Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Département
de
la
Gironde
Reçu
en préfecture
le,09/01/2025
tErreN
L'an
deux
m
Publié
le
ID : 033-213303506-20250107-2025D01-DE
MAIRIE
DE
RAUZAN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
2 DECEMBRE
2024
A
18H
ille
vingt-quatre,
le 2
décembre,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
25
novembre
2024,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
QUEBEC,
Maire.
Membres
en
exercice
: 15
Présents
:
Christophe
QUEBEC
-
Sandrine
LACOUR
-
Romain
CHARDON
- Florence
LOBRE
- Philippe
GUERRIER
- Vincent
JOLY
Présents
:12
— Julie
MICOULAS
— Didier
HENRY
—
Sophie
MARCOCCIO
- Sophie
Absents
: 3
FOURNIER
-—
Angélina
MONTIEL
- Pascal
MOUCHET
Excusés
:Alice
DENIS
- David
BRIGNON
- Patrick
NARDOU
Pouvoirs
:d’Alice
DENIS
à
Vincent
JOLY
Pouvoirs
: 2
de
Patrick
NARDOU
à Angélina
MONTIEL
Votants
: 14
Secrétaire
de
séance
:Sophie
MARCOCCIO
À
l’ordre
du jour,
les délibérations
suivantes
:
1. oœHnnu sw . 10. JL, 12, 15; 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24.
Et
les
questi
L’approbation
du
procès-verbal
du
conseil
précédent
Le
projet
de
pumptrack
la demande
de subvention
DETR
pour
le pumptrack
la demande
de
subvention
à la CDC
pour
le pumptrack
la demande
de
subvention
à l’ Agence
Nationale
du
Sport
pour
le pumptrack
le projet
de
padel
la demande
de
subvention
DETR
pour
le padel
la subvention
à l’association
Osons
ici et maintenant
la subvention
pour
l’association
club
de
fléchettes
l’adressage
et le choix
des
devis
la reprise
de
la voirie
du
lotissement
du
Rouchey
les travaux
de
voirie
la demande
de
subvention
FDAVC
pour
les travaux
de voirie
le curage
des
fossés
le mur
de
soutènement
Babin
Pautorisation
des
paiements
des
factures
d’investissement
avant
le vote
du
BP
la délibération
pour
les heures
supplémentaires
demandée
par
la trésorerie
la prévoyance
des
agents
les cartes
cadeaux
pour
les agents
les tarifs
ateliers
et boutique
grotte
et château
la validation
des
nouveaux
statuts
du
SITSF
la nomination
des
délégués
du
SITSF
(1
titulaire/1
suppléant)
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
assainissement
non
collectif 2023
la motion
de
l’association
des
maires
ruraux
concernant
les mesures
du
Gouvernement
à
lPencontre
des
collectivités
territoriales
ons
diverses Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Regqu
en
préfecture
le 09/01/2025
Publié
le
CET
La
séance
est
ouverte
à
18h00
ID : 033-213303506-20250107-2025D01-DE
2024
—
D108
:APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
11/09/2024
M.
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
appelle
des
observations.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
11/09/2024
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Pour
:
14
Contre
:0
Abstention
:0
2024
— D109
: LE
PROJET
DE
PUMPTRACK
Mme
LACOUR
présente
ce
projet
porté
par
Vincent
JOLY,
Julie
MICOULAS
et
Sophie
FOURNIER
: la
pumptrack
est
une
piste
en
boucle,
constituée
de
bosses
et
de
virages
relevés,
qui
peut
être
utilisée
avec
différents
équipements
sportifs
tels
que
le
skateboard,
les
longboards,
les
rollers
ou
encore
la trottinette,
et
accessible
à tous
les
âges
et à tous
niveaux.
L’idée
est d’installer
cette
pumptrack
à côté
de
l'aire
de jeux
sur
une
superficie
de
1 300
m°.
Mme
LACOUR
présente
les
devis
envoyés
par
les
différentes
entreprises
contactées.
1/NEWBEE
PUMPTRACK
:maître
d'œuvre
basé
à Châteaubriant
(44).
Concepteur/dessinateur
depuis
1984,
encadrant
et
fabricant
en
équipements
pour
collectivités
depuis
2000.
Chiffrage
de
cette
maîtrise
d’œuvre
8
500,00
€
HT
soit
10
200
€
TTC.
Il
chiffre
le
projet
autour
de
80
000
€
HT
avec
2
pistes
de
forces
différentes
(difficulté
rouge
et
bleue
,comme
pour
le
ski).
Il
suggère
de
prévoir
Paménagement
autour
:
ombrage,
point
d’eau,
station
de
gonflage,.….
L’avantage
est
la
possibilité
de
travailler
avec
des
entreprises
locales.
Les
délais
d’intervention
proposés
sont
assez
courts.
2/
BIKE
SOLUTIONS
:bureau
d’étude
basé
à Grenoble
(38)
spécialisé
dans
le
vélo
depuis
2007
et
dans
la
pumptrack
depuis
2015
(1**
pumptrack
en
Alsace).
Pas
de
chiffrage
de
leur
prestation
mais
un
chiffrage
des
réalisations,
Enveloppe
à prévoir
de
120
000
€
à
140
000
€ HT.
Délais
de
réalisation
importants.
3/
PARKITECT
MODULAR
PUMPTRACK
:vente
de
modules
en
bois
externes
non
enterrés.
Problème
de
pérennité
de
la
structure,
du
coût
de
Pentretien
et
du
bruit
généré.
Fourchette
de
prix
de
26
000
€
à 97
000
€.
Pas
de
présentation
de
la
société.
La
sécurité
des
bords
en
hauteur
n’a
pas
été
évoquée
par
la
société.
M.
MOUCHET
intervient
pour
dire
qu’il
trouve
le
projet
très
intéressant
mais
s’interroge
sur
le
financement
et
notamment
les
subventions
qui
seront
sollicitées
dans
un
contexte
national
compliqué.
Il
demande
quel
sera
le
montant
maximal
que
souhaite
investir
la
Mairie
si
les
subventions
demandées
ne
sont
pas
obtenues
ou
inférieures
aux
prévisions.
M.
le
Maire
répond
qu’il
partage
ses
inquiétudes
quant
aux
différents
financements
éventuels
et
explique
que
la
volonté
de
l’équipe
est
d’avoir
des
projets
les
plus
subventionnés
possibles
sachant
que
ce
projet
se
situe
dans
une
fourchette
de
80
000
€
à
100
000
€
et
qu’il
rentre
dans
une
subvention
inespérée
de
la
CDC
du
1€
pour
1 €
dans
un
plafond
de
40
000
€,
ce
qui
représente
donc
quasiment
la
moitié
du
coût
du
projet,
sans
compter
une
DETR
éventuelle.
Le
but
est
de
ne
pas
faire
de
dépenses
inconsidérées
et
de
conserver
un
pilotage
très
prudent.
M.
MOUCHET
faisant
référence
à une
interview
de
M.
QUEBEC
au
Républicain,
demande
quels
sont
les
axes
d’efforts
de
l’équipe
pour
ne
pas
augmenter
les
impôts.
M.
le
Maire
confirme
qu’investie
pour
quelques
mois,
cette
équipe
souhaite
se
tourner
vers
des
projets
un
peu
minimalistes
et
très
subventionnés,
et
non
sur
des
projets
très
onéreux
tels
que
la
CAB
par
exemple.
Il
ajoute
que
les
axes
essentiels
sont
humain,
les
associations,
les
loisirs,
le
bien-être
général
en
remettant
à
plus
tard
ce
qui
est
plus
engageant
d’un
point
de
vue
pécuniaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
retenir
Newbee
Pumptrack
en
tant
que
maître
d’œuvre
du
projet,
de
fixer
un
montant
maximal
de
100
000
€
HT
pour
cette
opération,
et
charge
M.
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à ce
projet
de
pumptrack.
Pour
:14
Contre
:0
Abstention
:0 Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
2024
- D110
: LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
POUR
LE
PUlédig
lé
AC
M.
le Maire
explique
que
ce projet de pumptrack
peut prétendre
à une
subvenl
ID! 033-218303506.20250107:2025D0f:DEc
entre
25
et
35
%
d’un
montant
plafond
de
100
000
€.
II
précise
qu’en
2024,
les
collectivités
pouvaient
déposer
3 dossiers
de
demandes
de
subventions
de
DETR.
Mais
en
2025,
ce
sera
maximum
2
dossiers.
Il
propose
donc
d’en
déposer
un
pour
ce
projet
de
pumptrack.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR,
opération
7.4
« Equipements
sportifs
et
culturels
» pour
le
projet
de
pumptrack,
et
charge
M.
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à cette
demande.
Pour
:14
Contre
: 0
Abstention
:0
2024
—
D111
:LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CDC
POUR
LE
PUMPTRACK
M.
le
Maire
explique
que
le
projet
de
pumptrack
est
éligible
à une
subvention
de
la
CDC
via
un
fonds
de
concours
à hauteur
de
1 €
donné
pour
1 €
investi
avec
un
plafond
de
40
000
€.
Pour
y prétendre,
il
faut un
projet
innovant
sur
le
territoire
de
la
CDC
et
la
pumptrack
en
fait
partie
puisque
ce
sera
la
première
piste
réalisée
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
CDC.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
solliciter
la
participation
financière
de
la
CDC
via
un
fonds
de
concours
pour
un
projet
innovant
sur
le
territoire
de
la
CDC.
Pour
: 14
Contre
:0
Abstention
: 0
2024
-
D112
:LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L’ANS
POUR
LE
PUMPTRACK
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
aussi
Agence
Nationale
du
Sport
en
déposant
un
dossier
pour
2025.
Rien
n’est
acquis
et
le
montant
de
l’aide
qui
pourrait
nous
être
accordée
n’est
pas
connu
à ce
jour.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
solliciter
une
subvention
à [Agence
Nationale
du
Sport
pour
le
projet
de
pumptrack.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024
— D113
: LE
PROJET
DE
PADEL
Mme
LACOUR
présente
un
projet
de
padel
qui
serait
installé
sur
le terrain
de
tennis
en
terre
battue
qui
n’est
plus
utilisé.
Quatre
sociétés
ont
été
contactées
:
. Société
SMC2
: pour
2 terrains
: 275
926,00
E HT
. Société
SPTM
qui
a réalisé
le terrain
de
Guillac
: 56
100
E HT
. Société
SAE
à Ambarès
: 41
950
€ HT
. Société
Padel
Court
contactée
le
16/10
restée
sans
réponse
Mme
LACOUR
explique
que
l’emplacement
choisi
permet
de
réaliser
une
économie
de terrassement.
Par
ailleurs,
une
autre
solution
est
présentée
:celle
de
Village
Padel
qui
propose
un
coût
à
0,00
€
pour
la
collectivité
via
la
signature
d’un
baïl
emphytéotique
de
20
à 25
ans
pour
la
création
et
l’exploitation
d’un
terrain
de
padel.
Le
baïl
ne
peut
être
reconduit
par
tacite
reconduction.
A
la
fin
du
bail,
village
padel
ne
pourra
se
prévaloir
d’un
quelconque
droit
au
maintien
dans
les
lieux
ou
au
renouvellement.
La
commune
fournit
le
terrain
et
Village
Padel
procède
à
sa
charge
aux
travaux
nécessaires
à
l’implantation
d’un
terrain
de
padel
non
couvert,
sans
participation
financière
de
la
commune.
‘
Village
Padel
paie
sa
consommation
d’électricité
à la
commune
et
acquitte
tous
les
impôts
et
taxes,
contributions
et
redevances
auxquels
le
terrain
de
padel
est
assujetti.
A
la
fin
du
bail,
village
padel
restitue
le
terrain
en
bon
état.
A
l’expiration
du
bail
ou
en
cas
de
résiliation,
la
commune
conserve
la
totalité
des
constructions,
aménagements
et
équipements
réalisés,
lesquels
deviennent
de
plein
droit
sa
propriété
et
ce
sans
aucune
indemnité.
La
commune
ne
demande
pas
de
redevance
financière
mais
en
contrepartie,
Village
padel
s’engage
à fournir
des
tarifs
privilégiés
aux
licenciés
actuels
et
futurs
du
club
de
tennis.
Tout
est
géré
via
une
application
:les
réservations
et le
prêt
de
matériel. Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Le
1°
terrain
de
padel
réalisé
ainsi
a
ouvert
le
week-end
dernier
à
Grisoll|
Reçu'en préfecture lé 09/01/2028!
!!
Toulouse,
Publié
le
(ET
La
société
Village
Padel
est
intéressée
par
notre
candidature
mais
attend
d’aVib
:633.213303506-20280107-2026D01/DE
avant
de
se
lancer
dans
une
nouvelle
réalisation.
Ils
reviendront
vers
Rauzan
courant
TEVrIEr.
Mme
LACOUR
explique
que
c’est
évidemment
la
solution
la
plus
intéressante.
Toutefois,
si
Village
Padel
ne
donnait
pas
suite
en
février,
l’idée
est
de
retenir
un
des
3 devis
pour
pouvoir
demander
une
subvention
au
titre
de
la
DETR,
Si
en
revanche,
la
solution
Village
Padel
peut
se
réaliser,
la
demande
de
subvention
serait
annulée
par
une
nouvelle
délibération
pour
rester
dans
un
schéma
de
sobriété
financière
via
la
gratuité
du
projet.
M.
le
Maire
indique
que
ce
projet
sera
réalisé
conjointement
avec
le
club
de
tennis
pour
relancer
une
émulation
des
jeux
de
raquettes
à Rauzan.
Mme
MONTIEL
demande
les
tarifs
qui
seraient
pratiqués.
Mime
LACOUR
répond
qu’il
y aurait
2 offres
:
.Offre
licenciés
:tarifs
heures
creuses
(du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
16h)
à 0€
Tarif
heures
pleines
à 24
€
la
partie
soit
6 €
/personne
,Offre
externes
:32
€ la
partie
soit
8 €/personne
La
proposition
pour
la
location
de
matériel
est
de
2 €
(balles
+
4
raquettes)
via
un
boitier
automatisé.
Mme
LACOUR
précise
que
ce
projet
a été
fait
en
concertation
avec
M.
FROMENTIER,
Maire
de
Guillac,
qui
dispose
d’un
terrain
de
padel,
le
1%
du
territoire
de
la
CDC.
M.
MOUCHET
demande
l’autorisation
de
lire
un
texte
préparé
avec
le
Président
du
club
de
tennis
qui
lève
la
question
de
pourquoi
un
padel
à Rauzan
puisqu’il
y a
un
partenariat
avec
Guillac.
M.
MOUCHET
ajoute
que
contrairement
à ce
qui
vient
d’être
dit,
il a
eu
le
Maire
de
Guillac
cet
après-midi
qui
est
scandalisé.
Mme
LACOUR
répond
qu’elle
a été
reçue,
avec
Estelle
ROUVROY,
par
M.
FROMENTIER
en
personne
à
la
Mairie
de
Guillac
pour
échanger
sur
ce
projet
et
que
c’est
lui
qui
a donné
à Rauzan
les
coordonnées
de
la
société
STPM
qui
a réalisé
leur
padel.
M.
MOUCHET
maintient
que
le
Maire
de
Guillac
découvre
le
projet
de
Rauzan
M.
le
Maire
et
Mme
LACOUR
contestent.
M.
MOUCHET
répond
qu’il
« n’a
pas
pour
habitude
de
pipeauter
» et
que
c’est
bien
ce
qu’il
lui
a dit
et
qu’il
le
croit.
M.
le
Maire
donne
lecture
et
distribue
le
mail
de
M.
FROMENTIER,
Maire
de
Guillac,
qui
certifie
que
M.
Pascal
MOUCHET
ne
lui
a jamais
parlé
au
téléphone
de
quelque
sujet
que
ce soit,
ni
de
vive
voix.
Le
mail
en
question
est
annexé
au
présent
procès-verbal,
Il
ajoute
que
donc
« la
procédure
est
assez
surprenante
».
Il
lit
ensuite
:«le
projet
porté
par
la
CDC
alors
que
l'inauguration
a
eu
lieu
le
27
septembre
par
M.
le
Préfet
DOLLIGEZ,
Mme
Liliane
POIVERT
et
M.
FROMENTIER
justement,
le
terrain
est
déjà
utilisable
et
les
conventions
sont
passées.
D’autre
part,
nous
avons
quand
même
assisté
au
comité
directeur
du
tennis
auquel
tu
as
été
quand
même
Christophe,
et
donc
pourquoi
à ce
moment-là
tu
n’informes
pas
de
ton
intention
de
créer
un
padel
parce
qu’il
ne
le
savait
pas.
»
M.
le
Maire
répond
que
M.
FROMENTIER
le
savait
déjà
M.
MOUCHET
maintient
que
non
ou
alors
« qu’il
a perdu
la
mémoire,
qu’il
est
trop
vieux
» et
ajoute
:
« Cet
après-midi,
c’est
ce
qui
m’a
été
dit
».
Il
poursuit
en
s’interrogeant
sur
le
terrain
choisi
:celui
du
tennis
en
terre
battue
qui
est
inutilisable
parce
qu’il
y
a 2
ans
que
le
club
de
tennis
avait
présenté
2
devis
pour
le
réhabiliter,
le
remettre
en
sécurité
mais
personne
ne
s’en
est
préoccupé.
M.
MOUCHET
poursuit
en
disant
qu’il
n’est
pas
convaincu
par
ce
projet
parce
qu’on
ne joue
pas
la
carte
de
la
communauté
de
communes
et
qu’il
ne
trouve
pas
« ça
très
réglo
».
Mme
MONTIEL
intervient
pour
dire
qu’elle
trouve
que
le
padel
c’est
une
très
bonne
idée
mais
elle
demande
pourquoi
en
faire
un
à Rauzan
puisque
la
commune
est
associée
à Guillac.
M.
le
Maire
répond
qu’il
y
a 4
cours
de
tennis
à
Rauzan
pour
20
licenciés
;de
plus
le
padel
est
un
sport
en
vogue
et
qu’il
semble
judicieux
d’avoir
plusieurs
terrains
de
padel
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes.
Il
rappelle
que
Rauzan
est
une
centralité
au
même
titre
que
Branne,
Gensac
et
Castillon-la-Bataille,
donc
qu’il
est
pertinent
de
se
dire
que
des
gens
voudront
jouer
au
padel
à Rauzan.
De
plus
le
projet
ne
s'élève
pas
à
100
000
€
et
le
but
recherché
est
la
gratuité
via
Village
Padel.
M.
le
Maire
ajoute
qu’il
est
perplexe
de
ce
que
dit
M.
MOUCHET
concernant
M.
FROMENTIER
qui
est
dans
la
boucle
du
projet
depuis
le
début,
et
que
c’est
la
raison
pour
laquelle
il
ne
lui
en
n’a
pas
parlé
à assemblée
générale
du
tennis
car
il
lui
en
avait
déjà
parlé
avant.
M.
JOLY
intervient
pour
dire
qu’il
y
a 2
terrains
de
padel
à Libourne
et
que
cela
fonctionne
très
bien.
4 Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
Dans
Pattente
du
retour
de Village
Padel
et afin
de
pouvoir
solliciter
une
DEl
Publlstes
les
délai:
impart
. ETS
avoir
étudié
les
différentes
propositions
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Con!
034:218303506.20250107-2025D0t
l’entreprise
SAE
pour
réaliser
le terrain
de
padel
sur
l’ancien
terrain
de
tennis
en
terre
battue
au
cas
où
la
solution
Village
Padel
ne
pourrait
pas
se faire,
et charge
M.
le Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
opération.
Pour
:11
Contre
: 0
Abstention
: 3
(MM.
MONTIEL
-
MOUCHET
-
NARDOU)
2024
-
D114
:LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
POUR
LE
PADEL
Le
Conseil
Municipal
ayant
validé
le
projet
de
padel,
et
ayant
décidé,
si
la
solution
Village
Padel
ne
pouvait
se
réaliser,
de
retenir
la
propostion
de
la
société
SAE
pour
41
950
€
HT
soit
50
340
€ TTC,
M.
le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
aider
au
financement
de
ce
terrain
de
padel.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR,
opération
7.4
« Equipements
sportifs
et
culturels
»
pour
le
projet
d’un
terrain
de
padel,
et
charge
M.
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
demande.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024
— D115
: LA
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
OSONS
ICI
ET
MAINTENANT
M.
le
Maire
explique
que
grace
à
cette
association,
la
collectivité
a pu
accueillir
un
jeune
en
service
civique,
Manu,
dont
la mission
est la mise
en
place
d’un
conseil
municipal
des jeunes,
encadré
par
Sophie
FOURNIER.
Ce jeune
vient
18
heures
par
semaine
sur 2 jours
et il est rémunéré
par
l’association
Osons
Ici
et maintenant.
Par
conséquent,
il n’y
a aucune
dépense
pour
la collectivité.
M.
le Maire
propose
donc
de
verser
une
subvention
de 300
€ à
cette
associaiton
afin
de
soutenir
leur
démarche.
M.
MOUCHET
intervient
pour
souligner
qu’il
n’a pas
été pris
de
délibération
pour
la mise
en
place
de
ce
service
civique
et donne
lecture
d’un
modèle
de
délibération.
M.
le Maire
répond
qu’en
l’occurrence
ce n’est
pas
la commune
qui
recrute
le service
civique
mais
l’association
en
question,
que
la commune
ne
le rémnunère
donc
pas,
qu’elle
ne
signe
pas
de contrat
avec
le jeune
et qu’il
s’agit
juste
d’une
convention
avec
l’association
qui
permet justement
la gratuité
de
ce
service.
Mme
LACOUR
intervient
en
disant
que
c’est
l’association
qui
porte
le projet,
rémunère
le jeune
et met
celui-ci
à disposition. M.
le Maire
ajoute
que
l’association
est
donc
un
facilitateur
et
un
accélérateur
de
projet
et demande
donc
à M.
MOUCHET
s’il s’oppose
à ce
genre
de projet.
M.
MOUCHET
répond
que
non.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
de verser
une
subvention
de
300
€ à l’association
Osons
Ici
et Maintenant.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024
— D116
: LA
SUBVENTION
POUR
L'ASSOCIATION
CLUB
DE
FLECHETTES
M.
le Maire
annonce
qu’une
nouvelle
association
est née
à Rauzan
: un
club
de fléchettes.
Afin
d’aider
cette toute
nouvelle
associaiton
à s’installer,
il propose
de
lui octroyer
une
subvention
de
250
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
de
verser
une
subvention
de
250
€ à l’association
club
de fléchettes
de
Rauzan.
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024
— D117
: L’'ADRESSAGE
ET
LE
CHOIX
DES
DEVIS
M.
CHARDON
rappelle
que
les
élus
ont
souhaïté,
autant
que
possible,
respecter
et répondre
aux
attentes
des
Rauzannais.
Maïs
les
numéros
vont
changer
puisque
l’on
va
passer
au
système
métrique
et qu’il
n’y
aura
plus Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
de
lieux-dits.
Comme
cela
avait
été
indiqué
lors
du
précédent
conseil
muïliRéçuien
préféctureile 09/01/2026
111!
soumet
au
Conseil
différents
devis
concernant
les
choix
esthétiques
des
plaq{ipubliéte
rer
- ja proposition
de
SERI
pour
16
618,33
€ HT
soit
19
942,00
€ T| (in : 033-213303506-20250107-2025D01-DE
- la
proposition
SIGNATURE
pour
16
028,03
€
HT
soit
19
233,64E
TTC
M.
CHARDON
précise
que
le
devis
le
moins
cher
est
celui
qui
offre
le
plus
de
choix
dans
les
variétés
sur
le
plan
esthétique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
valider
le
devis
de
l’entreprise
SIGNATURE
pour
16
028,03
€
HT
soit
19
233,64
€
TTC
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
:14
Contre
:0
Abstention
:0
M.
CHARDON
suggère
d’adresser
par
mail
les
propositions
esthétiques
à tous
les
membres
du
Conseil
pour
finaliser
le
choix
esthétique.
M.
MOUCHET
demande
si
les
administrés
seront
informés
des
formalités
qu’ils
devront
entreprendre.
M.
CHARDON
répond
que
lorsque
tout
sera
validé,
un
courrier
type
préparé
par
La
Poste
sera
adressé
à chaque
habitant
lui
indiquant
les
démarches
qu’il
doit
réaliser.
Il
précise
qu’il
y a
un
délai
de
6 mois
pour
tout
régularisé
et
durant
lequel
les
2 adresses
seront
valables.
2024
—
D118
:LA
REPRISE
DE
LA
VOIRIE
DU
LOTISSEMENT
DU
ROUCHEY
M.
le
Maire
explique
que
la
voirie
du
lotissement
du
Rouchey
appartient
actuellement
au
syndic
qui
n’est
pas
en
mesure
de
l’entretenir
ni
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
à sa
restauration.
Le
syndic
souhaite
donc
transférer
cette
voie
à la
commune
via
un
transfert
à l’amiable.
M.
le
Maire
sollicite
donc
l’accord
du
Conseil
pour
procéder
à
ce
transfert,
étant
précisé
que
l’intégration
des
équipements
comme
la
voirie
résulte
d’un
acte
notarié
de
classement
et
d’un
transfert
de
propriété.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d’autoriser
la
reprise
de
la
voirie
du
lotissement
du
Rouchey
dans
le
cadre
d’un
transfert
à
l’amiable,
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ansi
que
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
cette
opération.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024
—- D119
: LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
M.
CHARDON
rappelle
qu’il
avait
été
initié
par
l’ancienne
équipe
des
travaux
de
voirie
à
l’entrée
de
Rauzan
quand
on
vient
de
Jugazan
à partir
du
lotissement
de
la Grangeotte
et jusqu’au
lavoir.
Ce
projet
a été
divisé
en
plusieurs
parties : -
la première
qui
descend
du
lotissement
la Grangeotte
sur
20
mètres
pour
rejoindre
la grand
‘route
-
la seconde
où
il y a tout
le trottoir jusqu’à
chez
M.
SILVA
Ces
2
parties
seront
réalisées
de
façon
pérenne.
-
La
troisième
partie
est
celle
qui
rejoint
les
escaliers
et
comme
il y
a des
chances
qu’elle
fasse
partie
de
la CAB
si celle-ci
voit
le jour
en
2026
selon
la volonté
de
la nouvelle
équipe
qui
sera
en
place,
il a été
jugé
inopportun
de
faire
des
rénovations
définitives si jamais
cette
zone
est impactée
ensuite
par
l’aménagement
du
bourg.
Donc
le choix
est de
faire
une
simple
réfection.
-
Une
dernière
partie
qui
est
dans
le
virage,
après
le
restaurant
du
château,
et
qui
constitue
un
étranglement
sera traitée
avec
un
petit aménagement
pour
écarter
la circulation
des
façades.
Pour
l’ensemble
de ces
travaux,
la maitrise
d'œuvre
a été
confiée
au
cabinet
Azimut
qui
a lancé
la consultation
le
08/11/2024
avec
une
réponse
demandée
avant
le
19/11/2024.
3 entreprises
ont répondu
: . ETR
: 28
203,60
€ HT
. Colas
: 23
905,00
€
AT
. CMR
: 38
507,20
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
COLAS
pour
23
905
EHT
soit
28
686
€TTC,
et
charge
M.
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à cette
opération.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0 Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
2024
—- D120
: LA
DEMANDE
DE
FDAVC
POUR
LES
TRAVAUX
DE | Publié:
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
pour
réaliser
ces
travaux
1b: 033-213304606:20260107:2025D01:DE
du
Département
au
titre
du
Fonds
d’Aide
à
la
Voirie
Communale
au
taux
de
35
%
du
coût
HT
pour
une
dépense
plafonnée
à 25
000
€
soit
un
montant
maximum
de
8 750
€.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
sollicite
le
Conseil
Départemental
pour
l’attribution
du
FDAVC
pour
un
montant
de
8 366,75
€
(35
%
de
23
905
€),
s’engage
à financer
le
solde
de
la
dépense
sur ses
fonds
propres
et
mandate
M.
le
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération.
Pour
:14
Contre
:0
Abstention
:0
2024
— D121
: LE
CÜURAGE
DES
FOSSES
M.
CHARDON
explique
qu’il
est nécessaire
de
procéder
au
curage
des
fossés
de
la commune.
Il propose
de
faire
un
roulement
pour
qu’en
3 ou
4 ans,
tous
les fossés
soient
curés
et de
commencer
cette
année
par
le quart
Sud-Est
de
la commune
la Pimpinelle,
vers
chez
Lilou
et
le
retour
vers
le
collège.
Pour
ce
faire,
il présente
le
devis
de
l’entreprise BASSAN
à 9 200
€ HT.
M.
CHARDON
précise
que
pour
tout
busage
d’accès,
la règle
est que
chaque
riverain
doit
entretenir
et maintenir
en
état
de
fonctionner
le busage
qui
lui permet
d’accéder
chez
lui. Ceci
n’est
pas
à la charge
des
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
faire
réaliser
le
curage
des
fossés
sur
le
secteur
Pimpinelle
— Lilou
—
Collège
par
l’entreprise
BASSAN
pour
9 200
€
et
charge
M.
le
Maire
de
signer
tout
document
utile
à la
réalisation
de
cette
opération.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024
- D122
: LE
MUR
DE
SOUTENEMENT
BABIN
M.
GUERRIER
rappelle
que
le mur
de soutènement
Babin
s’effondre
et qu’il
est nécessaire
et urgent
d’intervenir.
Un
budget
prévisionnel
de
70
000
€
avait
donc
été
inscrit
pour
ces
travaux.
Un
précédent
devis
avait
été
fait
de
50
000
€
où
le
mur
était
refait
pierre
par
pierre.
Un
autre
devis
a donc
été
demandé
à l’entreprise
MAURY
qui
procède
à un
petit enrochement
afin
d’être
plus
pérenne.
Le
devis
présenté
est de
15
289
€ HT.
M.
MOUCHET
demande
si la commune
ne
pourrait
pas
solliciter
l’assurance
pour
ce genre
de travaux.
La
demande
a été
faite mais
cela
n’est
pas
éligible
puisque
que
ce n’est
pas
un
effondrement
constaté
suite
à une
intempérie
ou
un
accident
par
exemple
mais
dû
à l’usure
et au
manque
d’entretien.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des membres
présents
et représentés,
décide
de confier
la restauration
du
mur
de
soutènement
à l’entreprise
MAURY
pour
15
289
€ HT
soit
18
346,80
€ TTC
et charge
M.
le Maire
de
signer
tout
document
utile
à la réalisation
de
cette
opération.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024
—
D123
:
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
1.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la loi n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37 :
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité territoriale
n'a pas
été adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d’engager,
de liquider
et de mandater
les dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est en
droit de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
Ja
limite
du
quart
des
crédits|(Reçuen
préféciurelé09/01/2028"
LOL
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
| Publié le
KES
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectatil
in :'038-218304506-20250107-2025D01-DE
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
où
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l’autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Ainsi
BP
2024
(comptes
20+21+23
sous
divers
n°
d’opération)
=
500
848,18
€
arrondi
à 500
000
€
x
25%
=
125
000
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
125
000
€ (25%
x
500
000
€).
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
.Ouverture
à l’opération
173
(voirie)
:45
000
€
.Ouverture
à l'opération
174
(acquisition
de
matériel)
:10
000
€
.Ouverture
à l’opération
176
(travaux
bâtiments)
:30
000
€
.Ouverture
à l'opération
202501
(pumptrack)
:40
000
€
Apres
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d’accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
Pour:
14
Contre
: Ü
Abstention
: O
2024
— D124
:INSTAURATION
DES
HEURES
COMPLEMENTAIRES
ET
SUPPLEMENTAIRES
DES
AGENTS
COMMUNAUX
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires;
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29 juillet
2004
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
27/02/2014
;
1-Distingo
entre
les
heures
complémentaires
et
les
heures
supplémentaires
Les
heures
complémentaires
et
les
heures
supplémentaires
sont
des
heures
effectuées
à la
demande
expresse
du
supérieur
hiérarchique
et/ou
de
Pautorité
territoriale.
Ces
heures
n’ont
pas
vocation
à se
répéter
indéfiniment
:
elles
doivent
rester
ponctuelles,
exceptionnelles.
Les
heures
complémentaires
sont
les
heures
faites
par
les
agents
à temps
non
complet, jusqu’à
hauteur
d’un
temps
complet
:seuls
les
agents
à temps
non
complet
peuvent
faire
des
heures
complémentaires.
Au-delà
de
la
35ème
heure,
il s’agit
d’heures
supplémentaires.
Les
heures
complémentaires
peuvent
être
effectuées,
à la
demande
du
supérieur
hiérarchique/autorité
territoriale,
par
des
agents
de
catégorie
À,
B
ou
C.
|
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
faites
par
:
-les
agents
à temps
non
complet
à compter
de
la
36ème
heure
;
-les
agents
à temps
complet
à compter
de
la
36ème
heure.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
être
effectuées,
à
la
demande
du
supérieur
hiérarchique/autorité
territoriale,
que
par
des
agents
de
catégorie
B
ou
C
:les
agents
de
catégorie
À
sont
exclus
du
bénéfice
des
heures
supplémentaires,
Par
exception,
il
est
possible
d’octroyer
des
heures
supplémentaires
à
certains
agents
de
catégorie
A,
appartenant
à des
cadres
d’emplois
de
la
filière
médico-sociale,
ainsi
qu'à
des
agents
contractuels
de
droit
public
de
même
niveau
et
exerçant
des
fonctions
de
même
nature,
sauf
si
le
contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire.
2-Les
heures
complémentaires
Le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif aux
modalités
de
calcul
et à
la majoration
de
la rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
est venu
préciser
les modalités
de calcul
des
heures
complémentaires
des
agents
nommés
dans
des
emplois
à temps
non
complet. Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Le
décret
précise
que
la rémunération
d’une
heure
complémentaire
est déternl Reçu en'préfcture
le 09/01/2028
0
12:
ss
du montant
annuel
du traitement
brut d’un
agent au même
indice
exerçant
à {publiéleomplet.
(EN
Par
ailleurs,
ce
décret
ouvre
la
possibilité
de
prévoir
une
majoratidrip
:033-218303506:20250107-2026D01/DE rc
complémentaires.
Si
ce
choix
est
fait,
il
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
de
l'organe
délibérant,
après
avis
préalable
du
comité
technique.
La
majoration
possible
est
la
suivante
:
-10
%
pour
les
heures
complémentaires
accomplies
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à l’emploi
;
-25
%
pour
les
heures
suivantes
(toujours
dans
la
limite
de
35h).
Il
est
rappelé
que
la
DGCL,
dans
sa
note
du
26
mars
2021,
précise
que
les
heures
complémentaires
ne
peuvent
être
que
rémunérées,
avec,
le
cas
échéant,
la
majoration,
mais
elles
ne
peuvent
pas
faire
l’objet
d’un
repos
compensateur. 3-Les
heures
supplémentaires
L'octroi
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
est
subordonné
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Le
versement
des
IATS
est
subordonné
à
la
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
automatisé
des
heures
supplémentaires.
Un
décompte
déclaratif contrôlable
est néanmoins
suffisant
pour
les agents
exerçant
leur activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
ainsi
que
pour
les
sites
sur
lesquels
l'effectif
des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d'IHTS
est
inférieur
à 10.
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'ITS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques
: le montant
de
l'heure
supplémentaire
est déterminé
en divisant par
1 820
la somme
du
montant
annuel
du
traitement
et de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à
temps
plein.
Le
nombre
d’heures
supplémentaires
réalisées
par chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par mois.
Le
nombre
d’heures
supplémentaires
réalisées
par chaque
agent
à temps
partiel ne
pourra
excéder
un nombre
égal
au
produit
de
la quotité
de travail
à temps
partiel
par 25
heures
(exemple
pour
un
agent
à 80
%
: 25
h x 80
%
= 20
h maximum). La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur
; à défaut,
elle
donne
lieu
à indemnisation
dans
les
conditions
suivantes :
- la rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
-l'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit,
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un jour
férié.
Le
temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
est
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération,
c’est-à-dire
une
majoration
de
100%
pour
le
travail
de
nuit
et
des
2/3
pour
le travail
du
dimanche
et des jours
fériés.
Il appartient
à l'organe
délibérant
de
fixer
la liste des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d’une
éventuelle
majoration
du temps
de
récupération.
Le
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
D’instaurer
les
heures
complémentaires
pour
les
fonctionnaires
et les
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
non
complet,
dans
les
conditions
rappelées
ci-avant.
Ces
heures
seront
indemnisées,
conformément
au
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020.
-
D’instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les fonctionnaires
et
(le
cas
échéant)
les
agents
contractuels
de
droit
public
relevant
des
cadres
d’emplois
suivants
(sous
forme
de
tableau
ou
de
liste)
:
. Agents
de
catégorie
B
des
services
administratifs,
techniques
et animations,
tout grade
confondu
. Agents
de
catégorie
C
des
services
administratifs,
techniques
et animations,
tout grade
confondu
-
De
compenser
les
heures
supplémentaires
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
et/ou
par
le versement
de
l’indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
choix
entre
le
repos
compensateur
et/ou
l’indemnisation
est
laissé
à
la
libre
appréciation
de
l’autorité
territoriale. Le
contrôle
des
heures
supplémentaires
sera
effectué
sur
la
base
d’un
décompte
déclaratif
et
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
9 Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
2024 — D125 : CONVENTION
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEME
pibielé:
L 1!
:
TER
GROUPAMA
ID : 033-213303506-20250107-2025D01-DE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et L.827-11,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
octobre
2024
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
D’adhérer
pour
la
couverture
du
risque
PREVOYANCE
au
Pack
Confort
de
Groupama
qui
prend
effet
au
1%
janvier
2025
au
contrat
collectif
à adhésion
facultative
afférent,
au
bénéfice
des
agents
de
la
commune
de
Rauzan. -
D’accorder
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
prévoyance
c’est-à-dire
les
risques
d’incapacité
de
travail
et,
des
risques
d'invalidité
et
liés
au
décès,
-
de
fixer
le
niveau
de
participation,
dans
la
limite
de
la
cotisation
versée
par
l’agent,
comme
suit
:pour
le
risque
prévoyance
50%
par
agent
et
par
mois.
-_
d’autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à l’adhésion
à la
convention
de
participation
avec
Groupama,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à venir.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024
— D126
: LES
CARTES
CADEAUX
POUR
LES
AGENTS
M.
le Maire
rappelle
que
le dispositif des
cartes
cadeaux
des
agents
a été instauré
l’année
précédente.
Il explique
que
la commune
détermine
le montant
des
cartes
cadeaux
sachant
qu’elle
est
exonérée
de
charge
sociale
si
ce
montant
est
inférieur
ou
égal
à 193
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
d'attribuer
une
carte
cadeau
de
193
€
pour
chaque
agent,
incluant
le
jeune
du
service
civique.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024
—-
D127
:LES
TARIFS
ATELIERS
ET
BOUTIQUE
GROTTE
ET
CHATEAU
M.
le
Maire
présente
les
tarifs
proposés
par
les
agents
du
tourisme
pour
la
grotte
et
le
château
et
les
soumets
au
vote. M.
JOLY
demande
si
le
jeu
Circino,
dans
lequel
Rauzan
apparaît
et
qui
est
très
qualitatif,
est
vendu
dans
la
boutique. Il
l’est
effectivement
au
prix
de
24,90
€,
prix
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
valider
les
tarifs
de
la
grotte
et
du
château
pour
les
entrées,
ateliers,
jeux
et
boutiques
tels
que
présentés
dans
le
tableau
annexé.
Pour
:14
Contre
:0
Abstention
:0
2024
- D128
:LA
VALIDATION
DES
NOUVEAUX
STATUTS
DU
SITSF
M.
le
Maire
explique
que
suite
à l’extension
du
périmètre
du
syndicat
et
à ses
compétences,
il était
nécessaire
de
modifier
ses
statuts.
Le
SITSF
a donc
la
compétence
de
gestion
du
gymnase
et
afin
de
simplifier
les
réunions,
les
membres
du
syndicats
sont
ramenés
à
1délégué
titulaire,
et
un
délégué
suppléant
en
lieu
et
place
de
2
délégués
titulaires.
Par
ailleurs,
une
date
de
dissolution
est
ajoutée
au
31/12/2025.
Ces
nouveaux
status
ont
été
approuvé
en
comité
syndical
le
19
novembre
2024
et
sont
soumis
à l’approbation
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres.
10 Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
M.
le Maire
explique
que
les travaux
concernant
le gymnase
(qui
date
de
1984 -Reçuenipréféctüte le:08/04/2028 (0
€
nou
le refaire dans son intégralité. Les fonds du syndicat avoisinent
les 400
à 450
Pügiéle:t
devraient
être
ur Cr
la réalisation
de
ces
travaux
avec,
peut-être
du
Fonds
Vert,
de
la DETR
et autle 1D):038-213303506-20250107;2025D01-DE)a
| «
de
600
000
€
environ
afin
de
réaliser
une
réhabilitation
(toiture,
vitrages,
chauffage)
et
non
une
restauration
complète
beaucoup
trop
onéreuse.
Le
but
étant
de
proposer
un
bel
outil
aux
collégiens.
Mme
MONTTIEL
demande
si
les
communes
adhérentes
à ce
syndicat
versent toujours
une
particiaption
au
syndicat
car
l’année
dernière
il
avait
été
décidé
en
comité
syndical
de
ne
pas
faire
participer
les
communes.
M.
le
Maire
répond
que
le
syndicat
a demandé
cette
année
une
participation
de
1 €
par
habitant
et
par
commune.
Il
rappelle
que
la
question
est
de
savoir,
après
la
dissolution
du
syndicat,
ce
qu’il
adviendra
du
gymnase.
Est
ce
qu’il
reviendra
à Rauzan
et
dans
ce
cas
les
coûts
d’entretien
seront
supportés
par
la
commune
qui
devra
établir
des
conventions
de
mise
à disposition
pour
rentrer
dans
ses
frais
? Ou
sera-t-il
repris
par
le
Département
si
celui-
ci
est
d’accord
?
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
SITSF
tels
qu’annexés.
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024
—
D129
:LA
NOMINATION
DES
DELEGUES
DU
SITSF
(1
TITULAIRE
- 1
SUPPLEANT)
M.
le
Maire
explique
que
conformément
aux
nouveaux
statuts
du
SITSF,
précédemment
approuvés
à l’unanimité,
il est
nécessaire
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
pour
ce
syndicat.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
désigner
comme
représentants
de
la
collectivité
au
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
Scolaire
et
de
Fonctionnement
du
Collège
de
Rauzan
:
Délégué
titulaire
:
M.
Christophe
QUEBEC
Délégué
suppléant
:
Mme
Sandrine
LACOUR
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention:
0
2024
-
D130
:
RAPPORT
SUR
LA
QUALITE
DU
SERVICE
(RPQS)
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2023
M.
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
à toute
collectivité
organisatrice
d’un
service
public
d’eau
potable
ou
d’assainissement,
par ses articles D.2224-1
à D.2224-5,
de réaliser un rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service.
Ce
rapport
doit être transmis
aux
communes
adhérentes
ayant
transféré
leur
compétence
pour
être présenté
à leur
conseil
municipal
dans
les douze
mois
suivant
la clôture
de
l’exercice.
Ce
rapport
est public
et permet
d’informer
les usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Monsieur
Le
Maire
présente
donc
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
du
S.LE.A.
de
RAUZAN,
relatif à l’exercice
2023,
auquel
la Commune a
transféré
cette
compétence,
approuvé
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
24
septembre
2024
et
auquel
a
été
jointe
la
note
annuelle
d’information
de
|’ Agence
de
l’eau,
prévue
par
la Loi
N°
2010-788
du
12 Juillet
2010.
Au
vue
de
cet
exposé,
le conseil
municipal,
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif du
S.LE.A.
de
RAUZAN
relatif à l’exercice
2023.
M.
MOUCHET
demande
des
précisions
sur
les tarifs
de
l’eau.
M.
le Maire
explique
que
le prix
de
l’eau
est anormalement
bas
à Rauzan
mais
que
la commune
n’a pas
la main
sur
le prix
de
l’eau,
c’est
le syndicat
d’eau
et d’assainissement
qui
gère
tout
cela.
Il est
à craindre
que
le prix
de
l’eau
augmente
et
soit
réajusté.
M.
le
Maire
explique
qu’il
a
demandé
au
syndicat
de
limiter
la
brutalité
de
Paugmentation
en
lissant
et en
limitant
l’augmentation
à moins
de
10
€ par
mois.
Affaire
à suivre.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
11 Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
2024
-
D131
: LA
MOTION
DE
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
|pugighet 2
COUR
(ET
MESURES
DU
GOUVERNEMENT
A L’ENCONTRE
DES
COLLECT|
ip! 638-213308808.20240107.2025b01.DE
M.
le
Maire
présente
la
motion
concernnat
l’inquiétude
des
Maires
pour
IEs
Tmances
IOCales,
TECIRÉE
conjointement
par
PAssociation
des
Maires
Ruraux
et
par
l'Association
des
Maires
de
Gironde
et
remise
à M.
Etienne
GUYOT,
Préfet
du
Département
et
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d’adopter
cette
motion
telle
qu’annexée.
Pour
:14
Contre
:0
Abstention
:0
Questions
diverses
. Prochain
conseil :
a priori
le mardi
7 janvier
à
18h
.CAB
:M.
le
Maire
rappelle
qu’il
faut
terminer
l’étude
lancée
pour
obtenir
la
subvention.
Ce
sera
l’équipe
investie
en
2026
qui
décidera
ou
non
de
réaliser
la
CAB
et
si
oui,
dans
son
entièreté
ou
en
sélectionnant
tel
ou
tel
secteur.
Il
était
remonté
des
réunions
publiques
la
crainte
de
voir
supprimer
des
places
de
parking,
ce
qui
a
été
entendu.
Il
a donc
été
demandé
au
cabinet
d’étude
de
retravailler
son
projet,
ce
qui
a été
fait.
Il
n’y
aura
donc
pas
de
suppression
de
places
de
parking
place
de
la
Halle.
M.
le
Maire
rappelle
également
que
suite
à
l'enveloppe
budgétaire,
il
a été
demandé
une
réduction
des
secteurs
d’intervention
et
l’ordre
de
priorité
des
secteurs
a été
arrêté
comme
suit
:
1/
traversée
de
bourg
(place
de
la
Halle)
2/
abords
du
château
3/
abords
de
l’école
4/
du
Careyron
à la
brocante
5/
vieux
bourg
Afin
de
continuer
à travailler
en
toute
transparence,
une
réunion
publique
pour
exposer
les
secteurs
en
détail
aura
lieu
courant
janvier.
.Téléthon
:M.
le
Maire
souligne
que
le
Téléthon
s’est
très
bien
déroulé
avec
une
collecte
d’environ2
500
€
cette
année
contre
900
€
l’année
dernière.
.Octobre
Rose
:Mme
LOBRE
indique
qu’il
a été
collecté
680
€.
M.
le
Maire
souligne
que
malgré
le
temps
exécrable
la
course
s’est
très
bien
déroulée.
.SIRP
:M.
le
Maire
indique
que
l’équipe
avance
doucement
avec
ce
syndicat
qui
les
met
en
porte
à faux
avec
l’école.
Il
a demandé
à Mme
ALONSO,
Présidente
par
intérim,
de
rétablir
le
dialogue.
Une
rencontre
a eu
lieu
qui
a permis
d'échanger
mais
de
constater
qu’il
n’y
avait
pas
d’avancée
sur
le
fond
du
dossier.
.11
novembre
:M.
le
Maire
remercie
chacun
pour
la
réussite
de
cette
cérémonie
qui
r’a
eu
que
des
retours
positifs
et
pour
laquelle
il
n’y
a jamais
eu
autant
de
monde,
puisqu'il
y
avait
entre
110
et
150
personnes.
D'ailleurs,
la
prochaine
fois,
cela
se
déroulera
à la
salle
des
fêtes
pour
ne
pas
être
à l’étroit,
comme
cela
a été
le
cas.
Il
indique
que
pour
le
8 mai
prochain,
il sera
encore
choisi
le
nom
de
quelqu’un
qui
figure
sur
la
stèle.
M.
le Maire
laisse
la parole
à ceux
qui
souhaitent
s'exprimer.
M.
MOUCHET
indique
qu’il
y a
eu
une
réunion
CIAS
et
demande
quel
en
est
le
retour.
Mme
LACOUR
répond
que
la
réunion
était
essentiellement
axée
sur
le
budget
du
CIAS
et
les
reports
d’investissements.
Concernant
l’intercommunalité,
M.
le
Maire
tient
à souligner
que
la
commune
avance
très
bien
avec
la
CDC
et
annonce
que
Rauzan
sera
à
l’honneur
l’année
prochaine
puisqu'elle
accueillera
«
Fête
escale
»
mené
par
Allo
seniors,
nouveau
dispositif
mis
en
place
par
la
CDC
Castillon/Pujols
depuis
le
mois
d’avril,
et
qui
organise
une
manifestation
en
septembre
rassemblant
tous
les
intervenants
liés
au
seniors.
M.
MOUCHET
souligne
que
ça
existe
depuis
longtemps
puisqu'il
en
est
partie
prenante
et
qu’il
a voulu
le
faire
à Rauzan
mais
que
cela
n’a
pas
pu
se
faire.
M.
le
Maire
poursuit
et
annonce
que
le
repas
médiéval
qui
s’est
tenu
à Saint
Michel
de
Montaigne
cette
année,
se
fera
l’année
prochaine
dans
le
château
de
Rauzan.
12 Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
ETTER
M.
MOUCHET
demande
où
l’on
en
est
du
projet
achats
groupés.
Mme
MAR
Publié
lé}
répond
que
c'e2:
et
qu’il
y
a des
retours.
ID
:033-213303506-20250107-2025D01-DE
M.
MOUCHET
demande
où
en
est la mutuelle
communale.
M.
le
Maire
répond
qu’elle
est
en
place.
Il
rappelle
que
cela
consiste
à faire
appel
à
des
assureurs
mais
sans
exclusivité. Ainsi Axa assurance a proposé une mutuelle communale
lors d’une réunion publique très bien menée
et
non
mercantile.
Il
y
a déjà
6 contrats
souscrits.
Dans
la
boucle,
il y
a aussi
M.
GAILLARD
qui
doit
faire
une
réunion
en
janvier
pour
proposer
sa
mutuelle
communale.
M.
MOUCHET
revient
à la
cérémonie
du
11
novembre
pour
laquelle
il ne
peut
cacher
sa
déception
car
il y
a eu
des
loupés
au
niveau
de
l’organisation.
Il
s’est
donc
autorisé
à appeler
le
Général
désigné
pour
organiser
cette
cérémonie,
pour
s’excuser
de
l’organisation
de
cette
cérémonie.
M.
le
Maire
donne
lecture
et
distribue
le
mail
du
Général
GERASIMO
indiquant
que
M.
MOUCHET
ne
l’a
pas
appelé
pour
évoquer
la
cérémonie
du
11
novembre
avant
le 4
décembre
2024.
Le
mail
en
question
est
annexé
au
présent
procès-verbal.
M.
HENRI
demande
à M.
MOUCHET
à quel
titre
il s’est excusé.
M.
MOUCHET
répond
qu’il
a une
association
des Anciens
Combattants
et que
c’est donc
lui qui est allé chercher
celte
personne,
avec
son
épouse,
ses
porte-drapeaux
et que
ça
le scandalise
quand
il n’y
a pas
de
sonnerie
pour
la sonnerie
aux
Morts,
pour
la montée
des couleurs,
ou que
la Marseillaise
vient au mauvais
moment.
Il maintient
que
la cérémonie
était très mal
organisée.
M.
MOUCHET
déplore
également
d’apprendre
via
Facebook
qu’il
y
a eu
une
manifestation
avec
la
Sécurité
Civile. M.
le
Maire
le
confirme
et
ajoute
que
cette
prise
de
commandement
était
vraiment
un
très
beau
moment.
Il
explique
qu’il
s’agissait
d’une
cérémonie
militaire
et
que
le
capitaine
lui
a
indiqué
que
c’était
réservé
aux
militaires.
M.
le
Maire
ajoute
qu’il
a
essayé
de
faire
inviter
M.
BREILLAT
ce
qui
a
été
accepté.
Malheureusement,
M.
BREILLAT
avait
d’autres
engagements
à ce
moment-là.
La
cérémonie
était
très
réussie
et
ils
reviendront.
M.
le
Maire
a donc
demandé
à ce
que
la
prochaine
fois
ce
soit
étendu
aux
personnalités
civiles
et
le
Lieutenant-Colonel
a donné
son
accord.
M.
MOUCHET
explique
que
là
où
il
est
le
plus
vexé
c’est
qu’il
a été
Chancelier
de
ce
régiment
de
l’USCI1
et
de
l'USC4
et
que
par
conséquent,
il connait
très
bien
ces
officiers
et
sous-officiers
qui
lui
ont
envoyé
des
photos.
Il
estime
que
les
Conseillers
Municipaux
ont
le
droit
d’être
informé
pour
répondre
aux
Rauzannais
et
Rauzannaises. M.
le
Maire
répète
que
le
Capitaine
avait
demandé
à ce
qu’il
n’y
ait
pas
de
personnalités
civiles.
M.
MOUCHET
répond
que
la
Gendarmerie
et
les
Anciens
Combattants
auraient
pu
y assister.
Il ajoute
que
c’est
le
travail
du
correspondant
Défense.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance
à 19h21
et remercie
les
personnes
présentes.
Le
secrétaire
de
séance,
Sophie
MARCOCCIO
Nota :
les
rectifications
apportées
lors
de
la validation
de
ce
procès-verbal
le 07/01/2025
sont
portées
en
bleu.
13
nr Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
Publié
le
ID
: 033-213303506-20250107-2025D01-DE
ME: Ce Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Réçü'en'préféctüre:lé:09/01/2025
nu
Publié leréiecture
le
0
0:
Let
,
ND
033-213303506-20250107-2025D01-DE
Département
de
la
Gironde
É
ID
:033-213303606-20241202:2024D108:DE
MATRIE
DE
RAUZAN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
11
SEPTEMBRE
2024
À
18H
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
11
septembre,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
6 septembre
2024,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
QUEBEC,
Maire.
Membres
en
exercice
:15
Présents
:
Christophe
QUEBEC
-
Sandrine
LACOUR
-
Romain
CHARDON
-
Florence
LOBRE
-—
Philippe
GUERRIER
—
Julie
Présents
: 10
MICOULAS
—
Didier
HENRY
-—
Patrik
NARDOU
= Angélina
MONTIEL
- Pascal
MOUCHET
Absents
: 5
Excusés
: Alice
DENIS
—
Vincent
JOLY
- Sophie
MARCOCCIO
-
Pouvoirs
:
David
BRIGNON
- Sophie
FOURNIER
4
Pouvoirs
: d’Alice
DENIS
à Julie
MICOULAS
De
Vincent
JOLY
à Christophe
QUEBEC
Votants
:14
De
Sophie
MARCOCCIO
à Sandrine
LACOUR
De
Sophie
FOURNIER
à Florence
LOBRE
Secrétaire
de
séance
: Romain
CHARDON
A
l'ordre du jour,
les délibérations
suivantes
:
Administration
générale
1, 2.
L’approbation
du procès-verbal
du
conseil
précédent
La
validation
de la présentation
de la phase
2 « principes
d’aménagement
» de
l’étude
préalable
à la CAB La validation
des
adresses
dans
le cadre
de
l’adressage
La revente
du
garage
Boué
et le renoncement
à la DETR
pour
le projet rattaché
le droit à la formation
des
élus
La validation
du
règlement
intérieur du
conseil
municipal
La validation
du règlement
intérieur du service administratif
La
subvention
au
collège
pour
le savoir-nager
la subvention
à l’Union
Nationale
de Combattants
de
la Gironde
. l’ajustement
de
la RODP
GRDF
2023
pour
57,09
€
. la RODP
Enedis
2023
pour
239
€
. Pactualisation
des
conventions
communales
. la candidature
au
label territoire bio
engagé
. Demande
de subvention
SDEEG
tranche
2 du programme
LED
. Demande
de subvention
SIE tranche
2 du
programme
LED
Et
les questions
diverses Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Réqu
en
préfecture
le 09/01/2025
‘Publié
le‘
CET
2024
- D94
:APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNIO|
ne
M.
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
appelle
de
TVATTONS,
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
13/07/2024
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
La
séance
est
ouverte
à
18h00
Pour
:
14
Contre
:0
Abstention
:0
2024
-
D95
:
VALIDATION
DE
LA
PRESENTATION
DE
LA
PHASE
2
«
PRINCIPES
D'AMENAGEMENT
» DE
LA
CAB
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Cabinet
Moonwalk
a présenté
lors
du
comité
de
pilotage
du
lundi
29
juillet
2024
les
principes
d'aménagement
de
la
phase
2
de
l’étude
préalable
à
la
Convention
d'Aménagement
de
Bourg. 11
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
principes
d’aménagement
présentés
qui
sont
conformes
all
cahier
des
charges
et
aux
attentes
formulées.
Il est
indiqué
que
les
priorités
retenues
sont
:
,Priorité
1
:SECTEUR
1 :
le
cœur
de
bourg
incluant
la
place
de
la
halle,
en
favorisant
la
végétalisation
au
détritnent
d'une
halle
;sans
feux
de
signalisation
mais
avec
une
écluse,
la
page
18/51
(sans
la
halle)
semble
une
bonne
orientation
de
travail,
avec
volonté
d'entraver
le
passage
des
camions
sans
pour
autant
totalement
les
interdire,
,Priorité
2
:SECTEUR
2
:les
abords
de
l’école
(proposition
en
page
22/51),
,Priorité
3
:SECTEUR
3 :
parvis
du
château
et
rue
de
la
chapelle,
sur
le
principe
de
la
page
27/51.
Priorité
4 :
SECTEUR
5 :
du
Carreyron
au
village
brocante,
sur
le
principe
de
la
page
33/51
pour
assurer
une
continuité
depuis
le
château
jusqu'à
la
grotte
et
sans
dépenses
importantes.
,Priorité
5
:SECTEUR
6 :
pour
finir
l'aménagement
du
centre
bourg,notamment
les
abords
de
la
mairie,
sans
achat
de
la
parcelle
n°422,
sur
le
principe
de
la
page
36/51.
,Priorité
6
:SECTEUR
4 :
le
vieux
bourg,
cheminement,
église,
en
se
conformant
au
principe
de
la
page
30/51, M,
le
Maire
précise
qu'en
s’appuyant
sur
l’analyse
financière
réalisée
par
M.
CERQUEIRA
du
Département,
la
fourchette
financière
dédiée
à Ja
réalisation
de
la
CAB
serait
de
700
000
€ minimum
à 1
300
000
€ maximum,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
=.
valide
les
principes
d'aménagement
de
la
phase
2 de
l’étude
préalable
à la
CAB
de
Rauzan,
-
valide
l’ordre
des
priorités
tel
que
présenté
-
valide
une
fourchette
financière
dédiée
à la
CAB
de
700
000
€ à
1 300
000
€
”
charge
M.
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
Pour
:14
Contre
:0
Abstention
:0
M.
MOUCHET
demande
pourquoi
tous
les
élus
n’étaient
pas
à la
réunion
CAB
du
mois
de
juillet,
M.
le
Maire
répond
qu’un
groupe
de
travail,
constitué
du
Maire
et
des
adjoints,
porte
ce
dossier,
qu’il
ne
prend
aucune
décision
mais
que
cela
permet
d’avancer
rapidement
compte
tenu
de
la
mission
de
18
mois
qui
ost
confié
à l’équipe
municipale.
Le
but
est
de
co-construire
ce
projet
;
il
y
aura
donc
des
réunions
publiques
et
tout
le
monde
sera
investi
dans
ce
projet.
M,
MOUCHET
sollicite
la
présence
de
l’opposition
dans
ce
groupe
de
travail.
M,
le
Maire
y répond
défavorablement
expliquant
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
commission
et
souligne
que
tous
les
documents
sont
transmis
à tous
afin
de
répondre
à toute
demande
d’information,
2024
- D96
:VALIDATION
DES
ADRESSES
RETENUES
DANS
LE
CADRE
DE
L’ADRESSAGE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
6 avril
2023,
le
Conseil
municipal
a validé
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
et
lieux-dits
de
la
commune,
et
autorisé
l’engagement
des
démarches
préalables
à leur
mise
en
œuvre.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
noin
à donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
2 Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
,
“gs
,
,
.
Réçu'en
préféctüre:l8 09/01/2025
Il convient,
pour faciliter la fourniture de services publics, tel que
les secouill:pubis te:
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livr
HD}
033-213303506-20250107:2025D01-DE
adresses
des
immeubles.
.
ID :
033-213303606-20241202-20240108-DE
M.
CHARDON
explique
que
les
résidences
ont
récupéré
leur
nom
inital
et
que
les
élus
ont
souhaité,
autant
que
possible,
respecter
et
répondre
aux
attentes
des
Rauzannais.
[1
rappelle
que
les
numéros
vont
Changer
puisque
l’on
va
passer
au
système
métrique.
Il
précise
que
les
choix
esthétiques
concernant
les
plaques
et
numéros
pourront
être
soumis
lors
d’un
prochain
conseil.
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies,
le
Conseil,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- de
VALIDER
les
noms
attribués
à l’ensemble
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à la
circulation
et
des
lieux-dits,
-
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
- d'ADOPTER
les
dénominations
telles
que
présentées
et
annexées.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024
—
D97
: LA
REVENTE
DU
GARAGE
BOUE
ET
LE
RENONCEMENT
A
LA
DETR
POUR
LE
PROJET
RATTACHE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
garage
Boué
cadastré
ZA
175
sis
au
202
rue
Neuve
d’une
surface
de
40
mé
a
Été
acheté
suite
à une
délibération
du
6 avril
2023
pour
38
000
€.
Un
projet
d'aménagement
a
ensuite
été
chiffré
à
117
888,59
€
HT
soit
141
466,30
€
TTC,
étude
et
maîtrise
d'œuvre
comprises.
Une
demande
de
DETR
a été
déposée
et
acceptée
pour
une
aïde
financière
de
30
808,75
€
Compte
tenu
des
dépenses
à venir
et
notamment
du
projet
de
Convention
d’ Aménagement
de
Bourg,
et
sachant
que
la
destination
de
ce
garage
n’avait
pas
été
vraiment
déterminée,
il est
proposé
de
le
revendre
et
de
renoncer
à
la
DETR
attribuée,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
décide de revendre
le garage de la rue Neuve
et de renoncer à la DETR
attribuée pour les travaux
d'aménagement
de
ce bien.
-
autorise
M.
le Maire
à signer tout document
concernant
cette revente
-
charge
M.
le Maire
d’aviser
la Sous-Préfecture
du
renoncement
à la DETR
attribuée
pour
ce
projet.
M.
MOUCHET
demande
si
le
logement
dit
du
percepteur
n’est
pas
à vendre.
M.
NARDOU
précise
qu’il
était
libre. M.
le
Maire
répond
que
ce
logement
a été
loué
pour
dépanner
une famille
dans
l’urgence
et
que
son
devenir
n’est
pas
arrêté
pour
le
moment.
M.
NARDOU
trouve
que
ce
garage
est
très
bien
placé
et
aurait
pu
être
utile
pour
d’éventuels
besoins
futurs
dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
bourg.
Mme
MONTIEL
trouve
dommage
de
s’en
séparer
notamment
pour
le
projet
bibliothèque
et
salle
des
associations,
M.
le
Maire
répond
que
c’est
un
choix
stratégique,
économique,
que
le
local
était
de
toute
façon
un
peut
petit
pour
une
bibliothèque.
Ï]
ajoute
que
si
la
commune
en
avait
eu
les
moyens,
le
choix
aurait
été
de
le
garder.
Pour:11
Contre:
1(M.
NARDOU)
Abstentions
: 2 (MM.
MONTIEL
- MOUCHET)
2024
- D98
: DROIT
À
LA
FORMATION
DES
ELUS
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités territoriales
et notamment
par
l'article L2123-12
du code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être adaptée
aux fonctions
des conseillers
municipaux.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il est proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un montant
égal
à 10%
des
indemnités
de
fonction
soit consacrée
chaque
année
à la formation
des
élus.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Monsieur
le maire
rappelle
que
conformément
à
l'article L 2123-13
du code général
des collectivités territoriales, chaque
élu ne peut bénéficier que de
18 jours
de
formation
sur toute
la durée
du
mandat
et quel
que
soit le nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en cas de réélection. Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Lu,
Réqu
en préfectüre
le 09/01/2025
Le conseil
municipal,
après en avoir délibéré et à l’unanimité
des membres
pl
pubie lé:
TETE
,Adopte
le
principe
d'allouer
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
une
ei]
|5:
033.213303506-20250107-2025D01-DE
formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à 10%
du
montant
des
inde!
rv33-218308800-20207202-200
T0
DE
CT
La
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
« agrément
des
organismes
de
formations
;
|
. dépôt préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
commune
;
- liquidation
de
la
prise
en
charge
sur
justificatifs
des
dépenses
;
- répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
,Décide
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à cet
effet,
Pour
:14
Contre
:0
Abstention
:0
2024
-
D99
:VALIDATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Mairie
explique
que
le
règlement
intérieur
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants.
Ce
dernier
permet
d’apporter
des
compléments
indispensables
de
sorte
à
assurer
le
bon
fonctionnement
du
Conseil
Municipal.
Après
rappel
des
dispositions
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
étudie
la
proposition
de
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
qui
a été
envoyé
pour
étude
en
même
temps
que
la
convocation.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
tel
qu'annexé.
Pour: :
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024
—
D100
:VALIDATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
SERVICE
ADMINISTRATIF
M,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
règlement
interne
de
fonctionnement
du
service
administratif
qui
avait
reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Social
territorial
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
28/11/2023.
En
cffet
un
exemplaire
a été
envoyé
en
même
temps
que
la convocation
pour
apporter
quelques
précisions
(temps
de pause
par exemple)
et la fermeture
au public
le mardi
matin
en
lieu et place
du jeudi
matin
à compter
du
17
septembre
2024,
A
partir de cette
date,
une
permanence
France
Service
se tiendra
tous
les jeudis
matin
à la mairie, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
valide
les
ajouts
et modifications
à la marge
portés
au
règlement
interne
de fonctionnement
du
service
administratif tel
qu’annexé,
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024
- D101
: SUBVENTION
AU
COLLEGE
PIERRE
MARTIN
DE
RAUZAN
POUR
LE
SAVOIR
NAGER M.
le Maire
explique
que
pour
financier
le savoir-nager
des
élèves
de
6*"°,
le collège faisait jusqu’à
présent
appel
au
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
Scolaire
et
de
Fonctionnement
du
Collège
Pierre
Martin
de
Rauzan
qui versait une
subvention
de 6 000 €. Le
SITSF
n’étant
plus en mesure
de verser cette aide
financière,
la Principale du Collège
a sollicité l’aide des 20 communes
de ce syndicat.
M.
le Maire
propose
de verser
au collège
une
subvention
de
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d'attribuer
au collège Pierre
Martin
de Rauzan
une
subvention
de
500
€ pour
le savoir
nager
des
élèves
de 6°,
M,
MOUCHET
dernande
si
ce
sera
permanent
ou
si
cela
est
lié
aux
difficultés
financières
du
Département,
M.
le
Maire
précise que
ce
sera
ajustable
et
soumis
au
vote
chaque
année.
Pour:
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O0 Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Regçuien
préfécture:le:09/01/2025
‘Publié le
rétoc!
LA
SUBVENTION
A
L'UNION
NATIONALE
DE
COMBATTANTS
D|110:033-213303506-20250107-2025D01-DE
M.
le
Maire
explique
que
suite
à une
conversation
avec
M.
AUDEBERT
et
1D.:1033-213303506-20241202:2024D108.DE
voire
annulée
cette
proposition
concernant
une
demande
de
subvention
de
400
€
formulée
par
l’Union
Nationale
des
Combattants
de
la
Gironde.
M.
MOUCHET
confirme
quil
n’est
pas
nécessaire
de
donner
une
subvention
à cette
association
alors
que
M.
AUDEBERT
assure
les
cérémonies
et
que
l’association
de
Sauveterre
se
déplace
sans
rien
demander.
2024
- D102
: RODP
GRDF
2024
(annule
et
remplace
délibération
n°2024
- D37)
M.
le
Maire
indique
que
suite
à un
courtier
de
GRDPF,,
il est
nécessaire
de
reprendre
une
délibération
(qui
annule
et
remplace
la
délibération
2024
-
D37
du
28/03/2024)
pour
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
car
le
coefficient
n’est
plus
de
1,39
mais
de
1,42.
Par
conséquent,
suite
à l’application
de
ce
coefficient,
la
recette
pour
la
collectivité
n’est pas
de
332,19
€ mais
de
339,36
E arrondis
à 339
€
L’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
sur
notre
collectivité
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
(RODP)
conformément
au
décret
n°2007-66
du
25
avril
2007,
En
outre
l'occupation
provisoire
du
domaie
public
par
les
chantiers
de
distribution
de
gaz
naturel
sur
notre
collectivité
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
(RODPP)
conformément
au
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015.
. RODP
Rauzan
: Insee
ommune
Longueur
canalisation
(m)
3335
|uzan
3971
Coefficient
de revalorisation
(CR)
: 1,42
Calcul
de
la redevance
: [(0,035
x L) +
100]
x CR
Le
Conseil
municipal,
cet exposé
entendu,
Vu
les décrets
n°2007-66
du
25
avril 2007
et n° 2015-334
du
25
mars
2015 relatifs
aux
redevances
et
droits
de passage
sur le domaine
public
;
Et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
en
application
de
l’article
L.2322-4
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
- fixe
la redevance
GRDF
au titre de l’année
2024
à 339,36
€ arrondis
à 339
€
- Et donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la mise
en
application
de cette
décision,
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024
— D103
: RODP
ENEDIS
2024
M.
le Maire
indique
que
la perception
de cette RODP
par les communes
nécessite
impérativement
sa création
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
principe
s’applique
quel
que
soit le concessionnaire,
en
général
Enedis,
Le
montant
maximum
de
cette redevance
est défini par
le décret
n°2002-409
du
26
mars
2002
qui
en
assoit
la
valeur
sur
la population
de
la commune.
Pour
les communes
dont
la population
est inférieure
ou
égale
à 2 000
habitants,
la RODP
est fixée
à 239
euros.
En
effot,
la redevance
maximale
pour
occupation
du
domaine
publie
communal
par
les
ouvrages
de
transport
et
de distribution
d’électricité applicable
à ces communes
est de 238,94
euros
pour 2023.
Le montant
de la redevance
pouvant
être
mis
en
recouvrement,
pour
ces
communes,
est
donc
égal
à
239
euros
au
titre
de
cette
année,
conformément
à l’article L. 2322-4
du Code
Général
de la Propriété
des Personnes
Publiques
qui
prévoit
que
le
montant
de
redevance
doit être arrondi
à l’euro
le plus proche
(la fraction
d’euro
égale
à 0,5 étant comptée
pour
1). Le
Conseil
municipal,
cet exposé
entendu,
Vu
le décret
n°2002-409
du
26
mars
2002
relatif aux
redevances
et droits
de
passage
sur
Le domaine
public
;
Et après
en avoir délibéré à l’unanimité
des membres
présents
et représentés,
en application
de l’article
L.2322-4
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
fixe
la redevance
Enedis
au titre
de
5 Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
_—.
.
.
Reçu
en
préfecture
lle
‘09/01/2025
l'année
2023
à 239
€
et
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
la
M
bipjs
je
ET
décision,
1):
033-213303506-20250107-2025D01-DE
1D : 033-213303506-20241202-20240
108-DE
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
7 U
2024
— D104
:ACTUALISATION
DES
CONVENTIONS
COMMUNALES
M.
le
Maire
indique
que
les
conventions
passées
par
la
commune
ont
été
reprises
et
actualisées.
Elles
ont
été
transmises
en
même
temps
que
la
convocation
pour
permettre
aux
membres
du
conseil
d’en
prendre
connaissance,
Une
nouvelle
convention
a également
été
envoyée
;elle
concerne
France
Service
qui
propose
une
permanence
numérique
tous
les
jeudis
matins
à la
mairie.
Egalement,
une
proposition
de
convention
avec
la
Mission
Locale
a été
faite
qui
organise
des
permanences
tous
les
derniers
lundis
matins
de
chaque
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
valide
l'ensemble
des
conventions
présentés
et
autorise
M.
le
Maire
à les
signer.
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024
—
D105
:CANDIDATURE
AU
LABEL
TERRITOIRE
BIO
ENGAGE
M.
lo
Maire
explique
que
ce
label
va
mettre
en
valeur
notre
savoir-faire
au
niveau
de
la
biodiversité,
Nous
mettrons
en
avant
-
la
Cave
Coopérative
et
son
circuit
Biodiversité
-
|viticulteur
bio
sur
27
hectares.
Les
nombreuses
actions
se
traduisent
par
une
sensibilisation
des
habitants
pour
le
compostage
avec
l'installation
de
composteurs
à la
Résidence
Autonomie
et
dans
le
bourg,
et
l’organisation
d’atelier
compostage
avec
PUSTOM,
mais
aussi
une
gestion
raisonnée
et
différenciée
des
espaces
verts,
par
la
plantation
de
haies
arbustives,
1l
est
mis
à disposition
des
habitants
une
aire
de
broyage
de
branchages
et
une
restitution
du
broyat
pour
les
composteurs,
Depuis
2016
la
commune
est
engagée
dans
une
démarche
zéro
pesticide
pour
l'entretien
de
tous
les
espaces
communaux.
La
commune
est
également
engagée
sur
une
CAB
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
de
la
place
du
château
et
de
la
Grand
Rue
(Enfouissement
des
réseaux).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
la
candidature
de
la
commune
au
label
territoire
bio
engagé,
et
charge
M.
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Pour
:
14
Contre
:
0
Abstention
:0
2024
- D106
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
SDEEG
POUR
LE
PROGRAMME
LEDS
2025
M,
le
Maire
rappelle
que
la
précédente
équipe
municipale
a pris
la
décision
de
remplacer
les
luminaires
de
la
commune
par
des
LEDS.
Ce
projet
chiffré
à 297
183,33
€ par
le
SDEEG
a reçu
un
accord
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
de
40
%
soit
118
873,33
€.
Il
souligne
que
le
projet
doit
avoir
commencé
dans
les
2
ans
et
doit
être
achevé
dans
les
4 ans
suivants
l'arrêté
d’attribution
du
16
mai
2023.
Il
est
expliqué
que
ce
projet
peut
également
être
subventionné
par
le
SDEEG
à hauteur
de
20
%
par
an
(d’un
plafond
de
60
000
€ soit
un
maximum
de
12
000
€).
Il rappelle
que
la
demande
de
subvention
au
SDEEG
pour
la
tranche
1 (année 2024)
a été
faite
et
acceptée.
Il
propose
de
faire
la
demande
de
subvention
au
SDEEG
pour
la
tranche
2 (année
2025)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
:
Considérant
que
la collectivité
peut
bénéficier
de
l’aide
financière
du
SDEEG
dans
le cadre
du
programme
de
travaux
d'éclairage
public qui
seront
inscrits
au budget
primitif 2025 ;
Considérant
que
ce programme
LEDS
est prévu
par tranches
;
Considérant
que
la tranche
2 (programme
2025)
est chiffrée
à 90
701,60
€ +
6 349,11
€ (maîtrise
d'œuvre
: 7%)
6 Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
-Reçuï'en
préfecture
le 09/01/2025
:
Publié
le
21
«11D1::033-213303506-20250107-2025D01-DE
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’aide
financière
du
SDEE
gestion)
au
titre
du
programme
d'éclairage
public
2025
suivant
le
plan
de
fi
ID : 033-213303506-20241202-20240108-DE
-
Montant
des
travaux
2025
:
90
701,60
€
HT
-
Maîtrise
d’œuvre
7%
:
6349,11
€ HT
-
Montant
subvention
SDEEG
:
12
000,00
€ (20
%
du
montant
HT
des
travaux
plafonné
à 12
000
€)
-
Montant
subvention
SIE
:
32
000,00
€ (40
%
du
montant
HT
des
travaux
plafonné
à 32
000
€)
-
Autofinancement
2025
:
53
050,71
EHT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
sollicite
dans
le
cadre
de
la
tranche
2
chiffrée
à 90
701,60
€
+
6 349,11
€
(maîtrise
d'œuvre
:7%)
(année
2025)
de
son
programme
LEDS,
une
subvention
de
12
000
€
auprès
du
SDEEG
au
titre
du
programme
de
l’éclairage
public
2025
|
-_
etcharge
M.
le
Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
En
réponse
à une
interrogation
de
M
MOUCHET,
sur
l’économie
réelle
d’énergie,
M.
le
Maire
répond
qu’elle
ne
peut
être
chiffrée
à ce
jour
mais
que
l’économie
sur
la
consommation
d’énergie
sera
indéniable
mais
également
et
surtout
sur
la
maintenance
:
le forfait
pour
les
interventions
sur
des
leds
est
beaucoup
moins
onéreux
et fréquent
que
sur
des
candélabres
classiques
vieillissants.
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
souligne
que
les
installations
en
led
pourront
être
pilotées
individuellement
(réduire
leur
intensité,
les
éteindre)
grâce
à une
application
sur
téléphone.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024
-
D107
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
SJIE
DE
L’ENTRE-DEUX-MERS
POUR
LE
PROGRAMME
LEDS
2025
M,
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a pris
la
décision
de
remplacer
les
luminaires
de
la
commune
par
des
LEDS.
Ce
projet
chiffré
à 297183,33
€
par
le
SDEEG
a
reçu
un
accord
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
de
40
%
soit
118
873,33
€.
Il
souligne
que
le
projet
doit
avoir
commencé
dans
les
2 ans
et
doit
être
achevé
dans
les
4 ans
suivants
l’arrêté
d'attribution
du
16
mai
2023.
Il
rappelle
que
ce
projet
peut
également
être
subventionné
par
le
SDEEG
à hauteur
de
20
%
par
an
(d’un
plafond
de
60
000
€
soit
un
maximum
de
12
000
€)
en
partenariat
avec
le
SIE
de
l’Entre-Deux-Mers
qui
subventionne
également
à hauteur
de
40
%
par
an
(d’un
plafond
de
80
000
€,
soit
un
maximum
de
32
000
€).
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ces
aides
complémentaires,
il a
été
décidé
d’effectuer
ses
travaux
par
tranches.
La
1°
tranche
(programme
2024)
a reçu
un
avis
favorable
de
subvention
du
SDEEG
et
du
SIE.
Il est
proposé
de
solliciter
la
subvention
auprès
du
SIE
de
l’Entre-Deux-Mers
pour
le
programme
LED
2025
Considérant
que
la
tranche
2 (programme
2025)
est
chiffrée
à 90
701,60
€ +
6 349,11
€ (maîtrise
d'œuvre
:7%)
[l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’aide
financière
du
SJE
de
l’Entre-Deux-Mers
(40
%
du
montant
HT
plafonné
à 32
000
€)
au
titre
du
programme
d’éclairage
public
2025
suivant
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Montant
des travaux
2025 :
90
701,60
E HT
Maîtrise
d'œuvre
7% :
6349,11
EHT
Montant
subvention
SDEEG
:
12 000,00
€ (20
%
du montant
HT
des travaux
plafonné
à 12
000
€)
Montant
subvention
SIE
:
32 000,00
€ (40 %
du montant AT
des travaux plafonné
à 32 000
€)
Autofinancement
2025 :
53
050,71
EHT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
sollicite dans
le cadre de la tranche 2 chiffrée à 90 701,60
€ + 6 349,11
€ (maîtrise d’œuvre
: 7%)
(année 2025)
de son
programme
LEDS,
une
subvention
de 32 000 € auprès du SIE de l’Entre-Deux-Mers
au titre du
programme
de
l'éclairage
public
2025
charge
M.
le Maire
de
signer tout document
se rapportant
à cette opération.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0 Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en'préfecture
le 09/01/2025
lPublié
le
(ET
‘
#
,
se
je
!
1
‘418
Î
M,
lo
Maire
récapitule
donc
que
sur
des
travaux
qui
S élèvent
en
totalité
à
HD*033-213303506-20250107.2025D01-DE
percevra
le
Fonds
vert
pour
118
873.33
€,
une
subvention
du
SDEEG
de |G535:215308606:2021
1202-2020
000€
gubvention
du
SIE
de
96
000
€ (3
x 32
000
€),
soit
un
reste
à charge
pour
la
co
TT
Questions
diverses
Plan canicule
: Mme
LACOUR
explique
qu’il
a été mis
en place et activé deux
fois
; les personnes
concernées
ont donc
été
appelées
les dimanches
où
l’alerte
canicule
a été déclenchée.
M,
MOUCHET
souligne
que
les fiches
pour
mettre
à jour
le registre
de
la mairie
sont
parvenues
aux
résidents
de
la RPA
fin juillet.
11
regrette
une
organisation
«brouillon
».
Mme
LACOUR
explique
que
cela
avait
été
demandé
par
M.
NARDOU
en
mai
et en
partie distribué.
M,
MOUCHET
déplore
que
lors
du
pont
du
15
août
il
y
ait
eu
4 jours
sans
personnel
à
la
résidence
d'autant
qu'une
alarme
incendie
s’est déclenchée
chez
l’un
des
résidents
suite
aux
batteries
faibles
de
l'appareil.
M,
le Maire
répond
que
les
retours
des
résidents
de
la RPA
sont très
positifs
et qu’il
n’y
a pas
de
remontée
de
cotte information, Mme
LACOUR
reprend
M.
MOUCHET
qui
prétend
que
les
résidents
n’ont
pas
vu
beaucoup
de
monde en juillet
et août alors
que
les élus
sont
venus
régulièrement.
, Conseil
de
Vie
Sociale
: M.
MOUCHET
demande
où
l’on
en
est sur ce point.
Mme
LACOUR
répond
qu'elle
a eu
l'accord
du
Département
et qu’il
sera
mis
en
place,
qu’une
réunion
se
tiendra
au
courant
de
l'automne.
, Boulanger
ambulant
: M. NARDOU
souhaite
revenir sur l’autorisation
donnée
car
ilne se souvient
pas
l'avoir
signée.
En
effet, ce boulanger
a fait une
demande
par mail
en juillet en
indiquant
qu’il
pourrait
être opérationnel
dès
le 4 août,
et il semblerait
qu'il
n’ait
pas
reçu
un
très
bon
accueil,
sa présence
faisant
polémique
par
rapport
aux
boulangers
présents
à Rauzan.
M,
le
Maire
demande
à
M.
NARDOU
s’il
est
favorable
ou
non
à
la
venue
de
ce
boulanger
ambulant.
M.
NARDOU
répond
que
lui, aurait
consulté
les
boulangers
présents
avant
de
décider
de
l'opportunité
ou
non
de
ga venue,
En
tout cas,
s’il
a donné
cette
autorisation,
il ne s’en
souvient
pas
mais
est capable
de
l’assumer:
M,
le Maire
répond
que
M.
NARDOU
a bien
signé
cette
autorisation
le 27 juin 2024
et lui transmet
le document
en
question.
Il explique
qu'il
a réduit
le temps
de cette autorisation
à 3 mois
au
lieu des
12 mois
donnés
afin
de
voir
l'impact
que
cela
peut avoir
sur
les deux
autres
boulangers.
M,
le Maire
tient à souligner
qu’il
faudra
trancher
pour savoir si l’on souhaite
un marché
qui s’agrandit
au
risque
d'avoir des
doublons,
ou si l’on refuse tout doublon
et on
garde
un tout petit marché.
C’est
un sujet dont
il faudra
parler, , Forum
des
associations
: M.
MOUCHET
se dit consterné
par la volonté
d’exclure
l'opposition
lors de la photo
de
samedi
matin
avec
la Conseillère
Départementale
et les élus.
M,
le Maire
rappelle
que
son
équipe
est en
mission
pour
quelques
mois
dans
laquelle
il leur
faut
être
rupide
el
efficace,
C'est
donc
une
volonté
assumée
de
laisser
opposition
un
petit
peu
de
côté
mais
de
l’informer.
En
revanche,
il souligne
la volonté
de
l’équipe
de
co-construire
avec
la population.
M,
MOUCHET
répond
que
dans
ces
conditions,
il ne
faut pas compter
sur
l’association
« pas
À pas
» pour
quoi
que ce soit et qu’il préfère se mettre
à l’écart.
Mme
MONTIEL
rejoint
M.
MOUCHET
et dit
qu’elle
a le sentiment
de
ne
servir
à rien
puisqu'on
ne
les
a pas
inclus
dans
les groupes
de travail.
Elle
aimerait
faire partie de certaines
choses
et ne pas être seulement
présente
au
conseil,
M.
le Maire
lui répond
qu’il
en
reparlera
avec
elle ultérieurement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance
à 18h45
et
remercie
les
personnes
présentes.
Le
secrét
is
so
e,
2
PT
Rémdin CHARDON
{ Ville
de
Rauzan
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
Publié
le
ID : 033-213303506-20250107-2025D01-DE
De:
Ville
de
Rauzan
Envoyé:
mardi
7 janvier
2025
11:26
À
Estelle
ROUVROY
Objet:
Mail
RAUZAN
envoyé
: 6 janvier
2025
à
16:13
de
: mairie
de
guillac
à
: Christophe
Québec
objet
: RE
: Mail
RAUZAN
Cher
Christophe,
Suite
à
notre
entretien
téléphonique,
je te
certifie
que
monsieur
MOUCHET
Pascal
ne
m'a
jamais
parlé
au
téléphone
de
quelque
sujet
que
ce
soit,
ni
de
vive
voix.
Cordialement Ÿ Jacky
FROMENTIER
Maire
de
GUILLAC
Mairie
de
GUILLAC
2
Capéranie
33420
GUILLAC
Tél:
05.57.84.52.28
Horaires
d'ouverture:
Lundi
: 14h-18h
Jeudi:
8h30-12h30 14h-18h Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
Publié
le
KT
ID
: 033-213303506-20250107-2025D01-DE Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu-en
préfecture
le 09/01/2025
Publié
le
ID : 033-213303506-20250107-2025D01-DE
Prix de vente 2025 prestations et articles boutique
du château de Rauzar
Article Prix d’achat HT Prix d'achat TTC Prix de vente boutique | Marge TTC
(Remise et frais port compris) TTC 2025
Prestations
Visite guidée adultes 8.00 €
Visite guidée enfants 5.00 €
Visite guidée tarif réduit (étudiants/personnes à 5.00 €
mobilité réduite)
Visite Libre adultes 5.00 €
Visite Libre enfants 4.00 € Visite guidée
Visite libre groupe adultes (10 personnes minimum) 4.00 €
Visite libre groupe enfants (10 personnes minimum) 3.00 €
Visite libre tarif réduit (étudiants/personnes à 4.00 €
mobilité réduite)
Visite libre Rauzannais Gratuit
Quête 3D visiteurs 2.00 €
Boutique
Epée 3.61 4.33 10.00 € +5.67€ Arbalète 3.89 4.67 10.00 € +533€
Poignard 3.12 3:15 8.00 € +4.25 €
Hache 2.94 3:53 7.00 € +3.47 €
Arc 3.96 4.75 12.00 € + 7.25
Bouclier 8.29 10.75 14.00 € +3.25 €
175 2:10 + 3.90 €
3.61 4.33 +4.67 €
p. 1 Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
Publié
le
ID
: 033-213303506-20250107-2025D01-DE
Article Prix d'achat HT Prix d'achat TTC Prix de vente boutique Marge TTC TIC 2025
Livre je construis mon château fort 7.84 10.05 9.90 € - 0.15 €
Livre je colorie la construction d’un château fort 5.00 €
Livre Aliénor d'Aquitaine 3.18 3.36 5.00 € + 1.64€ Livre Les châteaux forts 3.18 3.36 5.00 € +1.64 €
Livre le Moyen-âge 3.18 3.36 5.00 € +1.64 € Livre La guerre de cent ans 3.18 3.36 5.00 € +1.64 €
Jeux des 7 familles 3.74 4.49 8.00 € +3.51€
[leu société CIRCINO Patrimoine de E Ghronde 12.90 15.48 2495 € + DATE Jeu de société Tempo Chrono 5:53 6.66 12.00 € +5.34€
Jeu de société Le jeu du Roi 5.53 6.66 12.00 € + 5.34€ Jeu de société Histo Mémory 5.53 6.66 12.00 € +5.34€
Casquette château 10.00 €
Stylo château 0.35 2.00 € + 1.65 €
Porte-clés château 0.35 3.00 € + 2.65 €
Petit magnet 2.00 €
Moyen magnet 3.00 €
Grand magnet 4.00 €
Marque page 1.50 €
Tour de cou château 2.00 €
Autocollant 0.80 €
Carte postale anciennes diverses communes 0.70 €
Carte postale château/Grotte Célestine 1.00 € Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
‘Püblié le :
12:
"1D:1033-213803506:20260107-2025D01-DE Publié le
Statuts
du
svndicat
intercommunal
du
transrl2
::033-219303506-20241202-20240128.D5
Article
1
: Périmètre
du
syndicat
5
2
à
NOV.
202
Le
syndicat
est
composé
de
20
communes
:
Baigneaux,
Bellebat,
Bellefond,
Blasimon,
Bossugan,
Cessac,
Civrac-sur-Dordogne,
Courpiac,
Frontenac,
Jugazan,
Lugasson,
Mérignas,
Montignac,
Rauzan,
Romagne,
Ruch,
ARCS
AERNOneE,
Saint-Jean-de-Blaignac,
Saint-Pey-de-Castets,
Sainte.
orence. Article
2
: Dénomination
Le
syndicat
est
dénommé
«syndicat
intercommunal
du
transport
scolaire
et
du
fonctionnement
du
collège
»
(SITSF)
Article
3
: Siège
du
svndicat
et
receveur
vublic
Le
siège
du
syndicat
est
établi
à
la
mairie
de
Rauzan,
6
rue
de
l'hôpital
33420
Rauzan,
Les
fonctions
du
receveur
sont
exercées
par
le
service
de
gestion
comptable
de
Coutras,
Article
4
: Durée
du
svndicat
et
dissolution
Le
syndicat
est
constitué
jusqu'au
31
décembre
2025.
A
échéance,
la
dissolution
du
syndicat
est
prononcée
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L5211-25-1,
L5211-26
et
L5212-33
du
CGCT.
La
dissolution
d'un
syndicat
implique
un
accord
préalable
unanime
des
communes
membres
sur
la
répartition
de
l'actif
et
du
passif
par
la
prise
de
délibérations
concordantes
des
communes
membres
du
syndicat
et
le
vote
du
dernier
compte
administratif
par
le
comité
syndical, Article
5
: Compétence
éauinement
sportif
Le
syndicat
a pour
objet
d'assurer
la
gestion,
l'entretien
et
le
fonctionnement
du
gymnase
situé
au
1bis
rue
du
collège
à Rauzan
(33420).
Il assume
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
compétence.
Article
6
: Gouvernance
du
syndicat
Le
syndicat
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
élus
par
chacun
des
20
communes
du
syndicat.
Le
délégué
suppléant
représente
le
délégué
titulaire
en
cas
d'absence
temporaire
de
ce
dernier.
Le
délégué
suppléant
est
destinataire
des
convocations
aux
réunions
du
comité
syndical.
Leur
mandat
a
la
même
durée
que
leur
mandat
municipal.
Le
comité
syndical
élit le président
et fixe
le nombre
de
vice-président.
Le
syndicat
se
réunit
sur convocation
du
président
au
moins
une
fois
par semestre
et toutes
les
fois
que
le
président
juge
utile
de
le
réunir
en
son
siège
ou
en
tout
lieu
choisi
par
l'organe
délibérant
dans
l'une
des
communes
membres.
et
du
fonctionnement
du
collège
(SITSF)
—
—
_
.
=
Ft Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
En publié le
ETS
Rel::
ire
|
ID
: 033-213303506-20250107-2025D01-DE
p PUTTETE 1D : 033-213303608-2024
1202-2024 0) 20 DE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
le
comité
syndical
élit
en
son
sein
un
bureau.
Les
délibérations
et
procès-verbaux
du
syndicat
sont
transmis
aux
conseils
municipaux
des
communes
adhérentes.
Article
7
: Dispositions
financières
Les
ressources
du
syndicat
comprennent
les
contributions
des
communes
membres
déterminées
en
tenant
compte
du
nombre
d'habitants
de
chaque
commune,
des
subventions
et des
dons.
Le
montant
des
contributions
est
fixé
annuellement
par
le
comité
syndical. Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
SYNDICAT
INTERCOMMUNA
=:::"""""""
0
D
"AS
SA
N
ISS
FE
M
E
N
T
D
E
ID
:033-213303506-20250107-2025D01-DE
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
et
d'Assaln{ssement. 3 ave
airie
st
tets
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
Exercice
2023
2023,
présenté
conformément
à l'article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
encre
Valorisor
vos
idéos,
réaliser
vos
projots
CH
AM
ADE
|
Rapport
relatif
au
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
pour
l'exercice
| Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
8.LE.A,
DE
RAUZAN
UE
la
(ET
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
D :665-2le8b
SET
ALGER
Page
ORGANISATION
ADMINISTRATIVE
DU
SERVICE
3
REPARTITION
DES
INSTALLATIONS
4
POPULATION
DESSERVIE
5
INDICE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
6
CONTRÔLE
DES
INSTALLATIONS
NEUVES
ET
REHABILITEES
7
CONTRÔLE
DES
INSTALLATIONS
EXISTANTES
9
TAUX
GLOBAL
DE
CONFORMITE
11
LE
PRIX
DU
SERVICE
12
INDICATEURS
FINANCIERS
13
NOTE
D'INFORMATION
2024
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR
GARONNE
14
Ë £ = 8 ms”
Exercice
2023 S,LE.A.
DE
RAUZAN
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
Publié
le
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
ID
:033:213303506:20250107:2025D01:DE
[
Fe)
[ ORGANISATION DU SERVICE
ES
ADMINISTRATIVE
|
Le
Syndicat
Intercommiunal
d'Eau
et
d'Assainissement
de
Rauzan
regroupe
24
communes
:Bellefond,
Blasimon,
Bossugan,
Branne,
Cabara,
Civrac
sur
Dordogne,
Courpiac,
Frontenac,
Jugazan,
Lugasson,
Mauriac,
Merignas,
Naujan
et
Postiac,
Pujols
sur
Dordogne,
Rauzan,
Romagne,
Ruch,
Saint
Antoine
du
Queyret,
Saint
Vincent
de
Pertignas,
St
Aubin
de
Branne,
St
Jean
de
Blaignac,
St
Pey
de
Castets,
Ste
Florence
et
Sauveterre
de
Guyenne.
Le
service
assure
la
compétence
relative
à
l'assainissement
non
collectif
sur
22
des
communes
adhérentes
(Cabara
et
Sauveterre
de
Guyenne
n'ont
pas
opté
pour
cette
compétence
optionelle.)
PRESTATIONS
ASSUREES
Le
service
assure
le
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
imposé
par
l'article
L
2224-8
du
CGCT
:
- Diagnostic
initial
des
installations
- Contrôles
de
conception
des
installations
neuves
ou
réhabilitées
- Contrôles
d'exécution
des
installations
neuves
ou
réhabilitées
- Contrôles
périodiques
des
installations
- Contrôles
en
cas
de
vente
EXPLOITATION
DU
SERVICE
Le
service
est
exploité
en
régie
avec
prestataire
de
service.
Le
Syndicat
a conclu
en
date
du
22/08/2016,
un
marché
de
prestations
de
service
d'une
durée
de
6
ans
avec
la
société
SOGEDO,
pour
la
réalisation
de
l'ensemble
des
contrôles
des
instalations
d'assainissement
non
collectif
existantes,
la
vérification
des
projets
et
les
contrôles
de
bonne
exécution
des
installations
neuves
ou
réhabilitées.
Les
prestations
à
la
charge
de
SOGEDO
sont
les
suivantes
:
- Réalisation
des
contrôles
- Mise
à jour
de
la
base
de
données
des
abonnés
- Création
d'un
S.I.G.
du
service
- Facturation
de
la
redevance
d'assainissement
non
collectif
- Information
et
relations
avec
les
usagers
Par
délibération
du
24/02/2022,
le
Comité
Syndical
a décidé
de
porter
à 8
ans
la
fréquence
de
réalisation
des
contrôles
périodiques
et
de
déléguer
le
SPANC
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
concession
de
service
pour
une
durée
de
8
ans
à compter
du
01/01/2023.
à l'issue
de
la
consultation
menée
conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique,
le
Comité
Syndical
a
par
délibération
du
1er
décembre
2022
retenu
SOGEDO
pour
cette
concession
de
service.
ESTIMATION
DU
NOMBRE
D'INSTALLATIONS
ET
DE
LA
POPULATION
Au
31
décembre
2023,
le
nombre
d'installations
d'assainissement
non
collectif
est
estimé
à 3
704,
représentant
environ
6
980
habitants.
Les
tableaux
et
graphiques
de
la
page
suivante
représentent
la
répartition
des
abonnés
par
commune
et
leur
évolution
par
rapport
à
l'exercice
2022. Exercice
2023 SEA,
DE
RAUZAN
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
LAC
publié 1e ID : 033-213303506-20250107-2025D01-DE
F
À
REPARTITION
DES
INSTALLATIONS
|
Installations
d'assainissement
non
Varlation
collectif
2022
2022
20222/2023
BELLEFOND
119
122
2.5%
BLASIMON
293
296
10%
BOSSUGAN
24
24
0.0%
BRANNE
58
59
17%
CIVRAC
SUR
DORDOGNE
102
104
2.0%
COURPIAC
56
56
0.0%
FRONTENAC
274
280
2.2%
JUGAZAN
105
108
2,9%
LUGASSON
166
170
2.4%
MAURIAC
137
138
07%
MERIGNAS
157
161
2,5%
NAUJAN
ET
POSTIAC
190
192
11%
PUJOLS
344
346
0.6%
RAUZAN
184
187
16%
ROMAGNE
237
239
0.8%
RUCH
295
299
14%
SAINT
ANTOINE
DU
QUEYRET
40
40
0.0%
ST
AUBIN
DE
BRANNE
146
148
14%
ST
JEAN
DE
BLAIGNAC
159
159
0.0%
ST
PEY
DE
CASTETS
315
317
0.6%
ST
VINCENT
DE
PERTIGNAS
183
183
0,0%
STE
FLORENCE
76
76
0,0%
NOMBRE
TOTAL
D'INSTALLATIONS
3 660
3 704
12%
400 1
Répartition
des
installations
300 260 200 160 :- 100 : 50
:- S
S
S
S
Ÿ
Ka
ÿ
SN
O
L
©
Q
<<
v
so
&
S
S
SL
L
@
SES
LE
Ÿ
©
Ÿ
CARACTERISTIQUES TECHNIQUE DU SERVICE
Exercice
2023 S.LE.A.
DE
RAUZAN
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
—S
| CARACTERISTIQUES TECHNIQUE DU SERVICE
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
Publié
le
ID : 033-213303606:20250107-2025D01-DE
ESTIMATION
DE
LA
POPULATION
DESSERVIE
À
Il s'agit
d’une
estimation
du
nombre
d'habitants
disposant
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif
calculée
à partir
de
la
population
communale
mentionnée
dans
les
bases
de
données
mises
à jour
annuellement
par
l'INSEE
et
du
nombre
d'habitants
par
abonnés
eau
potable
soit
6
980
habitants
au
31/12/2023,
représentant
67.5%
de
la
population
du
territoire.
POPULATION
ABONNES
HABITANTS
TAUX
DE
COMMUNE
DESSERVICE
EN
ASSAINISSEMENT
COMMUNALE
ABONNES
ASSAINIS,
ASSAINIS.
RACCORD,
NON
COLLECTIF
TOTALE
AEP
NON
NON
ASSAINIS,
NON
COLLECTIF
|
COLLECTIF
COLLECTIF
BELLEFOND
220
119
122
226
100.0%
BLASIMON
960
516
296
551
57.4%
BOSSUGAN
43
25
24
41
96.0%
BRANNE
1 326
689
59
114
8.6%
CIVRAC
SUR
DORDOGNE
220
105
104
218
99.0%
COURPIAC
124
61
56
114
91.8%
FRONTENAC
776
401
280
542
69.8%
JUGAZAN
280
149
108
203
72.5%
LUGASSON
323
170
170
323
100.0%
MAURIAC
236
138
138
236
100.0%
MERIGNAS
321
165
161
313
97.6%
NAUJAN
ET POSTIAC
632
298
192
407
64.4%
PUJOLS
530
345
346
532
100.0%
RAUZAN
1 275
672
187
355
27.8%
ROMAGNE
485
237
239
489
100.0%
RUCH
570
297
299
574
100.0%
SAINT
ANTOINE
DU
QUEYRET
58
41
40
57
97.6%
ST AUBIN
DE
BRANNE
387
199
148
288
744%
ST JEAN
DE
BLAIGNAC
460
234
159
313
67.9%
ST
PEY
DE CASTETS
608
315
317
612
100.0%
ST VINCENT
DE
PERTIGNAS
351
199
183
323
92,0%
STE
FLORENCE
149
76
76
149
100.0%
TOTAL
6
980
67,6%
Exercice
2023 8,LE,A,
DE
RAUZAN
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Regçu
en
préfecture
le 09/01/2025
ID : 033-213303506-20250107-2025D01-DE
Exercice
2023
f
INDICE
DE
MISE
EN
OEUVRE
DE
L'ASSANISSEMENT
NON
COLLECTIF
NOTATION
POINTS
CRIPTIO
(Note
maximale
: 140)
Des
N
OBTENUS
PARTIE
A
ELEMENTS
OBLIGATOIRES
POUR
L'EVALUATION
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(Note
sur
100
points)
Délimitation
des
zones
d'assainissement
non
collectif
par
une
>
20 points
délibération
20
Application
d'un
règlement
du
service
public
de
>
20
points
l'assainissement
non
collectif
approuvé
par
une
délibération
20
Délivrance
pour
les
installations
neuves
où
à
réhabiliter,
de
rapports
de
vérification
de
l'exécution
évaluant
la
conformité
de
l'installation
en
regard
de
l'installation
au
regar
des
>
30
points
prescriptions
règlementaires,
conformément
à
l'article
3 de
30
l'arrêté
du
27
avril
2012,
relatif
à
l'exécution
de
la
mission
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif.
Délivrance
de
rapports
de
rapports
de
visite
établis
dans
le
>
30
point
cadre
de
la
mission
de
contrôle
du
fonctionnement
et de
30
Pons
l'entretien
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
conformément
à
l'article
4
de
l'arrêté
du
27
avril
2012.
*100 points
doivent
être
obtenus
au
titre de
la 1ère partie pour pouvoir
bénéficier
de points
supplémentaires.
PARTIE
B
ELEMENTS
FACULTATIFS
POUR
L'EVALUATION
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
SERVICE
PUBLIC
LU
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(Note
sur
40
points)
Oo
40
point
Existence
d'un
service
capable
d'assurer
à
la demande
des
0
>
ROUES
propriétaires
l'entretien
des
installations
î
Existence
d'un
service
capable
d'assurer
à la demande
des
(74)
20
points
propriétaires
les
travaux
de
réalisation
et de
réhabilitation
des
0
= |
installations
Q
40
point
Existence
d'un
service
capable
d'assurer
le
traitement
des
POITSE
matières
de
vidange
0
TOTAL
LL ©
100
Points
a
Le
mode
de
détermination
des
points
obtenus
au
titre
des
deux
derniers
alinéas
de
la partie
À
a été
Il Lu
modifié
par
l'arrêté
du
02
décembre
2013,
modifiant
l'arrêté
du
2 mai
2007
relatif aux
rapports
annuels
n
sur
le prix
et la
qualité
des
services
publics
d'eau
potable
et d'assainissement.
eæt
NÉS) S.LE.A.
DE
RAUZAN
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
r
ACTIVITE DU SERVICE 34)
CONTRÔLES
DE
CONCEPTION
J
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
Publié
le
ID : 033-213303506:20250107-2025D01:DE
CONTRÔLES
DE
CONCEPTION
INSTALLATIONS
NEUVES
2022
Variation
20e
2022/2023
BELLEFOND
=
BLASIMON BOSSUGAN BRANNE CIVRAC
SUR
DORDOGNE
COURPIAC FRONTENAC JUGAZAN LUGASSON MAURIAC MERIGNAS NAUJAN
ET
POSTIAC
PUJOLS RAUZAN ROMAGNE RUCH SAINT
ANTOINE
DU
QUEYRET
ST
AUBIN
DE
BRANNE
ST
JEAN
DE
BLAIGNAC
ST
PEY
DE
CASTETS
ST
VINCENT
DE
PERTIGNAS
STE
FLORENCE
OO |SIN|Oo|OIR|IOID|-|O0|-60I0INIo0lo0lo0lo0lo
O)O|-/{0O0|-|0wIO0|O0INDI0I00Io0|-|lo|-|olo|-In
NOMBRE
TOTAL
DE
PROJETS
D
©
=
EU
-26,1
%
CONTROLES
DE
CONCEPTION
INSTALLATIONS
REHABILITEES
2022
Variation
2m
2022/2023
BELLEFOND BLASIMON BOSSUGAN BRANNE CIVRAC
SUR
DORDOGNE
COURPIAC FRONTENAC JUGAZAN LUGASSON MAURIAC MERIGNAS NAUJAN
ET
POSTIAC
PUJOLS RAUZAN ROMAGNE RUCH SAINT
ANTOINE
DU
QUEYRET
ST
AUBIN
DE
BRANNE
ST
JEAN
DE
BLAIGNAC
ST
PEY
DE
CASTETS
ST
VINCENT
DE
PERTIGNAS
STE
FLORENCE
S|—=|-|O0|wIDIG|-=|BINISIR|IRIR|IO|RIO|R|oloO lc |—
O|O1-10|-|o0I-=INIwIoINIRI=IRINDI-|oIl-=-/—-)oINI—=
NOMBRE
TOTAL
DE
PROJETS
È
co
D CC
449%
Exercice
2023 8,1,E,A.
DE
RAUZAN
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
p
ACTIVITE DU SERVICE \
CONTRÔLES
DE
BONNE
EXECUTION
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
Publié
le
CET
ID : 033-213303506-20250107-2025D01-DE
CONTRÔLES
DE
BONNE
EXECUTION
INSTALLATIONS
NEUVES
2022
Variation
soso
2022/2023
BELLEFOND BLASIMON BOSSUGAN BRANNE CIVRAC
SUR
DORDOGNE
COURPIAC FRONTENAC JUGAZAN LUGASSON MAURIAC MERIGNAS NAUJAN
ET
POSTIAC
PUJOLS RAUZAN ROMAGNE RUCH SAINT
ANTOINE
DU
QUEYRET
ST
AUBIN
DE
BRANNE
ST
JEAN
DE
BLAIGNAC
ST
PEY
DE
CASTETS
ST
VINCENT
DE
PERTIGNAS
STE
FLORENCE
Dis|slolni-=lwloi-|olwlw|-|-| 6000 |-I0o
olololololol-|olni-|-|©0|-|D|0wI010|0|0Ic0lIo
NOMBRE
TOTAL
DE
REALISATIONS
©
D
_
_
-65,6%
CONTRÔLES
DE
BONNE
EXECUTION
INSTALLATIONS
REHABILITEES
2022
Variation
es
2022/2023
BELLEFOND BLASIMON BOSSUGAN BRANNE CIVRAC
SUR
DORDOGNE
COURPIAC FRONTENAC JUGAZAN LUGASSON MAURIAC MERIGNAS NAUJAN
ET
POSTIAC
PUJOLS RAUZAN ROMAGNE RUCH SAINT
ANTOINE
DU
QUEYRET
ST
AUBIN
DE
BRANNE
ST
JEAN
DE
BLAIGNAC
ST
PEY
DE
CASTETS
ST
VINCENT
DE
PERTIGNAS
STE
FLORENCE
ol-=lo-|olol-=|DIN|w|-=| = OI N|O0Io0o0|o0Io|-Io
ol-=|wi=|=|oiN|oIN|OoIN|R|&|-IDIwS|OIO|O0|OIN|-
NOMBRE
TOTAL
DE
REALISATIONS
_
|
D
©œ
64,7%
Exercice
2023 Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
S.LE,A,
DE
RAUZAN
Publié
le
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
ID
:033:213303508:202$0107:2025D01:DE
AT?
à
CONTROLES
DES
INSTALLATIONS
EXISTANTES
CONTRÔLES
PERIODIQUES
2022
2023
Variation
BELLEFOND
ASS
BLASIMON BOSSUGAN BRANNE CIVRAC
SUR
DORDOGNE
COURPIAC FRONTENAC JUGAZAN LUGASSON MAURIAC MERIGNAS NAUJAN
ET
POSTIAC
PUJOLS RAUZAN ROMAGNE RUCH SAINT
ANTOINE
DU
QUEYRET
ST
AUBIN
DE
BRANNE
ST
JEAN
DE
BLAIGNAC
ST
PEY
DE
CASTETS
ST
VINCENT
DE
PERTIGNAS
STE
FLORENCE
NOMBRE
TOTAL
DE
CONTRÔLES
266
O 2|©OIO0I0|Io0lo
_
œ
—=|OIO0IO0Io0Io
a
_
O|O1O0/O0/0Io0I0o © SJ ©
© |O|]o|olololololololololololololololslololols
-100.0%
CONTRÔLES
EN
CAS
DE
TRANSACTIONS
2022
2023
Variation
IMMOBILIERES
2022/2023
BELLEFOND BLASIMON
7
BOSSUGAN BRANNE CIVRAC
SUR
DORDOGNE
COURPIAC FRONTENAC JUGAZAN LUGASSON MAURIAC MERIGNAS NAUJAN
ET
POSTIAC
PUJOLS RAUZAN ROMAGNE RUCH SAINT
ANTOINE
DU
QUEYRET
ST
AUBIN
DE
BRANNE
ST
JEAN
DE
BLAIGNAC
ST
PEY
DE
CASTETS
ST
VINCENT
DE
PERTIGNAS
|
STE
FLORENCE
NOMBRE
TOTAL
DE
CONTRÔLES
SJ
ACTIVITE DU SEVICE
DINDIDIBIR|I=wIoIoIR|R|IwIR|I=|olo|-=IDiolololw
INR |ININD|SIN|oIRIN ID INDIE ET ©
o
o
-28.6%
Exercice
2023 Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Regçu
en
préfecture
le 09/01/2025
[HP
Publié
le
8,1LE.A,
DE
RAUZAN
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DB
RMALITE
USER
r
\
TAUX
GLOBAL
DE
CONFORMITE
DES
INSTALLATIONS L'Indicateur
de
performance
P301.3
(Taux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif)
a
été
modifié
par
l'arrêté
du
02
décembre
2013,
il est
désormais
calculé
de
la
façon
suivante
:
L'indicateur
est
le
rapport,
exprimé
en
pourcentage,
entre,
d'une
part,
le
nombre
d'installations
déclarées
conformes
suite
aux
contrôles
prévus
à
l'article
3
de
l'arrêté
du
27
avril
2012
relatif
à
l'exécution
de
la
mission
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
auquel
est
ajouté
le
nombre
d'installations
he
présentant
pas
de
dangers
pour
la
santé
des
personnes
ou
de
risques
avérés
de
pollution
de
l'environnement
sulte
aux
contrôles
prévus
à
l'article
4
du
même
arrêté
et,
d'autre
part,
le
nombre
total
d'installations
contrôlées
depuls
la
création
du
service.
»
TAUX
GLOBAL
DE
CONFORMITE
2021
NON
NON
CONFORME |
CONFORME
TAUX
COMMUNE
AVEC
SANS
GLOBALDE
DANGER
OÙ | DANGER
OU}
CONFORMITE
NOMBRE TOTAL
INTALLATIONS CONTROLEES
32
59
61
95
76.8%
21
80
26 53
78.7%
27 90
54,
30
3.1%
45
73
29
5.0% 51.4% T6. 1 61. 80. 7 68. 713%
350 300 250
PERFORMANCE DES INSTALLATIONS
M
CONFORME
&
NON
CONFORME
SANS
DANGER
OU
RISQUE
Bi
NON
CONFORME
AVEC
DANGER
OU
RISQUE
mi
NON
CONTROLEES
Exercice
2023
10 S.LE,A,
DE
RAUZAN
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
Publié
le
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
ID
:033:213303506:20250107:2025D01:DE
EE
FIXATION
DES
TARIFS
Jusqu'à
fin
2022,
dans
le
cadre
de
l'exploitation
du
service
en
régie,
le
Comité
Syndical
votait
les
tarifs
concernant
la
part
de
la
collectivité
lui
permettant
notamment
de
rémunérer
le
prestataire
chargé
de
la
réalisation
des
contrôles.
Les
délibérations
ayant
fixé
le
montant
des
redevances
d'assainissement
non
colleticf
ont
été
les
suivantes
:
Date
de
la
délibération
Objet
02/03/2012
An
2
redevance
d'assainissement
non
collectif
pour
18/03/2013
Se
mue
:
redevance
d'assainissement
non
collectif
pour
29/07/2016
Dee
PP
d'assainissement
non
collectif
à
Depuis
le
01/01/2023,
le
service
étant
exploité
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
concession
de
service,
transférant
l'ensemble
des
charges
d'exploitation
au
délégataire,
cette
part
Syndicale
a
été
supprimée,
PRIX DU SERVICE
REMUNERATION
DU
DELEGATAIRE
Les
tarifs
pour
la
part
de
la
société
SOGEDO
sont
fixés
contractuellement
et
indexés
annuellement
au
er
janvier
par
application
aux
tarifs
de
base
d'un
coefficient
calculé
à
partir
d'une
formule
de
révision
des
prix
définie
au
contrat.
La
valeur
du
coefficient
d'actualisation
applicable
à compter
du
01/01/2024
est
de
:1.0413
(+4,1
%
par
rapport
à
2023) TAXES
ET
REEVANCES
Le
service
est
assujetti
à
la
TVA
au
taux
de
10
%,
laquelle
s'applique
à
l'ensemble
des
factures.
f TARIFS
APPLIQUES
l
=
MONTANT
HT.
DES
REDEVANCES
01/01/2023
|
01/01/2024
|
Variation
REDEVANCE
|
11.875
€
12365€|
41%
CONTRÔLE
PERIODIQUE
DE
[ANNUELLE
(€ H.T.)
o
BON
FONCTIONNEMENT
GOT
DU
CONTRÔLE!
25.00€
mal
Lu
CONTRÔLE
DE
CONCEPTION
DES
INSTALLATIONS
;
NEUVES
OU
REHABILITEES
(€ H.T.)
Ange
BRS2E)
41%
CONTRÔLE
DE
BONNE
EXECUTION
DES
:
INSTALLATIONS NEUVES
OU
REHABILITEES
(€ H.T.)
PERS
PESTE
41%
CONTRÔLE
EN
CAS
DE
TRANSACTION
IMMOBILIERE
ssl
Le
(€ HT.)
Exercice
2023
11 S.LE.A,
DE
RAUZAN
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
ID
: 033-213303506-20250107-2025D01-DE
Exercice
2023
g
|
|
Recerres
DU
SERVICE
l
ecettes
dela
collectivité
RECETTES
DU
SERVICE
(HT)
2022
2023
Varlation
Recettes
liées
à
la
réalisation
des
contrôles
(Redevances
des
abonnés)
He
Recette
liée
à
la
redevance
des
abonnés
du
service
35
477.99
€
Total
recettes
de
la
redevance
35
477.99
€
LL
Autres
recettes
Subvention
Agence
de
l'Eau
-
€
-
€
Subvention
Département
-
€
-
€
TOTAL
DES
RECETTES
DU
SERVICE
35
477.99
€
-
€
Dans
le
cadre
du
11ème
programme
de
l'Agence
de
l'Eau
les
aides
accordées
aux
services
publics
d'assainissement
non
collectif pour
la
réalisation
des
contrôles
ont
été
supprimées
à
compter
de
l'année
d'activité
2019.
Recettes
du
délégataire
RECETTES
DU
SERVICE
(HT)
2022
2023
Variation
Recettes
liées
à
la
réalisation
des
contrôles
(Redevances
des
abonnés)
Recette
liée
à
la
redevance
des
abonnés
du
service
7
(Contrôles
périodiques)
40
594.00
€
Autres recettes (Contrôles réalisés à la demande
Y
des
propriétaires)
7
14438.00
€
U
TOTAL DES RECETTES DU DELEGATAIRE
LL, |
5502700€
LL tem O
#
À
4
L'ETAT DE LA DETTE
ES
test I a
I n'y
a aucun
emprunt
contracté
pour
le service
d'assainissement
non
collectif.
= LL = d © des à Z bæa
12 Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en préfecture
le 09/01/2025
S.LE.A, DE RAUZAN
Pudtéle
erorr
. ER.
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
ID : 033-213303506:20250107:2025D01-DE
EX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND
SUD-OUEST
go
CITE
Enr
ait
Fraternité
Éditionavril
2024
CHIFFRES
Z
a
Note
d'information
sur
les
redevances
L'agence
de
l'eau
vous
informe
POURQUOI
DES
REDEVANCES
?
Les
redevances
des
agences
de
l'eau
sont
des
recettes
fiscales
environnementales
pérques
auprès
de
ceux
qui
utilisent
l'eau
et
qui
en
altèrent
la
qualité
et
la
disponibilité
(consommateurs,
activités
économiques). Les
agences
de
l'eau
redistribuent
cet
argent
collecté
sous
forme
d'aides
Pour
Mettre
aux
normes
les
stations
d'épuration,
fiabiliser
les
réseaux
d'eau
potable,
économiser
Fénprotéper
les
captages
d'eau
potable
cles
pollutions
d'origine
agricole,
améliorer
le fonctionnement
naturel
des
rivières... Au
travers
du
prix
de
l'eau,
chaque
habitant
contribue
à ces
actions
au
service
de
l'intérêt
commun
et
de
la
préservation
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie.
paie
le service
d'eau
potable
et
de
dépollution
des
eaux
us40s
FACTURE
EAI ie ménages ea
reversent
la
part
de
la
facture
d'eau
des
ménages
(en
moyenne
16 % de
la facture
d'eau)
paient
l'impôt
sur
l'eau
de
type
“pollueur-payeur*
mnt
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
Document
à joindre
au
RPQS-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
lo
qualité
du
serdce
public
de
l'eau
et
de
l'assainissement
Lartici
L2224:5
du
code général
des
collsaiiés
territoriales,
modifié
par
b loin°2016-1087
du
& soût
2016
“2131,
impose
à 1x/au
malre
ou
Ala/ou
présidant-a
de
l'établlssamant
publicde
<00
pération
1
le
tobl
à
Fr
x
rapport
le prié
et
L
lité
du
serve
public
(RPQS]
destine
notamment
à
l'information
des
wagers,
Ce
rapport
est
ad
dans
los
nouf
mais
quisuivent
ls
dôture
de
Téxercke
concmné.
La/le
maire
ou
Luke
f
éd
de
létbik
publcd
©
n
ain
ds
ELLE
AE
nds
PM
lARIRES
CL
Pen
ou
l'offico
de
Teau
sut
tes
redevances
figurant
sur
La focture
d'eou
des
abonnés
et
sur
la
do
di
RPQS
>
dosré
àVos
questions:
http:
Leaf
tk
a
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
1
Ldrion
avril
2024
Rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
sarvica
public
de
l'eau
at
de
l'assainissement
Exercice
2023 S.LE.A,
DE
RAUZAN
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
D'OÙ
PROVIENNENT
En
2023,
le
par
l'agence
de
l'eau
Adour-Garonne
st
evr
dont
26
industriels
dont
le:
nontant
global
des
reoevan
(tous
USA} ) eriv
nilions
en
provenancot
RP
tente
tente
ictivités
de
DrOTUCUONSONL
a
2,10
€
de
redevance
de
0,05
€
de
redevance
de
pollution
pollution
payé
par
les
éleveurs
payés
par
les
industriels
concarnés
{y
compris
réseaux
de
collecte)
et
les
activités
économiques
concernés
100
€
e[-Nt-1o
[2H
late
ER
elfe")
LE
Darlapence
de
l’eau
T1107A 345
ance
de
prélèvement payés
par
les
activités
économiques
8,90
€
de
redevance
de
pollutions
diffuses
payés
par
les
distributeurs
de
produits
phytosanitaires
at
réparcutés
sur
le prix
des
produits 2,70 €
du
de
redevance
de
prélèvement
payés
par
los icrigants
Grâce
à
ces
redevanct
;
I
Ù
apport
(OI
SLI
EN inciust
(As1Mele]auiseltle)
l'intervention,
des
concours
financier
Tera:
(collectivités
territoriales...)
ou
privées
(acteur
éalsentties
actions
OU
pro!it
Rae
restionequilibrect
des
re
TT
ON
Tale
duisent
d'auta
des
Ver LU
LA
mr:
Lai
Invest
(lanlsien
collectivités,
en
particulier
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025,
Publié
le
ET
ID : 033-213303506-20250107-2025D01-DE
Qui
paie
quoi
à l'agence
de
l'eau
pour
100
#
de
redevances
en
2023
?
{valeurs
résultant
d'un
pourcentage
pour
100
€)
-
source
agence
de
l'eau
Adour-Garonne
68,5
€
de
redevance
de
pollution
domestique payés
par
les abonnés
{y compris
réseaux
dû
collaëto)
1,80
€
de
redevance
pour
la
protection
du
milieu
aquatique
et
cynégétique
payé
par
las
péchaurs
at
las
chasseurs 12,50
€
de
redevance
de
prélèvement
payés
par
les collectivités
pour
l'alimentation
an
eau
Comment
se
répartissent
les
aides
pour
la
protection
des
ressources
en
eau
pour
100
€
d'aides
en
2023
?
(valeurs
résultant
d'un
pourcentage
pour
100
€
d'aides
en
2023)
«source
agence
de
l'eau
Adour-Garanne.
14,30
€
paur
l'animation
des
politiques
de
l'aau
etudes
00
7,20
€
aux
acteurs
économiques
E
la dé pollution
|
ndustrielle
et
le
traitement
|
rés ou
dé
de
certains
déchets
dangereux
pour
l'eau
|
15
€
aux
exploitants
concernés
«|
e.
O0
€
pour
des
actions
de
dépollution
et
la
gestion
dudes
Accordées
de
la
ressource
en
&æau
3
É
nl
dans
l'agriculture
(e
ELA}
1
134
de
l'eau
É
GPON
Oo
Ta à
Et
ONCE
NAT
[
D,
10PÆ
13,50
€
|
aux
collectivités
et
acteurs
économiques
pour
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
an
eau
(hors
agriculture)
2
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
À BOUR-GARD
NME
Rapport
annuel
sur
Lo
prix
et lo
qualité
du
sonvice
public
da
l'exu
et
de
l'assainissement
Exercice
2023
#
aux
collectivités
pour
l'épuration
des
eaux
Ls6es
urbaines
et
rurales
et
la
gestion
des
eaux
de
pluie
aux
collectivités
our
la
protection
et
a
restauration
de
1»
ressource
en
eau
potable
22,85
€
principalement
aux
collectivités
pour
la
restauration
et
la
protection
des
milieux
aquatiques
(cn
parie
tuer
des
corne
1e3
rensl
CorMnisie
CCOIOIQUE
2!
des
ones
AnNIes)
14 S.LE.A,
DE
RAUZAN
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
ACTIO PA
R
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
EN
2023
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
Publié
le
AP
re |
EM
.
ID : 033-213303506:20260107:2025D01-DE:
En
2023,
l'Agence
s'est
mobilisée
pour
accompagner
au
mieux
les
projets
sur
le
terrain,
et
ce
malgré
Un
contexte
économique
compliqué
pesant
sur
le
coût
des
investissements.
Plus
de
220
millions
d'euros
d'aides
ont
été
attribués
sur
l'ensemble
du
bassin.
Le
fonds
vert
est
venu
compléter
les
aides
de
l'Agence
pour
accélérer
la
transition
écologique
des
territoires.
En
2023,
il a
permis
près
de
30
M£
d'investissements
supplémentaires
et
300
opérations
financées.
EN
2023...
a
—
NOMBREDESYSTÈMES PETER
A UE
EEE TT 12
(DEULET
AMIE
1172)
D'EAU
Et
eee
SUBSTITUÉE
AUTRAVERS
UNIES
ONE
ANTONIN
na
ne)
To) f ss)
TC Tm 12
CONCERTÉE
POUR
L'EAU
d
NE)
eo
11e
DATE
TES
TES
Ce
2
NOMBRE DE
CAPTAGES
PRIORITAIRES
BÉNÉFICIA
DATE:
Tete
TE
EEE
EN
SERVICES
ENVIRONNI
RL
ER EAN
(012
mu
DANGEREUSES
ÉTIMINE
NOMBRE
D'HÉCTARES
D
7 020
DÉSIMPERMÉABILISÉES
EN
ZONES
URBAINES
EXISTANTES
*MAEC
: mesures
agr
1
Plus
de
70%
des
aides
attribuées
par
l'Agence
en
2023
ont
été
consacrés
de
façon
directe
ou
indirecte
à l'adaptation
au
changement
climatique
: solutions
fondées
sur
la
nature
;
gestion
et
partage
de
la
ressource
; économies
d'eau;
gestion
durable
des
eaux
de
pluie
; étude ;
sensibilisation
; communication...
Les
solutions
fondées
sur
la
nature
représentent
près
de
55
millions
d'euros
d'aides
qui
ont
permis
de
soutenir
: la
conversion
à
l'agriculture
biologique,
les
paiements
pour
services
environnementaux,
la
renaturation
des
cours
d'eau,
la
préservation
des
zones
humides
ou
encore
la
désimperméabilisation
des
sols
en
ville.
En
2023,
le
plan
d'adaptation
au
changement
climatique
du
bassin
Adour-Garonne
(PACC)
a
fait l'objet
d'un
complément
au
PACC
en
deux
volets
adoptés
par
le Comité
de
Bassin.
Ce
travail
à permis
de
mettre
à jour
les connaissances
scientifiques
et
de
faire
un
point
d'étape
des
actions
du
PACC.
En
savoir
plus
:
https://eau-grandsudouest.fr/medias/publications/ complement-pacc-point-etape-perspectives
Exercice
2023 L'eau
essentielle
est
présente
partout
dans
nos
quotidiens.
Face
au
changement
climatique,
il
est temps
d'agir
pour
la préserver.
Chaque
mois,
Temp'O
décrypte
les enjeux
de
l'eau
et vous
invite
à
la
rencontre
des
acteurs
qui
s'engagent
pour
son
avenir,
TEMP'O
c'est
une
émission
de
26
minutes,
des
reportages
de
terrain,
un
podcast
et des
articles,
tous
consacrés
à
l'exploration
d’un
enjeu
de
l’eau
sur
notre
bassin.
En
savoir
plus
:
https://eau-grandsudouest.fr/tempo
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du sarvica publie da l'eau et de l'assainissamant
3
16 Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
Publié
le
EM
8,L.E.A,
DE
RAUZAN
v
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
[1 : 053:213203606.20250t07.2026D01-DE
Le
bassin
Adour-Garonne
couvre
les
bassins
versants
ressources
souterraines
et
un
littoral
d'environ
630
km.
des
cours
d'eau
qui,
depuis
les
Charentes,
le
Massif
Sur
ses
8
millions
d'habitants,
30
%
vivent
en
habitats
épars.
Central
et
les
Pyrénées,
s'écoulent
vers
l'Atlantique
C'est
un
bassin
essentiellement
rural:
sur
les
quelques
6 700
(115000
km?,
soit
1/5°
du
territoire
national).
communes,
35
comptent
plus
de
20000
habitants,
ces
I
compte
120000
km
de
cours
d'eau,
d'importantes
dernières
rassemblant
28
%
de
la
population.
Siège
Les
7 bassins
hydrographiques
ele
at tort
|
MEN
rétropotaIns,
ATLANTIQUE-DORDOGNE
|
ECC
‘
BORDEAUX
|
90
rue
du
Férétra
- CS
87401
»
ne
A
rue
du
Professeur
André-Lavignolle
|
33049
Bordeaux
Cedex
|
0556111999
|
41078
Toulouse
Cedex
4
06 61 36
37
38
SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE
|
94
rue
du
Grand
Prat
19600
5aint-Pantaléon-de-Larche
0555880200 ET
il
PAU
:
7 passage
de
l'Europe-
BP
7503
à
64075
Pau
Cedex
l
s—{
0559807790
}
TOULOUSE GARONNE
ET
RIVIERES
D'OCCITANIE
il
97 rue
Saint
Roch-CS
14407
|
305
Toulouse
Cedex
4
|
3
05
6143
2680
|
4
RODEZ (cop
12
+ M0 -
su»
à
8}
Rue
de
Bruxelles
- Bourran
- BP
3510
|
12035
Rodez
Cedex9
!
EN
0565755600
|
:
me
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©
©
Suivez
l'actualité
de
l'eau
du
bassin
sur
L
_
r
1964
Téommune
rrorrés
1 OOOEncaces
2024
Pramière
loi
pour
l'eau,
Partager
la
ressource
pour
une
expertise
L'eau,
une
proritt
sur
l'eau
la
biodiversité
Restaurer
les
cours
d'eau
au
service
de
l'eau,
pour
tous
!
et
le
littoral
Agir
pour
les
eaux
littorales
sur
le
territoire
Gsrantir
le
bon
état
des
eaux
métropolitain
2024
marque
pour
les
6
agences
de
l'eau
60
années
d'engagement
pour
l'eau.
Rendez-vous
du
19
au
21
novembre
au
Salon
des
maires
A
et
des
collectivités
locales.
©
6
©
=
|
eÆLES
FA
CAT
AGENCES
Retrouvez
toutes
les
ressources
sur
le site
https://lesagencesdeleau.fr
Exercice
2023
16 Républiqu
=
Département
: GIRONDE
Arrondissement
: Libourne
Envoyé
en préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
:|
Publié
le
Date
dé
transmi
Date
de
recer.IP
: 033-213303506-20250107-2026D01-DE
CTETEOTEUZET
033-253302426-DE_
022
_2024.DE
AGEDI
SI
d'Eau
et
d'Assainissement
de
Rauzan
Séance
du
mardi
24
septembre
2024
Délibération
N°
DE_022_2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
éverélce
Présents
Votants
51
28
28
Date
de
la convocation
:
16/09/2024
Pour
Contre
Abstention
28
0
0
Résultat
du
vote
: adoptée
Le
vingt-quatre
septembre
deux
mille
Vingt-quatre,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habltuel
de
ses
séances
(Salle
des
Fêtes),
sous
Ja
présidence
de
POIVERT
LILIANE
Présents
:Madame
POIVERT
LILIANE
,Monsieur
BLANC
THIERRY,
Monsieur
COUDERC
CHRISTIAN
,Monsieur
CANTE
HERVE
,Monsieur
SCHEID
Yves,
Monsieur
VAUD
Jean-Marie,
Monsieur
GAUTHIER
Bernard,
Monsieur
LE
BORGES
Yves,
Monsieur
BONNEFIN
David,
Monsieur
TRAVANUT
Jean-Paul,
Monsieur
DESSAGNE
Syvain,
Monsieur
CHORON
Dominique,
Monsieur
ANGELY
Jacques,
Madame
BONVOISIN
Christelle,
Madame
MUGRON
Josette,
Monsieur
BRUN
Michel,
Monsleur
GUICHON
Éric,
Monsieur
RAYNAUD
François,
Monsieur
CHAPUIS
Thierry,
Monsieur
GUERRIER
Philippe,
Monsieur
CARBONNIER
Patrice,
Monsieur
COMBRET
Jean
Claude,
Monsieur
FAURE
Robert,
Monsieur
FALGUEYRET
François,
Monsieur
BEYROLLE
Marcel,
Monsieur
MASMONDET
Jean
Pierre,
Monsieur
RATEAU
Henri,
Monsieur
GAUTHIER
Pierre
Représentés
:
Absents
et
Excusés
:Monsieur
ROUDIL
Jean-Plerre,
Monsieur
DUNIAUD
Christian,
Monsieur
CERSOSIMO
Christophe,
Monsieur
MAUGEY
Serge,
Monsieur
DUPUIS-RABION
Robert,
Madame
SERRANO
Marlene,
Monsieur
RENARD
Benjamin,
Monsieur
DESPIERRE
Nicolas,
Madame
MANERA
Martine,
Monsieur
BONNEFIN
Franck,
Monsieur
MALIFARGE
Thierry,
Madame
BROSSIER
Cécile,
,Monsieur
QUEBEC
Christophe,
Madame
GAILLARD
Delphine,
Madame
SENELLE
Helene,
Monsleur
BONNEAU
Christian,
Monsieur
DESNANOT
Philippe,
Monsieur
AUBERT
Daniel,
Monsieur
PEYTOUREAU
Dominique,
Monsieur
BLANCHARD
Didier,
Monsieur
LEFEBVRE
Olivier,
Monsieur
SECULA
Franck
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
ANGELY
Jacques
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
Séance,
DE_022_2024 Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Regçu
en
préfecture
le 09/01/2025
Publié
le
Dale
de
transmiss
Date
de
recepti
ID
: 033-213303506-20250107-2025D01-DE
033-253302426-DE_022_2024-DE
AGE
DI
Eu
;SERVICE
PUBLIC
DASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
EXERCICE
2023
Madame
la
Présidente
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectiités
Terrlorlales
Impose,
à
toute
collectivité
organisatrice
d'un
service
public
d'eau
potable
ou
d'assainissement,
par
son
article
L.2224.5,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prixet
la
qualité
du
service.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mais
qui
suivent
la
clôture
de
l'exeralce
concerné
ot
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT
le
présent
rapport
et
sa
délibération
doivent
être
transmis
dans
un
délal
de
15
Jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L,
213-2
du
code
de
l'environnement.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
lransmis
auxcommunes
adhérentes
pour
êlre
présenté
à
leur
consell
munlelpal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
Ge
rapport
est
public
et
permel
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
la
glte
de
l'observatoire
national
des
senices
publics
de
l'eau
el
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Madame
la
Présidente
présente
et
commente
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
du
S.LE.A.
de
Rauzan
relalif
à
l'exercice
2023
auquel
a été
esl
jointe
la
note
annuelle
d'information
de
l'Agence
de
l'eau,
prévue
par
la
Loi
N°
2010-788
du
12
Juillet
2010.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
Gomité
Syndical:
#_
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
senice
public
d'assainissement
non
collectif
du
S.LE.A.
de
Rauzan
relatif
à
l'exercice
2023.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération.
v
DÉCIDE
de
saisir
et
publier
les
indicateurs
de
performance
relatifs
à
l'exercice
2023
sur
le
SISPEA,
ÿ
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
validé
et
la
présente
délibération
sur
le
site
www.
services.
eaufrance.fr.
Pour
extrait
conforme,
fait
à
Saint
Pey
de
Castets,
le
24
Septembre
2024
A
az
La
Présidente
,"
Én
Liliane
POMERT:5
de
Si
5
RAUZAN
& 2 ="
Xe
UT
à
ÿ
Ainsi
Fait
et délibéré,
les
jour
mois
et ant
que
dessus,
NL
,
co
/
POIVERT
LILIANE
()
or
ANGELY
Jacques
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
/
\
Y
-
:
nn
/
|
DE_022_2024 Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
Publié
le
ID : 033-213303506-20250107-2025D01-DE
E À A
Association
des Maires
«
À
Ruraux
de Gironde
fr
nes
JTE
Les
maires
et
les
présidents
d’intercommunalité
de
la
Gironde
refusent
d’être
les
variables
d'ajustement
du
Gouvernement
Le
Gouvernement
a
récemment
annoncé
des
mesures
visant
à
imposer
aux
collectivités
locales
un
effort
financier
d'au
moins
5
milliards
d'euros,
dont
3
milliards
seront
directement
ponctionnés
sur
nos
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Ces
mesures
incluent
une
baisse
du
fonds
de
compensation
pour
la
TVA
(FCTVA)
et
un
gel
de
la
dynamique
de
TVA,
réduisant
ainsi
nos
capacités
d'investissement.
Par
ailleurs,
le
projet
de
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
prévoit
une
hausse
de
4
points
des
cotisations
patronales
des
employeurs
territoriaux
pour
combler
le
déficit
de
la
CNRACL,
soit
une
charge
de
1,3
milliard
d'euros
par
an
dès
2025
pour
aboutir
à
5
milliards
en
2027.
L'impact
cumulé
de
ces
ponctions
sera
accentué
par
l'inflation
et
les
coûts
liés
à
la
transition
écologique
et
menace
l'investissement
local,
les
services
publics
et
la
transition
écologique.
De
plus,
les
charges
réglementaires,
comme
l'amortissement
de
la
voirie
et
la
régulation
thermique
des
bâtiments
alourdissent
également
le
fardeau
financier
des
collectivités
alors
qu'elles
jouent
un
rôle
crucial
dans
le
développement
économique,
social
et
environnemental.
Toutes
ces
mesures,
dont
l'efficacité
sur
la
réduction
du
déficit
de
l'Etat
n'a
aucunement
été
démontré
mettent
en
péril
la
capacité
des
élus
à
répondre
aux
attentes
légitimes
de
nos
concitoyens.
C'est
pourquoi
l'Association
des
maires
et
de
présidents
d’intercommunalité
de
la
Gironde
(AMG)
et
l'Association
des
maires
ruraux
de
Gironde
(AMR
33),
qui
représentent
l'ensemble
des
collectivités
du
bloc
local
de
notre
département
:
+
S'opposent
à
ces
mesures
financières,
qui
témoignent
d’un
mépris
pour
les
collectivités
locales
et
les
intercommunalités,
en
première
ligne
pour
assurer
les
services
publics
du
quotidien
;
+
Refusent
les
ponctions
supplémentaires
sur
les
recettes
de
nos
collectivités
;
e
Dénoncent
les
contradictions
flagrantes
entre
les
discours
du
Gouvernement
prônant
le
dialogue
et
la
concertation
et
les
actes
qui
se
traduisent
par
des
décisions
unilatérales
aux
conséquences
néfastes
pour
l'ensemble
du
tissu
territorial
français
;
+
Alertent
sur
les
impacts
dévastateurs
pour
les
départements,
qui
seront
asphyxiés,
aggravant
ainsi
les
difficultés
des
communes
et
mettant
en
péril
les
politiques
publiques
essentielles
; Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
Publié
le
ET
ID
: 033-213303506-20250107-2025D01-DE
°
Exigent
une
révision
immédiate
de
ces
décisions,
respectueuse
des
réalités
locales
;
e
Appellent
à
la
mobilisation
de
tous
les
élus
pour
rappeler
que
les
collectivités
sont
des
partenaires
essentiels
de
l'État
et
non
des
cibles
de
coupes
budgétaires
:
+
Réaffirment
que
les
collectivités
locales
sont
les
garantes
d'un
service
public
de
proximité,
efficace
et
adapté
aux
besoins
de
la
population.
Pour
ces
raisons,
l'AMG
et
l'AMR
33
expriment
leur
opposition
ferme
à
ces
mesures
et
demandent
l'ouverture
d'un
dialogue
constructif. Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
Publié
le
ID : 033-213303506-20250107-2025D01-DE
Ville
de
Rauzan
De:
Ville
de
Rauzan
Envoyé:
mardi
7 janvier
2025
11:22
À:
Estelle
ROUVROY
Objet:
Rauzan
envoyé
:
6 janvier
2025
à 21:25
de
:Gerasimo
Patrick
à
:Christophe
QUEBEC
objet
:Re:
Rauzan
Bonsoir
Monsieur
le
Maire
Voici
un
nouveau
mail
identique
au
texto
que
je
vous
ai
envoyé
hier
Mr
Pascal
Mouchet
ne
m'a
pas
appelé
pour
évoquer
la
cérémonie
du
11
novembre
avant
le
4
décembre
2024.
Cordialement Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
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le
Er
ID
: 033-213303506-20250107-2025D01-DE