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Conseil Municipal - 28pj CP CM 27 03 2025 AVENANT 1 LOT 1 23SC17
Conseil Municipal - 29pj CP CM 27 03 2025 Avenant 1 Lot 2 24VO51 IFR
Déliberation - 3 CP Avenant 1 SAVE
Déliberation - 18 CP avenant 1 13EN67
Déliberation - 19 CP avenant 1 20PE93
Déliberation - 14 CP FOURNITURE INSTALLATION ET MAINTENANCE DE SO
Déliberation - 34 CP avenant 1 19RS52 v2 1
Déliberation - 12 CP Avenant 1 21AT108 2
Conseil Municipal - 25 CP CM 27 03 2025 Avenant 1 23VO51 IEM fourniture pose et maintenance des horodateurs
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 CP CM 27 03 2025 Avenant 1 23VO51 IEM fourniture pose et maintenance des horodateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N°25
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE — MARCHÉ N°23VO51 — FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DES HORODATEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’'AVENANT N°1. Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE,
Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LEPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE,
Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Irène CORNUAU, Philippe CHANIAUD. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseiller Municipal (*) : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseillère Municipale (*) : Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Bruno DE CARLI : Marie-Christine CAVECCHI
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Stéphane AUBOIN : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Florent BATIER : Océane USTASE.
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
ARR RER RAR RR RARE RARE
Le Conseil Municipal, convoqué le 20 mars 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du
Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a
acceptées
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2025/..
NCON/
e* Ke g
LA Gare
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°25 du CM du 27/03/2025 - P 1/2 Direction de la Commande publique
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
DELIBERATION N°25
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — MARCHÉ N°23VO51 — FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DES HORODATEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12 et L. 2121-13,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-8,
VU la délibération n°19 du 28 septembre 2023 relative à l'attribution du marché n°24VO51 pour la fourniture, la pose et la maintenance des horodateurs sur le territoire de la Ville,
CONSIDÉRANT l'attribution de l'accord-cadre relatif à la fourniture, la pose et la maintenance des horodateurs sur le territoire de la Ville à la société IEM pour un montant maximum annuel de 350 000€ HT la première année et 100 000€ HT les années suivantes,
CONSIDÉRANT que la durée de garantie initiale des horodateurs était fixée, dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à 2 ans à compter de la date d'admission des équipements, soit jusqu'au 01/02/2026,
CONSIDERANT que la première année d'utilisation des équipements a révélé plusieurs dysfonctionnements, le titulaire a décidé de prolonger, sans surcoût pour la collectivité, la durée de garantie des horodateurs, installés et admis au 1% février 2024 pour une année supplémentaire, soit jusqu'au 01/02/2027,
CONSIDERANT qu'à ce titre, il y a eu lieu d'établir un avenant n°1 à l’accord-cadre, dont le
titulaire est la société IEM sise 370 avenue des Jourdies à SAINT-PIERRE-EN FAUCIGNY (74800), afin d'acter les modifications du contrat,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à l'accord- cadre 23VO51 — Fourniture, pose et maintenance des horodateurs sur le territoire de la Ville,
APRÈS l'avis de la Commission Techniques en date du 11 mars 2025 et de la Commission Ressources et Développement en date du 13 mars 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL : 2025/..
LA Gare
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°25 du CM du 27/03/2025 - P 2/2 Direction de la Commande publique
Article 1 : APPROUVE les conclusions de l'avenant n°1 à l’accord-cadre n°23VO51 — Fourniture, pose et maintenance des horodateurs sur le territoire de la ville actant la prolongation d'une année supplémentaire de la durée de garantie des horodateurs installés et admis au 1°° février 2024, soit jusqu'au 1° février 2027.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 avec la société IEM sise 370 avenue des Jourdies à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800).
Article 3 : DIT que l'avenant n° 1 n’a pas d'incidence financière sur le marché.
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CO
Xavier ME |
Maire de Franconvillétk
Conseiller régional a d-1
A lUNANIMITÉ des votants
Pour : 38 voix
Contre : O voix
Abstention : 0 voix 08/04/2025 10:40 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL27032025Q25
Acte à classer
DL27032025Q25
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-04-07717-47-03.00 ( MI260330483 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20250327-DL27032025Q25-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
ET MAINTENANCE DES HORODATEURS SUR LE THMRITOIRS LE LA VILLE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR(S:\MAGertifi
Date de décision: 27/03/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.8. avenant
1.1.8.2. fournitures
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 25-CP Avt1-23VO511IEM v2 Multicanal: Non
horodateurs.PDF
Pièces jointes :
25pj - CP - Avt 1 -IEM Type PJ : 21_DA - Décision arrêtant le projet
23VO51.PDF
Spimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 07/04/25 à 17:47 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 07/04/25 à 17:47 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 07/04/25 à 17:51
Objet de l'acte: COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ N.23VO51 - FOYRNÈFSRE, rOSE
DE SIGNER L'AVENANT N.1. Conforme
https:/lwww.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5757372590993739926&exchangeTypeld=acte 1/1