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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°55 en date du 19 août 2019
Document publié le Lundi 19 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°55 en date du 19 août 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL n°55 du 19 août 2019
Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site
Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.qouv.fr)
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21,55,30.30 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL nn rrrssrsssccsscnnoneeneessnnnenemneneceneenvoneenennnnsoceecesenevennenenesenenneeneseeeeneneenesenne 3
Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l'Environnement... rrssseronerenesseonseeseeene
- Arrêté en date du 18 juillet 2019 portant création de Secteurs d'Information sur les Sols (SES)... DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté en date du 18 juillet 2019 portant création de Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)
Article 1er
Conformément à l’article R.125-45 du code de l'environnement, les Secteurs d'Information sur les Sois suivants sont créés :
— SIS n°62S1S06294 relatif à l'ancien site Desseilles Textiles à Calais
— SIS n°62S1S06328 relatif à l'ancien site Arc International composition terrain du quai à Arques
— SIS n°62S1S06330 relatif à l'ancien site Arc international - site ex MMV à Arques
— SIS n°6281S06427 relatif à l'ancien site LU à Calais
— SIS n°62S1S06428 relatif à l’ancien site Bellier à Calais
— SIS n°62S1S06431 relatif à l’ancien site International Paper à Maresquel Ecquermicourt
— SIS n°62S1S06576 relatif à l'ancien site Comptoir Français des Pétroles du Nord à Calais
— SIS n°62S1S06577 relatif à l'ancien site Usine de Desvres à Longfossé
— SIS n°62S1S06578 relatif à l'ancien site Courtaulds — ancienne décharge et usine de production de CS2 à Coquelles
— SIS n°62S1S06841 relatif à l’ancien site Courtaulds — usine de production à Coquelles et Calais
Ces Secteurs d'information sur les Sols sont annexés au présent arrêté préfectoral.
Article 2 — Urbanisme
Les Secteurs d'Information sur les Sols mentionnés à l'article 1 sont publiés sur le site Internet http://georisques.gouv.fr. et sont annexés
au Plan Local d'Urbanisme ou au document d'urbanisme en vigueur des communes concernées.
Article 3 — Obligation d'information acquéreurs/locataires
Sans préjudice de l'article L.514-20 et de l’article L.125-5, lorsqu'un terrain situé en secteur d'information sur les sois mentionné à l'article
L.126-6 fait l’objet d'un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d'en informer par écrit l'acquéreur ou le
locataire. Il communique les informations rendues publiques par l'État, en application de l’article L.125-6. L'acte de vente ou de location atteste de l'accomplissement de cette formalité.
À défaut et si une pollution constatée rend le terrain impropre à la destination précisée dans le contrat, dans un délai de deux ans à compter de la découverte de la pollution, l'acquéreur ou le locataire a le choix de demander la résolution du contrat ou, selon le cas, de se faire restituer une partie du prix de vente ou d'obtenir une réduction du loyer. L'acquéreur peut aussi demander la réhabilitation du terrain aux frais du vendeur lorsque le coût de cette réhabilitation ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente.
Article 4 — Notifications
Conformément à l'article R.126-46 du code de l'environnement, le présent arrêté eet notifié aux mairee des communes et aux présidente
des EPCI compétents en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale dont le
territoire comprend un ou des Secteurs d'information sur les Sols mentionnés à l'article 1.
Article 5 — Notification et publicité
Le présent arrêté sera notifié aux maires des communes de Calais, Arques, Maresquel Ecquemicourt, Longfossé et Coquelles, à Mme la
Présidente de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, et MM. les Présidents de la communauté d'agglomération du
Pays de Saint-Omer, de la communauté de communes des 7 Vallées et de la Communauté de Communes de Desvres Samer.
l'est affiché pendant un mois au siège des mairies et des EPCI.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-de-Calais.
Article 6 — Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de l'affichage du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site internet
ww.telerecours.fr.
Article 7 — Application
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Sous-Préfet de BOULOGNE SUR MER, le Sous-Préfet de CALAIS, la Sous-
Préfète de MONTREUIL SUR MER, le Sous-Préfet de SAINT OMER, et l'inspecteur de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arras, le 18 juillet 2019
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Signé Marc DEL GRANDE identification
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identifiant
Nom usuel
Adresse
Lieu-dit
Département
Commune principale
Caractéristiques du SIS
Etat technique
Observations
62S1S06294
Desseilles Textiles SA
141 rue du four à Chaux
PAS-DE-CALAIS - 62
CALAIS - 62193
I s'agit d'une usine de teintures située en centre ville de Calais sur
un terrain d'environ 6000 m°. la société a été placée en liquidation
judiciaire en 2005 et radiée en 2009
site évalué et compatible avec un usage industriel sauf pour la parcelle
AP 3 non évaluée en totalité;
Une pollution a été détectée dans le sol et la nappe. L'exploitant a mis
en place un traitement des sols (Unité de Venting: entre novembre
2002 et janvier 2004: installation d'une barrière de venting par GRS
Valtech (captage et traitement des émanations de gaz du sol))
encadré par arrêté préfectoral complémentaire en date du 12/11/2003.
Une surveillance de la nappe souterraine a également été mise en
place par arrêté préfectoral en date du 12/11/2003.
-Novembre 2003: traitement des eaux souterraines par bioremédiation
: injection de HRC dans la zone saturée afin d'accélérer la
biodégradation naturelle des COHV.
Site évalué (IEM et/ou plan de gestion), état des sols compatible
avec l'usage actuel où projeté
- Réalisation d'une étude environnementale: 13/11/2002.
-Suite à un transfert des activités fin de l'année 2004, des études ont
été réalisées au niveau des sols et de la nappe pour détecter une
éventuelle pollution.
-Réalisation d'investigations complémentaires et plan de réhabilitation,
24/01/2003.
- Rapport de surveillance des eaux souterraines , investigations
géotechniques et plan de réhabilitation révisé remis le 19/06/2003.
-Mémoire de cessation d'activité: 30 septembre 2004.
-Réalisation d'investigations complémentaires (avril 2005) et d'une
ESR (26 mai 2005).
-Diagnostic complémentaire de l'état des milieux, 10 juin 2009.
Références aux inventaires
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Base 62.0119 htip://basol developpement-durable.gouv.fr/
BASOL ‘ fiche. php?page=1&index_ sp=62.0119 Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer
Commentaires sur la sélection terrains compatibles avec un usage industriel sauf pour une partie de
la parcelle AP 3 (1255 m2) non évaluée.
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 619614.0, 70942400 (Lambert 93)
Superficie totale 12901 m°
Perimètre total 1364 m
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
CALAIS AP 3
CALAIS AP 4
CALAIS AP 466
CALAIS AP 819
CALAIS AP 820
CALAIS AP 821
CALAIS AP 817
Documents
213 Cartographie
FA ï
À er des ES TS LAuniogte des ES OTGras
: A (CE Périmètre du SIS 219 de La Get LA 2 ET À x CA) ÉTPA E) Parcelles cadastrales - IGN
identifiant : 6281506294
495! 4856 identification
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
identifiant
Nom usuel
Adresse
Lieu-dit
Département
Commune principale
Caractéristiques du SIS
Etat technique
Observations
62S1S06329
ARC Atelier de Composition terrain du quai
Avenue du Général de Gaulle
PAS-DE-CALAIS - 62
ARQUES - 62040
Ce site appartenait au groupe ARC INTERNATIONAL. Le terrain
abritait un atelier de composition de mélanges de matières premières
nécessaire à la fabrication du verre.
L'activité s'est arrêté en février 2014.
Les diagnostics de sols réalisés ont mis en évidence notamment deux
zones de pollution, l'une par le bore et l'autre par les hydrocarbures.
Des travaux d'excavation ont eu lieu en décembre 2013.
Le site a été remise en état afin de permettre un nouvel usage
industriel. L'inspection a établi un procès-verbal de récolement en juin
2014.
Site évalué ou traité, ou en cours, avec surveillance eaux sout. /sup.
et restriction d'usage
Documents disponibles :
Rapport établi par EACM : Notification de la cessation d'activité - Site
de la composition du terrain du Quai - Arques - Arc International - mai
2013 - projet n°Ea2428
Rapport établi par EACM : Dossier des ouvrages exécutés, Analyses
des risques résiduels, dossier de servitudes - Site de la composition
du terrain du Quai - Arques - Arc International France - mars 2012 -
projet n°Ea2657
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Statut
Critère de sélection
Commentaires sur la sélection
Consultable
Terrains concernés à risques avérés
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde
Superficie totale
Perimètre total
650423.0 , 7071012.0 (Lambert 93)
4859 n°
559 m Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
ARQUES OF
ARQUES OF
ARQUES 0F
Documents
22 28/11/2017
1129 28/11/2017
16 28/11/2047
213 Cartographie
“StBernard1: Fee de T'Albaye FerediSdhoubrotk “2
Fr de lnGochae + Ÿ'{ Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 62S1S06329
796) 2758
N [T1 Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
313 Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
identifiant 6281506330
Nom usuel Arc International - site ex MMV
Adresse Avenue Bernard Chochoy
Lieu-dit
Département PAS-DE-CALAIS - 62
Commune principale ARQUES - 62040
Caractéristiques du SIS Le site appartenait au groupe ARC INTERNATIONAL, i constituait
un atelier du site de la “verrerie cristallerie d'Arques". Sur ce terrain se
trouvait un atelier de réalisation de moules (pour la fabrication
d'articles en verre) et d'entretien des moules usagés.
l'activité de l'atelier MMV (Machines et Matériels de Verrerie) s'est
arrêté en 2007. La cessation d'activité a été notifiée en octobre 2013
et le dossier de réhabilitation a été remise en décembre 2013.
Une pollution des sols aux hydrocarbures et BTEX (benzène, toluène,
éthylbenzène et xylènes) avait été mise en évidence au droit d'une
ancienne station service. Des travaux d'excavation ont eu lieu au droit
de cette zone. Après retrait des cuves, les terres extraites ont été
traitées sur place par venting. L'excavation a été comblée avec les
terres traitées puis avec de la craie. H subsiste néanmoins une
pollution résiduelle aux hydrocarbures et BTEX au droit de cette zone
qui correspond aujourd'hui au parking d'un supermarché.
L'inspection a étabii un procès-verbai de récoiement pour une remise
en état permettant un nouvel usage industriel en juillet 2014.
Etat technique Site évalué ou traité, ou en cours, avec restriction d'usage (SUP, ou
autre)
Observations documents disponibles :
Rapport établi par EACM : Notification de la cessation d'activité - Arc
International France - site ex-MMV - octobre 2013 - projet n°Ea2652
Rapport établi par EACM : Mémoire de réhabilitation - Arc International
France - site ex-MMV - décembre 2013 - projet n°Ea2652
Courrier d'EACM à Arc international France : compte-rendu de fin de
travaux Ancien site MMV Arc International Arques (62) - daté du 04
juillet 2014 - réf Affaire Ea2436 - réf courrier Ea14/4980L
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection Terrains concernés à risques avérés
Commentaires sur la sélection Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 650325.0, 7070746.0 (Lambert 93)
Superficie totale 21298 m°?
Perimètre total 908 m
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
ARQUES OF 2931 28/11/2017
ARQUES OF 2930 28/11/2017
ARQUES OF 2933 28/11/2017
ARQUES OF 2935 28/11/2017
Documents
213 Cartographie
nn.
anne eve [[] Périmètre du SIS
CNY Cartes IGN-IGN
aie 1e du Haut
ri bonte LUS
SU ie . pee li Identifiant : 6251806330
- Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
à identification
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identifiant
Nom usuel
Adresse
Lieu-dit
Département
Commune principale
Caractéristiques du SIS
Etat technique
Observations
62SIS06427
LU
8, Quai de la Gendarmerie
PAS-DE-CALAIS - 62
CALAIS - 62193
Description du site :
Le site est implanté en centre ville de Calais en bordure est du canal
de Saint Omer. Le site occupe une superficie d'environ 2,5 hectares.
Une nappe est présente au droit du site à une profondeur de 1 à 2
mètres.
Présence de métaux, hydrocarbures dans les sols.
Les premières activités industrielles ont débuté sur le site en 1928 :
dépôt de matériel de construction, dépôt de charbon, entreprise de
chargement de péniche.
Le démarrage de l'usine de Biscuits a eu lieu en 1959. En 2003 le site
est fermé. En 2004 le site est racheté par la société SARL Conseil
Immobilier située à Calais.
Suite à un arrêt définitif de l'usine le 31/03/03 une remise en état a été
effectuée.
La réhabilitation est basée sur une reconversion tertiaire du site {
Bureaux ei espaces veris, Chariliërs)
Une 2ème phase de réhabilitation est réalisée en 2007.
À ce jour, la nappe n'est pas impactée (dernier résultats en date de
février 2007).
le Site est réaménagé dans sa totalité (habitation, bureaux, parking)
Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Dossier de cessation d'activité de l'usine LU de Calais/Dossier de
mise en sécurité: réalisé en 02/2003.
Arrêté préfectoral du 20/05/2003 imposant la mise en place d'un
réseau de surveillance des eaux souterraines.
Une étude détaillée des risques a été remise en avril 2003. Cette
dernière aboutit à l'arrêté préfectoral de remise en état du site en date
du 25/06/2003 (encadrant la remise en état du site).
Références aux inventaires
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Base 62.0121 http://basol. developpement-durable.gouv.fr/
BASOL ‘ fiche. php?page=1&index_sp=62 0121
1/5 Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection Terrains concernés à risques gérés
Commentaires sur la sélection
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 619716.0 , 70957450 (Larnbert 93)
Superficie totale 26075 m°
Perimètre total 4774 m
215 Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
CALAIS AC 2 17/07/2017
CALAIS AC 3 17/07/2017
CALAIS AC 484 17/07/2017
CALAIS AC 485 17/07/2017
CALAIS AC 486 17/07/2017
CALAIS AC 487 17/07/2017
CALAIS AC 488 17/07/2017
CALAIS AC 489 17/07/2017
CALAIS AC 491 17/07/2017
CALAIS AC 497 17/07/2017
CALAIS AC 588 17/07/2017
CALAIS AC 589 17/07/2017
CALAIS AC 590 17/07/2017
CALAIS AC 603 17/07/2017
CALAIS AC 604 17/07/2017
CALAIS AC 605 17/07/2017
CALAIS AC 606 17/07/2017
CALAIS AC 607 17/07/2017
CALAIS AC 608 17/07/2017
CALAIS AC 609 17/07/2017
CALAIS AC 610 17/07/2017
CALAIS AC 611 17/07/2017
CALAIS AC 612 17/07/2017
CALAIS AC 613 17/07/2017
CALAIS AC 614 17/07/2017
CALAIS AC 615 17/07/2017
CALAIS AC 616 17/07/2017
CALAIS AC 617 17/07/2017
CALAIS AC 618 17/07/2017
CALAIS AC 619 17/07/2017
CALAIS AC 620 17/07/2017
CALAIS AC 621 17/07/2017
CALAIS AC 622 17/07/2017
CALAIS AC 623 17/07/2017
3/5 Cartographie
a a 5 D 2 & £ = ol sn Lai
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 62S1S06427
les Hautes Co
Parcelles cadastrales - IGN
2
2 [_{ Périmètre du SIS
SE LE ‘a
LS S LR
S
L
5/5 Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
identifiant 62S1S06428
Nom usuel Bellier Ets (Ancien site)
Adresse Rue Van Grutten
Lieu-dit
Département PAS-DE-CALAIS - 62
Commune principale CALAIS - 62193
Caractéristiques du SIS 1! s'agit d'un site situé en centre ville d'une superficie de 8600 m°
exploité de 1866 à 1997. L'activité était le tissage de dentelles et la
teinture de la maille.
les diagnostics réalisés après la cessation d'activité ont montré la
présence de composés organiques halogénés volatils (COHV) dans
les sols, ainsi que de métaux lourds dans les remblais.
Une évaluation des risques sanitaires a montré la compatibilité de
l'état du site avec l'usage envisagé (résidentiel avec recouvrement des
sols).
Etat technique Site évalué (IEM et/ou plan de gestion), état des sols compatible
avec l'usage actuel ou projeté
Observations Les études réalisées sont :
- étude des sols remise en février 2000 et complétée en septembre
2007;
- évaluation simplifiée des risques remise le 07/11/2002;
- rapport de diagnostic du site réalisé en février 2011;
- mémoire de cessation d'activité d'avril 2011;
- plan de gestion pour une partie du site d'avril 2011.
- étude écologique, faunistique et floristique (sur une partie du site), le
08/08/2012 qui conclut qu'étant donné le faible intérêt écologique du
site et de ses abords, le projet devrait engendrer des impacts
négligeables sur le milieu naturel.
L'action de l'administration est terminée, l'exploitant ayant été liquidé.
Références aux inventaires
Administration - DREAL Base 62.0122 http://basol developpement-durable.gouv.fr/
- DRIEE - DEAL BASOL ° fiche.php?page=1&index_sp=62.0122
Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection Terrains concernés à risques gérés
Commentaires sur la sélection Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 619112.0, 7094913.0 {Lambert 93)
Superficie totale 7549 n°
Perimètre total 768 m
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
CALAIS AV 364
CALAIS AV 365
CALAIS AV 363
Documents
213 Cartographie
: [1 Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
:. Identifiant : 62S1S06428
3/3 Identification
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identifiant
Nom usuel
Adresse
Lieu-dit
Département
Commune principale
Caractéristiques du SIS
Etat technique
Observations
6281506431
INTERNATIONAL PAPER - PAPETERIE MARESQUEL
Place des Tilleuls
PAS-DE-CALAIS - 62
MARESQUEL ECQUEMICOURT - 62552
Au 17è s, présence d'un moulin pour la farine, les céréales et le blé.
À partür de 1825, le moulin est exploité pour le papier.
En 1840, l'activité papetière commence à être exploitée au niveau
industriel, le site est ensuite spécialisé dans la fabrication de papiers
impression-écriture de haut de gamme.
Situé au Nord Est de la commune de Maresquel-Ecquemicourt sur une
superficie de 9,3ha.Le périmètre exploité pour l'activité est restreint
aux 2,8ha situé rive sud de la Canche.
le site cesse son activité en septembre 2006
-présence de métaux (Cu, Pb), liés à la présence de scories ou de
sable de fonderie
-Présence ponctuelle de substances organiques (HAP, PCB, COHV)
lié au stockage d'hydrocarbure et de solvant
-limpact est limité sur les eaux souterraines (nappe des alluvions
uniquement).
- Un PV de récolement est signé le 25/01/2008.
- restriction d'usage conventionnelle au profit de l'etat prise le 22/02/
2008.
-Action de l'administration terminée.
Site évalué (IEM et/ou plan de gestion), état des sols compatible
avec l'usage actuel ou projeté
-Mémoire de cessation d'activité remis en juillet 2006.
-Diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines suite à la
cessation, remis en février 2007.
-Plan de gestion, en juin 2007.
-Évacuation du matériel et des produits, destruction des bâtiments et
obturation des forages industriels en décembre 2007
Références aux inventaires
Administration - DREAL
- DRIEE - DEAL
Base 62.0145 http://basol. developpement-durabie.gouv.fr/
BASOL ‘ fiche.php?page=1&index_sp=62.0145 Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection Terrains concernés à risques gérés
Commentaires sur la sélection
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 624322.0, 7035208.0 (Lambert 93)
Superlicie totale 115762 m°
Perimètre total 6575 m
214 Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 309 14/12/2017
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 303 14/12/2017
MARESQUEL ECQUEMICOURT DA 1293 14/12/2017
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 310 14/12/2017
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 610 44/12/2017
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 301 14/12/2017
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1435 14/12/2017
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1378 14/12/2017
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1364 14/12/2017
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1390 14/12/2017
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1387 14/12/2017
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1294 14/12/2017
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1296 14/12/2017
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1426 14/12/2017
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1438 14/12/2017
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1380 14/12/2017
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1379 14/12/2017
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 362 14/12/2017
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1396 14/12/2017
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1359 14/12/2017
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1362 14/12/2017
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 300 13/11/2018
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 296
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 298
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 302
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 297
Documents
3/4 Cartographie
sui D Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 62S1S06431
la Chopete
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i Dessous
le Bois de Buretl
les TÈres . E , À sois de Burvd de Nersiléde
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rüitepot ;°
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Fe 500 1000 15ç0m
DT Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
414 Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
identifiant 62S1S06576
Nom usuel COMPTOIR FRANCAIS DES PETROLES DU NORD (CFPN)
Adresse Boulevard du 8 mai
Lieu-dit
Département PAS-DE-CALAIS - 62
Commune principale CALAIS - 62193
Caractéristiques du SIS Le site fait 3,27 ha. I s'agit d'un ancien dépôt d'hydrocarbures fermé
en février 1989. Le sol reste pollué par des hydrocarbures (teneurs
supérieures à 5 000 mg/kg).
Etat technique Site en cours de cessation d'activité avec pollution évaluée ou traitée
Observations La société a été liquidée. Le démantèlement des installations est
achevé depuis l'été 1992.
-Une étude historique a été remise en Mai 1999.
-Des campagnes d'investigation de terrain ont été menées en octobre
1999:
* des teneurs en hydrocarbures (HAP, HCT) ont été caractérisées
dans les sols.
* on observe également une pollution importante de la nappe
superficielle
-Un Diagnostic Approfondi a été réalisé (Décembre 2001). La majeure
partie du site est fortement contaminée par les hydrocarbures (HAP,
BTEX, HCT) et une forte pollution de la nappe superficielle est
confirmée.
-Une EDR a été réalisée le 24/01/2003.
-Site clôturé.
Références aux inventaires
Administration - DREAL Base 62.003 htto://basol.developpement-durable.gouv.fr/
- DRIEE - DEAL BASOL ‘ fiche.php?page=1&index_ sp=62.0031
Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection Terrains concernés à risques potentiels, à gérer
Commentaires sur la sélection connaissance de la pollution mais pas de plan de gestion Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 618353.0, 7096469.0 (Lambert 93)
Superficie totale 35054 n°
Perimètre total 3390 m
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
CALAIS BD 4 22/12/2017
CALAIS BD 20 22/12/2017
CALAIS BD 21 2211212017
CALAIS BD 33 22/12/2017
Documents
213 Cartographie
:_ [1 Périmètre du SIS
:: Cartes IGN - IGN
Identifiant : 62S1S06576
ET Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
3/3 Secteur d'information sur les Sols (SIS)
identification
Identifiant 62S1S06577
Nom usuel Usine Desvres (Longfossé)
Adresse Route de samer
Lieu-dit
Département PAS-DE-CALAIS - 62
Commune principale DESVRES - 62268
Autre(s) commune(s) LONGFOSSE - 62524
Caractéristiques du SIS Ancienne usine de fabrication de carrelage de 58 240 m2 en activité
depuis 1973.
L'activité a cessé en 2009.
Etat technique Site traité avec risque résiduel acceptable (ARR)
Observations -Dossier de cessation d'activité remis le 09/03/2011 complété par
courriers du 05/04/2011 et 13/09/2011
-Réalisation d'un diagnostic de la qualité environnementale des sols
par ETRS France en mai 2012. (rapport Etf2247 de mai 2012)
complété par courriers du 19/09/12, 22/10/12, 23/08/13, 27/11/13, 10/
01/14 et 10/02/14.
- désamiantage en 2012
- curage des réseaux réalisé en 2012 et 2013.
- excavation et évacuation d'un spot de pollution (HCT) en 2013.
- Présence d'hydrocarbures sur site et également de Pb et Zn au
niveau des sédiments dans le fossé (ancien point de rejet).
-Site remis en état pour un usage indusiriel (courrier du préfet en date
du 02/06/2014)
Références aux inventaires
Administration - DREAL Base 62.0157 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/
- DRIEE - DEAL BASOL ‘ fiche.php?page=1&index sp=62.0157
Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection Terrains concernés à risques gérés
Commentaires sur la sélection usage industriel Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 616009.0 , 7064248.0 (Lambert 93)
Superficie totale 60194 m°
Perimètre total 1531 m
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
LONGFOSSE AD 475 19/12/2017
LONGFOSSE AD 237 19/12/2017
Documents
213 Cartographie
Identifiant : 62S1S06577
Parcelles cadastrales - IGN
[' Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
&
K [1 Périmètre du SIS
RSS
gs » Cr Grass
31/3 Secteur d'information sur les Sols (SIS)
identification
identifiant 62SIS06578
Nom usuel COURTAULDS - ancienne décharge et usine de production de CS?
Adresse Zone industrielles du pont du Leu
Lieu-dit Le Marais - Le Pont à 3 Planches
Département PAS-DE-CALAIS - 62
Commune principale COQUELLES - 62239
Caractéristiques du SIS -Ancienne décharge interne autorisée (Arrêté préfectoral du 2 aout
1988) de résidus de fabrication de fibres synthétiques, déchets
industriels banals et cendres de charbon de l'usine COURTAULDS
FIBRES SA (environ 200 000 t sur 1,5 ha)
-Secteur S sur laquelle se trouvait une ancienne unité de production
de CS2 (usine de courtaulds SA).
Etat technique Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de
réhabilitation dans l'immédiat
Observations Une première partie de la décharge (dite décharge nouvelle) a été
réhabilité en 2 phases en 1994 et 1996 conformément aux dispositions
de l'arrêté préfectoral du 01/04/1996.
La seconde partie de la décharge correspond à la partie la plus
ancienne de la décharge ainsi qu'à l'ancienne unité de production de
CS2. Parmi les déchets déposés sur ces décharges, figuraient
notamment des mâchefers et cendres issues de la centrale thermique
de l'ancien site Courtaulds (arrêté préfectoral du 02/08/88), déchets
présentant potentiellement une Radioactivité Naturelle Renforcée. Les
polluants hydrocarbures, cyanures, métaux et sulfates ont été
rencontrés dans les sols. La nappe superficielle des sables est polluée
par des sulfates, thiocyanates et hydrocarbures. La nappe profonde
est quant à elle protégée par une épaisse couche argileuse.
Néanmoins, un panache de disulfure de carbone a été détecté dans
les eaux souterraines au droit du site.
Une première EDR a été réalisée en 2001 puis complété en 2004.
L'exploitant a fait une proposition de remise en état comparable à celle
réalisée sur la première partie de la décharge (notice technique R
14800104.V01 de mars 2002). Des travaux ont été entrepris sur cette
partie à partir de 2005 mais les travaux de remise en état n'ont pas été
réalisés conformément aux engagements pris (notamment absence
d'une couverture étanche).
L'action de l'administration est terminée, l'exploitant n'ayant plus
d'existence légale. Aucun usage des terrains n'est possible.
Références aux inventaires
Administration - DREAL Base 62.0033 htto://basol.developpement-durable.gouv.fr/
- DRIEE - DEAL BASOL ‘ fiche.php?page=1&index_sp=62.0033 Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection Terrains concernés à risques avérés
Commentaires sur la sélection
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 618494.0 , 70926640 (Lambert 93)
Superficie totale 178931 n°
Perimètre total 5146 m
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
COQUELLES AN 94 19/12/2017
COQUEELES AN 99 19/12/2017
COQUELLES AN 100 19/12/2017
Documents
213 Cartographie
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[ Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
identifiant : 62SiS06578
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[1 Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
313 Identification
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identifiant
Nom usuel
Adresse
Lieu-dit
Département
Commune principale
Autre(s) commune(s)
Caractéristiques du SIS
Etat technique
Observations
6281506841
Courtaulds - Usine de production
Zone industrielle du pont de Leu
Le marais - Le pont à 3 planches
PAS-DE-CALAIS - 62
COQUELLES - 62239
CALAIS - 62193
il s'agit d'une ancienne unité de production de fibres textiles.
La cessation d'activité a eu lieu en juillet 1990.
La démolition des bâtiments est intervenu en 1993-1994.
La nappe superficielle des sables est polluée par des sulfates,
thiocyanates, BTEX et ammonium. Les sols sont pollués par cuivre,
hydrocarbures, thiocyanates et sulfates.
Site traité avec risque résiduel acceptable (ARR)
Des travaux d'excavation de terres polluées au HCT ont été réalisés
en avril 1998. Le site a été remis en état pour un usage industriel.
-Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Statut
Critère de sélection
Commentaires sur la sélection
Consultable
Terrains concernés à risques gérés
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde
Superficie totale
Perimètre total
618951.0, 7093147.0 (Lambert 93)
501624 m°
5266 m Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
COQUELLES
COQUELLES
COQUELLES
COQUELLES
COQUELLES
COQUELLES
COQUELLES
COQUELLES
COQUELLES
COQUELLES
COQUELLES
COQUELLES
COQUELLES
COQUELLES
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CALAIS
CALAIS
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Documents
AN
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17/07/2019
17/07/2019
17/07/2019
17/07/2019
17/07/2019
17/07/2019
17/07/2019
213 Cartographie
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Cartes IGN - IGN
Identifiant : 62SIS06841
[[T Périmètre du SIS
Parcelles cadastraies - IGN
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