Déliberation - 19 CP avenant 1 20PE93

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Déliberation - 19 CP avenant 1 20PE93 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 19 CP avenant 1 20PE93)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, 2022/..

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

LE DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

ET HSE 4022 - 95130 -

AFFICHÉ LE At (E 7 j

MOTISIÉ LE ÉSÉancE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

pueué Le AU {ve RÉCUTORE LE {4(Dod2 DE 2 10 FÉVRIER 2022

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 20PE93 — RÉSERVATION DE BERCEAUX EN CRÈCHE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER

L'AVENANT N°1.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-deux, le dix du mois de février à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe J'AIME FRANCONVILLE :

M. le Maire : Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Thierry BILLARAND, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Marc SCHWEITZER, Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Madame la Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.

| Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE : Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*} : Monique PLASSIN, Florent BATIER.

: ABSENTS (donnent pouvoir à) :

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT.

Secrétaire de séance :

Sabrina FORTUNATO

KRRKERRRRRERRERRERERRER

Le Conseil Municipal, convoqué le 4 février 2022, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil.

Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablèment délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. A rh Rd dr dd dd

{*) Par ordre du tableau et par groupe2022/.. CONy ge # 4

Question n°19 du CM du 10/02/2022 - P 1/1

Ville de Franconville la Garenne (95130)

Direction des Services Techniques

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2022 DÉLIBÉRATION N°19

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 20PE93 — RÉSERVATION DE BERCEAUX EN CRECHE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1.

Le Conseil Municipal

VU la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, portant divérses dispositions de vigilance sanitaire, VU l'arrêté préfectoral n°2022-0127 du 31 janvier 2022 portant abrogation de l’arrêté n°2022-0086 réglementant le port du masque dans le département du Val-d'Oise, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-12 et L 2121-

13,

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2194-1, R.2194-2 et

suivants,

VU la délibération n°11 du 17/12/2020 relative à l'attribution du marché n°20PE93 portant sur la réservation de berceaux en crèche pour un montant forfaitaire annuel de 221 000 € HT/TTC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre acte de la réfaction applicable au montant annuel des prestations liée aux fermetures de la crèche pendant la crise sanitaire,

CONSIDÉRANT qu'il résulte de ces dispositions une moins-value de 9 404,26 € HT/TTC du montant initial du marché,

CONSIDÉRANT qu'à ce titre, il y a lieu d'établir un avenant n°1 au marché, dont le titulaire est l'Entreprise LA MAISON BLEUE -— 148-152 Route de la Reine à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100),

APRES l'avis de la Commission " Commission Finances, Administration Générale, Santé et Intercommunalité en date du 31 janvier 2022,

ENTENDU l'exposé du rapporteur

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, le Conseil municipal :

Article 1: APPROUVE les conclusions de l'avenant n°1 au marché 20PE93 relatif à la réservation de places en crèche, prenant acte de la fermeture de la crèche en raison de la crise sanitaire, et réduisant le montant de la prestation annuelle pour 2021 de 9 404,26 € HT/TTC du montant initial du marché, |

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 avec l'Entreprise LA MAISON BLEUE — 148-152 Route de la Reine à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) - y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.

Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 4 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce ae Ë concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Caractère Exécutolre fa FRS pour

Dora Conte ME R

par délégetion du Maire | =

Li ÿ À \ Maire dé Franconvillé, k

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L'Adjont au Maire = x Conssiller Régional d’ /

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À À Brie b

eDe-Fraï COM15/02/2022 15:26 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL10022022Q19

Acte à classer

DEL10022022Q19

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture

Identifiant FAST : _ ASCL_2_2022-02-12T23-43-06.00 ( MI235574862 )

identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20220210-DEL10022022Q19-DE { Voir l'accusé de réception associé }

| Objet de l'acte : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 20PE93 - RÉSERA®ASNI DE BERCEAUX EN CRÈCHE - AUTORISATION DONNÉE MONS S EUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N.1. U\ Certifi

Date de décision : 10/02/2022 Conforme

|

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 1. Commande Publique

1.1. Marchés publics

| 1.1.8. avenant

Acte: 19 CP - avenant 1 _20PE93.PDF Multicanal : Non

Groupe émetteur de l'acte: DGS

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Préparé Date 12/02/22 à 23:43 Par MAGLOIRE Emmanuelle

Transmis Date 12/02/22 à 23:43 Par MAGLOIRE Emmanuelle

Accusé de réception Date 12/02/22 à 23:48

https://vww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4903907613690823419&exchangeTypeld=acte 171