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Arrêté - DP 23 00050 EDF ENR
Arrêté - DP 23 00005 EDF ENR
Arrêté - DP08402922N0105 SASU EDF ENR
Déliberation - dp03028123n0028 edf enr bouet f
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Déliberation - dp03028123n0028 edf enr bouet f)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
nn 2023/123
SAINT-MAMERT-DU-GARD
DIRECTION DE L'URBANISME
DÉCISION DE NON OPPOSITION DE DÉCLARATION PRÉALABLE MAISON INDIVIDUELLE
Délivrée par le maire au nom de la commune
Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier, adressez-vous :
Place de la Mairie
DP03028123N0028 1 1 O0 O0 O0 0 0 2 4 0 1 3
Dossier: DP 030281 23 N0028 Demandeur :
Déposé le : 19/06/2023 EDF ENR REPRÉSENTÉ(E) PAR MONSIEUR
DECLAS BENJAMIN
360 RUE LOUIS DE BROGLIE
Nature des travaux : Installation de panneaux photovoltaïques AGENCE D'AIX-EN-PROVENCE
13290 AIX EN PROVENCE
Adresse des travaux : 89 CHEMIN DE ROBIAC 30730 SAINT D itiilai : Demandeur(s) co-titulaire(s) : MONSIEUR BOUET
MAMERT DU GARD FRANK - ---
Références cadastrales: 000B1971
zone UC
Le Maire de SAINT-MAMERT-DU-GARD,
Vu le Code de l'Urbanisme.
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 18/04/2017 et sa modification simplifiée en date du
25/03/2021,
DÉCIDE
Article unique : La DP 030281 23 N0028 fait l'objet d'une DÉCISION DE NON OPPOSITION pour
les travaux décrits dans la demande présentée.
Date d'affichage : -M Er
- de l'avis de dépôt : ASJERAS di JA
- de la décision en mairie : ol JARON Pour le Maire, à vf ë .
L'Adjoint délégué
Date de transmission au Préfet ou à son délégué: ! De PPe À SSI Sao
)r
. mn. : | £ NAT 5 La présente autorisation est susceptible de donner lieu au versement des taxes d'aménagement et de
la redevance d'archéologie préventive.
Les modalités de déclaration et de paiement de la taxe ont évolué depuis le 1er septembre 2022, et
varient selon que votre demande d'autorisation d'urbanisme a été déposée avant ou après cette date.
1/ Sile dossier a été déposé avant le 1er septembre 2022, la déclaration des éléments nécessaires
au calcul de la taxe d'aménagement a été faite dans la demande d'autorisation que vous avez
déposée à la mairie. Dans ce cas, vous recevrez l'avis de la taxe à payer dans les 6 mois à partir de la
date de l'autorisation de construire qui vous a été accordée.
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