Déliberation - 34 CP avenant 1 19RS52 v2 1

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Déliberation - 34 CP avenant 1 19RS52 v2 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 34 CP avenant 1 19RS52 v2 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, 2023/.

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je 1e An = SH Ge nm

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023 = DELIBERATION N°34

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - ACCORD-CADRE 19RS52 — APPROVISIONNEMENT EN DENRÉES, ASSISTANCE TECHNIQUE ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE -— VILLE ET CCAS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39, |

L'an deux mil vingt-trois, le 30 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Mer MELKI, Maire. | Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

M. le Maire: Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO), Étiennette LE BÉCHEC.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Henri FERNANDEZ, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD (à compter de la question 16), Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LLOYALE, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCAQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Madame la Conseillère Municipale et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER, Yohan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le eur le Conseiller Municipal (*): Florent BATIER, Océane USTASE. ABSENTS (donnent pouvoir à):

Groupe J’ roupe JAIME FRANCONVILLE :

Laurie DODIN: Françoise GONZALEZ

Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

Franck GAILLARD: Nadine SENSE (jusqu'à la question 15 incluse)

Maryem EL AMRAN|I: Michelle SCHIDERER

Mohamed BANNOU: Jacques DUCROCQ |

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION! :

Françoise MENDY-LASCOT : absente excusée

Vincent MULOT : absent excusé .

Secrétaire de séance :

S abri na FORTU N ATO | KKKKKKKKKKKKKKKEKKKKEKEE

Le Conseil Municipal, convoqué le 23 mars 2023, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

(*) Par ordre du tableau et par groupe2023/.

Ville de Franconville la Garenne (95130) | Question n°34 du CM du 30/03/2023 - P 1/2 Service Marchés Publics | |

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

DÉLIBÉRATION N°34

OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - ACCORD- CADRE 19RS52 — APPROVISIONNEMENT EN DENRÉES, ASSISTANCE TECHNIQUE ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE -— VILLE ET CCAS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1.

Conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12 et L.

2121-13,

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1, R. 2194-8,

VU la délibération n°7 du conseil Municipal en date du 26 septembre 2019 relative à l'attribution de l’accord-cadre n°19RS52 portant sur l’approvisionnement en denrées, assistance technique et prestations annexes pour la restauration municipale — Ville et CCAS, contrat conclu sans montant minimum et sans montant maximum,

CONSIDÉRANT la situation conjoncturelle des entreprises de la restauration collective, liée à la flambée des prix des matières premières agricoles due à l'épidémie de Covid 19, du contexte international, qui a pour conséquence d'entrainer une hausse des coûts de production des repas

servis dans les établissements de la Ville, |

CONSIDÉRANT qu'il résulte de cette situation la nécessité de revaloriser le prix des prestations fournies par le titulaire par la conclusion d’un avenant n°1,

CONSIDÉRANT qu'à ce titre, il y a lieu d'établir un avenant n°1 à l’accord-cadre, dont le titulaire est la société COMPASS GROUP France sise 117- Es avenue de la République à CHATILLON (92320),

CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'avenant n°1 une plus-value de 3% du coût des prestations prévues au Bordereau des prix unitaires applicable au 1* janvier 2023,

APRES l'avis de la Commission "Finances/Administration Générale/Santé/Intercommunalité "

en date du 16 mars 2023,2023/.

CON

eù Ke

CA Gare | | Ville de Franconville la Garenne (95130) | Question n°34 du CM du 30/03/2023 - P 2/2 Service Marchés Publics

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL :

Article 1 : APPROUVE les conclusions de l'avenant n°1 qui augmente de 3% le montant des prix du Bordereau des prix unitaires applicable au 1° janvier 2023. L’accord-cadre ayant été conclu sans montant maximum, celui-ci n’est pas impacté par cette modification des clauses

financières. |

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l'avenant n°1 avec la société COMPASS GROUP France sise 117-133 avenue de la République à CHATILLON (92320), y compris toutes les décisions d’ acceptation et de cession de créance.

Article 3 : DIT que les dépenses en résultant seront RO UtéSS sur le budget Ville.

Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

POUR EXTRAIT CONEOR

Xavier MELKI_ TRE

Maire de Fntonvile -La-6 Garenne pe

one er dr r lg Île-DeE trio + ES

|4

A l’unanimité des votants

Pour : 37 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix04/04/2023 15:55 | | Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL30032023Q34

Acte à classer

DEL30032023Q34

1 D." 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST : ASCL_2 2023-04-04715-46-01.00 ( MI244239279 )

identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20230330-DEL300320230Q34-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte: COMMANDE PUBLIQUE - ACCORD-CADRE 19RS52 EN DENREES. ASSISTANCE TECHNIQUE ET PRESIONS ANLIEXES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE - VILLE EA && LCerbfIéRISATION

VISIONNEMENT

DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'A N Conforme

_ Date de décision : 30/03/2023

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 1. Commande Publique

1.1. Marchés publics

1.1.7. ACCORDS-CADRES

1.1.7.3. services

Identifiant unique de l'acte antérieur

Acte: 34-CP- avenant 1 19RS52 v2.PDF Multicanal : Non

| | Pièces jointes : |

34pi - CP - groupement de Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation commandes Ville

CCAS_denrées.PDF

Groupe émetteur de l'acte: DGS

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Préparé Date 04/04/23 à 15:46 Par SADEQ Fatiha

_ Transmis | Date 04/04/23 à 15:46 | Par SADEQ Fatiha

Accusé de réception Date 04/04/23 à 15:50

https:/Avww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=521261 9546413787 145&exchangeTypeld=acte 1/1