Procès Verbal - PV DU 20.12.2016

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Procès Verbal - PV DU 20.12.2016 Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune de Colombier-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20.12.2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, MAIRIE DE COLOMBIER-FONTAINE (DOUBS)

PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DE CONSEIL MUNICIPAL tenue Le 20 DECEMBRE 2016

Séance n° 24

Le vingt décembre deux mille seize à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué Le 08/12/2016 s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Danièle LEFEVRE.

Présents :

=

LSHHUELR

Danièle LEFEVRE

Olivier BONGEOT (procuration de Emmanuelle VILLARD)

Michel BARLOGIS (procutation de Matthieu ROGGY)

René DJAKONT

Roland FRAISSE (procuration de Céline HERRMANN)

Joël GEOFFROY

Nathalie JEANNEY

Géraldine SPARAPAN

Gabriella HONORIO ACOLAT

Liliane FOCK (procuration de Eric SAINTVOIRIN)

Absents excusés :

1 Eric SAINTVOIRIN (procuration à Liliane FOCK)

3, Céline HERRMANN (procuration à Roland FRAISSE)

3. Matthieu ROGGY (procuration à Michel BARLOGIS)

4, Emmanuelle VILLARD (procuration à Olivier BONGEOT)

Absente non excusée :

1. Marielle SIMONIN

Secrétaire de séance : René DJAKONT

AU

+

D

Dr

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu du procès-verbal du 15/11/2016

Suppression et création de postes

Tarification 2017 des services communaux

Décision modificative n°2 (Budget Principal) : Titre à annuler sur exercice antérieur Coupes de bois de l'exercice 2017

Projet de travaux de restauration du Bié de Colombier-Fontaine dans la traversée du bourg Désignation des représentants de la commune à Pays Montbéliard Agglomération suite à la mise en place de la Loi NOTRe

8. Création d’un posté d’Adjoint & Nomination d’un Adjoint au 01/01/2017

9, Intercommunalité

10. Informations Diverses 1, Approbation du compte-rendu du procès-verbaux du 15 novembre 2016 Avant d'entamer le conseil municipal, Madame le Maire tient à signaler que des erreurs

malheureuses ont été faites dans le dernier compte-rendu, notamment en ce qui concerne le nombre de présents,

Liliane FOCK nommée Secrétaire de séance a avisé Madame le Maire par téléphone de suite. Un mail a été adressé ensuite à tous les conseillers municipaux.

Madame le Maire rappelle qu'une erreur est un acte inadapté à une situation. Une erreur désigne une opinion, un jugement ou une parole non conforme à la réalité, à La vérité - se tromper est humain et toute erreur doi t être réparée, Les erreurs commises ne mettent pas en cause la validité des décisions prises par le conseil municipal, et comme chaque etreur est réparable, cela va être fait :

13.

14.

15.

16.

Le nombre de présents qui est bien de 14 - Matthieu ROGGY ayant été mis dans les présents et dans les absents excusés. Si on fait le nombre de voix à chaque délibération on en trouve au maximum 14 (non 15 ou 16)

Mauvaise présentation de l’ordre du jour qu’il convient de rectifier de la manière suivante :

Ordre du jour

Ordre du jour figurant dans les convocations

Approbation des comptes-rendus des procès-verbaux des 14 & 21 septembre 2016 Vente consorts Boulier - Bourbon

Décision modificative Budget Principal : remplacement d'une chaudière d’un appartement au 12 Grande Rue et au Stade

Demande de subvention FIPD - Vidéo Protection

Demande de subvention pour programme d'assainissement 2017 : eaux pluviales et eau potable Cession de clientèle du Cabinet Infirmières 6 rue du Bié

Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Fonds d'Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD)

Demande de subvention communale de l'ACCA

. Indice de fermage — location de pâturage

. Réglement de l’affouage 2016-2017

, Adhésion au service commun d'instruction des actes du droit des sols à compter du 01/61/2017 (Pays Montbéliard Agglomération)

Rapport annuel des mandataires de l'assemblée spéciale des actionnaires publics Administrateurs d’Idéha (année 2015)

Projet éolien

Intercommunalité

Questions et informations diverses

Arrivée de Gabrielle ACOLAT HONORIO à 20h05

SANS CHANGEMENT POUR LA SUITE

Au chapitre : Questions et informations diverses

Les sujets suivants ont été évoqués :

propo

LA POSTE :

Aptès explication données par Le maire quant au changement des horaires de la Poste, il a été sé au conseil municipal de voter une motion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la modification de l'ordre du jour : Motion pour le maintien des horaires d'ouverture du bureau de Poste

Par courrier en date du 5 octobre dernier, la Direction Régionale du Réseau La Poste de Franche- Coté nous a fait connaître son intention de fermer une demi-journée supplémentaire le bureau de poste de Colombier-Fontaine.

Par conséquent, Le conseil municipal de Colombier-Fentaine, en date du 15/11/2016 adopte la motion suivante :

= Nous affirmons notte attachement à un service postal de qualité et de proximité et nous opposons à une quelconque diminution des horaires d'ouverture de notre bureau de poste, - Nous nous opposons au raisonnement de la Poste en termes de rentabilité au détriment des principes du service public d'égalité d'accès et de continuité de service,

= Nous demandons à la Direction de la Poste de pérenniser le service de proximité aux habitants du village et de ses alentours en maintenant l'amplitude actuelle des heures d'ouverture afin de répondre convenablement aux attentes et besoin de notre population. POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

SANS CHANGEMENT POUR LA SUITE

Madame le Maïre, avant de donner la parole à Monsieur René DJAKONI, demande aux conseillers s'ils ont d’autres remarques à faire.

Aucune remarque à formuler de la part des conseillers municipaux.

La parole est laissée à Monsieur DIAKONI.

Monsieur DJAKONTI vote contre l'approbation du dernier compte rendu.

POUR : 13 CONTRE : 1 ABSTENTION :0

2. Suppression et Création de Poste

Madame le Maire expose que suite à la demande de Madame Edith VUILLEMAINN de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 01/02/2017, il y a lieu en vue de son remplacement de modifier le tableau des effectifs de la commune comme suit :

+ Suppression du poste d'ATSEM Principal 2°" Classe (35 h} au 01/02/2017

+ Création d'un poste d'ATSEM 1°° Classe (35 h) au 03/01/2017

Madame Delphine COUDOUR, nouvel Agent, prendra ses fonctions à j'Ecole Matemelle le 3 Janvier 2017.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3, Tarification 2017

Les membres du conseil municipal se sont réunis le Mardi 13 Décembre pour étudier la tarification 2017 proposée au vote ci-après :

+ Redevance Eau & Assainissement 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pour 2017 les tarifs suivants, Le prix de vente du mètre-cube étant arrêté comme suit :

Partie Eau

Redevance communale Eau 1,92 €

Redevance Lutte contre la pollution (Agence de l’Eau) 0,29 € D 221€

Partie Assainissement

Redevance Assainissement collecte interne 0,83 €

Redevance Assainissement traitement (CC3C) 1,07 €

Redevance de modetnisation des réseaux (Agence de l'Eau) 0,155 € > 2,055 € Total m3 : 4,265 € @Location compteur : 9 € pour les particuliers et 18 € pour les entreprises et les immeubles collectifs,

POUR: 14 CONTRE : 0

+ Occupation Salle Polyvalente

ABSTENTION : 0

Occupants Du 16/04 au 14/09 (tarif Eté) Du 15/09 au 15/04 (Tarif Hiver)

Week-End Semaine (1 Jour) Week-End Semaine (1 Jour)

Habitants de 270 135 320 185

Colombier Fontaine

Associations de 45 25 95 75

Colombier-Fontaine

Associations

reconnues d'utilité

publique & CATM le GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT

18/09

Habitants et 680 370 750 420

Associations

extérieurs

Caution 300 (salle) 100 (ménage) Sun (suite) 100 (ménage) 300 (sutle) 100 (ménage) | 509 {saile) LOU findnage)

Vaisselle A prix coûtant | À prix coûtant À prix coûtant | À prix coûtant

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

+ Autres tarifs

Affouage

+ stère à façonner 12.00 €

+ stère essence chêne 8.00 €

# stère eu site accès difficile 6.00 €

POUR : 4 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Prêt benne communale

- Première utilisation annuelle 30 € si déchets identiques & 50 € si déchets divers mélangés

- Deuxième utilisation et suivantes 40 € si déchets identiques & 60 € si déchets divers mélangés

Caution de 200 €

POUR : id CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Droit de place (marché-foire) le ml 025€

Par stationnement de camion d'outillage 40.00 €

Emplacement alimentation 5.00 € (par jour de présence)

Emplacement taxi annuel 50.00 € Par Branchement Électrique Foire 2,00 € POUR : 14 CONTRE: Ô ABSTENTION : 0 Cimetière : - Concession funéraire Prix au m2 39 ans 70.00 € 50 ans 120.00 € - Cavurne 30 ans 350.00 €

- Alvéole Columbarium 15 ans 450.00€

30 ans 750.00€

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Photocopies Noir et blanc : 0256 ‘

POUR : L4 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4, Décision modificative n°2 du Budget Principal: Titre à aunuler (exercice antérieur) et Subvention Francas pour le Périscolaire

Deux titres ont été émis en 2014 d'un montant de 2 066,67 € faisant double emplois. Il convient donc d'établir un mandat au compte 673 «Tres annulés» dont les crédits sont insuffisants et d'augmenter Les crédits à l'article 6574 pour honorer la dernière facture de l'année des Francas du Doubs suite à la mise en place des « petites vacances » qui n’ont pas été prévues au Budget Primitif. Il est proposé la décision modificative suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts_|

D 673 (Titres annulés) +2100€

R 758 (Produits de gestion + 5100 €

courante)

D 6574 (Subv. Fonct. Droit

privé) +3 000 €

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5. Coupes de bois de l'exercice 2017

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que :

+ la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général, La forét communale de Colombier-Fontaine, d’une surface de 215 ha 0649 étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ; + cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par Le Conseil Municipal et arrêté par Le Préfet en date du 15/01/2013. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose chaque année, les coupes et Îes travaux pouvant être réalisés pour optimiser La production de bois, conserver 1me forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages :

+ la mise en œuvre du Régime forestier implique pour La commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l’aménagement qui est un document s'imposant à tous.

En conséquence, elle invite Le Conseil Municipal à délibérer sur la présentation des coupes 2017 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 5-22, 31-a2, 42-im, 37-a2, 3, 4ret des chablis.

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme des coupes,

Considérant le tableau d'assiette des coupes présenté par l'ONF pour l'année 2017,

Considérant l'avis de la commission Bois formulé lors de sa réunion du 17/10/2016

DaAssiette des coupes pour l’année 2017

En application de l'article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF propose pour la campagne 2016-2017 (exercice 2017), L'état d'assiette des coupes résumé ci-dessous :

Parcelle Surface à parcourir Type de coupe Volume prévu à récolter

5-a2 4,62 IRR 185

31-a2 5,10 AMEL 205

42-im 2,79 IRR 140

37-22 8.25 AMEL 413

3-r 2,23 RS 245

dr 3,55 RS 390

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR

7 approuve l'état d'assiette des coupes 2017 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites,

> autorise Madame le Maire à signer tout document y afférent.

© Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal par 14 voix POUR

> décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

En bloc et En futaie En bloc Sur pied à la | Façonnées à la

sur pied affouagère façonné mesure mesure

Résineux É

Feuillus 5-a2 37-a2

3 31-a2

dr

42-im

> Pour les futaies affouagères, décide les découpes suivantes :

C] standard 3 autres : 35 cm

> autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente simple de gré à gré

2.2.1 Chablis

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix POUR

# décide de vendre les chablis de l'exercice en bloc et sur pied,

> autorise Madame le Maire à signer tout document afférent,

2.2.2 Produits de faible valeur

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR

> donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires À la bonne réalisation des opérations de vente,

> autorise Madame le Maire à signer tout document afférent,

2.3 Délivrance à la commune pour l'affouage

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal par 14 voix POUR

> destine le produit des coupes des parcelles 37-a2, 31-a2 à l’affouage,

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route |

Parcelles 37-a2 et 31-a2 |

> demande à l'ONF de respecter le diamètre maximum suivant pour le marquage des bois délivrés sur pied : 35 à 40 cm > autorise Madame le Maire à signer tout autre document afférent.

6. Projet de travaux de restauration du Bié de Colombier-Fontaine dans la traversée du bourg

Rappel du contexte :

En 2013, lors d'une rencontre entre les élus de la CC3C et Les services de J'EPTB Saône et Doubs

(syndicat mixte ayant pour mission d'appuyer les collectivités dans le domaine des milieux aquatiques}, la commune avait exprimé sa volonté d'engager des travaux de restauration sur Le ruisseau traversant le cœur du bourg.

Suite à cela, la CC3C a décidé de confier à l'EPTB Saône et Doubs, La maîtrise d'ouvrage d'une étude visant

à définir Les solutions techniques permettant de diversifier les écoulements du Bié de Colombier-Fontaine, Après appel d'offres, cette mission à été confiée au cabinet d’études IRH qui s'est vu notifier Le marché au printemps dernier. Ce même cabinet a rendu ses premières conclusions et a proposé plusieurs scénarios d'aménagement du ruisseau qui ont été présentés en comité de pilotage le 7 novembre dernier : - La qualité de l'eau du Bié est relativement satisfaisante mais les sédiments du ruisseau sont largement pollués (métaux, hydrocarbures...) La qualité des habitats aquatiques est forternent limitée par Le caractère très aménagé du ruisseau dans la traversée du village. Enfin, les peuplements piscicoles sont plutôt satisfaisants mais relativement vieillissants (notamment pour les truites) ; ... L'ensemble du ruisseau dans la traversée du bourg a fait l’objet de levés topographiques précis (profils en long, en travers, ouvrages d'art, hauteur d'eau...) et es débits caractéristiques du cours d'eau (basses eaux, eaux moyennes, crues) ont pu être définis ;

- Avec ces données, une modélisation des écoulements du Bié a pu être réalisée. Il en ressort qu'au regard de la largeur de son Lit et de la hauteur de ses berges, aucun débordement n'est simulé même pour des crues importantes ;

... Plusieurs scénarios d'aménagements du cours d’eau aux ambitions et aux coûts différents ont été présentés (banquettes végétalisées, caches piscicoles, épis déflecteurs...). Le cabinet d'études a dimensionné ces aménagements en faisant en sorte que leur impact sur les niveaux d’eau en crue soit négligeable ;

- Des sondages ont été réalisés par l'AAPPMA de Colombier-Fontaine afin de déceler la présence d’un éventuel pavage au fond du Lit du ruisseau qui aurait pu remettre en cause certaines techniques d'aménagement. Au regerd des profondeurs atteintes par ces sondages (autour de 1,3 à 1,5 m), il apparaît que le fond du cours d’eau doit être naturel.

Ainsi, l’ensemble des aménagements proposés par Le cabinet d'études sont techniquement réalisables. Au tegard de l'enjeu paysager important lié au contexte de traversée du bourg, il est proposé de retenir un scénario d'aménagement du cours d’eau qui mixe l’ensemble des techniques proposées afin d'obtenir un maximum de diversité, [L s’agira notamment de banquettes végétalisées fixées par des pieux bois, de banquettes minérales constituées de blocs au encore d’épis transversaux constitués de galets grossiers. Le cabinet d'études IRH estime ces travaux entre 55 000 et 60 000 € HT (subventionnables à hauteur de 80 % par | Agence de l'Eau et le Département).

Si le Conseil Municipal délibére favorablement sur ces principes d'aménagement, ceux-ci seront approfondis au stade avant-projet dans le cadre d'une seconde tranche d'étude, Cette seconde phase permettra notamment d'affiner les travaux de restauration préconisés que ce soit d’un point de vue technique (cubage précis des matériaux nécessaires, élaboration de plans de masse, délinition des accès chantier ou encore réalisation de simulations paysagères) que d'un point de vue financier. Enfin, il est important de rappeler que ces travaux ne pourront être mis en œuvre qu'en 2018, En efet, il s’agit d'aménagements soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau, dossier dont l'instruction est particulièrement longue (autour de 10 mois). A cette date, Colombier Fontaine aura rejoint Pays Montbéliard Agglomération qui sera alors compétent pour porter ces travaux.

Le Conseil Municipal est donc invité à :

- Se prononcer sur les principes d'aménagements proposés par Le cabinet d'études pour restaurer le Bié de Colombier-Fontaine dans la traversée du bourg, Se prononcer pour le lancement de la seconde phase de l'étude qui devra détailler au stade-avant projét ces mêmes aménagements.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7. Désignation de représentants de la commune à Pays Montbéliard Agglomération suite à

la mise en place de la Loi NOTRe à compter du 1” Janvier 2017

Il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués pour représenter la commune de Colombier- Fontaine au Conseil Communautaire de PMA à compter du LŸ janvier 2017.

Personnes proposées :

+ Titulaire : Danièle LEFEVRE, qui accepte

* Suppléant : Roland FRAISSE, qui accepte

POUR : 12 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0

8 Création d'un poste d’Adijoint & Nomination d'un Adjoint au 01/01/2017 Considérant que la Municipalité compte actuellement deux Adjoints (voir conseil municipal du 02/07/2015), mais que ce nombre peut être porté à cinq sans excéder la limite de 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal autorisé par l'article L2122-2 du Code Général des Coliectivités Territoriales,

En raison de la surcharge de travail de Madame ls Maire et des Adjoints en place, du développement des services communaux et des multiples obligations et responsabilités à remplir par La Municipalité notamment en matière d’affaires scolaires/petite enfance, Culiure/Sport/Fêtes & Cérémonies et Jeunes/Adolescents suivies depuis le 02/07/2015 par Madame le Maire, Sur proposition de Madame le Maire

Le Conseil Municipal DECIDE par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION la

création pour la durée du mandat du Conseil, d'un nouveau poste d’Adjoint, portant à TROIS Le nombre des Adjoints en fonction dans le corps municipal.

Le taux des indemnités de fonction est le taux de L6,5 % du barème de référence retenu lors du

conseil municipal du 02/07/2015, soit à l'heure actuelle 631 € brut par mois.

Madame le Maire présente Nathalie JEANNEY comme 3° Adjointe.

Madame le Maire demande à l'assemblée si d’autres personnes veulent se présenter à ce poste. Liliane FOCK présente sa candidature.

Après vote à bulletin secret, Madame Nathalie JEANNEY est élue 3% Adjointe par 9 voix POUR, 4 voix CONTRE et L BLANC et aura pour délégation :

Les affaires scolaires et la petite enfance,

La culture, sport, fêtes & cérémonies,

La jeunesse et l'adolescence.

Madame Nathalie JEANNEY sera nommée au 01/01/2017,

9. Intercommunalité

Madame le Maire rapporte Les points évoqués lors du dernier conseil communautaire : Rapport des commissions,

Tarifs 2017, Mise à jour du règlement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés, Subventions aux associations,

Admissions en non-valeur,

Décisions modificatives du budget général,

Régime indemnitaire 2017,

Assainissement : instauration d'une astreinte,

Informations et questions diverses.

10. Informations diverses

© Départ volontaire de Monsieur Benjamin PERROTTEY au 02/12/2016 pour un poste à 35h en CDD à prendre immédiatement.

# Le Conseil Départemental Tourisme remercie pour Le fleurissement du village,

© Arrêt de l'association les Amis de La Brocante — vente de matériel à l'Union dés Sociétés, Le local « La prison » est mise à disposition de l'Union des Sociétés pour le stockage du matériel — idem pour ie local dans le Bâtiment Baumann. Monsieur MULLER va remettre les clés à {Union des Société

e Rencontre avec le président de l'Union des Sociétés : projets en cours (brocante de mats, de la Pentecôte, Médiévales et fête Celtique). Nous tiendra au courant.

® Livraison d’un vitabri par La CC3 et un acheté par la commune

@ René DJAKONI en tant que référent sécurité est allé à une réunion au Valdahon sur la sécurité routière. Il en expose les grandes lignes.

® Dossier GUIGON - GTS : Madame le Maire fait lecture au conseil de l'arrêté préfectoral en date du 09/12/2016

% Signature semaine 50 des avenants aux compromis de vente des immeubles 2 rue des Ecoles et 6 rue du Bié à la date du 04/01/2017.

® Pot de départ à la retraite de Madame Edith VUILLEMAIN le 20/01/2017 à 17h30 à l'Associative

® Madame le Maire remercie les bénévoles pour la décoration de la salle pour le repas des Anciens et Liliane FOCK, accompagnée de Madame Marianne BAUDREY pour la décoration du centre du village pour Noël.

® Remerciements de L’ Amicale des Donneurs de Sang pour la subvention communale, 9 Demande du Relais des Assistantes Maternelles pour tenir une permanence une fois par mois en Mairie.

@ CAUE : Monsieur PAILLOT prendra contact courant janvier pour la restauration et mise en scène par le végétal de la fontaine du Graverot.

Réhabilitation et mise aux normes du bâtiment Le Saveroux.

Déplacement d'une fontaine située rue du Stade.

@ Logements Ideha : création de 12 logements le long du Troulot, mais revoir Ideha. # Vœux à la population le dimanche 8 janvier à 10h30 et non 11 heures corame indiqué Lors du dernier conseil.

% Source de La Douve : un géomètre est venu sur place pour délimiter le périmètre d'achat.

Clôture de la séance à 20h55