon léger qui circulait sur une voie dédiée. Voilà où on en est dans notre réflexion.

Sur la partie ouest, nous sommes preneurs de solutions d’amélioration de la desserte. Nous ne sommes pas du tout contre faire un changement parce que c’est cela aussi, nous ne voulons pas non plus une ligne directe. Simplement le système avec les bus, là, ne convenant pas, les gens prennent leurs voitures et vont au parking de la plage. Alors, cela ne pose pas de problèmes en hiver, mais, en été, cela veut dire que cela pique des places aux gens qui veulent profiter de la plage. On voit donc bien qu’il y a quelque chose qui pourrait être amélioré. Et, franchement, le seul moment où j’ai été un peu de mauvais poil, je le reconnais mais ce n’est pas nouveau, concerne la correspondance bus tram en venant de Sainte-Adresse. Cela veut dire qu’on vous lâche devant la station Esso, côté boulevard François 1 er , que vous avez la petite rue à descendre et un escalier à monter. J’ai beaucoup de grands parents qui vont garder leurs enfants à Paris et, avec leurs valises, ils se tapent les marches ! Ils préfèrent donc prendre leurs voitures et se mettre au parking de la plage où, là, c’est de plein pied avec le tramway. Je pense donc que la bonne idée est qu’on en parle ensemble parce que je suis sûr qu’on trouvera une solution intelligente. Et pour nous c’est plutôt la navette autonome, je vous le dis, on l’a visitée, celle de Lyon marche super bien. Aussi, on est candidat à ce qu’il y ait une navette autonome chez nous, en circuit ouvert, on est bien d’accord !

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. DEJEAN DE LA BATIE. Mme MOREL ?

Mme Christine MOREL : Alors le projet présenté n’est encore qu’une ébauche, mais elle est déjà prometteuse et répond à une demande existante depuis le projet du tram, en tous les cas de notre part, qu’il puisse desservir d’autres communes que celle du Havre. En effet, notre agglomération a besoin d’un projet qui place le transport collectif public et les déplacements actifs, et donc le report modal de la voiture, vers ceci comme une priorité pour toutes les communes. Aussi, quel que soit le projet qui verra le jour dans notre communauté urbaine, il devra nécessairement répondre à certaines conditions pour lesquelles je me bats déjà depuis longtemps. Premièrement, répondre intelligemment aux besoins en matière d’environnement. Quand je dis intelligemment, cela veut dire que cela devra permettre le report modal réel en baissant significativement l’utilisation de la voiture. Cela implique la mise en place des parkings relais, mais on en a déjà parlé, suffisamment grands pour accueillir les automobilistes, mais aussi la garantie que les transformations, dans l’offre de mobilité, se traduisent de manière positive pour l’ensemble des usagers actuels et futurs du réseau. C’est-à-dire qu’il faudra aussi revoir, je pense, l’ensemble du réseau.__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 8 sur 56

En deuxième point, offrir un réel service public de proximité pour l’ensemble des habitants et, pour cela, privilégier des dessertes multimodales efficaces, qui tiennent compte de la nature multiple des trajets quotidiens comme ponctuels. Je pense qu’on ne peut pas réduire les transports publics à un seul mode, il faut vraiment que l’on puisse étudier l’ensemble et qu’il puisse y avoir des correspondances. On en parlait d’ailleurs ce matin, dans le cadre du pôle métropolitain, sur effectivement le fait qu’il y ait des correspondances et que ce soit vraiment primordial. Troisièmement, offrir un service qui soit accessible à toutes et à tous, notamment aux plus fragiles de nos concitoyens pour qui la mobilité représente un enjeu crucial, entre autres, pour l’emploi.

Par ailleurs, en tant que maire d’Harfleur, je suis satisfaite de voir qu’un tel projet prend en considération des éléments qui figurent dans notre programme depuis déjà bien longtemps. J’ai recherché et il me semble que dans notre programme de 2008, cela en faisait déjà partie. A savoir le nouvel arrêt du Grand Harquebosc qui est vraiment une porte d’entrée du parc de Rouelles, c’est très important pour le tourisme et pour les activités de week- end. Une augmentation des fréquences de passages indispensables à l’attractivité des transports en commun et une desserte renforcée dans les zones d’emplois du Havre sud et de la clinique des Ormeaux, ainsi que de l’hôpital Jacques Monod. Je pense qu’il faut vraiment que l’on puisse lier ces développements aux zones d’activités et de l’emploi.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, Mme MOREL. M. BRUNEAU ?

M. Alban BRUNEAU : Tout d’abord quelques mots, je n’avais pas fait attention quand j’ai reçu l’ordre du jour de notre conseil communautaire qu’il y avait une toute petite phrase comme quoi on allait nous présenter l’étude préliminaire à la réalisation de la troisième ligne de tramway. Maintenant, je comprends pourquoi les journalistes m’ont appelé hier. Quelques mots sur la méthode, on a vu, dans la présentation que Jean-Sébastien CHABOCHE, au préalable, nous a rappelé ce qui avait déjà été réalisé en matière de mobilités, et c’est heureux, et aussi ce qui est prévu, on va dire, sur le territoire global des 54 communes. C’est donc une étude, un scénario, j’aurais envie de dire, et ce que je souhaiterais qu’on travaille, et ce que j’ai dit un peu à la presse, c’est qu’on ait plus de réflexions sur l’ensemble de la Communauté urbaine, même s’il y a des choses, et notamment sur l’utilisation du train pour aller vers le nord et vers l’est. Aussi, je pense que cette étude préliminaire, qui nous est proposée, doit pouvoir nous donner d’autres éléments sur notamment les zones habitées et les zones d’emplois. En effet, je constate qu’à travers cette proposition, nous n’avons pas d’éléments de réflexion sur la zone habitée, Harfleur est frôlée dans ce projet. Harfleur c’est 8 000 habitants, Gonfreville c’est 10 000 habitants et il y a la ZIP de Gonfreville qui représente pas mal d’emplois. Concernant tout cela, on n’a pas d’éléments et même pour aller au-delà sur l’est, ce serait donc bien qu’on ait des éléments un peu plus performants.

Je vais rappeler que ce qu’il y a d’intéressant dans cette proposition c’est que, comme cela avait été dit à l’époque, j’étais jeune élu de la communauté d’agglomération, par rapport au stade Océane, on vient enfin se raccrocher au stade Océane sur les questions de parkings relais et c’est heureux. Voilà ce que je souhaitais dire à ce sujet. Je pense donc que cette étude préliminaire a besoin d’être renforcée avec différents scénarios et des scénarios plus costauds notamment sur l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine. Puis, sur la méthode, pareil, je n’ai pas vu la petite phrase, j’aurais dû être plus attentif quand j’ai reçu l’ordre du jour, mais je n’ai pas souvenir non plus qu’on en ait parlé au bureau qu’il allait y avoir cette présentation. On a eu une présentation lors de la conférence des 54 maires, je me souviens que c’était l’après-midi et que tout le monde n’avait pas pu rester. Je n’ai pas le souvenir qu’on en ait parlé en conférence mobilité. Cela va vite et je pense que cela aurait mérité qu’on ait d’abord des discussions entre nous tous avant que cela arrive en séance publique. Voilà ce que je souhaitais dire, M. le Président.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BRUNEAU. Juste, sur ce dernier point, après avoir passé ces sujets régulièrement en différentes conférences des maires, j’ai considéré qu’il était normal d’en discuter d’abord en conférence des maires, mais que ces derniers n’avaient pas intérêt à garder uniquement pour eux, et pendant des mois, ce sujet sans que l’ensemble du conseil communautaire en soit informé. C’est pour cela que la décision a été prise de faire cette présentation au terme de ces études préliminaires aujourd’hui. M. AUBER ?

M. François AUBER : Je me réjouis qu’il y ait un projet qui ébauche cette question qui est importante pour nos concitoyens et nos administrés. Il y a un nouveau territoire qui vient se construire et, effectivement, pour moi, une ébauche, un projet de mobilités, est à construire. Je pense qu’aujourd’hui c’est peut-être un projet qui est la suite de ce qu’était la CODAH. C’est-à-dire que c’est un élargissement du travail de chacun, de l’efficacité du tramway aujourd’hui, de ce que LiA fait sur l’ancien territoire de la Communauté urbaine. Je trouve qu’il y a une vraie réflexion à mener sur l’avenir de ce territoire, sur la mobilité. Aussi, je pense que pour les habitants de ce territoire,__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 9 sur 56

cela fait quand même partie des préoccupations principales aujourd’hui, en tous les cas sur le périurbain ou le périrural, je ne sais pas comment on appelle cela mais, en tous les cas, sur ces territoires-là, il y a de vraies attentes. Aussi, sur la commune de Saint-Jouin on a initié un débat, d’ailleurs je remercie les élus qui étaient présents ce soir-là, et on a écouté les gens, leurs besoins et leurs difficultés. C’était après les Gilets jaunes et après le Grand débat, la question c’était : de quoi on a besoin, quelles sont nos difficultés, comment on va se déplacer dans les années à venir ? On a écouté les gens sur leurs besoins et cela ne corrèle pas forcément à l’étude qui est là. Aussi, je pense qu’on a besoin de co-construire ce projet, « co » dans tous les sens du terme d’ailleurs, et je pense qu’il y a des manques.

J’ai bien écouté la présentation et je me pose plein de questions. D’abord sur l’analyse financière, sur les économies potentielles, cela demande vraiment à être vérifié, mais y compris sur l’analyse des trajets. Est-ce qu’on va jusqu’à Montivilliers en sachant qu’à Montivilliers, c’est une ville dans laquelle je vais souvent, ce n’est pas facile de laisser sa voiture et qu’en termes de rabattement c’est un peu compliqué. Je pense qu’il y a de vraies attentes sur le prolongement, sur le sillon qui va de Rolleville jusqu’à Criquetot. Qu’est-ce qu’on en fait à l’avenir ? Toutes ces questions-là sont posées. Les gens qui sont dans cette périphérie se posent plus la question de comment ils vont aller travailler avec un moyen de transport efficace plutôt que d’aller faire un vélo route le dimanche. Vous voyez, les vraies questions sont d’abord économiques et écologiques. Quand on écoute les gens, cette préoccupation est vraiment mise en avant. Je pense donc qu’il faut aller beaucoup plus loin dans l’écoute et dans la stratégie d’avenir.

Je ne suis pas sûr, moi, personnellement, même si je peux comprendre que certains appellent de leur désir ce tramway, ou un tramway nommé désir cela dépend, mais appellent ce tramway, je ne suis pas sûr qu’il soit soutenable. Il me semble qu’il s’agit de 400 millions d’euros, c’est quand même une somme. Est-ce que c’est stratégiquement adapté à ce dont on a besoin ? Si, par exemple, je pense à ce qui s’est développé à Rouen avec le TEOR. Par exemple, avec celui-ci vous faites Boulingrin Saint-Etienne-du-Rouvray, en extérieur, en aérien avec une piste cyclable à côté en 8, 9 minutes. Cela coûte beaucoup moins cher. Qu’est-ce qu’on recherche ? L’efficacité ou de continuer sur un logiciel tramway qui a été créé il y a quelque temps. Peut-être que c’est bien le tramway, c’est sûrement très confortable et très efficace, mais est-ce que c’est cela qui répondra le mieux aux demandes des habitants qui sont vraiment en attente sur ces questions-là ? Est-ce que c’est soutenable financièrement ? C’est une question que je pose et, ensuite, est-ce qu’on ne peut pas faire mieux pour plus de monde sur un territoire encore plus grand ? On a vraiment besoin de se développer sur le périurbain et il y a de vraies attentes. C’est peut-être nouveau pour cette communauté de communes à 54, mais il faut vraiment écouter tous ces habitants. C’est vrai que dans le périurbain, c’est moins dense, il y a moins d’habitants. Donc, est-ce que l’on fait moins de transports parce que c’est moins dense, je ne pense pas que l’on doit raisonner comme cela. Il faut vraiment se dire comment on lie les deux, comment on travaille, comment on se déplace, comment on va le week-end passer ses loisirs dans cette ceinture verte. Je pense qu’il faut aller beaucoup plus loin et qu’il y a des vraies attentes.

Aujourd’hui, dans certaines villes en France, on réfléchit, il y a des sociétés qui sont en avance aussi, quelqu’un parlait tout à l’heure d’innovations, a des moyens de transports autonomes. On fait une trace blanche au sol et le bus électrique suit cette trace blanche. Est-ce qu’on ne commence pas à regarder comment ça va se passer dans les années à venir ? Est-ce qu’on prend le bon logiciel avec un tram ? Je ne sais pas et je ne suis pas sûr ! En tous les cas, il faut bien regarder ce que l’on pourrait faire avec ces 400 millions d’euros qui sont quand même une somme importante pour une agglomération comme la nôtre. Je crois qu’il faut continuer à travailler et absolument passer par une phase où on écoute les gens. On a été interpellé, il y a quelques mois, sur toutes les difficultés des Français et je pense que, nous aussi, on doit adapter notre logiciel et il faut que l’on écoute ce qui s’est passé. Concernant l’avenir de la mobilité, de l’écologie, on a ici des vraies responsabilités et des vraies décisions à prendre. Aussi, il ne faut pas hésiter à en faire un vrai projet partagé, et c’est là-dessus que je terminerai.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, beaucoup. M. BOUCHARD ?

M. Christian BOUCHARD : Jean-Sébastien CHABOCHE disait que le tramway est un succès et est un mode de transport attractif, je partage 100 % ce qu’il dit. En préambule, je vous dirais que je ne vais pas bouder mon plaisir aujourd’hui de voir ce sujet qui est à l’ordre du jour. Cela fait cinq ans que je ne rate pas une occasion d’en parler et cela fait cinq ans que je mets ce sujet sur le tapis. Je dirais que la prolongation du tramway faisait effectivement partie de notre projet de 2014. Alors, voir ressurgir ce projet aujourd’hui, on ne peut avoir qu’un a priori positif par rapport à cette ébauche de projet.__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 10 sur 56

Maintenant, s’agissant d’un projet que je découvre ici, on a quand même un certain nombre de remarques tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, je rejoindrais ce que disait Alban BRUNEAU. On a eu une conférence mobilité le 18 juin, il s’agit d’une conférence d’informations et de partages d’idées. Cette conférence se tenait après la conférence des maires et on aurait pu avoir cette présentation, lors de cette conférence mobilité, pour qu’effectivement nous puissions discuter et puis déjà réfléchir tous, collectivement, sur quelles sont les modifications, les plus, les moins, les critiques qu’on pourrait apporter à ce projet afin de le construire et qu’il puisse répondre aux attentes de tous. Voilà sur la forme.

J’ai bien aussi noté la remarque d’Hubert DEJEAN DE LA BATIE, dans la presse, sur le fait que Sainte-Adresse ne souhaitait pas avoir une prolongation du tramway jusqu’à l’intérieur de la Broche à rôtir et à l’intérieur de Sainte-Adresse. Cela amène d’ailleurs une première remarque sur ce projet, la construction de tous projets de transports en commun de type tramway, trains, etc. sont des services étoilés avec une branche arrivée et une branche départ. Aussi, dès lors qu’on coupe une des branches, en l’occurrence la branche Sainte-Adresse, il faut imaginer une deuxième branche parce qu’on ne peut plus faire fonctionner correctement la ligne de tramway. Donc, je rejoindrai sur ce propos d’ailleurs l’idée d’Alexis DECK qui était de dire de rentrer directement dans Le Havre en prolongeant la rue de Verdun, la rue Aristide Briand et revenons par le sud du Havre pour finir réellement au parking du stade Océane. En effet, on voit bien que, là, on ébauche le stade, mais on n’y va pas et on passe à côté. Le parking du stade est derrière et on est donc vraiment hors circuit. Cela, c’était une première remarque par rapport à ce que j’ai pu lire aujourd’hui dans la presse.

Par rapport à ce que je viens découvrir là ce soir, plusieurs remarques : la première c’est que la CODAH est devenue communauté urbaine. Aussi, on ne doit pas se passer de l’étude vers Criquetot, c’est un sujet d’études. Si on élargit notre communauté urbaine, on se doit au moins d’étudier cet aspect-là du projet. L’autre remarque que je voudrais faire c’est plus une remarque de fond. Dans ce projet, on a le mélange de deux objectifs, de deux projets distincts. On a d’un côté la LER qui est un projet qui sert à désengorger et à desservir toute la Communauté urbaine. Puis, on a un autre projet qui est plutôt intramuros avec une desserte à l’intérieur du Havre. Ces deux projets, réunis en un seul, présentent un avantage et des inconvénients. Les inconvénients, c’est que vous n’avez plus de lignes directes qui rentrent intramuros dans Le Havre avec la LER puisqu’elle va desservir les quartiers, c’est son aspect positif mais aussi son aspect négatif. Donc, attention aux études concernant les temps. En particulier, cela demande à ce que des études de fréquentation de la LER, sur le pourquoi de l’utilisation des LER, soient faites. On ne peut pas s’affranchir de telles études.

L’autre remarque c’est effectivement la pertinence de ce mix de ces deux projets. Est-ce qu’on n’aurait pas plutôt intérêt à avoir un projet d’une tramification de la LER, mais plus direct, en passant avec comme objectifs de desservir des parkings relais, y compris sur l’ensemble de son trajet pour désengorger l’entrée de ville pour orienter l’ensemble des gens de la Communauté urbaine vers ce transport en commun en la désolidarisant de la ligne Le Havre Paris, donc cela c’est un premier objectif. Regarder par où on passe parce qu’il y a d’autres passages à l’intérieur plus direct. Par exemple, au lieu de passer par la rue de Verdun, on peut longer la ligne Le Havre - Paris, mais à l’intérieur. Vous avez tout le boulevard dont le nom m’échappe qui finit dans la rue Demidoff et, donc, toute cette partie-là du Havre est plus directe que desservir l’université et la gare. C’est donc une possibilité et revenir par les quartiers sud. Vous avez d’autres possibilités au niveau de la Brèque, vous n’avez pas de desserte proche d’Harfleur. Il y a donc beaucoup d’études à mener, qu’elles soient en termes de fréquentation, des études de perspective aussi, quelles sont les populations captives que l’on peut avoir avec un tel projet ? Il me paraît donc important d’étudier à la fois les différentes possibilités de trajet et les attractivités en termes de population.

Je crois que ce sont deux études à mener de façon conjointe et ne nous précipitons pas dans l’étude. C’est vrai qu’il y a un événement important l’année prochaine au mois de mars ; mais prenons le temps d’étudier correctement les choses pour avoir, effectivement, un projet qui soit un projet que nous partageons tous et qui soit réellement d’intérêt communautaire.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BOUCHARD. M. SALADIN ?

M. Jean-Luc SALADIN : Mes chers collègues, je voudrais vous dire qu’actuellement Anvers est passé à 33 % de part modale vélo, c’est une ville de 500 000 habitants, et Anvers a inventé les autoroutes à vélo. C’est un concept qui se développe à vitesse grand V dans les pays d’Europe du Nord. Rotterdam, 630 000 habitants vient de faire sauter 10 000 places de voitures de façon à augmenter encore la part du vélo qui, pourtant, est considérable déjà là- bas. Copenhague vient de passer, écoutez bien cela, à 65 % de part modale vélo. Actuellement, avec ce qu’on dépense dans les transports en commun, on pourrait payer un vélo électrique à tous les habitants de la Communauté__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 11 sur 56

urbaine tous les deux ans. Avec le projet qu’on vient nous présenter, on pourra payer un vélo électrique à tous les habitants de la Communauté urbaine tous les ans.

Les transports en commun n’ont jamais fait refluer la voiture, nulle part ! Je suis un expert de ces sujets. Les transports passifs, les transports motorisés sont un fléau qui augmente la sédentarité et apprennent, dès le plus jeune âge, à ne pas se servir de son corps pour assurer ses déplacements. Notre communauté urbaine est petite, elle est accessible à un vélo électrique, à de l’activité physique intégrée au quotidien si nécessaire au fonctionnement correct du cerveau, à la santé. Nous allons dans la mauvaise direction. Il faudrait épuiser d’abord les ressources des transports actifs avant d’aller vers les transports passifs. Il faut appliquer ce que l’on appelle le principe de subsidiarité comme dans tous les domaines. Epuisons d’abord le potentiel des transports actifs, fussent-ils aidés par un peu d’électricité, avant de savoir de quelle quantité de transports en commun nous aurons besoin.

De plus, je voudrais dire à François AUBER qu’il a bien raison. Effectivement, nous ne savons pas de quoi demain sera fait et il n’est pas impossible que demain les transports ferrés de type tramway apparaissent comme des choses du passé. Et puis surtout, il y a une nécessité de co-construire. Alors, là, effectivement, mais maintenant vous savez, c’est une grande habitude, cela fait 25 ans, et même quand j’étais étudiant en médecine, déjà j’avais été soumis à ce rude exercice qui est la vie publique dans cette république que j’aime bien et bien qu’étant élu délégué à ces questions, en termes de co-construction je n’ai été invité à rien, comme d’habitude. Aussi, je dirais à Jean- Sébastien CHABOCHE ce que César avait dit à Brutus : « Tu quoque mi fili ». On pourrait aussi mettre en route très vite des parkings relais. On peut les faire tout de suite. Cela fait dix ans qu’on demande à ce qu’on le fasse au Grand stade, à Deschaseaux, c’est disponible, il suffit d’y mettre un parking relais vélo, immédiatement. Qu’attendons-nous ? Il va falloir attendre le tramway pour mettre un parking relais au stade Deschaseaux et au stade Océane ! Le transport collectif entraîne des délires collectifs par la sédentarité qu’elle entraîne aussi bien dans le corps que dans les neurones.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. SALADIN. M. ROUSSELIN ?

M. Jean-Louis ROUSSELIN : Pour ma part, je suis ravi de voir que des solutions mobilités se mettent en place sur l’ensemble du territoire et non moins ravi de voir qu’on commence par les PMR (personne à mobilité réduite) d’ailleurs avec Mobi’Fil et que d’autres dispositifs vont suivre. S’il y a une compétence collective qui a du sens sur notre territoire c’est bien la mobilité. On avait annoncé un certain nombre de choses qui sont en train de se mettre en place et qui donnent du sens à notre territoire. Sur ce trajet, je le trouve particulièrement pertinent, alors est-ce qu’il faut le modifier légèrement, on est en phase d’études, il ne faut pas se priver de regarder toutes les possibilités. Je le trouve pertinent dans le sens où il permet de transporter, en transport en site propre, 55 000 personnes si j’ai bien compris. Ce qui fait 20 % de la population, ce n’est quand même pas rien !

On est sur les résultats des doubles premières lignes de tramway qui ont montré toute leur pertinence. 30 % de personnes transportées dans lequel le tramway a joué tout son rôle. Donc, on ne part pas de rien et on a vraiment démontré que le tramway est adapté à la particularité de notre communauté urbaine avec une ville centrale qui pèse les 2/3 de la population. On avait un peu reproché à ces deux lignes là de n’être que havraises, même si anecdotiquement le centre de maintenance, qui est plutôt pour nous un parking relais pour les Octevillais et autres, était effectivement sur Octeville. Là, on n’est pas du tout dans cette configuration là puisque cette nouvelle ligne-là, nous permet de desservir Montivilliers, deuxième ville de la Communauté urbaine et Harfleur, si on s’y prend bien, quatrième ville de l’agglomération, on sort du secteur Havrais stricto sensu. Cela nous permet aussi de générer pas mal d’économies, le coût de la LER, l’efficacité de la LER qui était effectivement problématique et qui permet d’avoir une solution de rechange. Récupérer des sillons comme on l’a dit sur les voies ferrées, on sait qu’à très courte échéance on est tenu d’acheter des bus en site propre, électrique ou au gaz, qui sont extrêmement coûteux, on a vu le coût de ces bus-là. Cela permet peut-être de décaler et ne pas acheter des bus, mais effectivement d’investir dans un tramway.

Ce que j’ai bien noté aussi c’est que sur le plan financier, on s’est calé sur la base de 63 millions d’euros de recettes générées. On s’inscrit donc dans la continuité de la tarification actuelle. J’imagine que si on n’avait pas ces 63 millions ce serait beaucoup plus difficile de réaliser cette troisième ligne. Je n’ose même pas imaginer si on se privait en plus des recettes annuelles générées par la ligne par LiA, je crois que c’est 14 millions d’euros. Donc, si on partait vers une gratuité. Donc, on n’est pas dans un système de gratuité mais on propose une vraie alternative qui est tout à fait pertinente et qui permet de transporter 20 % de la population. François AUBER est « récent », mais pour les deux premières lignes de tramway, on était parti sur la base de la moitié des lignes supprimées parce que redondantes, les lignes de bus, étaient redistribuées sur l’ensemble du territoire. Là, on est sur un nouveau__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 12 sur 56

schéma, on inscrit des mobilités nouvelles qui s’inscrivent dans l’ancien schéma sur le territoire. Il faut absolument regarder de très près. Montivilliers devient vraiment une zone relais et il faut vraiment regarder comment on peut redéployer tout ceci à partir de Montivilliers. On fait un vrai centre multi modal avec des lignes qui viendraient desservir notamment Montivilliers mais pas que. Il faut effectivement regarder le schéma au nord du territoire, comment on s’inscrit de façon efficace dans ce contexte là pour le nord du territoire, mais sinon il me semble que c’est un très bon projet.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. ROUSSELIN. M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : Je suis content qu’on ait ce débat, quand j’ai lu la presse ce matin, je me suis dit qu’on allait avoir ce débat. Je pensais qu’on allait avoir un débat sur les différentes hypothèses qui pouvaient s’écrire et qui pouvaient se mettre en discussion avec la population pour voir quelle était l’hypothèse la plus pertinente puisqu’on est à quelques mois d’un début de campagne électorale. Je me suis donc dis que l’agglomération se met au service du débat démocratique qui va s’engager dans quelques mois et elle sort des outils pour favoriser ce débat démocratique. Donc, là, je vois une hypothèse, c’est un des outils, je pense que d’autres vont être dégagés d’ici le mois de septembre octobre de manière à ce que l’ensemble des sujets soient en débat, faut-il plutôt un tramway de cette nature à 400 millions ou un autre moyen de transports en site propre pour être rapide ? Mais s’agissant de favoriser l’accès à la gratuité des transports en commun pour en favoriser l’utilisation ; une question : est-ce que la communauté d’agglomération va travailler ce sujet qui pourra faire aussi l’objet du débat, à côté de ce projet-là ? Faut-il plutôt un tramway, cela a été dit, un transport en site propre moins coûteux qu’un tramway et, en même temps, peut-être un peu plus souple. Si je regarde le tracé, je me dis que les Havrais des quartiers sud vont être assez satisfaits d’être desservis par un tramway et si on leur dit : « Voilà, on vous propose cela », je pense qu’ils vont dire « Oui, on en veut ! », évidemment. Je ne suis pas sûr que les Montivillons vont apprécier dans leur choix d’habiter Montivilliers et ceux qui utilisent le transport en commun qui viennent par la LER et qui mettent quelques minutes à arriver en gare du Havre, les quelques minutes vont être un petit peu augmentées. On n’a pas trop dit ou je n’étais pas attentif à ce moment-là, combien leur trajet, aux Montivillons, va augmenter entre Montivilliers et la gare, en combien de temps ?

Aussi, on m’a toujours expliqué, mais j’ai dû aussi raté des pages, qu’il était hors de question que le parking du stade Océane serve de parkings relais. On m’a toujours expliqué que c’était dans le contrat de la concession et que cela devait toujours être libre quand il y avait des matchs, que c’était collé au stade et que cela faisait partie du dispositif global du stade alors que, depuis sa construction, on explique que ce serait bien que cela serve de parking relais et depuis sa construction on nous explique que ce n’est pas possible. Donc, là, maintenant on a l’impression qu’on nous présente cela comme étant possible, alors qu’est-ce qui a évolué depuis ? Est-ce que c’est parce que la concession va arriver à terme et qu’on a expliqué aux exploitants du stade qu’on allait prendre leurs parkings parce qu’il était hors de question qu’il soit libre 14 jours sur 15 pendant l’année et qu’on trouvera une solution pour le 15 ème jour sachant que le 15 ème jour les gens travaillent aussi. Donc, s’ils ont une solution pendant 14 jours il faut aussi que le 15ème jour une solution crédible leur soit proposée, qu’elle sera-t-elle à ce moment-là ?

Et puis, il reste la question de la sortie, cela a été très bien dit par François AUBER, du concept d’agglomération. Comment fait-on, et ce matin on était quelques-uns, Jean-Sébastien CHABOCHE était là il peut donc en témoigner notamment, pour travailler sur les mobilités dans l’estuaire avec de grandes questions en termes d’entrée dans l’agglomération du Havre et de grands itinéraires. Pour ma part, je travaille depuis longtemps sur la question, Notre-Dame-de-Gravenchon/Le Havre. Si vous saviez le nombre de véhicules, dans les transports pendulaires, entre ces deux sites, les Havrais qui vont là-bas et les Gravenchonnais qui viennent ici alors qu’il existe une voie ferrée entre Le Havre et Notre-Dame-de-Gravenchon qui passe par Criquetot, Lillebonne, Bolbec, Bréauté - Beuzeville, et pourquoi sur cette voie ferrée, on ne se pose jamais la question d’y mettre des voyageurs. Cette question-là n’est pas posée, on est dans une agglomération avec des gens qui viennent de l’extérieur et elle n’est pas posée. Elle aurait pu l’être dans le cadre de ce débat-là.

La carte nous montre qu’on a de magnifiques plans d’eau à niveau, à niveau de marais, qui desservent du centre- ville des quartiers sud avec en plus des appontements très facilement utilisables, toute la zone industrielle, soit par le grand canal ou par le canal de Tancarville. Quid ? Est-ce qu’à un moment donné on se dit que ces plans d’eau peuvent être des voies de desserte de sites industriels ? Est-ce qu’on s’est posé la question, est-ce qu’on s’est dit : « Cela à quel coût, c’est facile ou pas facile, etc. ? ». Est-ce qu’on a travaillé le sujet ? Si on a travaillé le sujet ce serait bien de nous le dire avant qu’on entre dans cette phase de grand débat démocratique avec les citoyens pour savoir quel avenir du transport en commun à la fois à la ville du Havre, les communes périphériques et l’ensemble de l’agglomération en termes de schéma global.__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 13 sur 56

Et puis après, j’y reviens, mais il y a la question du coût, 400 millions d’euros c’est une vraie somme. Le débat sur la gratuité des transports est posé. Cela a été posé jusque dans la loi LOM, pendant les pics de pollution, pendant un certain nombre de sujets des festivités. Vous savez la ministre dans la loi LOM, par exemple, a répondu au député, qui questionnait sur la gratuité lors des pics de pollution, que les autorités organisatrices de transport étaient suffisamment intelligentes pour savoir faire la gratuité pendant les pics de pollution sans avoir recours à la loi. Pas mal comme réponse ! On attend que cela s’applique ici, mais pas mal ! La ministre, dans sa sagesse, renvoie aux autorités organisatrices le soin de faire de la gratuité pendant les pics de pollution considérant que c’était quelque chose d’évident à mettre en œuvre.

Toutes ces questions-là sont posées et je pense qu’il ne faut pas réduire le débat sur les mobilités, et j’aime bien quand Jean-Luc SALADIN s’exprime et j’aime bien qu’il porte des sujets parce que c’est un aiguillon et il faut toujours respecter les aiguillons, ce sont ceux qui nous font avancer. Alors le débat sur les mobilités dans une campagne électorale ne peut pas se réduire à pour ou contre le tramway. Cela ne peut pas se réduire à cela ! Il y a des enjeux beaucoup plus importants globalement, sur qui finance quoi, sur comment on va travailler sur les questions ? Ce matin, dans la réunion sur les mobilités, on était sur le co-voiturage ; la loi donne des moyens aux chauffeurs dans le cadre du co-voiturage, donne des moyens et des possibilités aux entreprises de mettre en œuvre de choses. Tout cela, ça n’apparaît pas là. C’est le même jour et entre le matin et le soir, on a déjà perdu la moitié des grands enjeux de mobilité de notre territoire. Cela me pose une vraie question. Puis, là-dedans, il n’apparaît pas du tout la volonté des citoyens. Faites une enquête d’opportunité, une étude d’impact, il n’y a pas tout cela et on nous présente déjà le planning. En termes démocratique, cela pose vraiment un sujet !

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. LECOQ. M. MIGRAINE ?

M. Marc MIGRAINE : Deux petites questions techniques à Jean-Sébastien CHABOCHE avant un commentaire. Combien de nouveaux kilomètres de tramway vont être construits ? Si j’ai bien compris, on reprend une part du tramway de la plage jusqu’à la gare, et ensuite on va sur le trajet de la LER, c’est bien cela ?

M. Jean-Sébastien CHABOCHE : A peu près 14.

M. Marc MIGRAINE : D’accord. Donc, l’écartement du tramway est le même que celui de la LER parce que je sais que c’était un sujet.

M. Jean-Sébastien CHABOCHE : Il y a des expériences d’ailleurs à Lyon, Bordeaux, Montpellier, le tramway peut circuler sur une plateforme des voies ferrées. Là où il a du mal à circuler c’est quand il y a des aiguillages, mais la LER justement est une plateforme, une ligne en continue sans aiguillage en site propre, donc le tramway peut s’y insérer.

M. Marc MIGRAINE : J’ai entendu plusieurs fois parler de 400 millions d’euros, mais il me semble avoir lu 250. Donc, vous confirmez que c’est 250 ou 200 ? Je ne sais plus.

M. Jean-Sébastien CHABOCHE : Entre 250 et 300.

M. Marc MIGRAINE : Concernant quand même les diapositives qui viennent d’être visualisées, on est dans l’approximation de l’ordre de 100 millions d’euros, c’est un peu gros. J’ai entendu parler de transformer la ligne 2 en ligne de tramway et je ne suis pas du tout favorable à cela. En effet, je trouve qu’on a fait deux premières lignes de tramway qui concernaient uniquement Le Havre intramuros et je pense que l’extension du tramway doit se faire vers les communes autour du Havre.

Je remarque aussi le grand succès du tramway que vous avez signalé qui prouve que, finalement, quand on augmente l’offre de transports en commun, alors on augmente de façon importante la fréquentation. On peut donc penser que si on augmente l’offre, on aura aussi une très forte augmentation de la fréquentation. J’étais très longtemps partisan pour le Havre du bus à haut niveau de service, je ne sais pas si vous vous en souvenez, et je dois reconnaître que le tramway au Havre était quand même un très grand succès. Et, finalement, cette troisième ligne de tramway, comme elle utilise déjà des tronçons du tramway, il y a une certaine logique à passer sur le tramway plutôt que sur le bus à haut niveau de service.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. MIGRAINE. M. MERVILLE ?__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 14 sur 56

M. Denis MERVILLE : Je voudrais d’abord remercier Jean-Sébastien CHABOCHE et toutes les équipes qui ont travaillé sur ce dossier. Pour ma part, il me semble que ces études sont à poursuivre. Il y a différentes hypothèses qui ont été évoquées, notamment sur le territoire de l’ancienne CODAH, dont je ne me m’occuperai pas particulièrement, mais je voudrais quand même rappeler deux ou trois choses. Ce matin, avec Nadine BOUTIGNY et des collègues du Département, nous avions un comité de la sécurité routière parce qu’il y a des incidents sur la circulation à l’entrée du Havre tous les jours. Aussi, les travaux qui ont pu être faits à Gainneville, à Saint-Aubin- Routot, à Gonfreville font que beaucoup de nos concitoyens empruntent les routes départementales pas toujours adaptées avec des problèmes de sécurité. Ce sont des gens qui viennent de notre territoire, mais il y en a qui viennent de plus loin et qui viennent notamment de Bolbec. Je crois donc qu’il faut aussi toujours mesurer les incidences des mesures que l’on peut donc décider.

Et puis, je pense qu’effectivement, j’avais été frappé à une certaine époque, j’étais alors parlementaire, du trafic qu’il y a entre Le Havre et Lillebonne et c’est vrai qu’à l’époque il nous a fallu aménager un giratoire. En effet, concernant la circulation, les stops qui existaient, on ne passait pas, il y avait la queue sur plusieurs kilomètres. Aussi, je crois que cela mérite quand même qu’on regarde aussi tous ces échanges qui se font actuellement en voitures pour la plupart, la quasi-totalité, avec les conséquences que cela peut avoir sur la pollution atmosphérique, une autre point qu’il faut quand même regarder, me semble-t-il.

Enfin, je dirais à notre collègue et ami, Jean-Luc SALADIN, il sait bien que moi aussi j’aime le vélo, et c’est peut- être dommage qu’il ne soit pas associé aux réunions car cela permettrait aussi de soutenir cela. En effet, finalement, il parle toujours, mais il faut peut-être écouter un petit peu ce qu’il nous dit. Alors, je ne pense pas qu’on puisse venir travailler tous les jours peut-être pas de Beaurepaire ou de Sainneville à bicyclette au Havre. Quand il fait beau c’est faisable, on a dit vélo électrique, peut-être pour certains et il y en a quelques-uns mais qui sont quand même très rares. Ceci étant, il y a quand même des études qui peuvent être faites et il a évoqué les parkings à l’entrée du Havre. C’est vrai que le stade Océane, cela choque tout le monde, quand on passe devant que les parkings soient vides. Il y a peut-être des parkings relais qui pourraient se faire et plus rapidement que d’attendre 2024/2025. Voilà quelques éléments que je voulais apporter à ce débat en remerciant M. le Président de cette présentation que nous avions eue en réunion des maires et que nous avons donc aujourd’hui en conseil communautaire.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. MERVILLE. Mme NAIL ?

Mme Nathalie NAIL : J’ai entendu parler de récupération de sillons de la LER, récupération pour qui, pourquoi ? Est-ce qu’on peut avoir une ébauche de réponses, s’il vous plaît ?

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Très rapidement, c’est très simple, c’est que la LER emprunte les sillons entre Harfleur et Le Havre qui sont des sillons aussi empruntés par les lignes Rouen - Le Havre ou Paris - Rouen Le Havre. Et, là, la LER utilise donc beaucoup de sillons et, en tous les cas il y a un partage de sillons et, du coup, il y a l’impossibilité d’envisager un surcroît de trafic parce qu’il y a beaucoup de circulation sur la même voie entre Harfleur et Le Havre. C’est une des raisons pour lesquelles on ne sait pas faire plus avec la LER. Sujet qu’on a longtemps débattu à l’intérieur de la CODAH, vous vous rappelez qu’on a mené beaucoup d’études pour savoir si on pouvait faire plus et à quelles conditions on pouvait faire plus avec la LER. M. FIDELIN ?

M. Daniel FIDELIN : Merci, M. le Président, le projet que vous nous présentez est un projet particulièrement intéressant. C’est un projet qui permet donc de trouver une réponse dans sa globalité au système de mobilité sur l’ensemble de la Communauté urbaine. Nous avons déjà travaillé sur un certain nombre de projets dans le cadre des groupes de travail avant que la CU soit au 1er janvier. On avait évoqué les lignes sur le littoral, les lignes sur Criquetot et je vois que dans le projet qui nous est présenté, c’est dedans, et également sur Angerville, Saint- Romain à partir de Montivilliers. Maintenant on ajoute effectivement, à ce projet, une ligne de tramway supplémentaire et, pour ma part, je me réjouis de cette ligne de tramway supplémentaire. En effet, elle va donc permettre une meilleure fréquence sur certaines communes, que ce soit Harfleur ou Montivilliers. Bien sûr, en ce qui concerne Sainte-Adresse, c’est un autre problème, nous aurons l’occasion d’en discuter, mais pour l’instant ce n’est qu’une étude.

Aussi, sur le secteur d’Harfleur il faudra bien évidemment regarder le problème des parkings et de passer par le giratoire, me semble-t-il, pour retrouver une solution au centre-ville d’Harfleur. Et puis, ensuite, on reprend la ligne SNCF sur le secteur de Montivilliers et, là, on s’arrête à Montivilliers avec deux arrêts supplémentaires qui ont été__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 15 sur 56

prévus à Harquebosc et puis vraisemblablement à côté de Paradis Desjardins pour le secteur du cinéma et on s’arrête à Montivilliers. Mais il faudra réfléchir à un parking également sur le secteur de Montivilliers parce que nous sommes aujourd’hui saturés. Est-ce que cela sera là où il est, parking supplémentaire donc en étages, moi je préférerais que ce soit avant ou après le centre-ville de Montivilliers qui souffre de problème de stationnements. Il faudra s’interroger également sur la suite vers Criquetot l’Esneval. Est-ce qu’il ne faut pas partir de Montivilliers et envisager un site propre sur la voie SNCF actuelle ? Donc, un site propre qui pourrait être partagé avec le vélo d’une part, M. SALADIN, et puis un véhicule bus qui s’affranchirait de tous les problèmes de circulation. Puis, peut-être, dans l’avenir un bus autonome. Ce serait intéressant sur le secteur de Criquetot pour pouvoir aménager cela, mais ça va apporter, si vous voulez, un certain nombre de réponses à des interrogations, notamment sur l’hôpital. En effet, il ne faut pas oublier que le personnel qui travaille à l’hôpital a été très content de LiA de nuit, mais aujourd’hui, avec les amplitudes que nous allons proposer, ce sera jusqu’à minuit. Je pense donc que c’est intéressant et, bien évidemment, pour tous nos usagers qui veulent sortir le soir, ce sera donc bien.

Je pense qu’il faut également regarder la partie modale, à partir d’Harfleur, donc sur la zone industrielle, sur la ZIP, et à partir de Montivilliers sur les zones d’activités que ce soit Le Mesnil ou Epaville. Je pense que là ce sera donc quelque chose d’important à réaliser. Alors vous avez évoqué la LER certes, donc on est sur la ligne Paris - Le Havre, on ne peut pas l’augmenter, c’est donc pour cela que l’intérêt du tramway est évident. On ne peut pas augmenter les fréquences parce que cela nous obligerait à faire des investissements importants et qui nous poseraient donc quelques difficultés. On a un plan vélo qui est prévu, qui va repartir en 2020, donc, là, on va d’abord étudier ce plan vélo. On a évoqué aussi le BHNS (bus à haut niveau de service), je ne sais plus qui a évoqué cela, M. MIGRAINE, je crois. Le BHNS, il est difficile. Vous savez qu’à Caen il y avait un BHNS et ils sont revenus en arrière, ils ont pris un tram sur rail. Donc, vous voyez que le BHNS n’est pas non plus la panacée, cela c’est important. Et puis, on aura à partir de Montivilliers, une desserte vers les Docks, vers le stade et je pense que cela est tout à fait positif. Alors la question a été posée sur le temps de parcours, je crois que c’est Jean-Paul LECOQ qui avait posé, quelques minutes supplémentaires, effectivement, c’est à peu près à dix minutes supplémentaires. Mais vous savez qu’aujourd’hui la fréquence est d’une demi-heure, voire dans certains cas une heure. Il y aura donc beaucoup plus de fréquences supplémentaires car les usagers attendent donc souvent quelquefois quelques minutes. Donc, là, ils n’auront pas à attendre puisqu’il y aura régulièrement un tramway qui passera. Je pense donc que c’est tout à fait positif et on trouvera bien évidemment des solutions. Voilà ce que je voulais ajouter, M. le Président.

Merci, M. FIDELIN. M. RATS ?

M. Michel RATS : C’est un beau projet, je trouve cela plutôt bien. Surtout que nous le demandions déjà bien avant qu’il y ait quelque chose qui vienne au moins vers le stade. Ceci dit, nous paraissons un petit peu oublié. Il y a un point important c’est que vous avez toutes les communes littorales qui font partie maintenant de la Communauté urbaine. Je pense à Oudalle, Saint-Vigor, Sandouville, La Cerlangue et quand nous venons au Havre, nous venons par la voie basse, au pied des falaises et il va donc falloir impérativement trouver quand même un endroit, je rappelle quand même que cela fait environ 4 000 administrés, pour nous, pour nous garer. En effet, on a une demande importante pour venir au Havre et de pouvoir se garer quelque part. On entend toujours parler du stade, bien sûr, nous cela nous a choqué dès le départ que de nos campagnes on ne puisse pas venir se garer au niveau du stade. Puis, d’aller faire vivre le centre du Havre, pour nous c’est compliqué ! Donc, on peut venir ou par le bas, ou par la descente de Gainneville, mais il faudra donc quand même trouver une solution. J’espère qu’on y pensera sérieusement parce que, là, pour l’instant, je ne vois pas comment, nous, nous allons pouvoir profiter de cela.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup. M. CONAN ?

M. Gilbert CONAN : Je vais reprendre les propos de mon collègue Jean-Paul LECOQ qui dit qu’on pourrait prendre le canal. C’est vrai que l’on pourrait prendre le canal pour desservir toutes les industries ou on pourrait aussi, comme à Budapest, prendre un bus à la gare qui descend dans le canal et qui continue.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Chers collègues, merci beaucoup pour ce débat très nourri. Cela ne m’étonne pas s’agissant des questions de transport. On est vraiment dans le cadre d’une première étude préliminaire. Je reconnais qu’elle est aussi une étude d’opportunité et qu’il y a beaucoup de choses qui sont séduisantes dans cette étude, mais il ne faudrait pas en déduire que le projet est ficelé, qu’il est bouclé, qu’on sait où est-ce qu’on va mettre les parkings relais parce qu’on n’en est pas là. C’est une première étude, elle a été présentée en conférence des maires et j’ai souhaité qu’elle soit présentée ce soir. Elle sera présentée à la première conférence transport mobilité, au mois de septembre, à la rentrée évidemment, mais elle appelle beaucoup d’autres études qui vont pouvoir démarrer__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 16 sur 56

à partir de maintenant, qui sont soit des études complémentaires parce que j’ai entendu les demandes d’études complémentaires, soit pour les bassins d’emplois, les concentrations d’habitants, en particulier de la part d’Alban BRUNEAU. D’autres études complémentaires, sur d’autres modes de transport alternatifs, peuvent être envisagées aussi. Elles le seront probablement parce qu’il faudra qu’on fasse les choses correctement et donc l’alternative d’un bus à haut niveau de service doit être étudiée à mon sens. On en a quasiment un déjà, la ligne 2 c’est quasiment une ligne de bus à haut niveau de service où les bus sont prioritaires au feu, où tous les arrêts sont accessibles, où vous avez une information sur le moment où le bus va passer. On travaille déjà dans cet esprit, mais probablement aussi que la solution qui est proposée ici, des solutions alternatives devront être envisagées. Il ne s’agissait pas pour nous d’être exhaustifs et de tout montrer, cela aurait été encore plus long. Donc, concernant le plan vélo et les autres modes de transport comme le vélo, on a choisi évidemment de ne pas les présenter ce soir, mais ils ont été présentés précédemment. L’utilisation de l’eau, des bassins, des canaux, pourquoi pas ? C’est séduisant, on y a parfois travaillé dans des groupes, à l’intérieur de la commune du Havre, qui se sont intéressés à ce qu’on pouvait faire à partir des bassins. C’est quelque chose qui peut être relancé évidemment.

Puis, s’agissant de la question de la réunion qui a eu lieu ce matin, ce n’est pas du tout la même chose, il y a des liens quand même, mais ce matin c’était, si je ne me trompe pas et si on fait bien référence à la même réunion, c’était une réunion à l’échelle du pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine avec des problématiques très spécifiques qui sont liées au fait que sur le territoire du pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine, vous aviez il n’y a pas si longtemps, cinq grandes autorités organisatrices de transport : trois départements qui avaient la compétence sur les lignes routières, deux régions (Haute et Basse Normandie) qui avaient la compétence sur les trains. J’ai demandé, moi d’abord, à la Région très tôt, et maintenant comme président du pôle métropolitain, à ce qu’on propose quelque chose de plus uniforme et de plus cohérent à partir du moment où maintenant il y a nous, pôle métropolitain, et une seule autorité organisatrice de transports à côté qui est la Région qui a maintenant l’autorité à la fois sur les lignes routières et sur les lignes ferroviaires. D’où la réunion qui s’est tenue ce matin, mais qui est à une échelle plus large que celle qui nous intéresse ici puisqu’ici c’est pour l’essentiel, reconnaissons- le, l’échelle de la Communauté urbaine qui nous a intéressés. Je pense donc que les deux présentations sont complémentaires et qu’il faudra évidemment veiller à ce que les programmes et les actions qui vont être mis en œuvre ici ou par le pole métropolitain de l’estuaire, en relation avec la région Normandie, soient complémentaires et cohérents.

Sur la question de la gratuité, j’ai annoncé cet après-midi que je n’avais pas d’opposition de principe à cette question. La preuve, au mois de juin, on a permis le franchissement du tunnel Jenner avec une carte de gratuité. On a adopté il n’y a pas si longtemps, c’était lors de la dernière séance, la gratuité des transports scolaires pour les enfants des écoles primaires des anciennes communautés de communes de Criquetot et de Saint-Romain. Aussi, il se trouve que notre opérateur, la Compagnie de transports de la Porte Océane, pratique la gratuité pour la location de vélos avec un système qui a été mis en place il n’y a pas très longtemps. Mais il me semble que, pour l’instant, on a mieux à faire en étoffant notre réseau de transports à l’échelle de la Communauté urbaine ; que cette amélioration, cette modernisation de l’offre de services, passe par des investissements importants qui ne sont pas de 400 millions d’euros. 400 millions d’euros en fait c’est le prix qu’ont coûté les deux premières lignes, 395 millions d’euros exactement. Ne faites donc pas la confusion parce qu’on est plutôt dans un schéma où le coût, évalué à ce stade quand même de manière un peu rapide est plutôt une fourchette qui a été donné, 250 à 310 millions d’euros, cela reste ça aussi à affiner. Donc, dans les études qu’il y a encore à faire, il y a beaucoup d’études techniques à poursuivre, mais il y a aussi des études financières à poursuivre pour affiner ce chiffre. Aussi, le moment venu, il faudra se demander si on est capable de financer ou pas et si l’état des finances de la Communauté urbaine permettra ou pas de poursuivre ces réflexions.

Je pense qu’il est aujourd’hui plus urgent d’améliorer l’offre de services de transports à l’échelle de la Communauté urbaine parce qu’on doit pouvoir transporter beaucoup plus encore de personnes qu’on ne le fait aujourd’hui. Même s’il faut saluer les 30 % d’augmentation de fréquentation du réseau, on doit pouvoir aller encore plus loin pour le bénéfice de tous les habitants de ce territoire, pour un bénéfice environnemental évident lui aussi. Aussi, cela passe par des investissements qui sont assez importants et qui vont assez mal de pair, en tous les cas tant qu’on a à financer ces investissements, avec la gratuité.

Je vous propose qu’on s’en tienne là, on reverra bien sûr ces sujets car on en est qu’au tout début. On aura beaucoup d’occasions d’en rediscuter et d’en redébattre en conférence, en bureau, en conférence des maires, ici au conseil communautaire.__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 17 sur 56

DELB-20190333 - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190335 - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2019 - ADOPTION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190334 - ORDRE DU JOUR MODIFICATIF - ADOPTION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190336 - DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOI AU CONTROLE DE LEGALITE - COMMUNICATION.- –

Le Conseil prend acte

DELB-20190337 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - REGLEMENT INTERIEUR - ADOPTION.- –

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Concernant le dossier n° 5, il s’agit d’adopter le règlement intérieur du conseil communautaire. Un règlement qui vous a été communiqué et qui a été présenté, lui aussi, en conférence des maires en début du mois de juin. Est-ce qu’il y a des remarques à faire sur ce règlement intérieur ? Mme NAIL ?

Mme Nathalie NAIL: En ce qui concerne les questions orales, il est écrit que selon la nature de la question, la question peut être envoyée au bureau, en conférence ou à une séance ultérieure. J’imagine que si la question est posée par un simple conseiller communautaire, elle sera renvoyée en séance et pas en bureau ?

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Bien sûr, il ne s’agit pas d’interdire de poser des questions.

Mme Nathalie NAIL: Je ne pose pas des questions pour poser des questions, mais ce sont surtout les réponses qui m’intéressent parce que si la réponse, par exemple, m’est donnée en bureau, je ne siège pas au bureau !

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il y a plusieurs moyens de répondre. Lorsqu’on a la réponse, on peut vous la communiquer immédiatement par oral. Si on ne l’a pas, on peut vous répondre par écrit, c’est ce que l’on fait de manière assez classique.

Mme Nathalie NAIL: Concernant les suspensions de séance, il est inscrit : « Toute suspension de séance peut être demandée au président par un conseiller communautaire » mais c’est le président qui l’accorde ou pas alors que, normalement, elle est de droit et ce n’est pas inscrit dans le règlement.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Oui, mais on a toujours considéré que c’était de droit.

Mme Nathalie NAIL: Un règlement est là pour que tout soit écrit, ou le mieux possible, parce que le président peut refuser la suspension de séance compte tenu de la rédaction de cet article.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : En général, je ne me suis jamais vu refuser et je n’ai jamais vu, depuis que je siège, que ce soit au conseil municipal ou au conseil de la CODAH, une interruption de séance. Par contre, il y a en effet quelques règles. C’est le président qui fixe la durée de l’interruption de séance et il ne peut pas y avoir plus d’un quart d’heure au total de suspension de séance, ici. Cela a toujours très bien fonctionné comme cela ! M. BRUNEAU ?

M. Alban BRUNEAU : Vous savez, lors de notre premier échange sur ce projet, c’était en réunion des maires, j’avais exprimé quelques propositions de modifications visant notamment l’article 9 comme, par exemple, le fait__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 18 sur 56

que le président motive son éventuel refus concernant la présentation d’un vœu ou encore que sur la limitation du temps de parole à trois minutes par conseiller lors d’un débat sur un vœu. Ceci étant, ce qui me semble important au-delà de ces dispositions, c’est que l’esprit qui doit pouvoir présider nos débats. Nous sommes nombreux, beaucoup exerce une activité professionnelle, nous n’avons pas tous le même niveau d’informations et avons à assimiler un nombre de délibérations nettement plus important que dans nos anciennes intercommunalités. Il convient donc surtout de laisser le temps nécessaire aux débats, aux explications et aux questions, sans être confrontés à la pression du chronomètre, fussent-t-ils dictés par le contenu du présent règlement. D’ailleurs, nos échanges sur les mobilités, qui viennent précéder cette question, viennent de le démontrer. Aussi, j’espère qu’on préservera cet esprit, même si ce n’est pas clairement inscrit dans le règlement.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BRUNEAU, je l’entends bien de cette manière-là. Là encore, je crois que le règlement prévoit cinq minutes pour exposer un vœu, je crois qu’on a toujours tenu dans ce délai de cinq minutes pour exposer un vœu et qu’on a toujours laissé le débat se dérouler librement sans vraiment chronométrer à chaque fois qu’il y avait un débat qui suivait un vœu. Simplement, il est quand même plutôt prudent de prévoir des limites parce que cela se fait dans beaucoup de séances et dans beaucoup d’assemblées. En effet, je crois que vous n’êtes pas très nombreux à vouloir terminer plus tard que les horaires où on termine aujourd’hui, qu’on a avancé, je le rappelle, à 17h le début de notre conseil communautaire justement pour permettre à nos débats de se dérouler plus longuement s’il le fallait. On n’est donc pas dans un esprit où on voudrait verrouiller les choses et empêcher les gens de parler, je ne crois pas. M. BOUCHARD ?

M. Christian BOUCHARD : Dans l’article 7, vous mettez : « Lors de la réunion du conseil communautaire les documents inhérents aux délibérations accompagnés de l’ensemble des pièces disponibles peuvent être consultées sur demande des conseillers ». Est-ce que ces documents inhérents couvrent, par exemple, la présentation qui vient d’être faite sur le tramway qui est quand même d’intérêt communautaire, qui n’a pas fait l’objet d’une délibération aujourd’hui et qui amène ma deuxième question : est-ce que vous pouvez nous communiquer la synthèse de l’étude qui a été réalisée. En effet, il y a un certain nombre d’études à la fois économique, à la fois de tracé et de densité de population, et donc tous ces éléments-là sont intéressants ne serait-ce que pour apporter des éléments constructifs dans le projet et ce serait intéressant de les partager.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il n’y aucun problème pour communiquer la présentation qui a été faite aujourd’hui, bien entendu, et nous vous la communiquerons dès lors que vous la demanderez. Sur les études, je n’y vois pas d’inconvénients, c’est la CTPO qui l’a fait dans le cadre d’un contrat de délégation de service public, elle l’a fait pour le compte de la Communauté urbaine. Je ne vois pas d’inconvénients à ce qu’on communique cette étude. Sauf s’il y a un empêchement juridique mais, franchement, je ne crois pas.

M. Christian BOUCHARD : Merci.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. DECK ?

M. Alexis DECK : Je souhaitais regretter publiquement, vis-à-vis de cette assemblée, l’absence de groupes car cela pourrait être une façon plus efficace de travailler selon nos affinités. Cela fait partie, en règle générale, du bon fonctionnement aussi démocratique dont Alban BRUNEAU parlait tout à l’heure. Je pense que l’existence de groupes devrait pouvoir nous permettre également de travailler de manière plus fluide et plus transparente vis-à-vis de nos concitoyens.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. DECK, c’est votre avis. Je crois que le règlement intérieur ne l’interdit pas, mais qu’on est très nombreux à penser ici que ce n’est pas l’esprit qui prévaut à l’intérieur du conseil communautaire. Que certes nous avons les uns et les autres, mais pas tous, des affinités politiques, mais que nous sommes là plutôt comme représentant d’une commune, d’une des 54 communes, avec comme souci partagé la défense de l’intérêt de la commune qu’on représente, mais aussi la défense d’un intérêt général qui est celui de la Communauté urbaine.

La délibération est adoptée par 107 voix pour, 1 contre, 2 abstentions__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 19 sur 56

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, PROJET DE TERRITOIRE, ANIMATIONS CULTURELLES ET EVENEMENTS COMMUNAUTAIRES

DELB-20190338 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTIE SEINE ESTUAIRE - DISPOSITIF FAMILLE ACCOMPAGNEMENT RESEAU ESTUAIRE (F.A.R.E. BY CCI) - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée par 109 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Florent LETHUILLIER)

DELB-20190339 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ETAT - CEREMA - CONVENTION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR PACTE TERRITORIAL DE TRANSITION ECOLOGIQUE ET INDUSTRIELLE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit, dans le dossier n° 7, d’autoriser la signature de la convention entre l’Etat, la Communauté urbaine et le CEREMA en vue d’accompagner, grâce à cet assistant à maîtrise d’ouvrages, la conception stratégique et la mise en œuvre des actions du pacte territorial de transition écologique et industriel du Havre Seine Métropole. Vous savez que ce pacte, nous avons commencé à en discuter avec l’Etat, est la conséquence, si je puis dire, de la décision prise par l’Etat de fermer, en 2022, la centrale thermique du Havre. M. BRUNEAU ?

M. Alban BRUNEAU : Comme vous le précisiez, concernant la centrale thermique, c’est avec consternation que nous avons appris, au début du mois de juin, que la fermeture de cette centrale interviendrait en 2021. Donc, bien avant les annonces faites précédemment. Cette décision, non concertée avec les acteurs du territoire, nous laisse sans voix. Cet outil industriel, qui a mobilisé plusieurs centaines de millions d’euros d’investissements publics pour assurer sa nécessaire transition écologique, bénéficiait d’un avenir durable à travers le projet Ecocombust qui faisait de l’économie circulaire le futur de la centrale. Un projet qui sera d’ailleurs appliqué, comme vous le savez, à sa sœur jumelle située à Cordemais, en Loire-Atlantique, territoire du ministre de l’écologie, certainement une coïncidence !

Donc, avec la fermeture de cet outil, ce sont des centaines d’emplois qui vont être supprimés, des centaines de familles qui vont être précarisées sans motifs économiques, ni écologiques. En effet, cette centrale permettrait, si elle intégrait le projet Ecocombust, de soutenir le réseau français en cas de forte consommation électrique. Ce supplément énergétique, indispensable pour couvrir nos besoins électriques, proviendra dorénavant de pays étrangers et, notamment, de leurs centrales à charbon, à savoir de la Grande Bretagne ou de l’Allemagne. On reconnaît bien là l’hypocrisie de notre gouvernement qui, visiblement, lui sert de ligne directrice. Cette décision travaille donc l’urgence électoraliste plutôt que l’urgence climatique. D’autant plus que la fin des centrales thermiques françaises reposait également sur la mise en place de l’EPR de Flamanville, or l’autorité de sûreté nucléaire a récemment annoncé que les réparations nécessaires à son bon fonctionnement ne pourront pas être faites avant fin 2022 dans le meilleur cas, repoussant encore l’ouverture du réacteur. Je ne suis pas sûr que compenser l’énergie issue du charbon par l’énergie nucléaire fasse vraiment partie de la transition écologique, entre l’action écologique et les effets d’annonces électoralistes, le Gouvernement a choisi et c’est notre territoire qui en pâti. Voilà ce que je souhaitais dire, M. le Président, sur cette délibération et sur cette décision de fermeture de notre centrale thermique.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BRUNEAU. M. DECK ?

M. Alexis DECK : Ce pacte territorial de transition écologique et industriel est une bonne chose, ce n’est pas une surprise en fait la fermeture de cette centrale à charbon. Elle a été annoncée dès 2015 par Ségolène ROYAL dans le cadre du plan pluriannuel de l’énergie. Après, il y a eu malheureusement toute une tentative de la part de nos autorités pour trouver des bonnes, mais surtout des mauvaises raisons, à essayer de prolonger l’activité de cette centrale à charbon qui était incompatible, je vous le rappelle, avec nos objectifs de la COP 21, signée à Paris. Des objectifs qui sont très importants à respecter.

Par ailleurs, nous pouvons aussi déplorer une certaine forme d’hypocrisie de la part de la multinationale EDF, qui si elle est capable de fermer ces entreprises et ces usines à charbon sur le territoire national, elle ne le fait pas ailleurs. Ce sont pourtant des capitaux d’Etat et, actuellement, l’Etat français contribue à accroître la trajectoire carbone d’un certain nombre de pays du sud. Cela, nous en avons la responsabilité, même de manière indirecte, en tant que__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 20 sur 56

français, car il faut tourner la page de ces énergies sales, de cette folie extractive et il faut regarder l’avenir. L’avenir c’est ce qui est en train de se passer au Havre avec la prochaine ouverture d’une usine de constructions de pales éoliennes. Ce sont des énergies renouvelables, c’est également la sobriété et l’efficacité dans l’habitat et dans le bâtiment.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. DECK. Mme MOREL ?

Mme Christine MOREL : Si je souhaite intervenir sur ce dossier alors ce n’est pas sur le fond du dossier parce que je pense qu’effectivement, il faut qu’il y ait une étude qui soit faite et que l’on puisse avoir des éléments pour s’appuyer sur le devenir de la centrale. Donc, cela je suis bien d’accord. Mais si je me permets d’intervenir c’est parce que je me suis toujours impliquée dans tous les projets au bénéfice de la Communauté urbaine − par exemple, je pense au label Pays d’art et d’histoire que nous avons porté ensemble récemment − mais c’est parce que j’apprécie également le travail qui est mené, jusqu’à présent collectivement, et que je suis étonnée aujourd’hui de l’empressement avec lequel le dossier relatif à la centrale thermique est mené par la CU, ce dont témoigne le choix de livrer une telle expertise sans concertation préalable des élus de notre communauté. Je pense qu’on aurait pu discuter auparavant des axes avant de lancer un peu l’étude. En effet, je pense qu’il y a eu des axes qui ont été donnés et on ne les a pas ici. Or, cela fait déjà la deuxième fois que nous sommes mis devant le fait accompli, la première fois étant lors du dernier conseil communautaire avec la présentation du projet de stratégie de la façade maritime. Cela laisse peu de place aux élus et à la décision au point que certains mauvais esprits pourraient penser que le calendrier est volontairement accéléré.

Je suis habituellement conciliante, mais, au bout de deux fois, je me pose donc des questions sur le devenir de nos méthodes de travail au sein de notre CU. Je regrette d’ailleurs cette façon de faire alors que, malgré les échéances politiques qui nous incombent et qui expliquent peut-être l’emballement calendaire, nous travaillons sur certains sujets dans d’autres secteurs, toujours dans un esprit de concertation et de discussions. J’ai en tête l’exemple du PLH pour lequel, malgré un calendrier serré, nous parvenons par exemple à trouver des moments de discussions et d’échanges pour décider en bonne intelligence et en concertation avec les élus.

Il ne faudrait pas que la prise de décisions hâtives se fasse au détriment des élus de la CU. Aussi, nous devrons rester vigilants afin de veiller à ce que l’empressement ne l’emporte pas sur le temps nécessaire de la réflexion et de débats que nous devons avoir en commun, notamment sur les grands sujets qui concernent l’avenir de notre agglomération.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, Mme MOREL. M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : Pour ma part, je ne suis pas attaché à la centrale au charbon, mais je suis attaché à l’honnêteté intellectuelle. Aussi, lorsqu’on nous explique qu’il faut ne plus utiliser d’énergie extractive, il n’y a pas que le charbon, il y a le gaz, par exemple, et puis qu’on ouvre une centrale au gaz en Bretagne à Landivisiau, on est en droit de se demander pourquoi. Pourquoi est-ce qu’on ouvre une centrale au gaz là-bas alors qu’on considère qu’il ne faut en créer nulle part, sauf en Bretagne ? Pourquoi est-ce qu’on dit qu’il faut fermer toutes les centrales thermiques, sauf en Bretagne ? On est en droit quand même de s’interroger pourquoi ! Après, on nous explique que la Bretagne est au bout du bout des câbles et qu’elle n’a pas d’unités de production ; que les pêcheurs bretons ne veulent pas trop d’éoliennes autour de la Bretagne, qu’il est hors de question que les Bretons acceptent une centrale nucléaire en Bretagne. Enfin, on nous explique tout cela et, donc, les Bretons se sont mis dans une situation de déficit de production d’électricité. Aussi, comme ils sont dans une situation de déficit, pour pouvoir satisfaire quand même la Bretagne en énergie, on va créer une centrale au gaz et on laisse en service la centrale de Cordemais.

Puis, en ce qui concerne les autres, on dit, parce que maintenant on a la vérité, on a eu du mal, il a fallu deux ans quasiment pour l’avoir, on nous explique que le réseau électrique français n’existe pas. En fait, c’est une partie du réseau électrique européen qui se situe en France et que les réseaux sont interconnectés. Donc, il ne faut plus réfléchir et penser l’énergie en France avec les moyens de production d’énergie électrique français, mais il faut les réfléchir à l’échelle européenne. Dont acte. Et on nous explique, pour justifier, les fermetures de centrales techniques : « Vous comprenez quand la centrale nucléaire de Flamanville va être en service, nous serons en surproduction d’énergie nucléaire ». D’ailleurs, on envisage même un deuxième EPR, cela personne n’en parle, mais il va peut-être falloir prendre des positions aussi là-dessus. Donc, en surproduction d’énergie nucléaire. Aussi, comme on est en surproduction, il faut bien la vendre et donc on va la vendre pour ce qu’on appelle le fond, aux pays voisins. Puis, ce qu’on appelle le pic, c’est-à-dire quand l’énergie nucléaire ne nous suffit pas, on va acheter__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 21 sur 56

de l’énergie électrique aux pays voisins. Sauf qu’on va l’acheter très cher et on va acheter de l’énergie charbon, pas de l’énergie de centrale au charbon qui a été transformé avec Ecocombust, mais de l’énergie charbon pur, et pas forcément dépollué comme la centrale du Havre. Et, là, on se dit qu’il faut arrêter de nous prendre pour des gamins ! C’est-à-dire que soit on dit que l’atmosphère est indivisible et qu’il faut protéger le climat qu’on soit en France, en Allemagne, en Angleterre, etc. Soit on dit que nous on respecte la COP 21, tant pis si les autres ne respectent pas et on achète de l’énergie charbon en Allemagne, mais cela ne compte pas, ce n’est pas notre carbone à nous, et on est donc tranquille. Pour ma part, ce n’est pas comme cela que je réfléchis l’énergie à l’échelle européenne !

Si nous avons les moyens de développer localement de l’énergie propre, y compris en utilisant une centrale thermique et avec tout ce qui va derrière, je pense à la production de vapeur parce qu’on va fermer une centrale thermique. Et, là, c’est extraordinaire au Havre, on ferme une centrale thermique qui se voulait muter vers Ecocombust qui produisait de la vapeur, de la vapeur qui est indispensable pour alimenter l’ensemble de la zone industrialo portuaire. Indispensable, s’il n’y a pas de vapeur, les usines ne fonctionnent pas ! Donc, on ferme cela, mais à côté, on va ouvrir une unité qui va brûler des déchets pour fabriquer de la vapeur, indispensable à la zone industrialo portuaire. Je ne sais pas, je n’ai pas fait Sciences Po ou toutes ces grandes écoles, mais je me dis pourquoi on ferme quelque chose qui a les outils de dépollution, qui peut muter, et qu’à côté on va ouvrir une autre centrale thermique uniquement pour produire de la vapeur, peut-être qu’à un moment ils en arriveront à produire de l’électricité, si ce n’est soit pour dégrader l’emprise d’EDF sur l’ensemble de la production. En effet, la concurrence libre et non faussée européenne des différents traités fait qu’il faut libérer, on l’a vu, on s’oblige à concéder les barrages. Cela veut donc dire qu’on retire à EDF tout cela et, donc, peut-être que dans les centrales thermiques c’est le même concept. On fait donc toute une discussion sur le charbon, sur il ne faut pas Ecocombust parce que les éoliennes et tout, mais il faut regarder globalement ce qui va se passer. En effet, les pics lorsqu’on est en hiver et qu’on est en période anticyclonique d’hiver, il n’y a pas spécialement beaucoup de vent, il n’y a pas beaucoup de brise, il n’y a pas beaucoup de tout cela, la masse d’air est peu en mouvement, et donc on a peu de soleil parce que la période d’ensoleillement est très réduite. La production est donc assez limitée et c’est là où on a le besoin de plus d’énergie parce qu’on a le chauffage, on a la lumière. On va donc avoir une situation un peu bizarre.

Pour ma part, je défends et j’avais fait une proposition de loi là-dessus, sur la transition écologique de notre économie, donc je n’ai pas de problème sur l’idée de la planification de la transition écologique, c’est urgent. S’il y a un dispositif qui s’engage là-dedans, alors c’est urgent, mais qu’on dise que c’est la centrale thermique qui est le cœur de ce dispositif-là, non, ce n’est pas la centrale thermique ! Par contre, que l’on ait une réflexion avec l’Etat sur la mutation, l’évolution de l’ensemble de l’économie sur notre territoire qui est quand même, ou alors si on ne veut pas le voir, on ne le verra jamais, un peu carboné globalement. Donc, qu’on s’y intéresse et qu’on réfléchisse là-dessus, cela a du sens, mais pas sous la forme dont cela nous est présenté là. En effet, cela c’est, j’allais dire, c’est un peu le bal des faux culs, excusez-moi l’expression. Je ne suis jamais vulgaire dans notre assemblée mais, à force de les rencontrer, cela ressemble quand même un peu à cela. Donc, je m’abstiendrai sur cette délibération dans la façon, dans le procédé qu’elle accompagne ; mais je pense qu’il faut que notre agglomération s’engage dans un dispositif fort de planification de la transition écologique de réflexion, d’associer des chercheurs, les universités, de regarder comment on fait sur le territoire parce qu’il y a un enjeu majeur sur ce territoire-là.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. LECOQ. M. AUBER ?

M. François AUBER : Certes, il y a un enjeu majeur et c’est sur cette question fondamentale, à laquelle on est confronté sur le réchauffement climatique, que je voudrais réagir. Cela fait maintenant quelques dizaines d’années qu’on réfléchit à la transition écologique et cela fait quelques décennies qu’on se demande comment on va réduire nos émissions de gaz à effet de serre. La transition écologique, à Paris, lors des derniers débats, on a encore pointé l’importance d’y aller. Je crois qu’aujourd’hui notre territoire est confronté à une évolution, Rudyard Kipling disait : « Dépêchons nous, il est déjà beaucoup plus tard qu’on ne l’imagine », les conséquences sur la biodiversité, sur le nombre d’insectes, les oiseaux, la santé publique nous oblige à prendre des décisions. Peut-être que notre région peut avoir une défaillance en termes de relais d’énergie, mais on a quand même Paluel, Penly, toute la Normandie produit beaucoup d’énergie. On est une des premières régions de France à produire de l’énergie.

Pour ma part, je crois qu’il faut qu’on soit exemplaire et qu’on porte cette exemplarité sur les autres régions. Je pense qu’on doit, et on est en train de le faire, cela a mis beaucoup de temps sur les énergies renouvelables, on a pris beaucoup de retard. Les Anglais, les Danois, tous ces pays-là sont en train de renouveler leurs parcs éoliens et, nous, on n’a toujours pas posé notre première éolienne en mer. J’espère que Gamesa, toutes les entreprises qui__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 22 sur 56

travaillent pour développer les pales au Havre et c’est aussi à Cherbourg, enfin ce qui se passe sur les hydroliens à Cherbourg, enfin toute la côte normande, est en train de prendre ce virage. Peut-être qu’on a un risque énergétique, je ne sais pas s’il est réel, il demande sûrement à être vérifié, mais on doit collectivement, nous, porter non pas l’envie de maintenir cette centrale, certes, il y a des emplois, certes Le Havre est le premier port à énergie, certes on importe beaucoup de charbon du monde entier et cela fait vivre des sociétés, mais ce n’est peut-être pas l’exemple d’innovation, de recherches qu’on a envie de porter. En tous les cas, on a une vraie responsabilité et elle est réelle pour les générations qui arrivent. Aussi, je pense qu’il faut qu’on soit plutôt à porter, il faut qu’on lâche le wagon du fossile, qu’on prenne la locomotive du renouvelable et qu’on le fasse dès maintenant.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. AUBER. M. MERVILLE ?

M. Denis MERVILLE : Pour ma part, je ne rentrerai pas dans ces débats importants, mais je me suis un petit peu étonné concernant le CEREMA. Il n’y avait pas d’autres candidats pour conduire une étude en matière d’environnement et d’aménagement que le CEREMA ? On connaît, c’est plutôt un service très technique, et je n’ai rien contre, mais est-ce que c’était le seul candidat ? Est-ce que c’est l’Etat qui nous l’a imposé, c’est une question que je me pose.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je ne crois pas. Non, c’est le CEREMA qui est un centre d’études et d’expertises qualifié sur bon nombre de sujets qui vont entrer dans ce pacte de transition écologique et énergétique. Je vais vous donner quelques exemples de réflexions et d’actions qui sont déjà prévues. Elles sont très vastes et très larges et le CEREMA nous a semblé le bon centre d’expertises pour nous accompagner dans nos réflexions et nos discussions avec l’Etat. M. MICAUX ?

M. Grégoire MICAUX : Je ne voudrais pas prolonger la séance, mais actuellement il y a un procès parce qu’on entend trop le coq dans un village et je trouve que dans cette assemblée, certes mon ami Jean-Paul LECOQ dit des choses très intéressantes, tout comme le docteur SALADIN, tout comme Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Nathalie NAIL, les gens qu’on entend quotidiennement, Alban BRUNEAU, mais ils semblent nous donner des leçons de politique. Ils défendent leur position politique, mais nous nous ne sommes pas là, du fin fond de notre commune, pour nous entendre dire certaines choses. Nous avons chacun nos opinions, nous lisons des éditorialistes, nous lisons des journaux, nous nous instruisons. Pour ma part, ces séances me pèsent beaucoup parce qu’elles sont longues et on a tout le temps les mêmes intervenants qui essayent de ressasser continuellement leurs positions politiques. C’est très bien qu’ils en aient, mais qu’ils débattent entre eux dans vos commissions, mais, là, qu’on puisse avancer ! Merci.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. MICAUX, M. SALADIN ?

M. Jean-Luc SALADIN : J’ai reçu hier, parce que je suis abonné à une lettre d’un think tank parisien qui s’appelle la Fabrique écologique et j’ai reçu les chiffres de l’éolien offshore. De manière très simple, voici les chiffres qu’il faut avoir en mémoire : la consommation d’électricité de la France actuellement est de 500 térawattheure environ et le potentiel de production électrique éolien offshore de la France est de 250 térawattheure. C’est-à-dire qu’il y a un enjeu énorme qui nous permettrait de produire presque la totalité de nos besoins en énergie puisque nous avons d’autres sources renouvelables que simplement l’éolien offshore. On arriverait à une impasse énergétique quasiment nulle, on pourrait presque être tout en énergie verte si on mettait l’accent sur l’éolien offshore. Je sais bien sûr que Le Havre va prendre une part importante là-dedans, je l’espère. Donc, à terme, effectivement, la France peut avoir une production entièrement verte, entièrement décarbonnée. Je ne doute pas que l’offre que je vais vous faire sera suivie de beaucoup de demandes, mais je peux vous envoyer le document de synthèse de la Fabrique écologique qui est un think tank qualité français. Je peux envoyer cela à tous ceux qui m’en feront la demande.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. SALADIN. Mme CANAYER ?

Mme Agnès CANAYER : Juste pour dire que, sans rajouter de longueur aux débats, j’entends effectivement les attentes des maires de pouvoir discuter, de pouvoir être associés et de pouvoir être écoutés sur ces décisions. Ces attentes sont justifiées puisqu’on voit bien que l’important de ces intercommunalités, et notamment de la Communauté urbaine, c’est de pouvoir faire émerger ces débats pour notre territoire. Néanmoins, on se rend compte quand même que les difficultés rencontrées aujourd’hui ne sont pas celles liées au fonctionnement même de notre intercommunalité, mais au fait que ces décisions émanent de l’Etat. Que ce soit le projet de façade, la__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 23 sur 56

fermeture de la centrale thermique, l’Etat imposant à la Communauté des prises de décisions rapides et qui, effectivement, impactent sur notre territoire et qui obligent à se doter d’outils.

C’est la raison pour laquelle je trouve aussi que cette délibération, qui conduit effectivement le président à pouvoir signer une convention avec le CEREMA, va dans ce même sens. C’est-à-dire que c’est permettre de s’appuyer sur un des organismes qui est techniquement compétent, pour répondre à Denis MERVILLE, qui permettra d’éclairer dans la décision et de donner à la Communauté urbaine les moyens d’être associée à cette décision de fermeture de la centrale thermique. Aujourd’hui, nous ne pouvons qu’acter et surtout nous sommes là aussi pour pouvoir contractualiser, décider et négocier les effets de la transition énergétique, écologique, sur notre territoire et pour cela il faut que nous ayons les moyens. C’est pour cela qu’il me paraît important que nous puissions être accolés, aidés, dans notre décision par des organismes techniques comme le CEREMA qui nous permettra aussi, sur un autre plan, pour aborder également les questions humaines que génèrent cette fermeture de la centrale.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, Mme CANAYER. Quelques mots, pas trop longs j’espère, d’abord c’est vrai que nous sommes dans un calendrier contraint, qu’il faut quand même préciser parce qu’il y a un doute sur la date exacte. L’annonce que j’ai entendue et que j’ai comprise, et que je crois est la bonne, c’est que la production d’électricité, par la centrale thermique du Havre, s’arrêtera après l’hiver 2020/2021. Aussi, que malgré la cessation d’activités, les personnels de la centrale resteraient employés sur site pendant plusieurs mois, jusqu’en 2022, pour des opérations de fermetures, de mises en sécurité du dispositif, et il me semble que c’est comme cela qu’il faut comprendre les choses.

Néanmoins, c’est 2021/2022, donc c’est un calendrier contraint, c’est vrai, je le reconnais, mais j’ai pris acte de la décision de l’Etat, de fermer la centrale thermique du Havre. Aussi, je me suis mis dans cette situation, dans cette position, d’ouvrir les discussions du pacte de transition qui était proposé.

Alors, cela va vite, mais il y a parfois des moments où cela me réjouis que les choses aillent vite parce qu’obtenir le bouclage financier des travaux d’infrastructure à faire sur le grand port maritime du Havre pour permettre l’accueil dans les meilleures délais de l’usine XXL de Siemens Gamesa, là aussi on a été très vite. Et si on a réussi à boucler ce montage financier c’est grâce à une intervention très forte de l’Etat, à hauteur de 20 millions d’euros. On a obtenu, quand je dis on a obtenu, nous, communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, un engagement très fort de l’Etat qui nous permet à la fois de boucler le montage financier et de limiter la participation financière de la Communauté urbaine qui, du coup, sera de 6,4 / 6,5 millions d’euros. Certes, les choses vont vite, mais parfois c’est bien qu’elles aillent vite parce qu’il y a aussi beaucoup d’acteurs, et cela a été répété, qui disent que ce chantier de l’éolien cela fait des années qu’on en entend parler, que cela prend trop de temps et que c’est trop long. Là, on a franchi une étape importante qui a été actée en conseil de surveillance du grand port maritime du Havre, qui est maître d’ouvrage de ces travaux, parce que cela se passe sur son domaine et nous allons pouvoir aller vite. Parfois aller vite cela a des inconvénients, je le reconnais, mais cela peut aussi avoir des avantages.

Sur la situation du Havre, elle n’est pas la même que la Bretagne, vous le savez, il y a beaucoup plus de tensions sur l’approvisionnement électrique de la Bretagne que sur l’approvisionnement électrique du Havre. Cela a été confirmé par un rapport de RTE qui a été présenté à certains d’entre nous. On peut le contester, mais c’est le rapport de RTE qui dit que, j’avais demandé d’ailleurs à ce que cela soit vérifié, certifié, attesté, il n’y pas de risques de rupture d’approvisionnement électrique au Havre au moment où la centrale va fermer, c’est-à-dire après l’hiver 2021. Alors qu’un risque demeure pour l’alimentation de la Bretagne, d’où ce chantier de la construction d’une centrale à gaz et aussi les déboires ou, en tous les cas, les atermoiements, je ne sais pas comment il faut dire cela, les problèmes techniques, en tous les cas, que rencontrent la construction de l’EPR à Flamanville qui, lui aussi, à vocation à alimenter la Bretagne. Je n’y connais pas grand-chose, mais le gaz c’est mieux que le charbon parce que cela peut être actionné beaucoup plus vite. Or, ces centrales sont faites pour couvrir les pics de pollution et cela émet quand même beaucoup moins de CO2, même si cela en émet quand même.

On parle de l’électricité venue d’Allemagne parce que les réseaux européens sont interconnectés. D’accord, c’est vrai, les réseaux européens sont interconnectés, mais moi j’ai appris dans mes cours, cela fait longtemps et j’espère que je ne vais pas dire de bêtises, que quand même l’électricité, plus vous la transportez loin et plus vous avez des pertes en ligne. Alors, je veux bien qu’on parle de l’électricité produite en Allemagne avec le charbon, mais bon ce n’est peut-être pas jusqu’au Havre qu’on va faire venir l’électricité produite en Allemagne. Celle du Royaume Uni peut-être, celle d’Allemagne, je ne crois pas trop !__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 24 sur 56

Concernant le pacte quand même, il y a quand même beaucoup de choses. J’aurais aimé qu’on ait beaucoup plus de temps pour le partager, mais il y a vraiment énormément de choses. C’est cela l’avantage du pacte territorial de transition c’est qu’on peut y mettre beaucoup de choses. Alors, je ne vais pas tout vous lire parce qu’il y a probablement une centaine de lignes d’actions prévues d’ores et déjà, donc voyez qu’on travaille pas mal : - accompagner le développement de la filière éolienne en mer, c’est le sujet dont je parlais ; - développer une filière batterie pour véhicules électriques de l’import au recyclage. On n’aura probablement pas la grande usine de batterie, mais une usine de recyclage de batteries, une base logistique et portuaire pour importer et préparer les éléments qui viennent souvent d’Asie pour une usine française, cela peut être utile ; - la filière hydrogène, on est bien positionné et on doit pouvoir faire quelque chose sur la filière hydrogène. On a, par exemple, prévu de construire au Havre une station hydrogène ;

- une plateforme de préparation de CSR, de bio masse, pour être exporté, par exemple, ou consommer sur place ; - la valorisation de la chaleur coproduite par les activités économiques et déployer le réseau de chaleur. Il y en a un qui va être inauguré au mois de septembre. Par exemple, le réseau de Sedibex qui va couvrir trois usines supplémentaires, mais il y a d’autres réseaux de chaleur qui ont vocation à se développer, déployer l’électro mobilité des cavaliers ;

- développer l’approvisionnement électrique à quai des bateaux fluviaux et des navires maritimes. C’est un sujet qu’on a souvent évoqué ici ou l’approvisionnement en GNL des navires qui fréquentent le port du Havre ; - l’opération Grand site, on peut la mettre aussi et obtenir éventuellement quelques financements ; - préserver et aménager durablement les falaises de Dollemard. Cela aussi c’est un sujet qu’on évoque régulièrement, vous savez qu’on aura probablement 10 à 20 millions d’euros à dépenser pour résorber définitivement cette question un peu embêtante de la falaise et de la décharge de Dollemard. Alors, l’Etat pourrait nous accompagner dans le cadre de ce pacte ;

- préserver et aménager durablement les falaises de Dollemard aussi dans le cadre de leur renaturation ; - enfin, cela a été évoqué par Agnès CANAYER, des dispositifs d’accompagnement des salariés d’EDF, des salariés, des sous-traitants d’EDF qui sont peut-être encore plus en péril, mais aussi des emplois dockers qui approvisionnent la centrale en charbon.

Bref, dans ce pacte, on peut mettre beaucoup de choses, mais c’est vrai qu’on va assez vite et je le regrette. En effet, on ne peut pas toujours vous associer autant qu’on le voudrait à la définition de chacune de ces actions. J’en ai énuméré quelques-unes, il y en a beaucoup d’autres et parfois c’est vrai, il faut aller vite. M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : Je voudrais apporter mes excuses auprès du collègue maire qui est intervenu pour dire qu’on parlait un peu trop, mais je n’ai pas la chance de participer aux réunions des maires. Par exemple, j’ai découvert dans la presse hier le tramway. Donc, lui, il avait la chance d’avoir tous les éléments, le président a dit plusieurs réunions, mais, moi, je n’avais pas cela et donc cela me paraissait évident que, dans ce conseil communautaire, on puisse s’exprimer dessus, et cela me paraissait correct.

Puis, pour compléter sur l’énergie, après avoir rencontré, mais c’est sans doute dans la presse, le président de l’ADEME, Arnaud LEROY nous expliquait qu’on ne pouvait pas connecter un paquebot au Havre parce que la quantité d’énergie nécessaire est équivalent à une ville de 9 000 habitants directement. Aussi, il faudrait des unités de production de proximité pour pouvoir tirer sur le réseau. Je vous mets cela en réflexion, c’est le président de l’ADEME, qu’il faudrait des unités de production de proximité pour pouvoir connecter les paquebots au Havre au réseau électrique. C’est intéressant comme sujet, mais tout le monde le sait, évidemment !

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup, enfin la conférence des maires est aussi faite pour que les maires puissent ensuite informer les conseillers municipaux, de chacune de leurs communes, des éléments qui sont présentés !

La délibération est adoptée par 91 voix pour, 19 abstentions

DELB-20190340 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'AVENIR - SMART PORT CITY - PORT CENTER - CONVENTION DE FINANCEMENT - AVENANT N°1 - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 25 sur 56

DELB-20190341 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - ASSOCIATION GRAINE EN MAIN - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190342 - ANIMATIONS CULTURELLES ET EVENEMENTS COMMUNAUTAIRES - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190343 - ANIMATIONS CULTURELLES ET EVENEMENTS COMMUNAUTAIRES - ASSOCIATION TAMBOUR BATTANT - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.- –

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Concernant le dossier n° 10, il s’agit de reconduire le versement d’une subvention de fonctionnement de 1 000 euros à l’association Tambour battant, représentée par son président, Stéphane BRASSE, initialement accordée par la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval. Aussi, d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 8 000 euros pour faire face aux difficultés dans lesquelles se trouve cette association et qui risqueraient de contrarier, même d’empêcher, la rentrée scolaire de cette association qui œuvre sur un grand nombre des communes de notre territoire. Mme VIALA ?

Mme Martine VIALA : Je tiens à vous remercier pour cette subvention, nous veillerons à ce que tout se passe bien pour que l’année se prolonge sans qu’il y ait besoin l’an prochain de votre aide. Merci beaucoup d’avoir écouté. Je remercie également les conseillers départementaux qui se sont battus pour eux, merci.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci à eux, en effet. Il s’agit de Jean-Louis ROUSSELIN et de Florence DURANDE. M. TEISSERE ?

M. Patrick TEISSERE : Juste pour dire que je ne prends pas part au vote.

La délibération est adoptée par 109 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Patrick TEISSERE)

HABITAT, URBANISME, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, POLITIQUE DE LA VILLE

DELB-20190344 - HABITAT - REHABILITATION DE L'HABITAT PRIVE - RENOVATION ENERGETIQUE (ACTION N° 4) - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - SUBVENTION - AUTORISATION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit d’autoriser le versement du soutien financier aux propriétaires qui sont cités pour le versement effectif d’une subvention. Il s’agit de travaux de rénovation énergétique, éligibles à ces aides parce que les factures ont été acquittées et d’autres financements obtenus ou en cours de sollicitation. Mme MOREL ?

Mme Christine MOREL : Je voudrais juste faire une remarque parce que, lors du bureau, j’avais demandé à avoir des chiffres pour voir par commune comment se répartissaient les dossiers. Je crois qu’il y a vraiment un déficit de communication par rapport à cette aide possible. En effet, par exemple, moi je vois que sur un semestre, sur Harfleur, on a environ dix dossiers que nous traitons et, en fin de compte, je n’ai eu qu’un dossier qui a été présenté et pris en charge. Je pense donc qu’il faut vraiment qu’on travaille globalement pour l’ensemble de notre territoire à la communication et à l’information des habitants par rapport aux aides possibles. En effet, je pense que l’énergie c’est important et donc de le savoir, avant de monter le dossier, c’est important.__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 26 sur 56

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, Mme MOREL. Je signe régulièrement des courriers informant les propriétaires qu’ils vont bénéficier d’aides et il me semble que c’est vraiment réparti sur l’ensemble des communes de la Communauté urbaine. Mais, bien entendu, on vous fera le bilan détaillé et chiffré que vous avez demandé.

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190345 - HABITAT - OPAH - RU - REHABILITATION DU PARC PRIVE - SUBVENTIONS - AVANCES - VERSEMENT - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190346 - HABITAT - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT- RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - AIDE AU RELOGEMENT - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190347 - HABITAT - PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D'INFORMATION DU DEMANDEUR - PROCEDURE D'ELABORATION - ENGAGEMENT - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190348 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - BILAN A MI-PARCOURS - APPROBATION - TRANSMISSION.- –

M. Florent SAINT MARTIN : Le dossier n° 15 paraît un peu curieux puisqu’il propose d’adopter le bilan à mi- parcours du PLH de la CODAH, mais c’est une obligation légale, alors que nous sommes en train de repenser et de rebâtir un nouveau PLH qui nous porte dans les deux prochaines années. Mais, c’est comme cela, il faut le faire et nous vous proposons donc d’adopter ce bilan à mi-parcours.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme NAIL ?

Mme Nathalie NAIL : Puisqu’il va falloir s’excuser maintenant d’intervenir, je vais m’excuser, mais je pense qu’il y a des dossiers stratégiques pour lesquels il est important de débattre dans cet hémicycle et du débat né parfois, sinon la lumière, au moins l’éclairage pour beaucoup d’entre nous. Je pense, et je ne vois pas quel est le problème à ce que la démocratie s’exprime dans cette assemblée, que c’est plutôt sain et j’en suis même heureuse. Aussi, cela m’effraie de voir que certains veulent la brider. Quant aux débats à rallonge, si des débats à rallonge certains y trouvent à redire, nous ne sommes pas maître de l’ordre du jour, et peut-être que l’on peut imaginer des séances plus courtes avec plus de séances dans l’année, je ne sais pas…

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Venez en peut-être au fait, Mme NAIL !

Mme Nathalie NAIL : Non, je suis désolée mais je dirai ce que j’ai à dire, parce que je pense que dans une assemblée comme celle-là, on a besoin d’échanges et que la démocratie doit en effet s’exprimer.

Concernant le PLH, il y a eu un gros travail de fait pour ce bilan à mi-parcours et, en cela, je voudrais remercier les services. On voit que les objectifs quantitatifs sont atteints, d’accord, mais du point de vue des objectifs qualitatifs des questions récurrentes se posent depuis 2016, début de l’entrée en vigueur de ce PLH, comme celui de la typologie des logements. On sait qu’on manque de grands logements pour des grandes familles, de tout petit logement également. Au niveau de l’accessibilité financière, j’entends, là, il n’en est pas question et on n’avance pas dans ce domaine-là, même si certains vont me dire que l’APL couvre les augmentations de loyers qui sont liées ou aux réhabilitations ou aux nouvelles constructions. Sauf qu’on sait très bien que lorsque les enfants atteignent 21__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 27 sur 56

ans, ce sont des pertes d’APL conséquentes pour certaines familles qui n’arrivent pas souvent à payer, du coup, leur loyer correctement.

Quant à l’impact de la loi Elan, puisqu’il y a eu depuis 2016 la loi Elan qui a modifié fondamentalement le portrait du logement social avec l’organisation de la vente du logement social, je voudrais savoir, parce que de mon point de vue cela renforcera l’inégalité entre les territoires, si c’était à appréhender pour ce qui reste du parcours à faire dans le cadre du PLH, tout simplement ?

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, Mme NAIL. M. SAINT MARTIN ?

M. Florent SAINT MARTIN : Sur le manque de petits logements, de T2, dans le parc social essentiellement, vous avez raison, Mme NAIL. D’ailleurs, ce manque a été largement identifié dans le cadre des ateliers qui sont en cours pour la création du nouveau programme local de l’habitat, par les bailleurs eux-mêmes d’ailleurs, dans leurs parcs. C’est donc un problème qui est bien identifié, est-ce qu’il est complètement traité aujourd’hui ? Non, mais il est bien identifié et il fera l’objet évidemment d’un traitement très fin, et très particulier, dans le cadre du nouveau PLH.

Sur le niveau de loyer, on a eu ces discussions à de multiples reprises ici même et en conférence logement à laquelle vous êtes assidue et Christine MOREL a déjà soulevé ce point et l’a évoqué, nous avons aujourd’hui sur le territoire de la Communauté urbaine un parc dont une grande partie a été bâtie avant 1970. Un puissant inconvénient c’est donc que ce parc est vieillissant. Ce qui vous explique aujourd’hui le puissant investissement qui avait été décidé notamment dans le cadre du PLH de la CODAH sur la rénovation du parc social. Aujourd’hui, la rénovation du parc social est très puissante, la Communauté urbaine y a investi beaucoup d’argent et les bailleurs également, tout comme l’ANAH (agence nationale de l’habitat) d’ailleurs. Mais, cette rénovation est à loyer constant, normalement pour les locataires. En revanche, les constructions neuves, très clairement, engendrent un coût plus élevé que ce parc vieillissant.

Aujourd’hui, on a un loyer médian à peu près, je parle de tête, et ce sont des ordres de grandeur sur la Communauté urbaine d’à peu près 3 euros médian. Il y a effectivement un travail à faire et le problème est identifié sur l’accompagnement des ménages, quand on dit ménage c’est par exemple des personnes seules ou des familles mono parentales, déjà en très grande difficulté financière pour qu’ils acceptent un logement décent, neuf, correspondant à toutes les nouvelles normes, mais avec un loyer absorbable pour leur budget. Cela c’est donc un problème qui est identifié également et je vous engage vraiment à participer aux ateliers où ces points ont été abordés.

Sur la loi Elan, vous avez raison d’être vigilante, nous sommes, vous le savez, sur l’intégration de tous les dispositifs de la loi Elan. Ils sont complètement pris en compte également dans les ateliers et dans le cadre de la préparation du nouveau PLH. Nous avons d’ailleurs des discussions qui sont cordiales, de travail, mais fermes avec l’Etat sur un certain nombre de points. Je pense à l’accompagnement du dispositif de vente HLM par les bailleurs qui est quand même très largement incité par la loi Elan, mais pas que. Il y a d’autres points de la loi Elan qui sont examinés dans le cadre de ces ateliers auxquels participent beaucoup d’entre nous.

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190349 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT - LOGEMENT ET TROUBLES PSYCHIQUES - REPARATIONS LOCATIVES - VIVRE ET DEVENIR COTE COURS - CONVENTION - SIGNATURE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190350 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - LOGEMENT ETUDIANT - ETUDE - CONVENTION DE PARTAGE DE DONNEES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 28 sur 56

DELB-20190351 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE (ACTION N°2.1) - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190352 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE (ACTION N°3) - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190353 - URBANISME - SAINT-VINCENT-CRAMESNIL - CARTE COMMUNALE - REVISION - APPROBATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190354 - URBANISME - HEUQUEVILLE - PLAN LOCAL D'URBANISME - ELABORATION - DEBAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190355 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - AIDE AUX COLLOQUES SCIENTIFIQUES 2019 - UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190356 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - ALLOCATIONS DE RECHERCHE DOCTORALE 2019-2022 - UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190357 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CAMPUS LE HAVRE NORMANDIE - CONCOURS 1 AN D'ETUDE - CAMPUS FRANCE - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190358 - POLITIQUE DE LA VILLE - GIP COVAH - SUBVENTION 2019 - VERSEMENT - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190359 - POLITIQUE DE LA VILLE - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - CONVENTION PARTENARIALE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 29 sur 56

AMENAGEMENT DE L’ESPACE – STATIONNEMENT

DELB-20190360 - STATIONNEMENT - PARC EN OUVRAGE DE L'HOTEL DE VILLE - CONSOMMATION ELECTRIQUE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DU HAVRE - LE HAVRE SEINE METROPOLE - EFFIA - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

MOBILITE – TRANSPORTS PUBLICS – AEROPORT LE HAVRE - OCTEVILLE

DELB-20190361 - MOBILITE - MODES DOUX - EUROVELOROUTE 4 - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

M. Daniel FIDELIN : La délibération n° 28 propose la signature d’une convention avec Calvados attractivité afin d’accompagner la mise en œuvre du projet d’Eurovéloroute 4, un itinéraire cyclable reliant Roscoff à Kiev, via notre littoral.

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190362 - MOBILITE - MODES DOUX - VELO ET TERRITOIRE - STATUTS - ADOPTION - COTISATION - VERSEMENT - ADHESION - AUTORISATION.- –

M. Daniel FIDELIN : La délibération n° 29 propose d’autoriser l’adhésion de la CU à l’association Vélo et territoires, une cotisation annuelle de 1 875 euros afin de participer aux études et projets de développement de vélo- routes et voies vertes en France, comme la Seine à vélo.

M. Jean-Luc SALADIN : Puisque l’Eurovélo 4 longe la mer, et qu’elle va se raccorder à la Seine à vélo, nous aurions la possibilité de réaliser une autoroute à vélo qui irait du Havre à Lillebonne et résoudrait le problème de transports que nous avons évoqué tout à l’heure. C’est une suggestion que je vous fais.

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190363 - MOBILITE - MODES DOUX - VELOTOUR - CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

M. Daniel FIDELIN : Il est proposé de conclure une convention avec la société Event ETC afin de soutenir l’édition 2019 du Vélotour sur notre territoire.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme NAIL, cela m’étonnait aussi !

Mme Nathalie NAIL : Comme il faut s’excuser de parler, je vais m’éviter tous commentaires puisque beaucoup connaissent mon point de vue sur le Vélotour et je voterai contre cette subvention qui est versée à une entreprise privée qui se fait des choux gras. Je pense que pour pouvoir visiter sa ville, on aurait pu confier, depuis déjà un moment, cette initiative à des associations de cyclisme qui, elles, ont des subventions réduites à peau de chagrin. On aurait donc pu leur donner ce budget et je suis persuadée qu’elles auraient pu faire aussi bien.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci Mme NAIL. M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : En complément, et pour faire court, l’argent public on essaie toujours de l’utiliser pour combler des déficits quand il s’agit d’associations et d’événements de cette nature-là. C’est-à-dire que dans les conventions que l’on a avec les associations, on dit : « Voilà, vous initiez une manifestation et si jamais elle était en__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 30 sur 56

déficit, nous viendrions en complément avec de l’argent public parce qu’on vous soutient à l’occasion de la manifestation ». Or, là, on n’est pas dans une démarche de cette nature là, ce qui fait qu’on peut imaginer, comme il y a une participation financière, qu’une association « fait des bénéfices » et peut-être des bénéfices importants là- dessus. Aussi, on n’a pas trop de retours et cela me paraît intéressant de les avoir.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Quelques éléments sur cette opération qu’on organise maintenant probablement pour la 5 ème édition, pour vous dire que cette association, qui organise pour notre compte le Vélotour, s’est faite remarquer partout en France par sa capacité à organiser cet événement et à se doter d’un fichier de très nombreux cyclotouristes partout en France. Que l’un des intérêts de passer par eux plutôt que par des associations locales, qui sont méritantes et que nous aidons par ailleurs, c’est que grâce à ce fichier lié aux opérations Vélotour qu’ils organisent dans beaucoup de villes en France, ils attirent au Havre, et sur le territoire de la Communauté urbaine, une part non négligeable de gens qui viennent de l’extérieur de notre territoire et qui, à cette occasion, le découvre dans des conditions exceptionnelles. En tous les cas, les retours sont extrêmement positifs. Donc, non seulement c’est une balade à vélo entre amis, en famille, mais qui permet de faire découvrir Le Havre d’une manière, probablement, à laquelle on ne penserait pas normalement. Cela permet également de faire découvrir Le Havre à des gens qui viennent de très loin, de toute la France, parce que les fichiers, dont disposent cette association, contiennent beaucoup de noms et de gens qui aiment découvrir les villes en pratiquant le vélo. Ce qui est une très bonne idée puisque, comme vous le savez, le rythme du vélo est un très bon rythme pour découvrir une ville. Il n’est ni trop lent, ni trop rapide et c’est pour cela que nous nous sommes rapprochés d’elle.

J’ajoute qu’elle utilise, pour organiser cette manifestation, de très nombreux bénévoles et associations sportives qui viennent de nombreux clubs de notre territoire, et qu’une partie importante des bénéfices est reversée à chacun de ces clubs en fonction du nombre de bénévoles que chaque club a fourni à l’association. Il y a donc un retour aux clubs.

Sur le modèle économique, oui, il y a une partie du bénéfice qui est pris par cette organisation pour pouvoir poursuivre ses activités. Mais c’est quand même 8 000 personnes ! C’est quand même exceptionnel d’arriver à organiser un vélotour comme cela, sur notre territoire, et de réunir autant de monde dans une ambiance festive et conviviale. Il me semble que c’est une bonne opération, je comprends les questions que vous posez, mais on le ferait avec d’autres associations, cela n’aurait pas la même portée en termes de rayonnement et d’attractivité touristique. Or, c’est justement au titre de cette compétence-là, rayonnement attractivité, que nous organisons et que nous participons, nous, conseillers communautaires au financement de cette opération. M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : Vous avez dû noter, dans mon intervention, qu’il n’y avait pas d’aspect critique sur la manifestation. Au contraire, je trouve que c’est une bonne manifestation, mais comme vous avez les éléments et comme vous détenez les éléments de redistribution dans les associations, ma seule question c’est d’en avoir connaissance, c’est tout, puisqu’on verse une subvention.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Bien sûr, nous vous les communiquerons. M. DECK ?

M. Alexis DECK : Au niveau de la promotion et du fonctionnement au jour le jour du vélo, il y a aussi l’état des pistes cyclables et leur nettoyage qui, parfois, n’est pas fait suffisamment régulièrement. Là, on constate beaucoup de crevaisons. Aussi, si on veut favoriser l’utilisation du vélo, il y aussi des moyens à mettre ici, au niveau de la Communauté urbaine, pour avoir des pistes cyclables qui soient propres de tous déchets.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. DECK. Je pense que c’est plutôt, je ne devrais pas vous reprendre sur un sujet comme cela que vous maîtrisez probablement mieux que moi, mais c’est plutôt les bandes cyclables qui ne sont souvent pas entretenues ou pas suffisamment balayées. En effet, les bandes cyclables se trouvent à côté des chaussées. Le passage des véhicules sur la chaussée chasse les gravillons, toutes les saletés de la chaussée vers les bandes cyclables qui sont à côté. C’est vrai que, parfois, elles ne sont pas nettoyées, je suis d’accord pour fréquenter, comme vous, le réseau cyclable de notre territoire.

La délibération est adoptée par 101 voix pour, 3 contre, 2 abstentions__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 31 sur 56

DELB-20190364 - TRANSPORTS PUBLICS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N° 4 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

M. Daniel FIDELIN : La délibération n° 31 propose la signature d’un avenant n° 4 avec le délégataire d’exploitation du réseau de transport urbain de la CU, la CTPO. Cet avenant porte sur le changement de dénomination du délégataire qui s’appelle désormais Transdev Le Havre.

- L’extension du service Mobi’Fil à l’ensemble de la CU depuis le 3 juin dernier ; - le remplacement du CICE, d’un indice INSEE,

- les modalités de restitution des vélos en service de location ;

- la création à titre gratuit pour le passage du tunnel ;

- l’ajustement contractuel des recettes suite au regard des dernières évolutions et l’intégration des achats de ticket par SMS donc au décompte des validations de la billettique.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. BOUCHARD ?

M. Christian BOUCHARD : Cette délibération entraîne une dépense supplémentaire de 180 941 euros. J’aimerais donc avoir la ventilation de cette dépense supplémentaire par rapport aux différents points de cette délibération.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Nous vous donnerons cela, M. BOUCHARD.

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190365 - TRANSPORTS PUBLICS - PLAN DE DEPLACEMENT D'ENTREPRISE - TRANSDEV LE HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190366 - TRANSPORTS PUBLICS - TRANSPORTS SCOLAIRES - ORGANISATION - INTERNAT DE LA REUSSITE - DELEGATION DE SECOND RANG A LA VILLE DU HAVRE CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190367 - AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - ASSOCIATION AEROPORTS DE NORMANDIE - ETUDE STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DES LIAISONS AERIENNES NORMANDES - CONVENTION FINANCIERE DE PARTENARIAT- SIGNATURE - AUTORISATION.- –

M. Daniel FIDELIN : Il s’agit de proposer la signature d’une convention entre les membres de l’association Aéroport de Normandie afin de réaliser une étude pour développer des nouvelles liaisons aériennes à partir des aéroports normands. La Communauté urbaine porte l’étude et est remboursée par les autres membres de part respective.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. DECK ?

M. Alexis DECK : En France, on vient d’être touché par une canicule incroyable, notre pays a connu ses températures les plus chaudes de son histoire. Si nous maintenons notre trajectoire d’émissions de CO2, la température moyenne du globe va augmenter de 5° à l’horizon 2100 avec toute une série de conséquences catastrophiques. Ce scénario personne n’en veut : les citoyens de notre ville marchent pour le climat, les jeunes se mettent en grève pour le climat, la pétition Notre affaire à tous recueille 2 millions de personnes pour le climat. Aussi, nous, les écologistes, nous sommes consternés de voir, encore aujourd’hui, des délibérations portées à la connaissance de notre communauté urbaine qui parlent d’investissement dans des plateformes aéroportuaires, de stratégies de développement des liaisons aériennes normandes. Tout cela ce sont des projets d’un autre temps. On parle beaucoup d’écologie, maintenant on a besoin d’actes et on n’a plus besoin de dire. Les actes c’est de__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 32 sur 56

réorienter l’argent public, l’argent de nos concitoyens, vers ces modes de transports propres, de proximité en rupture avec tous ces modes de transports de l’ancien siècle.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. DECK. Vous avez une position constante sur ce sujet.

La délibération est adoptée par 109 voix pour, 1 contre

DELB-20190368 - AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - ASSOCIATION AEROPORTS DE NORMANDIE - PORTAIL INTERNET ET PLAN DE COMMUNICATION - CONVENTION FINANCIERE DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée par 109 voix pour, 1 contre

DELB-20190369 - AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EDEIS AEROPORT DU HAVRE - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

M. Daniel FIDELIN : Concernant la délibération n° 36, celle-ci propose de signer un avenant dont la vocation principale est de prolonger le contrat de DSP de notre aéroport jusqu’au 31 décembre 2021, soit jusqu’à l’entrée en vigueur du contrat issu de la démarche commune sur les aéroports du Havre, Caen, Deauville et Rouen. Il est notamment attendu de cette mutualisation, à l’échelle régionale, une amélioration des performances des délégations de service public de chacun des aéroports offrant un meilleur service au public.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. ROUSSELIN ?

M. Jean-Louis ROUSSELIN : On note depuis 2017, sur 5 ans, une baisse de 15 % du coût de la délégation EDEISS, donc 3 % par an. Sachant que ce montant là, ce coût est à pondérer de sommes reçues qui sont a minima de 60 000 euros pour la part fixe. Donc, le coût interne de cette délégation est d’environ 250 000 euros. On renouvelle pour deux ans effectivement, ce qui est une période courte et qui ne donne pas beaucoup de visibilité à EDEIS, mais il ne faudrait pas que cette période courte empêche d’envisager un certain nombre d’investissements sur cet aéroport. Je pense notamment à quelque chose qui attrait à la maintenance des avions de tourisme, où il y a des opportunités, ou la construction de hangars complémentaires qui sont nécessaires pour certaines activités de tourisme et pour abriter certains avions.

La délibération est adoptée par 109 voix pour, 1 contre

DELB-20190370 - AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - PATROUILLE DE FRANCE - AEROCLUB DU HAVRE JEAN MARIDOR - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

SANTE, DEVELOPPEMENT DURABLE, SALUBRITE PUBLIQUE

DELB-20190371 - SANTE - DEMOGRAPHIE MEDICALE - VALORISATION FONCIERE - LOGEMENTS ETUDIANTS - LOGEO - CONVENTION D'OCCUPATION - RENOUVELLEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée par 109 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT-MARTIN)__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 33 sur 56

DELB-20190372 - SANTE - PROMOTION DE LA SANTE - ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER 76 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2019 - ATTRIBUTION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190373 - SANTE - PROMOTION DE LA SANTE - RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES - COTISATION ANNUELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190374 - SALUBRITE PUBLIQUE - FOURRIERE ANIMALE - FRAIS DE PRISE EN CHARGE ET DE GARDE - TARIFICATION - AUTORISATION.- –

Mme Valérie EGLOFF : Dans la délibération n°41, il s’agit là maintenant d’autoriser la tarification des frais de prise en charge et de garde des animaux qui seront, et qui sont, hébergés à la fourrière sachant qu’en date du 23 mai, me semble-t-il, nous avons délibéré pour que l’ensemble de la Communauté urbaine puisse, là aussi, bénéficier des services de la fourrière. Un rappel, la fourrière est destinée à accueillir les animaux errants sur la voie publique, ce sont donc des animaux domestiques, parce que des animaux sauvages n’ont pas vocation à être autrement qu’errants, et de les restituer à leur propriétaire. La capture est effectuée par 4 agents de la fourrière qui peuvent intervenir du lundi au vendredi de 8h à 16h et les animaux sont conservés 8 jours ouvrés jusqu’à la restitution à leur propriétaire. Et au-delà de ces 8 jours, quand le propriétaire ne s’est pas manifesté et selon l’état de santé de l’animal, il peut être donné à l’adoption, soit auprès de la SHPA, soit auprès de la SPA. Nous avons une convention avec chacun de ces établissements.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup. Mme MOREL ?

Mme Christine MOREL : J’ai une petite remarque concernant la fourrière animale. J’ai été interpellée pour deux aspects. Le premier par des habitants qui ne savent pas quoi faire quand ils voient un animal, un chien, un chat, mais le week-end, parce que là on ne peut pas appeler la fourrière. L’information que je leur ai donc donnée c’est d’appeler la police, mais je crois qu’il y a aussi cet aspect-là.

Puis, le deuxième cas, qui est plutôt de quelqu’un qui a eu son animal pris par la fourrière. C’était un week-end, comme on ne peut pas récupérer l’animal avant le lundi suivant, il a eu du coup des frais supplémentaires puisque là c’était sur deux jours, à la place d’une journée. C’est parce que, lui, il voulait les récupérer aussitôt, mais il n’a pas pu. Donc, c’est notre organisation qui fait qu’on ne peut pas venir récupérer les animaux. Est-ce qu’on ne pourrait pas réfléchir, en tous les cas dans ce cadre-là, peut-être à ce qu’il y ait un forfait et que ce ne soit pas à la journée ?

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. BUCOURT ?

M. Patrick BUCOURT : Par rapport aux horaires qui ont été donnés, j’ai bien noté que c’était du lundi au vendredi. Or, il arrive de temps en temps que des chiens soient récupérés le samedi, le dimanche ou les jours fériés. Alors, comment fait-on pour ces jours là parce que, jusqu’à présent, on n’avait pas le problème à Criquetot et cela se réglait très bien. Comment fait-on maintenant ?

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. LE MAITRE ?

M. Gilbert LE MAITRE : Est-ce que cette délibération a une incidence sur les communes qui ont fait un contrat avec le cabinet vétérinaire de Saint-Romain.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il y a plusieurs questions, Mme EGLOFF ?

M. Valérie EGLOFF : Pour ce qui est effectivement du ramassage des animaux, en semaine cela se fait donc par les agents de la fourrière ; et les samedis, dimanches, jours fériés c’est fait effectivement par les services de polices municipales, nationales, brigades vertes et pompiers. Pour ce qui est effectivement de la convention au niveau vétérinaire, cela va être une nouvelle convention qui sera à revoir et qui sera opérationnelle au 1 er janvier 2020. En__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 34 sur 56

effet, pour l’instant, la fourrière avait une convention avec les vétérinaires de l’ex agglomération havraise. Aussi, on doit revoir effectivement, avec l’ensemble des vétérinaires de la Communauté urbaine, pour mettre en place une convention au 1 er janvier prochain.

La délibération est adoptée par 109 voix pour, 1 abstention

DELB-20190375 - SALUBRITE PUBLIQUE - SOCIETE HAVRAISE DE PROTECTION DES ANIMAUX - SOCIETE DE PROTECTION DES ANIMAUX - CESSION D'ANIMAUX - CONVENTIONS SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

ASSAINISSEMENT – EAU POTABLE

DELB-20190376 - ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES - COLLECTE CONTRIBUTION BUDGET PRINCIPAL - TAUX - ADOPTION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190377 - ASSAINISSEMENT - STATION D'EPURATION DU HAVRE- GRAISSES D'INSTALLATIONS DOMESTIQUES - MATIERES EXTERIEURES - MATIERES DE VIDANGE - DEPOTAGE - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190378 - EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - COMMUNES YPORT - BENOUVILLE ET BORDEAUX SAINT-CLAIR - RACCORDEMENT A LA STEP DES LOGES - ECHANGE D'EAU POTABLE - SIAEPA - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190379 - EAU POTABLE - GESTION EN REGIE - FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT EAU - CONTRIBUTION AU FONDS DEPARTEMENTAL 2019 - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190380 - EAU POTABLE - INSTALLATION DE STATIONS RADIOELECTRIQUES ET OU RADIOTELEPHONIQUES - OCCUPATIONS DOMAINES PUBLICS - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190381 - EAU POTABLE - INSTALLATION DE STATIONS RADIOELECTRIQUES ET OU RADIOTELEPHONIQUES SUR LES OUVRAGES - SFR - TRANSFERT HIVORY - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 35 sur 56

COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS

DELB-20190382 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CENTRE DE RECYCLAGE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL - DEPOT DES ENTREPRISES - TARIFICATION 2019 - ADOPTION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190383 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE (SEVEDE) - DELEGUES - ELECTION.- –

Mme Florence DURANDE : La délibération n° 50 propose de procéder à l’élection des délégués représentants la Communauté urbaine au comité syndical du SEVEDE.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup. M. BUCOURT ?

M. Patrick BUCOURT : Avant de parler de l’élection des délégués de la Communauté urbaine au SEVEDE, j’aimerais avoir quelques éclaircissements sur la gestion des déchets de notre Communauté urbaine et principalement sur l’ex territoire de la communauté de communes de Criquetot-l’Esneval. Pour rappel, la CU a décidé d’adhérer au SEVEDE, par la délibération du 15 janvier dernier, et d’abandonner le SMITVAD (syndicat mixte de traitement valorisation des déchets), syndicat qui traitait les ordures ménagères de l’ex communauté de communes de Criquetot. Lors des réunions préparatoires concernant la gestion des déchets, et lors de la conférence des maires, j’ai toujours défendu l’idée d’une entente intelligente entre le SEVEDE et le SMITVAD qui, à mes yeux, sont complémentaires.

En effet, le SMITVAD pratique la méthanisation sur son usine ultra moderne de Brametot d’une part, mais aussi, hélas, l’enfouissement sur ce qui n’est pas méthanisable d’autre part. Oui, cet enfouissement est l’argument massue de tous ceux qui voulaient se débarrasser du SMITVAD.

Pour en finir avec l’enfouissement, j’avais évoqué l’idée d’envoyer des plastiques, et autres, au SEVEDE pour incinération en échange des déchets du SEVEDE qui pouvaient être transformés en compost car brûler ces déchets n’est pas très vertueux non plus. Cela aurait pu être un accord intelligent. Les délégués du SEVEDE, de l’ex CODAH, de l’ex communauté de communes Caux Estuaire, ont été très hostiles à cette proposition. J’ai entendu des réflexions comme quoi les plastiques du SMITVAD n’étaient pas compatibles avec l’usine du SEVEDE et que cela ferait beaucoup de camions sur les routes, donc pas très vertueux, admettons. Mais j’apprends que le SEVEDE incinère des plastiques venant par bateaux d’Angleterre. J’aimerais qu’on m’explique en quoi les plastiques britanniques sont plus compatibles que ceux du SMITVAD et en quoi un bateau qui fonctionne au fuel lourd est plus vertueux que des camions. A moins que je sois mal informé, que ce ne soit des bateaux électriques ou à voiles, l’Armada n’étant pas si loin.

J’ai prévenu à maintes reprises que quitter le SMITVAD allait coûter très cher à la Communauté urbaine, mais je n’ai pas été entendu. Certains experts de la CU ont indiqué que cela ne reviendrait pas très cher. J’avais entendu une somme de 7 500 euros, quelque chose comme ça. Pour ma part, j’étais délégué au SMITVAD depuis 2008 et si je suis sûr d’une chose c’est que le président de ce syndicat s’y connaît en matière de contrat. Le président du SMITVAD a écrit en novembre 2018 au président de l’ex CODAH, votre prédécesseur, en lui rappelant les obligations de la future communauté urbaine auprès du SMITVAD, à savoir la continuité du contrat, courrier resté sans réponse.

La démarche a été de quitter le SMITVAD et d’adhérer au SEVEDE, comme je l’ai dit, le 15 janvier dernier. Le président du SMITVAD a donc mis notre communauté urbaine au tribunal administratif, lequel a rendu une ordonnance le 13 mai obligeant notre communauté urbaine à continuer le contrat jusqu’à la fin de celui-ci, en 2033.

La Communauté urbaine renvoie les déchets du territoire de Criquetot au SMITVAD, à Brametot, depuis le 28 mai. Qui parmi les délégués de la Communauté urbaine est au courant ?

D’autre part, le tribunal administratif a également condamné notre communauté urbaine à payer le R1, c’est-à-dire l’investissement directement au prêteur, soit à Dexia. La part de l’ex communauté de communes de Criquetot doit__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 36 sur 56

avoisiner les 5 millions d’euros. J’avais donc prévenu de tout cela. Maintenant, il s’agit de réfléchir à ce que l’on veut faire. Soit être contraint, soit adhérer au SMITVAD et à travailler dans un esprit de bonne intelligence. D’ailleurs, si quelques délégués, à l’esprit ouvert, veulent voir le site de Brametot, il serait possible d’organiser des visites. Il est fort probable que les délégués d’aujourd’hui, qui sont élus au SEVEDE, siègent un jour au SMITVAD aussi. D’ailleurs, je présente ma candidature parce que je ne sais pas comment cela s’est fait au niveau des candidatures.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BUCOURT. M. BOUCHARD ?

M. Christian BOUCHARD : Lors du dernier conseil, j’avais pris la parole pour dire qu’on passait plus de temps à voter des représentants qu’à discuter de politiques publiques, je m’étais exprimé dans ces termes. Nous avons passé dans ces conseils 329 dossiers au total, sur ces 329 dossiers qui ont été présentés dans ces différents conseils en 2019, 128 de ces dossiers concernaient des désignations de représentants et des élections. En tout, pour ces 128 dossiers, nous avons voté 220 fois, 220 votes. C’est-à-dire, disons ces termes, nous avons passé plus de temps à voter que d’entendre des politiques publiques. 220 fois à voter plutôt que d’entendre les missions que l’on confiait à un tel ou untel.

Alors, dans cette délibération n° 50, vous nous demandez une nouvelle fois d’élire des représentants au syndicat d’élimination et de valorisation énergétique des déchets de l’estuaire de la Seine, syndicat auquel la Communauté urbaine a adhéré par décision du conseil du 15 janvier 2019. Il s’agissait à l’époque des délibérations n° 39 et n° 40 pour ceux que cela intéresse. Ces deux délibérations, n° 39 et n° 40, ont été rendues à l’unanimité, sans aucun commentaire, allez voir dans les comptes rendus. C’est-à-dire, M. le Président, qu’on vous avait fait confiance sur la politique que vous meniez ! Pourtant, la délibération n° 59, nous y viendrons plus tard, a attiré toute mon attention. Cette délibération concerne une modification budgétaire suite à l’ordonnance du tribunal administratif de Rouen du 13 mai 2019. Inutile de vous dire qu’au vu du motif de cette délibération modificative, j’ai été voir de quoi il s’agissait.

Qu’observe-on aujourd’hui ? La communauté de Criquetot était adhérente au SMITVAD qui valorise les déchets via une usine de méthanation, donc un procédé différent du SEVEDE, mais qui est un procédé technologique intéressant. Et donc la Communauté urbaine et la communauté Caux Estuaire étaient adhérentes au SEVEDE.

Le 15 janvier, lors de ce conseil d’installation, la CU a adhéré au SEVEDE sans aucun commentaire, sans aucune explication de quelles politiques publiques on allait suivre et pourquoi on allait adhérer au SEVEDE ? Quand on dit qu’il est intéressant et important de mettre en débat un certain nombre de délibérations, celles-ci en est une. Pour preuve l’ordonnance du 13 mai 2019 du tribunal administratif de Rouen, donc rendue par le juge des référés. Cette ordonnance est intéressante à partager je pense, elle définit six articles. La première c’est que la décision prise, par le président de la Communauté urbaine du 22 février, de poursuivre uniquement avec le SEVEDE et de ne pas poursuivre les obligations au SMITVAD, cette décision est suspendue par le juge des référés.

La deuxième ordonnance de ce tribunal c’est qu’il est demandé au président de le Communauté urbaine d’apporter dans un délai de quinze jours, les déchets tels qu’ils étaient distribués avant. C’est-à-dire que l’ensemble des communes, qui alimentait le SMITVAD, est tenu dans les quinze jours de cette décision d’apporter à nouveau, comme il était hier, leurs déchets à ce centre de retraitement.

Les articles 3 et 4, sont des articles qui obligent aussi le président de la Communauté urbaine, dans un délai de quinze jours à partir de l’ordonnance, donc ce sont des éléments passés, à verser la quote-part des redevances R2 R3, c’est-à-dire les redevances pour le retraitement des déchets. Donc, de verser ces sommes à la société qui valorisait les déchets. Donc, vous voudrez bien, M. le Président, nous communiquer les montants de ces versements qui ont été faits l’un sous le titre du R2 R3, l’autre sous le titre de la redevance R1. Et pour chacun des trimestres passés, le premier trimestre de l’année 2019 et le deuxième trimestre.

Derrière cette question, cela révèle, a minima, un problème au niveau de notre gouvernance, qu’est-ce qui s’est passé pour qu’on en arrive là ? Comment se fait-il que le choix n’ait pas été mis en délibération ? C’est-à-dire qu’on avait une pertinence, on avait deux usines de retraitement avec des technologies différentes : l’une strictement de combustion électrique avec une transformation électrique ; l’autre une transformation par méthanisation avec aussi une production d’énergie via les turbines à gaz et aussi un sous-produit qui est le compost déversé pour l’agriculture. C’est-à-dire qu’on avait deux systèmes de retraitement et, plutôt que de mutualiser ce__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 37 sur 56

genre de procédé pour diminuer l’enfouissement, on a carrément abandonné une usine, d’après ce que j’en comprends, au profit de l’autre.

Pour ma part, M. le président, j’aimerais qu’on remette en débat cette politique avant de définir quoi que ce soit. Alors, je conçois qu’effectivement, au moment où la décision a été prise, vous n’étiez pas en poste, mais je pense qu’il est important de remettre cette décision en débat compte tenu de toutes les questions écologiques et environnementales qui se passent et donc de bien définir ce qu’on veut au niveau de cette communauté urbaine. Est-ce que l’on est pour une mutualisation parce que vous nous avez envoyé un super document aujourd’hui, que j’ai reçu, qui est la charte de la gouvernance. Dans celle-ci on a tout un chapitre, c’est dans le 2, « Pour gagner en efficacité, mutualiser les choses ». Donc, je pense qu’au regard de cette charte de gouvernance que vous venez de nous distribuer, au regard de ce qui vient d’être prononcé par le juge des référés ou au regard de ce couac, parce qu’il faut bien appeler ceci un couac, il est temps de remettre en débat cette politique de traitement de nos déchets et de savoir vers quelles solutions consciemment on est tous ici partisan. On ne peut pas s’affranchir de ce débat compte tenu de ce qui s’est passé au tribunal. Merci, M. le Président.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BOUCHARD. La Communauté urbaine a adhéré au SEVEDE, c’était au mois de janvier, on ne va pas remettre en cause ce choix qui a été fait par délibération à l’époque. On a depuis, évidemment, négocié avec le SMITVAD les conditions de sortie de l’ancienne intercommunalité de Criquetot. On ne l’a pas fait tout seul, l’Etat a présidé aux discussions avec la rédaction d’un protocole d’accord. Ce protocole d’accord a été signé par l’ensemble des EPCI concernés, c’est-à-dire en fait les EPCI adhérents du SMITVAD. Aussi, le SMITVAD a décidé d’attaquer ce protocole et la décision du tribunal administratif a considéré que le protocole fixait des conditions financières de sortie de la communauté de communes de Criquetot qui n’étaient pas bonnes, qui ne prenaient pas en compte, en particulier, des investissements qui avaient été réalisés par le passé, qui s’étaient traduits par un endettement et qu’il fallait rediscuter des conditions financières de sortie. On en est là, mais la procédure judiciaire n’est pas terminée. Nous avons décidé de faire appel de cette décision du tribunal administratif. Voilà où on est, la justice va continuer son travail et, nous, nous devons logiquement désigner nos représentants au SEVEDE et c’est ce que nous allons faire. M. AUBER ?

M. François AUBER : Juste rapidement, deux points, M. le Président. Je pense que c’est une bonne chose de quitter le SMITVAD et de rejoindre le SEVEDE pour plein de raisons que je ne vais pas développer ici. Je regrette que la communauté de communes de Criquetot se soit engagée dans un emprunt à long terme à un moment où il y avait le choix du SEVEDE à faire. Cette situation était donc évidemment prévisible et anticipable. Mais, aujourd’hui, je pense que c’est important, c’est très loin Brametot, en termes géographique c’est très éloigné. Aussi, je comprends, autant sur le plan écologique que sur le plan du développement durable, qu’on arrête d’aller au SMITVAD.

Sur un autre plan, sur le plan du vote qui va y avoir tout à l’heure, je ne partage pas le point de vue de Patrick BUCOURT sur sa vison du SMITVAD. Mais, il faut lui reconnaître qu’il a toujours été engagé, qu’il a toujours participé, été présent, qu’il a une analyse de la situation, qui n’est pas la mienne, mais je pense que cela serait bien pour nous tous qu’il soit sur cette liste. Aussi, si quelqu’un lui laissait la place et si on pouvait éviter un vote, je ne sais pas s’il y a moyen de faire comme cela, je pense que cela me paraît juste et puis ça permettrait, à nous tous, de gagner du temps.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup, on peut poser la question, cette liste a été constituée à partir de répartition entre nos trois anciennes intercommunalités, en fonction aussi de ceux qui siégeaient auparavant au SEVEDE. J’entends votre proposition, je la fais, est-ce qu’il y a dans la liste des titulaires certaines personnes qui accepteraient de laisser la place à Patrick BUCOURT ? M. ROUSSELIN ?

M. Jean-Louis ROUSSELIN : J’ai, pour des raisons de santé, un conseiller municipal qui est Pierre LEVASSEUR, qui se retire un peu des fonctions municipales, donc qui accepterait bien volontiers, je n’en ai pas parlé, de se retirer et de ne pas être candidat sur cette liste.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Sauf que, là, vous vous engagez pour lui, et ce n’est donc pas très facile de proposer qu’on substitue à son nom celui de Patrick BUCOURT. M. MIGRAINE ?

M. Marc MIGRAINE : Je suis sensible à l’argumentation de François AUBER et si jamais vous me donnez l’autorisation, M. le Président, cela ne me pose pas de problème pour moi de ne plus siéger au SEVEDE.__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 38 sur 56

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Alors, je vous propose, parce que là c’est plus sûr, de remplacer le nom de Marc MIGRAINE par le nom de Patrick BUCOURT et de passer au vote.

Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :

Nombre de participants au vote 104

Votes blancs et nuls 17

Nombre de suffrages exprimés 87

Majorité absolue 44

Sont élus, par 87 voix, délégués de la Communauté urbaine au Comité syndical du Syndicat d’Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets de l’Estuaire à la majorité absolue des suffrages exprimés :

Titulaires Suppléants

André GACOUGNOLLE Virginie CHEVRIER

Yves HUCHET Régis DEBONS

Jean-Baptiste GASTINNE Solange GAMBART

Patrick BUCOURT Michel MAILLARD

Florence DURANDE Sébastien TASSERIE

Jean-Luc SALADIN Salim TURAN

Gilbert CONAN Daniel HAUCHECORNE

Pierre LEVASSEUR Daniel FIDELIN

Yoann LEFRANC Alban BRUNEAU

Antoine VIVIEN Luc LEFEVRE

Bertrand GIRARDIN Rémi PION

Sylvain VASSE Didier MAHEUT

TOURISME

DELB-20190384 - TOURISME - CROISIERES FLUVIALES - ACCUEIL DES CROISIERISTES - QUAI DE MARSEILLE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT - VILLE DU HAVRE - SOCIETE D'EXPLOITATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

M. Régis DEBONS : Avant de commencer par la délibération, j’aimerais proposer à l’ensemble de la Communauté urbaine, de se joindre à nous pour visiter le 15 septembre prochain différentes villes de notre Communauté urbaine avec notamment des petites richesses de patrimoine. Vous le savez, on a la chance d’avoir le label Pays d’art et d’histoire, d’ailleurs ce n’est pas une chance mais cela a été plutôt un travail, et nous avons beaucoup de richesses sur notre patrimoine, sauf que nous ne les connaissons pas tous. La proposition qui est faite est de mettre en place un ou deux cars pour vous emmener, suivant vos disponibilités et suivant aussi les lieux que vous voulez nous faire découvrir, sur les différents endroits de notre communauté urbaine.

Ainsi, les maires de La Cerlangue, de Sandouville et de Saint-Vigor-d’Ymonville nous ont préparé le 15 septembre prochain un petit voyage au sein de leurs communes. C’est donc avec grand plaisir, n’hésitez pas à le mettre dans votre agenda, qu’on ira visiter des points assez riches de leurs communes. Si vous voulez plus de renseignement, tournez-vous vers les maires présents ici. Notez dans votre agenda le 15 septembre, c’est une petite information, ça sera l’après-midi et il y aura un café et un goûter. Ensuite, le 5 octobre, nous irons à Etretat pour également voir différents point de vue de cette belle ville.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci pour cette initiative.__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 39 sur 56

M. Régis DEBONS : La délibération n° 51 propose de signer une convention d’occupation d’aménagement du quai de Marseille pour les besoins de la croisière fluviale. Les travaux permettant notamment d’implanter des bornes d’eau et d’électricité permettant d’alimenter à quai les navires de croisière.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : C’est bien, cela veut dire que les paquebots de croisières fluviales vont pouvoir se brancher à cette borne d’alimentation en eau et en électricité, le temps de l’escale, et donc couper leur moteur au gasoil.

La délibération est adoptée par 109 voix pour, 1 contre

DELB-20190385 - TOURISME - HAROPA - INDEX ENVIRONNEMENTAL DE NAVIRE - BATEAUX DE CROISIERE - SUBVENTION - ATTRIBUTION.- –

M. Régis DEBONS : La délibération n° 52 propose de poursuivre le soutien pour l’animation du dispositif index de navire pour une durée de deux ans, et ce à hauteur de 5 000 euros par an. Le dispositif, à destination des compagnies de croisière qui présente un bilan 2017/2018 encourageant, incite les armateurs à réduire les émissions atmosphériques de leur navire et à dépasser volontairement les exigences réglementaires.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. DECK ?

M. Alexis DECK : Il y a eu, la semaine dernière ou deux semaines, un article à charge du Figaro notamment sur le leader mondial de la croisière de luxe Carnival Corporation qui a émis, à lui seul en 2017, dix fois plus d’oxyde de soufre autour des côtes européennes que l’ensemble des 260 millions de voitures du parc européen. On sait aujourd’hui que maintenant la pollution atmosphérique, liée à l’activité du trafic maritime, causerait 60 000 morts prématurés. Donc, quand je lis dans cette délibération que compte tenu de ces résultats encourageants et de l’intérêt de ce dispositif qui contribue à un développement durable de l’activité croisière, je pense que nous ne sommes pas dans les bons termes et nous allons, les écologistes, voter contre cette délibération.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. DECK. M. BRUNEAU ?

M. Alban BRUNEAU : Je profite de cette délibération pour dire un mot sur l’activité croisière de notre territoire. Nous saluons, bien évidemment, le développement de cet atout économique, mais celui-ci génère néanmoins des nuisances environnementales, et le collègue Alexis DECK en a parlé, que nous ne pouvons pas nier. On ne peut pas, d’un côté, faire la chasse à la pollution automobile et, de l’autre côté, ne rien dire sur la pollution des navires de croisière. Certes, nous avons une des réglementations les plus strictes au monde sur la Manche concernant le carburant utilisé par les navires, mais ces géants des mers, quand ils sont à quai, continuent de fonctionner en utilisant de l’énergie fossile.

Pour contrer cela, le GPMH réfléchit au développement du courant à quai. Il s’agit de permettre aux navires de se brancher sur le réseau électrique terrestre afin de couper leurs générateurs pendant les escales. Cela évite toute pollution atmosphérique pendant la phase à quai. Un dispositif de ce type est d’ailleurs déjà employé pour les bateaux de croisière fluviaux, on vient d’en parler. Le problème étant que ce procédé ne serait mis en place que pour les petits paquebots, les plus gros navires étant trop gourmands en énergie pour le réseau électrique local et les plus gros sont souvent les plus polluants. Il est urgent, pour notre collectivité, de faire pression sur le GPMH et sur l’Etat afin qu’ils réalisent et peut-être qu’ils sauvent, je ne vais pas revenir sur la centrale, les investissements nécessaires à l’ensemble des navires de croisière, amarrant au Havre, afin que chacun puisse se brancher à quai. Sinon, l’avenir de cette activité risque de s’assombrir dans tous les sens du terme. Voilà ce que je souhaitais dire, M. le Président, au sujet de cette délibération.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BRUNEAU. M. SALADIN ?

M. Jean-Luc SALADIN : Des découvertes importantes sont faites actuellement en matière de pollution atmosphérique et en particulier, si j’ose dire, les ultras fines sont mieux connues. On appelle ultras fines, les particules inférieures à 2,5 % micron. Ce sont des particules qui sont de l’ordre de 0,1 à 0,3 micron. Elles n’ont pas été prise en compte par les règlements jusqu’à maintenant puisqu’on ne mesurait que les 2,5, on ne mesurait pas les particules inférieures. Or, il s’avère que ces particules restent dans l’air une quinzaine de jours et pénètrent dans l’organisme, au plus profond de l’organisme ou jusque dans le cerveau, où elles déterminent un état inflammatoire__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 40 sur 56

du cerveau qui est corrélé avec un état anxio-dépressif. D’autre part, ces particules sont recouvertes de benzopyrène, qui est un puissant cancérigène. C’est un problème de santé publique majeur qui est en train de nous exploser à la figure et les mesures les plus énergiques et les plus rapides devraient être prises afin que l’on vienne à bout de ce fléau. Les voitures qui ont des pots catalytiques et des filtres à particules n’empêchent pas la production de ces ultras fines. Donc, il ne reste plus qu’une solution, si on était réaliste, et vous la connaissez tous, je vous la laisse deviner toutefois !

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. SALADIN. M. MERVILLE ?

M. Denis MERVILLE : En tant que président de l’ATMO Normandie, je ne peux que souscrire à ce qui vient d’être dit par nos collègues. Il est certain que, je ne suis pas contre la croisière, mais aujourd’hui c’est une préoccupation importante sur notre région. C’est une préoccupation importante sur les divers ports français et européens et je pense, je ne suis pas sûr qu’on puisse faire du vélo, sauf avoir un vélo amphibie sur la mer, mais je crois qu’il y aurait une réglementation à revoir au moins au niveau européen là-dessus parce qu’il n’y a pas de raison, mais incontestablement c’est une des grandes préoccupations. On avait une réunion des présidents de réseaux il y a quelques semaines à Paris et tout le monde est préoccupé, que ce soit Marseille, nous et autres. Je crois qu’il faut vraiment y veiller et faire des efforts.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. MERVILLE. M. MIGRAINE ?

M. Marc MIGRAINE : Pour faire un peu ce que fait d’habitude Jean-Luc SALADIN, je me suis toujours interrogé, lorsqu’on entend à la radio, partout, qu’il y a 48 000 morts en France liés à la pollution de l’air. Quand vous êtes médecin, 48 000 morts, c’est-à-dire à peu près autant que le tabac ou un petit peu moins que l’alcool, mais en tous les cas les victimes du tabac, dans une pratique quotidienne on en voit très régulièrement, et ce chiffre de 48 000 pour la pollution de l’air, me paraissait un peu excessif. Donc, en creusant un petit peu le sujet, je me suis rendu compte que c’était des extrapolations en partant de l’exposition que l’on avait dans son enfance. C’est-à- dire que les gens qui ont 70 ans aujourd’hui, qui sont peut-être victimes de la pollution de l’air, on tient compte de la pollution qu’ils ont eu quand ils étaient enfants dans les années 60 ou la pollution était bien plus importante. Donc ces 48 000 morts tiennent compte de toute la pollution qu’il y a eu dans les années 60, 70, 80 où la pollution était bien plus importante qu’aujourd’hui.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. MIGRAINE. M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : Le sujet, de toute manière, est devant nous et on n’aura pas d’autres alternatives que de s’y intéresser rapidement. On a déjà des réponses par certaines compagnies sur les cargos qui décident de passer au gaz. On a dans la loi mobilité, je crois que c’est le dernier amendement, ou l’un des derniers amendements de la loi, incitait fortement la flotte mondiale à s’intéresser à l’utilisation du vent. Je ne dis pas à voiles parce que les moyens techniques ne sont pas tout à fait les mêmes, mais ceux qui font du kitesurf savent qu’on peut mettre ce genre de voiles géantes devant des cargos et devant des paquebots. On est dans la ville quand même qui a su faire de magnifiques paquebots à voiles et qui a su les construire. Aussi, au Havre on doit en encore continuer à émettre l’idée qu’une flotte à voiles modernes, et puis on sort de l’Armada, peut exister et que peut-être que l’avenir du monde et l’avenir du commerce mondial, ou des échanges mondiaux par la mer pourra s’organiser autour de cette technologie modernisée. Ce ne sera pas le moyen-âge, ce ne sera pas le retour à la Renaissance ou des choses comme cela, mais je pense quand même qu’on peut considérer que cette énergie du vent, est une énergie d’avenir et qu’on peut l’appliquer à nos flottes.

Après, je crois que c’est aussi à travers, j’écoutais Alexis DECK, des pressions comme cela que l’on fait bouger les armateurs. C’est-à-dire que les armateurs ont aussi intérêt à démontrer qu’ils entendent les messages des peuples qui veulent respirer mieux, vivre mieux et qui veulent qu’on protège notre planète, et c’est bien que ça s’exprime.

Après, il faut que dans nos ports on aménage les choses, mais je l’ai dit, on nous explique qu’on ne peut pas connecter au réseau électrique sauf à avoir une production puissante à côté. Alors, peut-être qu’il faut remonter cela en disant que le port du Havre ou la Communauté urbaine du Havre, dispose des atouts pouvant connecter les paquebots au réseau électrique et on a la capacité de le faire, de le démontrer dans le cadre du dispositif qu’on met en œuvre avec l’Etat, de le montrer et de le prouver. Peut-être que c’est une bonne idée, peut-être que c’est une mauvaise, je ne prétends pas détenir la vérité mais, en tous les cas, comme elle avait été communiquée de cette manière-là, cela mérite de la relever. Puis, après, on verra quand elle sera documentée si elle est intelligente,__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 41 sur 56

intelligible ou pas, il faut voir. Mais je pense qu’il faut continuer à entendre ces messages et à en parler et ne pas faire silence dessus, c’est toujours bien que ça s’exprime.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. LECOQ. M DEBONS ?

M. Régis DEBONS : En effet, réduire l’impact sur la qualité de l’air c’est quelque chose de primordial pour tous, c’est un sujet qui doit continuer d’être travaillé. Ceci étant, le port du Havre en a conscience puisqu’aujourd’hui malgré les 145, ou au contraire avec le plaisir d’avoir eu 145 bateaux en 2018 au Havre qui génèrent quand même 5,5 millions de bénéfices économiques, le Havre fait partie des six ports fondateurs de l’index environnemental. Aussi, il répond donc notamment à une zone qu’on appelle la zone SECA et cette zone fait partie des zones dans lesquelles les bateaux doivent émettre seulement 0,1 % de souffre. Pour vous donner un élément de comparaison, en mer Méditerranée on est 3,5 % de soufre.

Depuis 2015, la décroissance en matière de dioxyde de soufre a été divisée par dix. Il est donc important de continuer à faire ce travail justement auprès du port du Havre, mais c’est à nous aussi de voir comment on peut installer dans le futur, avec les différentes recherches, des bornes électriques au bord des quais, comment on en a implanté, justement bientôt au niveau du bassin fluvial.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup, M DEBONS. On a l’impression à vous entendre parfois que c’est comme si on découvrait le sujet alors que cela fait deux, trois ans probablement qu’on en discute très régulièrement aussi bien dans cette instance qu’au conseil municipal du Havre. Que l’on peut voir les choses de manière très pessimiste c’est vrai, et il ne faut pas négliger l’impact de cette activité sur notre environnement et sur la qualité de l’air, mais on ne peut pas faire comme si ce territoire ne faisait rien. En effet, la délibération ici fait justement le bilan des deux premières années de cette opération qui n’est pas que symbolique, j’y reviendrai. Aussi, on peut donner l’impression que le grand port maritime du Havre n’est pas à la hauteur, qu’il n’a pas pris la mesure de l’enjeu, mais je ne crois pas du tout. Je crois qu’on peut faire cela, mais qu’on peut aussi saluer les orientations stratégiques qu’il a prise très tôt en la matière, qu’il a été plusieurs fois lauréat du label Greenport et que ce label comprend évidemment ces questions d’émission. Qu’il a été, comme Régis DEBONS vient de le dire, un des premiers ports en Europe a accepté de jouer le jeu de cet index environnemental des navires, ce qui a d’abord consisté à classer deux types de navire : les portes-conteneurs et les navires ro-ro pour récompenser les compagnies vertueuses, celles qui faisaient des efforts en matière d’impact environnemental. Et on a décidé, il n’y a pas très longtemps, il y a maintenant deux ans, en tous les cas c’est en application, d’étendre ce dispositif aux paquebots de croisière.

Je ne comprends pas très bien comment ceux qui parmi vous, et vous n’êtes pas très nombreux à la faire mais certains ont tendance à vouloir séparer la croisière du reste. Alors c’est vrai que ce sont des villes flottantes et que les besoins en consommation d’énergie sur un paquebot de croisière sont considérables, mais les autres activités et les autres trafics sont aussi bien concernés. Autrement dit, si on va au bout de certaines logiques, il faudrait quasiment fermer le port du Havre, pardon de vous le dire, mais M. DECK, c’est parfois ce que vous suggérez ! Un porte-conteneurs avec des centaines, parfois quelques milliers de conteneurs frigos, cela consomme aussi énormément d’énergie pour maintenir, à température dirigée, le conteneur.

Il faut saluer les efforts et encourager, là je suis d’accord, il faut inciter, il faut même aider à faire, et c’est ce que nous faisons par cet index qui n’est pas seulement symbolique. En effet, il y a maintenant beaucoup de ports qui se sont ralliés à cette position et que comme on est dans le cadre là pour le coup de navires de croisières, comme ces navires de croisières font plusieurs escales, c’est évidemment la caractéristique même d’une croisière, à chaque fois qu’ils touchent un port qui joue le jeu de l’index environnemental ils ont eu une gratification. Il y a donc une véritable incitation à la vertu pour ces compagnies. D’ailleurs, on voit que dans les commandes, qui sont passées aux chantiers navals, celles-ci aujourd’hui prennent en compte de plus en plus cette dimension avec des motorisations GNL. Je crois qu’on passera quand même par une étape GNL avant d’aller vers l’électrique parce que c’est un peu plus facile et surtout, on le fait déjà. Au Havre on le fait déjà, pour l’Aida qui vient à quai, qui est le navire qui fréquente le port du Havre le plus souvent, et qui est avitaillé par GNL.

Alors, je ne sous-estime pas du tout l’impact, on a toujours pris cela très au sérieux ici. Par contre, je conteste, comme Marc MIGRAINE l’a fait, les chiffres qui sont indiqués et qui font des amalgames nuisibles pour nous, dans la mesure où, d’abord, la méthode est contestable mais où, en plus, on se compare à des ports qui sont moins vertueux parce que les ports de Méditerranée ne sont pas soumis à la même réglementation, cela a été dit aussi. Nous ne sommes donc pas du tout dans le cas de Marseille. D’ailleurs, il y a un rapport récent, vous avez fait__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 42 sur 56

référence à un article du Figaro qui s’appuyait probablement sur un rapport assez récent, qui est sorti sur le sujet et qui concluait en faisant essentiellement une recommandation : étendre au plus vite la zone CECA qui concerne la Manche, la Baltique, et la mer du Nord à la Méditerranée. Donc, on peut continuer à se faire mal, mais on peut aussi saluer tous les efforts qui sont faits. Le fait qu’on a une réglementation beaucoup plus stricte ici qu’en Méditerranée et que le port du Havre, les compagnies qui fréquentent aussi la ville du Havre, font des efforts et que les choses changent assez vite. Alors on peut aller plus vite et c’est d’ailleurs un des objectifs du pacte, je l’ai dit tout à l’heure, le pacte territorial de transition énergétique et écologique, prend en compte ces sujets spécifiques de manière à nous permettre d’accélérer justement cette mutation parce que c’est bien l’objet de ce pacte que d’accélérer ces mutations qui sont nécessaires. Ce sont des sujets qu’on aborde très régulièrement et depuis longtemps dans cette instance. Ce n’est pas comme si on commençait tout juste à s’intéresser à ces sujets-là. Nous allons passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre. Un vote contre, M. DECK. Vous ne voulez pas qu’on continue à aider les compagnies vertueuses ? C’est bizarre non ? Vous votez contre, M. DECK.

M. Alexis DECK : Ce qui est bizarre c’est qu’on touche du doigt les limites de la logique du système. On ne pourra pas avec des bâtiments toujours plus grands, toujours plus gros, ces courses effrénées au gigantisme, après qu’importe les petites rustines qu’on va pouvoir mettre car cela ne va jamais suffire à amortir cette augmentation en termes de masse. Vous comprenez que si on augmente de 10 % tous les ans ce secteur d’activités au niveau national, parce que d’accord il y a une demande, mais à un moment donné on est en train de scier la branche sur laquelle nous sommes assis. Donc, à un moment donné, oui, il faut savoir rompre avec un certain nombre de logiques et c’est une fuite en avant ! Alors revenir sur des bâtiments, comme disait M. LECOQ, réfléchir à des bâtiments à propulsion à vent, avec des voiles, y compris pas uniquement pour les paquebots de croisière, mais aussi pour des porte-conteneurs, nous les écologistes c’est dans cette dimension là qu’on souhaite orienter le port du Havre. Vous avez dit tout à l’heure, de manière un peu malheureuse, qu’on était pour la fermeture du port du Havre, mais pas du tout ! On est pour sa transition forte et profonde. Il y a énormément de choses à faire : revaloriser la pêche responsable, inventer des lignes de compagnie maritime où on reviendrait sur du vent grâce à une nouvelle technologie. On peut être aiguillon et on peut aiguillonner différemment. Il y a d’autres logiques que la course au gigantisme et à avoir des bâtiments flottants, que ce soit pour transporter des marchandises ou des personnes, toujours plus grands. Donc, maintenant, il faut faire mieux !

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. DECK. M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : C’est pour rassurer Alexis DECK que cela fait l’objet d’un amendement que j’ai déposé, c’était un des derniers de la loi LOM, il a été voté à l’unanimité sur le fait que la France pouvait être un pays qui porte cette technologie du vent sur les cargos, sur les différents bâtiments qui naviguent. J’ai même proposé, dans cet amendement, que le port du Havre, de par son expérience en matière de voilier de croisière, puisse être une des bases du développement de cette technologie en matière d’industrie. Cela va donc dans le sens.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci. Pour ma part, je persiste à dire que cet index environnemental des navires et l’aide que nous apportons contribuent justement à la transformation de la flotte des compagnies dans un sens plus vertueux. J’ajoute que nous avons une entreprise avec laquelle nous sommes en contact qui s’appelle TOWT, et qui propose du transport à voiles de marchandises.

La délibération est adoptée par 109 voix pour, 1 contre

DELB-20190386 - TOURISME - OPERATION GRAND SITE DES FALAISES D'ETRETAT - COTE D'ALBATRE - PERIODE ESTIVALE - GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190387 - TOURISME - OUEST PARK FESTIVAL 2019 - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

M. Régis DEBONS : La délibération n° 54 propose de reconduire le soutien à l’association Papa’s production à hauteur de 76 664 euros pour l’organisation de la 16ème édition du festival Ouest Park qui se tiendra du 16 au__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 43 sur 56

20 octobre 2019. Ce festival de musiques actuelles offre une programmation de niveau national et attire des festivaliers toujours plus nombreux. Ils étaient 18 000 en 2018, autour de 35 concerts.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme NAIL ?

Mme Nathalie NAIL : Une observation et une question. Alors, effectivement c’est un beau festival avec une programmation souvent très intéressante, mais ce sont les tarifs qui m’interpellent, la hausse tarifaire notamment du festival. En 2012, pour un soir c’était 20 euros, 36 euros le pass deux jours. Aujourd’hui, c’est 30 euros pour un soir et 50 euros les deux jours. Une question : où est passée la culture pour tous ? Et, par ailleurs, la mise en place d’un camping sur le site, ou à proximité, a souvent été sollicitée par les festivaliers pour leur permettre de dormir sur place, comme cela se fait d’ailleurs dans certains festivals de ce type. Je voudrais savoir où est-ce qu’on en est sur cette question ?

M. Régis DEBONS : En fait, par rapport au retour du festival Ouest park, il faut savoir qu’il y a 163 000 euros de dépenses auprès des entreprises du territoire. Ensuite, grâce à ce festival on mobilise notamment 92 salariés. Dans le même temps, on met en place toute une politique grâce à la CU de prévention de conduite à risque auprès de notre jeunesse. Enfin, alors là cela ne répond pas par rapport à l’idée de camping, mais on met un suivi avec une empreinte écologique, notamment avec l’installation de toilettes sèches.

Pour ce qui est de la barrière des tarifs. En 2018, on est passé à 18 000 personnes rentrées sur le festival alors qu’en 2017 on était à 16 000 et la date dont vous me parlez, en 2015, on était à 12 000. Donc, en fait, on s’aperçoit que, finalement, ce n’est pas une barrière depuis l’an dernier le fait d’avoir les 30 euros. Aussi, cela a permis aussi de développer ce festival à hauteur d’une qualité lorsque les gens viennent sur site.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup. Je crois également que les cachets des artistes sont de plus en plus élevés. En tous les cas, si les prix montent, ce n’est pas du fait de la Communauté urbaine puisque la délibération, qui vous est proposée, porte sur une aide croissante de la Communauté urbaine en soutien aux festivals. J’ajoute qu’il peut y avoir effectivement des festivaliers qui souhaitent dormir sur place, mais il y en a aussi qui peuvent vouloir rentrer. Il me semble qu’il y a des solutions de transports qui sont mises en place, comme c’est le cas dans toute la Normandie pour les grands festivals, à l’occasion de ce festival-là.

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190388 - TOURISME - PAYS D'ART ET D'HISTOIRE - MAISON DE L'ARCHITECTURE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DEVELOPPEMENT AGRICOLE

DELB-20190389 - DEVELOPPEMENT AGRICOLE - ACCOMPAGNEMENT DE PROXIMITE DES AGRICULTEURS - FILA ET AUTRES DISPOSITIFS - DEPLOIEMENT - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

FINANCES – FISCALITE – GESTION ADMINISTRATIVE

DELB-20190390 - FINANCES - BUDGETS ANNEXES - CREATION ET SUPPRESSION - ADOPTION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 44 sur 56

DELB-20190391 - FINANCES - EXERCICE 2019 - ADMISSION EN NON-VALEURS - ADOPTION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190392 - FINANCES - EXERCICE 2019 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - ADOPTION.- –

M. Michel MAILLARD : Il s’agit de la décision modificative numéro deux qui porte sur des ajustements de crédits au budget principal et sur quelques budgets annexes. Pour le budget principal, nous avons ajusté à hauteur des dépenses effectivement et définitivement constatées au titre de la maintenance du stade Deschaseaux dans le cadre de la coupe du monde féminine. Dépenses qui étaient estimées au stade du budget primitif et qui ont été précisées. Voilà pour le point essentiel. Puis, page 119 figure l’inscription d’un crédit qui a pour objet de constater la décision de justice et d’en tirer les conclusions budgétaires. En tous les cas, dans l’immédiat et à titre conservatoire.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. MAILLARD. Est-ce qu’il y a des questions ? M. BOUCHARD ?

M. Christian BOUCHARD : Sans revenir sur ma précédente intervention, les dépenses de fonctionnement liées à l’ordonnance du tribunal administratif pour lesquelles je vous ai demandé le détail sur chacun des articles de l’ordonnance, je ne reviens pas sur cette demande, mais je voulais savoir si ces 200 000 euros couvraient le premier semestre de l’année 2019 ou est-ce qu’on sera contraint de revenir avec une décision modificative supplémentaire prochainement ? En effet, tous les trimestres il faudra abonder dans le sens décrit par le référé parce qu’on sait très bien que le temps judiciaire, ce n’est pas une fois que le référé est passé, est quand même un peu plus long et que ce système va perdurer au moins un certain temps. Je voulais donc savoir si ces 200 000 euros couvraient ce premier semestre ou est-ce qu’ils provisionnaient aussi une certaine partie du deuxième semestre ?

M. Michel MAILLARD : Selon les informations dont je dispose ils couvrent les besoins de l’année 2019, si nous devons aller jusqu’au terme de l’année 2019 sur les bases de cette décision de justice.

La délibération est adoptée par 109 voix pour, 1 contre

DELB-20190393 - FINANCES - FISCALITE - COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - BASES MINIMUM - FIXATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190394 - FINANCES - FISCALITE - COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - EXONERATIONS - ADOPTION.- –

M. Michel MAILLARD : Cette délibération concerne toujours la cotisation foncière des entreprises, mais observée sous le volet des exonérations et des exonérations facultatives. Deux communautés avaient adopté un dispositif d’exonération : l’ex-CODAH et l’ex-communauté de communes de Caux Estuaire sur des bases qui sont décrites, et là encore sur lesquelles je n’expose pas dans le détail, page 123. Il vous est proposé, ce soir, de retenir la formule d’exonération qui était appliquée à la CODAH depuis de très longues années, quasiment depuis l’origine. Alors concernant le bien-fondé de cette proposition, on peut préciser que simplement les bases sur ce territoire représentent 83 % du montant global de la CFE (cotisation foncière des entreprises). En outre, les exonérations qui étaient appliquées et qui sont proposées ce soir sur les mêmes bases, accompagnent le dispositif fixé par décret ; en particulier en faveur des créations, des extensions, des reprises d’entreprises en zone dites AFR (aide à finalité régionale) qui couvrent une grande partie de notre territoire, dont une partie du Havre. Et cet accompagnement par la Communauté urbaine sur le plan de l’exonération fiscale durant quelques années, pour les entreprises que je viens de citer, c’est cinq ans maximum, nous paraît tout à fait justifié, fondé et pertinent. C’est toujours un peu plus compliqué qu’on ne le souhaiterait, mais cette complexité fait partie de la magie de la fiscalité.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. BRUNEAU ?__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 45 sur 56

M. Alban BRUNEAU : Sur ces questions de fiscalité, nous poursuivons ici avec la cotisation foncière des entreprises une harmonisation fiscale qu’il nous faut opérer à partir de la situation propre à chacune des trois intercommunalités que désormais nous rassemblons. C’est un travail délicat, l’équilibre n’étant pas toujours facile à obtenir pour que chacun puisse affirmer à l’arrivée qu’avec cette communauté urbaine tout le monde est gagnant. Globalement, le compromis proposé sur la CFE nous semble satisfaisant d’autant qu’il est assorti d’un lissage dans le temps, cela a été dit par Michel MAILLARD. Cependant, et comme pour la part intercommunale sur la taxe foncière ou la taxe d’habitation qui ont fait l’objet de nos délibérations il y a deux mois, nous avons besoin de disposer d’une vue globale sur l’évolution passée. La situation présente, et c’est l’avenir de la fiscalité sur les entreprises et sur les ménages, nous avons besoin de mesurer les tendances à la hausse, comme à la baisse de la contribution fiscale demandée au tissu économique, comme aux ménages, pour le financement de nos politiques publiques. Je l’ai déjà exprimé, je pense que ce serait utile qu’on puisse avoir ce tableau de bord pour l’avenir.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BRUNEAU, on peut vous donner des indications chiffrées, il faut les demander de manière précise aux services, qu’ils comprennent bien ce que vous attendez et nous vous communiqueront les informations dont on dispose bien entendu, je n’y vois pas d’inconvénients. M. RATS ?

M. Michel RATS : Juste un point, je ne peux que féliciter le bureau au moins de s’être aligné sur la CFE parce que je rappelle que c’était un point qui était pour nous délicat avant. En effet, les chiffres annoncés en début d’année étaient pour nous catastrophiques, un petit peu comme pour le fonds de péréquation. Enfin, tout cela c’était des chiffres qui faisaient mal, qui allaient durcir la situation pour des petites communes comme nous. Je suis donc vraiment content que l’on puisse avoir une délibération comme cela, sur 519 euros sur les cotisations foncières d’entreprises. Je voudrais rappeler aussi que les autoentrepreneurs cotisent aussi sur les CFE, donc cela c’est important. Et de féliciter la politique qui permet aux entreprises et au spectacle vivant d’être complétement exonérés, cela va dans le sens de la culture, donc bravo !

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. RATS, de souligner le bon travail qui a été entrepris depuis plusieurs mois déjà et qui trouve ici son aboutissement.

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190395 - FINANCES - FISCALITE - TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES - COEFFICIENT MULTIPLICATEUR - FIXATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190396 - FINANCES - FISCALITE - TOURISME - TAXE DE SEJOUR COMMUNAUTAIRE - TARIFS - FIXATION.- –

M. Michel MAILLARD : Concernant la taxe de séjour communautaire, il s’agit là encore d’opération d’harmonisation, très simple ou très facile, pourquoi ? Parce que les tarifs qui étaient appliqués sur chacun des territoires étaient quasiment identiques, quelquefois à quelques centimes près sur certaines catégories d’hébergement. Donc, je ne vais pas vous énumérer ce soir la liste des catégories d’hébergement et les tarifs proposés, ils figurent page 130, ils sont très proches, j’insiste, de ce qui était jusqu’à présent appliqué, voire quasi identique pour la plupart des catégories.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. BUCOURT ?

M. Patrick BUCOURT : J’ai découvert qu’on touchait encore à Heuqueville la taxe de séjour pour les gîtes et les chambres d’hôtes. Comment fait-on pour la transférer à la Communauté urbaine ? On touche encore au niveau de la commune la taxe de séjour, donc comment on peut faire pour la transférer ? Ce ne sont pas des sommes colossales, mais ce serait bien que cela aille comme tout le monde…

M. Michel MAILLARD : Ce n’est pas la communauté qui la percevait jusqu’à présent, je regarde quelqu’un de plus compétent que moi.__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 46 sur 56

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je pense qu’il y avait quelques particularités sur la communauté de communes de Criquetot. Mme DURANDE ?

Mme Florence DURANDE : Il y avait effectivement une particularité sur la communauté de communes de Criquetot puisque deux communes, si je me souviens bien, avaient délibéré pour conserver la taxe de séjour. Dans le cadre du transfert de la compétence promotion du tourisme, la compétence était transférée, mais il faut savoir que la possibilité de récupérer la taxe n’était pas systématique et il y a des communes qui ont délibéré pour la conserver. Je pense, M. BUCOURT, que vous étiez dans ce cas-là et c’est la raison pour laquelle vous la conservez.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. BUCOURT ?

M. Patrick BUCOURT : On était dans ce cas-là, on avait délibéré pour garder nos taxes de séjours, bien sûr. Maintenant, je veux la transférer, et je veux apporter des sous à la Communauté urbaine. Vous n’allez quand même pas les refuser !

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Ne vous inquiétiez pas, on va trouver une solution ! M. MAILLARD ?

M. Michel MAILLARD : J’entends Patrick BUCOURT qui nous dit qu’il va apporter des fonds à la Communauté urbaine, j’en suis ravi. En effet, c’est la première fois, s’agissant de votre commune je crois que le flux ira dans cette direction-là. Je pense qu’il y a un grand flux dans le sens inverse, et un tout petit flux, mais on regardera. Si cela crée une difficulté, je ne pense pas a priori, on regardera qu’elle soit d’ordre administratif ou budgétaire.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Nous allons trouver une solution pour organiser ces flux. Sachez tous que le produit de la taxe est entièrement reversé à l’office de tourisme Le Havre Etretat Normandie Tourisme.

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190397 - FINANCES - HABITAT - LE HAVRE - OPERATION BERTHELOT - ALCEANE - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée par 104 voix pour, 6 ne prenant pas part au vote (Jean-Baptiste GASTINNE, Florent SAINT-MARTIN, Daniel FIDELIN, Marie-Laure DRONE, Jean-Paul LECOQ, Gilbert CONAN)

DELB-20190398 - FINANCES - HABITAT - LE HAVRE - OPERATION CASERNE DUME D'APLEMONT - ALCEANE - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée par 104 voix pour, 6 ne prenant pas part au vote (Jean-Baptiste GASTINNE, Florent SAINT-MARTIN, Daniel FIDELIN, Marie-Laure DRONE, Jean-Paul LECOQ, Gilbert CONAN)

DELB-20190399 - GESTION ADMINISTRATIVE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS NON ALCOOLISEES ET D'ALIMENTATION D'APPOINT - SOCIETE DALTYS OUEST - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190400 - GESTION ADMINISTRATIVE - SYSTEMES D'INFORMATION - SYNDICAT INTERCOLLECTIVITES POUR LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT D'UN CENTRE INFORMATIQUE - SORTIE DE DIEPPE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 47 sur 56

RESSOURCES HUMAINES – MUTUALISATION

DELB-20190401 - RESSOURCES HUMAINES - ASSOCIATION SPORTIVE DE FOOTBALL DE LA COMMUNAUTE URBAINE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190402 - RESSOURCES HUMAINES - AVANCEMENTS DE GRADE - ANNEES 2019 ET 2020 - RATIOS - FIXATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190403 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - SUPPRESSIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190404 - RESSOURCES HUMAINES - ORGANISATIONS SYNDICALES - CREDITS - VERSEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190405 - MUTUALISATION - SERVICES PARTAGES DES COMMUNES - CONVENTION AVEC LA VILLE DU HAVRE - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

QUALITE – SERVICES AUX USAGERS – VALORISATION FONCIERE

DELB-20190406 - SERVICES AUX USAGERS - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AUTONOMIE DES JEUNES ENFANTS - SUBVENTION - MISE A DISPOSITION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190407 - SERVICES AUX USAGERS - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - RENOUVELLEMENT - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190408 - VALORISATION FONCIERE - CRIQUETOT-L'ESNEVAL - 33 ROUTE DE GONNEVILLE - LOGEMENT - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 48 sur 56

DELB-20190409 - VALORISATION FONCIERE - NOTRE-DAME-DU-BEC - ROLLEVILLE - OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - MISE A DISPOSITION DE PARCELLES - CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE - RENOUVELLEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

AIDE AU SPORT, GESTION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

DELB-20190410 - POLITIQUE SPORTIVE - AIDE AU SPORT - AMBASSADEURS SPORTIFS - RECONDUCTION - SOUTIEN FINANCIER - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190411 - POLITIQUE SPORTIVE - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.- –

M. Christian GRANCHER : Toujours concernant la politique sportive, la délibération vise à autoriser le versement des subventions aux associations à caractère sportif sur les territoires de l’ancienne communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire, tel qu’elles avaient été budgétées pour 2019 par les communautés de communes. Elle prévoit également le versement d’une subvention au collège l’Oiseau blanc à Criquetot-l’Esneval pour l’accès des classes au centre aquatique l’aqua bowling.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme MOREL ?

Mme Christine MOREL : Je voudrais revenir sur cette délibération et sur l’association L’Hippocampe, nous en avions parlé en bureau et ici puisque plusieurs maires avaient été sollicités pour intervenir sur le fait que cette association ne pouvait plus avoir accès à la piscine de Saint-Romain. Donc, déjà merci d’avoir fait la rencontre et d’avoir permis qu’effectivement elle puisse à nouveau avoir accès. Par contre, j’ai eu à nouveau un appel parce que cette association qui reçoit donc une subvention de 500 euros qui est ce qu’ils avaient auparavant, il n’y a pas de changement ; sauf que jusqu’à présent quand ils étaient à la piscine de Saint-Romain et ils devaient payer 2 000 euros pour leurs activités et, là, c’est passé à 20 000 euros pour exactement la même activité. Je pense que c’est dans le cadre de la DSP qui a été signée qui permet ça, mais du coup on est quand même responsable de cette augmentation par dix du prix qu’ils ont à payer. Aussi, il me semble que ce n’est pas normal de faire subir cette augmentation à une association.

M. Christian GRANCHER : J’estime qu’on a fait quand même un bon travail par rapport à cette association, par rapport à la plongée, c’est donc une situation qu’on a récupérée. La bonne nouvelle c’est qu’on autorise l’Hippocampe à utiliser l’équipement l’Effet bleu à Saint-Romain alors que les élus de Saint-Romain avait plutôt écarté toute idée de plongée dans le nouvel équipement. Ce qui est du prix qui est demandé, c’est qu’avant c’était divisé par dix. Mme MOREL, vous dites que c’est multiplié par dix, mais c’est qu’avant c’était divisé par dix et qu’aujourd’hui on est plutôt dans le vrai. Avant on était à deux euros de l’heure de la ligne d’eau, et aujourd’hui on passe au prix réel qui est à 24 ou 25, je ne sais plus, quelque chose comme cela, ou 20, je ne sais plus exactement. C’est vrai que c’est énorme.

Les négociations qui ont été menées auprès des dirigeants d’Hippocampe c’était, dans un premier temps, qu’ils prennent l’engagement d’utiliser du matériel qui n’abîme pas le liner de notre nouvelle piscine. Donc, cela ils l’ont bien pris en compte, un prototype va nous être présenté pour protéger les bouteilles de plongée et ils s’engagent à utiliser des palmes non pas noires qui vont tâcher notre liner, mais ils vont prendre de l’équipement adéquat pour ne pas abîmer notre nouvelle piscine. Ils ont pris l’engagement aussi, puisqu’il n’y a pas de local pour les bouteilles, de mettre les bouteilles de plongée dans un autre local. Il n’y a pas de compresseur non plus dans la nouvelle piscine, cela ils vont s’en occuper.

Pour ce qui est du financement de l’association, le choix qui a été fait parmi les élus, cela a été longuement discuté, c’est que pour l’instant on est dans la continuité de la communauté de communes de Saint-Romain, on ne peut pas__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 49 sur 56

tout faire le même jour, et L’Hippocampe l’a bien entendu. Ils vont demander un petit effort à leurs adhérents et aux communes qui profitent un petit peu de ce nouvel équipement. La porte n’est donc pas fermée, tout reste encore à négocier. Pour ma part, je pense qu’on a bien avancé, mais il faut aussi qu’ils se prennent un petit peu en main. Ils ne sont pas contre, cela s’est très bien passé avec eux, mais j’entends bien votre demande et on en est bien conscient que c’est difficile pour les associations de clôturer les budgets avec ce nouveau tarif, et on y travaille. Donc, pour l’instant, la bonne nouvelle c’est que de nouveau la plongée va se pratiquer dans le nouvel équipement et on avancera. De toute façon, cette association est d’intérêt communautaire puisqu’elle était déjà subventionnée, on verra leur chiffre en fin de saison, et on vous en reparlera.

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190412 - EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES - GYMNASES COMMUNAUTAIRES - CONVENTIONS D'OCCUPATION - REGLEMENTS INTERIEURS - ADOPTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190413 - EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES - COMPLEXE AQUATIQUE AQUABOWLING DES FALAISES - TARIFS - REVISION - ADOPTION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190414 - EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES - COMPLEXE AQUATIQUE L'EFFET BLEU - REGLEMENT INTERIEUR - ADOPTION.- –

La délibération est adoptée à l'unanimité

DELB-20190415 - EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES - COMPLEXE AQUATIQUE LES BAINS DES DOCKS - EXPLOITATION RECOURS A LA GESTION DELEGUEE - PRINCIPE - PROCEDURE - LANCEMENT.- –

M. Christian GRANCHER : Il faut approuver le recours à la gestion déléguée pour le complexe aquatique Les Bains des Docks et autoriser le lancement de la procédure de délégation de service public pour un début de contrat au 1 er janvier 2021.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : On a vécu un certain nombre d’années avec trois piscines qui avaient été construites quasiment en même temps, c’était Montivilliers, Gonfreville-l’Orcher et Les Bains des Docks dans l’ancien périmètre de la CODAH avec, pour les trois, des gestions différentes et trois choix différents. Et au moment où on commence à renouveler les choses, on n’a pas, en appui de la délibération, d’études sur avantages et inconvénients de chacune des gestions. Est-ce que la gestion à Montivilliers est de bonne qualité ou de mauvaise qualité ? Qu’est- ce qu’elle a apporté comme inconvénient ? Est-ce que la gestion de Gonfreville-l’Orcher, par du personnel public, a été de mauvaise qualité ? Est-ce que l’aspect commercial n’a pas été pris en compte parce que c’était des fonctionnaires et que les fonctionnaires n’y connaissent rien en commerce car ils ne savent pas valoriser. Je caricature mais, souvent, on nous les a présentés comme cela, alors que je pense que pour gérer un équipement public, y compris sur les aspects commerciaux, les fonctionnaires sont capables de porter des choses. Est-ce qu’un gestionnaire privé peut répondre à toutes les attentes, et a répondu à toutes les attentes, de ce que l’on pouvait imaginer dans la gestion des Bains des Docks et comment il a intégré les attentes ? Est-ce que ce concept de gestion déléguée reste d’actualité ? Et, là, on nous propose de reprendre le même procédé sans nous avoir expliqué, sauf si cela a été fait à l’occasion des réunions des maires. Dans ces cas-là, je m’en excuse auprès des maires car je n’ai pas eu le retour, mais si vous l’avez tous eu avant de prendre cette décisions-là, j’aimerais bien qu’on nous le partage, à ceux qui ne sont pas dans la réunion des maires, de manière à savoir pourquoi la communauté choisit__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 50 sur 56

cette décision déléguée, qu’est-ce qui a présidé à cette décision-là, à quel endroit cela s’est fait pour prendre cette décision-là, et sur quels critères, quels sont les atouts ?

Et je pense notamment que, cela a été dit par rapport à la plongée, mais le lien avec les associations est toujours plus compliqué quand on est dans une gestion déléguée que quand on est dans une gestion publique parce qu’on cherche toujours à trouver des solutions dans l’intérêt général et dans l’intérêt public. Et puis sur le retour, le coût puisque le service public ne fait pas de profit, que les personnels sont payés normalement, que normalement une gestion privée on doit payer les maîtres-nageurs et les différents travailleurs normalement et qu’en plus il y a un profit de réaliser par les sociétés qui gèrent et, donc, quel est le niveau de ce profit ? Puis, est-ce qu’à un moment donné on ne peut pas s’abstenir de financer des sociétés privées, d’utiliser peut-être ce profit pour servir la vie associative ? Cela aurait du sens.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. LECOQ. Mme NAIL ?

Mme Nathalie NAIL : Pour poursuivre sur le complexe aquatique, je vous avais interpellé, je vous avais fait part d’un certain nombre de désordres au Bains des Docks, vous m’aviez répondu à l’époque parce qu’on cherchait à savoir qui était responsable de quoi, qui allait prendre en charge par rapport à ces nombreux désordres ? Vous deviez faire un point ici sur qui prenait en charge quoi. Je constate que, à ce jour, nous n’avons pas eu ce bilan, et ce serait bien de l’avoir, il n’est jamais trop tard.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : A quel désordre faites-vous allusion, Mme NAIL ?

Mme Nathalie NAIL : Des problèmes de structures, d’entretien, il y avait eu les filtres qui avaient été changés. Du coup, à qui il en incombait la responsabilité, le délégataire, l’assurance, la CODAH à l’époque ? C’était toutes ces questions-là puisque visiblement ces désordres continuent, par ailleurs, des problèmes d’entretien, ce serait bien avant de reconduire certaines délégations de se poser la question et de faire le point.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : J’ai cru comprendre que vous faisiez référence au désordre bien identifié et bien connu et assez classique s’agissant de la livraison de piscines et, en particulier, de piscines très particulières comme celles des bains des Docks. Il y a une très longue procédure judiciaire qui a été engagée il y a longtemps maintenant, qui a avancé, mais je ne suis pas sûr qu’elle soit totalement terminée. On ne sait donc pas encore exactement qu’est-ce qu’il en sera.

S’agissant de ce renouvellement de gestion déléguée, j’ai cru comprendre en effet, mais cela peut être documenté et plus précis que ce qui est présenté ici, qu’on était plutôt satisfait de la délégation des Bains des docks à la société qui exploite. En tous les cas, il y a plusieurs éléments que j’ai en tête, c’est une fréquentation croissante et d’un niveau assez élevé de la piscine, des tarifications qui n’ont pas tellement augmentée et qui, même pour certaines d’entre elles, ont diminué. Aussi, quand même pour expliquer pourquoi on passe par une gestion déléguée, il y a le fait que c’est un équipement très particulier avec beaucoup de services. Je pense à la balnéothérapie, au SPA, le fitness, etc. Nous avons considéré que c’était plutôt une piscine à exploiter en gestion déléguée, on n’a pas de position de principe ni dogmatique puisqu’on a sur la commune du Havre, par exemple, des communes qui sont gérées par la municipalité. Chaque cas est un peu particulier, y compris d’ailleurs dans les piscines communautaires, elles sont assez différentes et elles s’adressent probablement aussi à des publics assez différents, même si on peut retrouver les mêmes ici ou là, bien sûr, mais peut-être qu’on pourra apporter des précisions. Je reconnais qu’il n’y en a peut-être pas suffisamment dans la délibération telle qu’elle est présentée ici.

Est-ce que cela a été fait ? Je n’ai pas cette information, il y a eu un bilan de la gestion déléguée ? Non ? Avant de la renouveler ? On a un rapport annuel. C’est pour cela les chiffres que j’ai viennent probablement, en effet, de la communication du rapport annuel qui est faite très régulièrement et qui nous a donné jusqu’à présent satisfaction.

La délibération est adoptée par 107 voix pour, 2 abstentions

VOEUX

DELB-20190416 - DECHARGE DE DOLLEMARD - LE PLASTIQUE, C'EST PAS (SI) FANTASTIQUE.-

M. Jean-Baptiste GASTINNE : J’ai été saisi de deux vœux, Mme NAIL une question avant les vœux ?__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 51 sur 56

Mme Nathalie NAIL : C’est au sujet des tarifs du parking du GHH. En effet, une récente décision de la direction du groupe hospitalier du Havre (GHH) a sensiblement modifié les conditions de stationnement pour les usagers de l’hôpital Jacques Monod. La gratuité a été, de fait, réduite de 3 à 2 heures sur le parking extérieur. Cette mesure, qui s’avère aussi incompréhensible qu’inacceptable, affecte à nouveau les patients, les visiteurs et les accompagnants. Les arguments avancés par la direction pour le justifier ne sont pas sérieuses. Je voudrais rappeler que c’est à la suite des actions menées durant sept longues années par le collectif pour la gratuité totale de ce parking que le conseil d’administration présidé, alors par Edouard PHILIPPE, avait convenu d’une première mesure de gratuité partielle : 3 heures pour le parking extérieur, 2 heures pour le parking souterrain. Aussi, selon les engagements du président d’alors du GHH, président de la CODAH, cette disposition n’était qu’un premier stade dans l’objectif clairement exprimé d’établir, à terme, la gratuité totale du stationnement. Non seulement, cet engagement n’a pas été tenu, mais on assiste aujourd’hui à ce regrettable recul pénalisant à nouveau les usagers de l’hôpital public. Cette décision ayant été prise par le seul directeur sans en aviser le conseil de surveillance, je voudrais donc connaître, M. le Président du Havre Seine Métropole, président du conseil de surveillance du GHH, vos intentions de respecter ou non, les engagements pris par un de vos prédécesseurs.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : S’agissant de ce sujet, l’explication que j’ai eue de la part du directeur c’est que le système n’est pas très satisfaisant. Je me souviens très bien lorsqu’on a instauré cette plage de gratuité que la question essentielle c’était l’accès aux soins et permettre, en tous les cas, de faire en sorte, que le stationnement ne soit pas un obstacle à l’accès aux soins. Le directeur général du GHH m’explique que la gratuité telle qu’on la mise en place, et sur la plage horaire qu’on a mise en place, a des effets pervers qui sont que les gens abusent. C’est-à- dire qu’ils utilisent la gratuité, ils ressortent du parking pour rerentrer aussitôt et bénéficier à nouveau de la plage de gratuité. Il cherche donc un peu à lutter contre ces abus qui pénalisent les visiteurs ou, justement, des personnes qui veulent accéder aux soins. Donc, voilà l’explication qui m’a été donnée.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je propose de passer aux vœux. Alexis DECK a rédigé deux vœux, le premier sur le plastique.

M. Alexis DECK : Et surtout sur les mesures d’urgence à prendre concernant la décharge de Dollemard. La ville du Havre a rendu public une étude. Malheureusement, le collectif des associations de défense de l’environnement et du littoral a été très déçu sur l’absence de mesures d’urgence immédiate, que ce soit opérationnelles ou financières de la part de nos collectivités territoriales. Nous aurions pu, par exemple, l’inscrire, dans nos budgets, dans nos collectifs budgétaires, sous la forme d’un plan pluriannuel d’investissement, par exemple puisque nous savons que nous allons devoir faire face à une dépense assez importante. Il se trouve que mercredi dernier un groupe de jeunes, ils étaient assez nombreux, une soixantaine, à l’appel de trois organisations (Surfrider foundation, Sea shepherd et Extinction Rebellion) ont mené une petite opération symbolique pour aller ramasser des déchets sur la plage comme le font, depuis la tempête Eleanor, de nombreux concitoyens et ils ont symboliquement déversé les déchets ramassés dans le bassin de l’hôtel de ville. Ils les ont ramassés après parce qu’ils sont conscients des enjeux écologiques et ils sont peut-être plus responsables que nous qui sommes réunis ici et qui, malheureusement, avons repoussé la patate chaude de l’après mandat, de l’après élection, cette histoire de curer enfin cette verrue de notre littoral. Donc, c’est pour cela que je propose ce vœu afin d’interpeller l’Etat pour qu’il puisse engager des mesures transitoires maintenant, en attendant qu’on prenne une solution ferme et définitive.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. DECK. M. MIGRAINE ?

M. Marc MIGRAINE : Je ne suis pas mécontent que ce sujet soit abordé en conseil communautaire et pas seulement au conseil municipal du Havre. Pour être tout à fait exact, sur l’appréciation du collectif associatif, parce que, comme vous le savez, la ville du Havre est en train d’agir pour régler ce problème et donc nous faisons des réunions régulièrement avec un certain nombre d’associations qui suivent ce dossier. Alors, effectivement, le collectif a montré une petite déception parce qu’il n’y avait pas de mesures immédiates. En revanche, ils ont montré une grande satisfaction face à la détermination de la ville du Havre à régler définitivement les nuisances de la décharge. Il y a un certain nombre de dates qu’il faut avoir en tête quand on parle de cette décharge. Cette décharge vous savez, c’est 95 % de déchets inertes et 5 % de déchets plastiques. Ce sont des anciennes décharges qui ont commencé dans les années 50, 60, qui ont eu une interdiction de la préfecture au milieu des années 90, mais qui ont effectivement été arrêtées un peu par un coup d’éclat à l’époque du maire du Havre, Antoine RUFENACHT, qui est venu devant les camions pour les faire arrêter avec les médias. Si vous regardez sur Internet, vous trouvez des images d’archives. Donc, la ville du Havre s’est beaucoup investie pour que la fermeture de cette décharge qui n’est pas municipale, je vous le rappelle, soit arrêtée.__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 52 sur 56

Ensuite, dès l’origine, la ville du Havre a organisé un ramassage des déchets plastiques sur l’estran. Vous savez que l’estran, au regard de cette décharge, est d’accès très difficile. On ne peut pas y accéder avec un véhicule car il se trouve à 2,5 km d’un accès terrestre, sinon on peut y accéder par la mer. Donc, fin des années 90, début des années 2000, ramassage jusqu’en 2011, nous étions pour le financement de ce ramassage par Aquacaux, accompagné par le conseil général et en 2011, le conseil général présidé à l’époque par Didier MARIE, où les élus dits écologistes étaient en force, ont arrêté de financer le ramassage des plastiques sur l’estran. Puis, autre date importante, janvier 2018, la tempête Eleanor où, là, il y a une prise de conscience de l’opinion publique, également de tous les élus, et plus particulièrement des élus dits écologistes qui sont passés de l’indifférence totale à une agitation assez volubile. En ce qui concerne les élus de la majorité, cette prise de conscience s’est traduite par un renforcement du ramassage, de l’estran par Aquacaux, qui passe encore plus régulièrement et par une détermination à régler le problème.

Alors, on a lancé une première étude en vue de supprimer les nuisances dont les premiers résultats ont été apportés aux associations d’environnement, à François AUBER qui était présent aussi. Cette première étude conclue en gros qu’il y a deux familles de solutions : soit on fait un endiguement pour éviter que les déchets partent à la mer, soit on retire les déchets, on les enlève par la mer avec un port artificiel en regard. Mais cette première étude n’a pas choisi entre ces deux solutions, et elle a souhaité qu’une autre étude soit faite avec plus de sondages, de manière à mieux déterminer la pollution exacte de cette décharge. Cette deuxième étude va donc être lancée, son financement est acquis et on aura le résultat de cette étude en mi-2020, donc dans un an à peu près. Dans un an, on saura exactement par quels moyens on pourra régler, de façon définitive, le problème de la décharge.

Je comprends un peu la déception des associations qui voudraient que cela s’arrête tout de suite. En effet, malgré le ramassage d’Aquacaux, il y a un petit peu de plastique qui s’en va à la mer, ce n’est pas faux. Mais, actuellement, la décharge est dans un milieu très hostile et il est difficile d’apporter des travailleurs sur ce lieu. En plus, en tirant sur la falaise il y a un risque, en voulant enlever les déchets, que toute la falaise tombe sur celui qui retire le déchet. Donc, pour toutes ces raisons, nous sommes obligés d’attendre encore un an, mais ce n’est pas une attente où nous ne faisons rien puisque nous avons renforcé le ramassage régulier des déchets plastiques sur l’estran.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. MIGRAINE. M. AUBER ?

M. François AUBER : Pour ma part, je suis d’abord content qu’on ait soulevé le couvercle de la décharge de Dollemard. Je n’ai pas la même lecture des dates, M. MIGRAINE, mais je suis vraiment satisfait que cette étude d’Antea soit lancée. Je suis satisfait qu’enfin on avance, je suis satisfait qu’on ait écouté les lanceurs d’alerte qui sont tous des bénévoles. Les associations, je les ai rencontrées, ce sont des gens qui sont investis depuis des années sur ces questions-là, ils sont très posés, ils ont un regard extrêmement pertinent sur cette problématique et c’est bien qu’on les tienne informer de l’évolution de ce qui se passe.

Sur la décharge par elle-même, c’est quand même 400 000 tonnes de gravats en bas de mer, près de la mer c’est 3 millions de mètres cubes qui sont suspendus sur ces falaises, c’est complexe. C’est vrai qu’on ne va pas pouvoir faire un nettoyage. Pour ma part, je fais vraiment confiance sur l’issue de l’étude, sur qu’est-ce qu’on va faire, est- ce qu’on doit trier sur place, pas trier sur place ? J’y suis allé en bateau, j’y suis allé à pied devant cette décharge. C’est notre décharge à nous tous que nos grands-parents ont fait, pour ceux qui sont plus âgés, je commence à en faire partie, on voit les sacs Mammouth qui pendouillent partout. Alors, je ne sais pas si c’est 5 %, 20 %, je ne sais pas ce qu’il y a, mais personne ne sait exactement ce que recouvre cette décharge. A l’époque, il n’y avait pas de vérification sur le camion qui bennait en haut de falaise depuis les années 50, on ne sait pas exactement ce que cela recouvre. On va avoir des mauvaises surprises sur cette décharge. On a une vraie responsabilité à aborder cette question-là parce que, pour ceux qui sont marins, les coefficients 70, c’est un jour sur deux à peu près dans l’année. A chaque coefficient 70, cela vient lécher les falaises, on embarque tout un tas de plastiques. Il y a des ordures ménagères, tout un tas de choses. On est à un moment où on a dépassé la prise de conscience et où il faut agir. C’est vrai qu’on peut comprendre les associations du sentiment que ce qui se voit sur les plages, certes c’est important, on demande à nos enfants de ramasser les sacs poubelles que nos grands-parents ont jeté un jour, pas volontairement, mais en tous les cas qui se sont retrouvés à cet endroit-là, de les nettoyer.

J’ai de vrais scrupules aujourd’hui à demander aux enfants de nettoyer les plages. Là, ce n’est plus une petite action citoyenne, on est en défaut ! Et je crois qu’il y a plusieurs cônes de déchets, il y en a qui sont plus ou moins dangereux. En tous les cas, il y en a qui sont inertes, certes, mais il y en a d’autres qui ne le sont pas et je crois qu’on se doit, dès maintenant, à mon avis sur les cônes les plus importants, de faire une sorte de retenue pour éviter__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 53 sur 56

que cela parte à la mer. C’est énorme le nombre de tonnes qui partent à la mer et en fait souvent on est plus sensible sur le littoral sur ce que l’on voit sur les plages. Quand on a eu la tempête Eleanor, effectivement, la population s’est émue, s’est mobilisée, la presse s’est intéressée à ce sujet-là et c’est là qu’on a décidé de réagir.

Mais la mer absorbe des tonnes et des tonnes de plastiques. Les déchets micro plastiques dans l’océan, c’est un vrai sujet, c’est un vrai problème. On ne peut pas se dire que ce qu’on ne voit pas n’a pas d’importance. Antea, a fait son travail, une étude en amène une autre, c’est sûrement nécess aire, mais les études repoussent et je pense qu’il y a deux, trois cônes de plastiques qui mériteraient d’être stoppés. Alors Aquacaux c’est quelques tonnes par an, c’est ridicule par rapport à l’échelle du problème et c’est vrai que cela coûte cher. C’est vrai qu’on pose une question complexe à notre communauté urbaine. C’est vrai qu’on pose une question à la ville du Havre, mais ce ne sont pas les élus d’aujourd’hui qui l’ont créée cette décharge. Certes, tout cela est réel, mais on a un vrai problème à résoudre.

Je souhaite que si on doit prioriser, est-ce qu’on peut sur certains cônes les empêcher d’aller à la mer. Ce n’est peut-être pas si complexe. En tous les cas, je souhaiterais que l’on regarde cela et je soutiens cette notion plus sur le fait d’aller plus vite là où c’est dangereux. Donc, je la soutiendrai.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. AUBER. M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : On parle d’un sujet qui est en cours puisque les choses sont prises à bras le corps et devraient se régler. Ce que j’apprécie dans le vœu c’est l’interpellation de l’Etat et des services de l’Etat. C’est-à- dire qu’il y a un moment donné, on ne peut pas mettre dans notre constitution le principe de précaution en matière d’environnement, c’est-à-dire acte constitutionnel de nos politiques et quand on est sur un sujet de cette nature-là, ne pas l’appliquer. C’est-à-dire que même si on va régler de manière définitive la décharge de Dollemard, le principe de précaution veut que l’on essaie de mettre en œuvre tous les dispositifs possibles et imaginables et qu’on y travaille réellement pour que d’urgence on stoppe, on ne règle pas, mais qu’on stoppe le sujet. Même si cela a un coût, il faut qu’on voit avec l’Etat comment les choses s’abordent de manière à ensuite prendre la disposition qui sera retenue, soit le curage de la décharge sur le très long terme, soit son endiguement. Mais je pense que, je l’ai déjà dit à la Communauté, et je crois même l’avoir dit à la création de la Communauté, c’est que l’une des premières décharges aussi était à Gonfreville l’Orcher et Gainneville. C’est-à-dire que dans la Pissotière à Madame, si vous analysez les sorties d’eau, ce n’est pas forcément parfait. Aussi, ce n’est pas pour cela que ça s’appelle la Pissotière à Madame, c’est qu’en fait dans cette valleuse, de falaise morte, se sont accumulés tous les déchets depuis la seconde guerre mondiale avant qu’on vienne les mettre à Dollemard en partie. Donc, cela a été recouvert tranquillement, pour certains des espaces recouverts c’est devenu des terres agricoles du plateau de Turgauville d’ailleurs. Terres agricoles où on peut douter, mais voilà c’est cultivé, mais cela n’empêche qu’en dessous il y a une décharge importante qui n’est évidemment pas imperméable, qui évidemment suinte dans les nappes. Aussi, je pense qu’on va avoir ce travail, dans l’avenir, de nettoyer ce que nos anciens ont fait et ils l’ont fait à une période de reconstruction. Je ne suis pas dans le jugement et puis je crois que personne ne l’est, on hérite de cela et on a une responsabilité. En effet, on a la chance d’être des citoyens d’un pays riche qui peut consacrer une partie de la richesse au nettoyage de ce que nos anciens ont été, peut-être, dans l’obligation de faire à un moment donné de l’histoire. Aujourd’hui la question c’est, est-ce qu’on peut mettre un dispositif qui fait que, pendant les études qui peuvent être longues du dispositif final, on empêche que cela parte à la mer. Est-ce qu’on peut retenir et est-ce qu’on peut mettre des filets ? Je connais bien aussi le coin.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. LECOQ. M. MERVILLE ?

M. Denis MERVILLE : Je connais moins bien le dossier que mes collègues du littoral, seulement je voudrais peut-être apporter une précision à Alexis DECK, de mémoire, et je pense que Daniel FIDELIN était à l’époque conseiller général. Nous avons voté ces dispositions à l’unanimité, donc même quand il y a eu changement de majorité, les élus dits écologistes étaient sur tous les bancs. Deuxième chose, l’étude dont il est fait état, que Marc MIGRAINE vient de nous exposer, est passée à la commission des aides de l’agence de l’eau. Elle sera donc financée. J’avoue que cela m’a paru un peu long. Je ne suis pas ingénieur ou technicien, pour savoir s’il faut attendre plus d’un an. En tous les cas, c’est vrai que ça paraît un peu long et je sais qu’on voit régulièrement les collègues se plaindre de ces déchets. Voilà ce que je voulais dire. Donc, apporter une précision à notre collègue Alexis DECK, dire qu’effectivement l’étude paraissait un peu longue.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. MERVILLE. M. SALADIN ?__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 54 sur 56

M. Jean-Luc SALADIN : Je voulais dire à Jean-Paul LECOQ que les Pissotières à Madame actuelles posent le même problème avec les hormones que prennent les femmes. Ce sont toutes des hormones artificielles, de synthèse, elles sont extrêmement résistantes, elles ont des effets perturbateurs endocriniens majeurs dans l’environnement. Nous avons un excellent laboratoire au Havre qui démontre cela tous les jours.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. LECOQ, vous avez un avis sur le sujet ?

M. Jean-Paul LECOQ : C’est pour dire à mon camarade Jean-Luc SALADIN que dans la vallée de Gruchet-le- Valasse, la rivière s’appelle le Commerce et cela ne veut pas dire qu’il vend des choses et que la rivière dans la valleuse qui descendait sur la Seine, s’appelait la Pissotière à Madame et que c’est le nom de la rivière qui coule à cet endroit-là.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. LECOQ, pour l’étendu de vos connaissances topographiques. M. TEISSERE ?

M. Patrick TEISSERE : Juste pour dire que d’après mes connaissances de la Pissotière à Madame, c’est un endroit qui permettait aux dames qui étaient dans les diligences, comme la route était longue, qu’elles avaient de longues robes à enlever pour pouvoir subvenir à leurs besoins, alors on l’appelait la Pissotière à Madame. C’était une halte qui allait de Gonfreville jusqu’à Mantes. C’est selon mes souvenirs, mais le lieu-dit la Pissotière à Madame permettait de faire une halte pour les dames qui étaient en diligence.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Chacun ses explications, elles sont toutes charmantes, finalement ! Pour ma part, je me reconnais dans certaines interventions, sur le fait que c’est un héritage collectif que nous devons assumer. Sur le fait que les choses, en effet, sont prises à bras le corps désormais après avoir duré très longtemps et après avoir traîné très longtemps, trop longtemps. Mais qu’il y a quelque chose de curieux, de presser l’Etat à agir au moment, justement, où il intervient, après tant d’années et qu’il intervient massivement. En effet, les études qui ont été évoquées et qui ont été réalisées, de mémoire, ont été réalisées avec un taux de participation de l’Etat de 70 %. Il y a donc quelque chose de curieux à demander une action vigoureuse de l’Etat alors même que, après tant d’années, il a bougé et qu’on a réussi à le faire bouger sur ce sujet. Le reste de la somme étant apporté par les collectivités locales.

J’ajoute qu’on a bon espoir que l’Etat continue à nous accompagner, dans la phase suivante, celle qui va suivre les études et qui va être beaucoup plus coûteuse financièrement puisque je crois que suivant les scénarios, Marc MIGRAINE en parlerait mieux que moi, suivant les deux scénarios qui vont être testés, expérimentés pendant les mois qui vont venir, on est entre 15 et 20 millions d’euros, quelque chose comme cela, concernant les évaluations. Et que pour réunir ces financement-là, je ne sais pas si ce sera la même clé de financement, si on aura 70 % de participation de l’Etat peut-être pas, mais en tous les cas, on a bon espoir d’obtenir un financement important de l’Etat qui va nous aider à régler définitivement ce problème. Aussi, je l’ai dit tout à l’heure, bon espoir aussi parce que c’est sur table dans les négociations aujourd’hui dans le cadre du pacte territorial de transition énergétique et écologique. Donc, moi, pardon de vous le dire, mais ce n’est pas le moment, me semble-t-il, de presser l’Etat d’agir parce que, justement, il s’est mis à bouger il y a quelques mois et qu’il est probablement prêt à nous accompagner dans la phase suivante qui va être la phase la plus déterminante, celle qui nous permettra de résoudre définitivement ce problème.

Le voeu est rejeté par 90 voix contre, 5 voix pour, 14 abstentions

DELB-20190417 - POUR UN MORATOIRE SUR LA DESTRUCTION DES TERRES AGRICOLES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE –

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il y a un deuxième vœu, M. DECK, que vous avez voulu présenter. Il est question d’un moratoire sur la destruction des terres agricoles. Je vous laisse le présenter, M. DECK.

M. Alexis DECK : Je présente rapidement parce que maintenant il commence à être un petit peu tard. Il y a un certain nombre de projets qui sont de nature à bétonner nos terres agricoles qui sont grignotées année après année, que ce soit dans la Communauté urbaine ou au niveau national. L’objectif de ce vœu est de commencer à poser le principe de zéro artificialisation nette afin de préserver tout simplement le vivant, cette richesse et cette capacité aussi à avoir une certaine souveraineté alimentaire.__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 55 sur 56

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. DECK. M. FIDELIN ?

M. Daniel FIDELIN : M. DECK, à travers l’écriture de votre vœu on a l’impression que vous accusez donc la Communauté urbaine et les élus, les maires des communes concernées, alors qu’il faut le prendre d’une manière différente. C’est-à-dire que ce sont mes prédécesseurs, avec les écologistes, qui ont mis la zone d’Epaville à plus de trente hectares et, nous, nous l’avons réduite de plus d’une vingtaine d’hectares. Donc, voyez qu’il ne faut pas transformer. En ce qui concerne notre ville, mes prédécesseurs avec les écologistes ont mis plus d’une quarantaine d’hectares sur les jardins de la ville à Montivilliers sur le secteur de la Belle Etoile, avec 1 000 logements. Donc ,voyez quand même quelque chose d’important que nous avons réduit de plus de la moitié et nous avons rendu toutes ces surfaces-là à l’agriculture. Voyez donc que nous sommes vertueux, nous prenons nos responsabilités et je pense que pour nos générations futures, mais aussi pour défendre le monde agricole.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. FIDELIN. M. BRUNEAU ?

M. Alban BRUNEAU : Le vœu d’Alexis DECK parle du plateau de Turgauville de Gonfreville et du projet qui, éventuellement, verra le jour parce qu’il est en gestation. Aussi, j’invite Alexis DECK à s’intéresser de plus près au projet parce que je pense qu’il pourrait largement signer ce qui devrait voir le jour à Gonfreville. En effet, ce projet est installé à proximité de toutes les infrastructures nécessaires, à proximité des transports en commun, comme vous le précisez dans votre vœu. Et ce projet aussi fait l’objet de compensations agricoles à travers un projet de maraîchage bio qui correspond aux enjeux écologiques pour notre territoire. J’invite donc Alexis DECK a vraiment regardé ce projet de près et je suis sûr qu’il viendra signer, dès demain, ce projet. On ne prévoit pas du tout de bétonniser cet espace. Justement, on prévoit d’y développer de la biodiversité, notamment dans la gestion des eaux pluviales à travers cet aménagement d’un quartier qui sera respectueux et vertueux et correspondant aux attentes et aux nécessaires avancées que l’on doit faire sur ces sujet-là en termes d’habitat. Puis, peut-être même que ce projet va lutter contre la présence de glyphosate dans nos champs.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme MOREL ?

Mme Christine MOREL : Je voudrais intervenir sur la protection des sources et plutôt mon inquiétude ce n’est pas forcément la destruction de terres agricoles, même si je pense qu’il faut préserver la nature et plutôt la nature forcément que les terres agricoles. Je crois que la grosse difficulté que l’on a actuellement c’est plutôt les retournements de prairies. Je crois donc qu’il faut qu’on s’en préoccupe plutôt que forcément être tout le temps sur la défensive des terres agricoles parce qu’on va vraiment arriver à une grande problématique. En effet, actuellement on a plutôt une augmentation des terres agricoles en milieu rural avec ces retournements de prairie.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, Mme MOREL. Mme CANAYER ?

Mme Agnès CANAYER : Juste pour rebondir sur ce que vient de dire Christine MOREL parce que j’adhère entièrement effectivement à ses propos sur le retournement des prairies qui est une vraie difficulté que l’on rencontre dans notre département. D’autant que nous sommes passés en dessous des quotas, donc les agriculteurs n’ont plus besoin d’autorisation préalable. J’ai eu l’occasion de poser la question au ministre de l’agriculture qui m’a répondu il n’y pas longtemps dans une question écrite, en disant que cela relevait maintenant du dialogue à instaurer entre les bassins versants. C’était à l’initiative évidemment de Daniel SOUDANT, très préoccupé par ces questions-là. Entre les champs d’agriculteurs et les syndicats de bassin versants

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, Mme CANAYER. M. SAINT MARTIN ?

M. Florent SAINT MARTIN : Rapidement, mais pour rebondir sur ce que disait Alexis DECK, vous insistez sur la nécessité de réinvestir les friches industrielles, de reconstruire la ville sur la ville, je crois qu’un peu comme M. le président a dit tout à l’heure à propos de l’ex décharge de Dollemard, que ce n’est pas au moment où l’Etat se préoccupe de la question et investit qu’il faut le mettre à l’index. C’est un peu pareil pour la Communauté urbaine, je crois que la ville sur la ville, on le fait assez largement. On le fait au Havre, on en a eu l’expérience tout à l’heure lors de la délibération qui vote plus de 6 millions d’euros d’aides de la Communauté urbaine à l’opération ANRU Graville La vallée. C’est-à-dire que, là, on détruit des logements et on en reconstruit. Donc, on reconstruit la ville sur la ville. On l’a fait au Havre, à Danton, comme vous le savez, on continue à le faire sur la ZAC Dumont D’Urville, un nouveau quartier qui sort de terre avec d’ailleurs des opérations qui sont très vertueuses d’un point de__________________________________________________________________ Séance du 4 juillet 2019 - Page n° 56 sur 56

vue écologique comme le Hangar Zéro qui a été également aidé puissamment par la Communauté urbaine, mais comme le font beaucoup de maires dans cette enceinte.

Je vois Hubert BENARD qui a densifié son centre bourg, Catherine MILLET d’Etretat a un projet également de densification de centre bourg. Didier SANSON l’a fait récemment dans sa commune. Il y a des opérations de reconquêtes, de réinvestissement de bailleurs sociaux à Montivilliers en centre bourg. Enfin, l’ensemble de maires, ici, a bien conscience, et dans les PLU cela se voit, de densifier le centre bourg plutôt qu’aller prendre des terres agricoles. Donc, c’est vraiment, à ce moment-là, une prise de conscience, vraiment une vraie prise de conscience collective, et je ne pense donc pas que ce soit à ce moment-là qu’il faille nous mettre à l’index.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. SAINT MARTIN. M. GUEROULT ?

M. André GUEROULT : Oui, on est en pleine mutation, en pleine réflexion. Dans la soirée, on a parlé de préservation de la planète et puis des émissions de gaz carbonique, il faut que tout le monde en prenne conscience, du même principe que la terre agricole est donc la terre nourricière de l’homme. La terre on ne la possède pas, on l’emprunte aux générations à venir. C’est la Hongrie, si je ne me trompe pas, qui vient d’interdire l’utilisation du glyphosate et, personnellement, je m’en réjouis. Dans les années qui viennent il y a beaucoup de molécules qui vont être retirées du marché et il y aura un autre modèle de production. Il y aura inévitablement une diminution des rendements. Donc, qui dit diminution des rendements, dit une diminution des volumes disponibles. Si on veut que nos enfants demain aient toujours à manger à leur faim, préservons la terre nourricière. Sachez qu’en Seine- Maritime, de moyenne c’est 1 300 hectares qui se retirent à l’agriculture tous les ans. C’est l’équivalent d’un département tous les ans et, au rythme où on y va, dans 250 ans il n’y a plus un mètre carré de terre agricole en France. Ce n’est donc pas une économie dans chaque commune, c’est solidairement il faut que tout le monde en prenne conscience et 250 ans si on réfléchit bien c’est bientôt, c’est presque demain !

Concernant les prairies, elles ne ruissellent pas forcément moins que certaines parcelles agricoles. Ce qui pose problème c’est cette méthode moderne d’exploitation et puis principalement, je vais la cibler, la pomme de terre. Cette année, dans ma commune, il y a dix jours j’ai eu deux coulées de boue, dûes à un champ de pomme de terre. Il faut aussi peut-être que le consommateur s’habitue à manger des produits plus naturels, plus nobles parce que les producteurs se sont habitués à la demande du consommateur. Puis, pour conserver des prairies, il faut aussi que l’agriculture puisse vivre de ses produits et vive décemment d’élevage. En effet, pour valoriser la prairie il faut forcément de l’élevage. Donc, l’élevage ce sont des produits laitiers et de la viande. C’est un comportement et c’est une responsabilité collégiale. Il y a nos industriels et nos politiques qui donnent les orientations, mais il y a une déprime. On a également les professionnels de la santé qui déconseillent de manger de la viande parce que c’est cancérigène, qu’il ne faut pas boire de lait entier, il ne faut pas manger de beurre parce que cela fait grossir. Donc, le comportement alimentaire change, la façon d’exploiter des agriculteurs change et c’est tout un ensemble. C’est donc la collectivité tout entière qui en est responsable.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup, M. GUEROULT. On tous conscience de la nécessité de préserver les espaces naturelles et les espaces agricoles. D’ailleurs, cela fait partie des orientations stratégiques qui vont être prises, qui seront inscrites dans le projet de territoire, qui figurent déjà dans le programme local de l’habitat. Mais je crois que le moratoire ce n’est pas une bonne idée, c’est une rupture avec la doctrine : éviter, réduire, compenser qui me semble toujours d’actualité alors que le moratoire c’est éviter, éviter et éviter ! Aussi, qu’on n’a pas intérêt à figer totalement les choses, mais on peut avoir besoin d’espaces nouveaux même si on va éviter au maximum, même si on reconstruit la ville sur la ville, même si on reconstruit le port sur le port, c’est le cas avec les usines Siemens Gamesa, qui vont être bâties pour une grande partie sur des friches portuaires et d’autres projets qui vont dans ce sens et qui sont vertueux. Mais, je ne crois pas que le moratoire soit la bonne solution.

Le voeu est rejeté par 98 voix contre, 2 voix pour, 9 abstentions

LA SEANCE EST LEVEE A 22H30