Procès Verbal - PV+2024.07

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Procès Verbal - PV+2024.07 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Rauzan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2024.07)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département de la Gironde République Française

MAIRIE DE RAUZAN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 5 JUILLET 2024 A 18H

L'an deux mille vingt-quatre, le 5 juillet, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 1° juillet 2024, s'est réuni sous la présidence de M. Patrick NARDOU, Maire sortant, pour l’ouverture de la séance et l'installation des nouveaux Conseillers Municipaux, puis sous la présidence de M. Didier HENRY, aîné de lPassemblée, pour l’élection du Maire, puis de M. Christophe QUEBEC, élu Maire, pour la suite de la réunion.

Membres en exercice : 15 Présents : Christophe QUEBEC - Sandrine LACOUR -— Romain CHARDON - Florence LOBRE — Philippe GUERRIER -— Alice DENIS

Présents : 13 — Julie MICOULAS -— Didier HENRY— David BRIGNON -— Sophie FOURNIER -— Patrick NARDOU — Angélina MONTIEL — Pascal

Excusés : 2 MOUCHET

Excusés : Vincent JOLY — Sophie MARCOCCIO

Pouvoirs : 2 Pouvoirs : de Vincent JOLY à Alice DENIS, de Sophie MARCOCCIO

à Romain CHARDON

Votants : 15 Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR

A l’ordre du jour, les délibérations suivantes :

Administration générale

PS

LEE

8

9

Ni

10.

TT.

12;

13:

14.

Election du Maire

Nombre d’adjoints

Elections des adjoints

Indemnités des élus

Délégation du Conseil Municipal au Maire

Désignation des délégués siégeant au SIRP (3délégués titulaires)

Désignation d’un Conseiller Municipal chargé des questions de Défense

Désignation des délégués siégeant au Syndicat d’Electrification de l’Entre-deux-Mers (2 titulaires)

Désignation des délégués siégeant au Syndicat Départemental Energie Electrique de la Gironde (1 délégué)

Désignation des délégués siégeant au Comité National d’Action Sociale (1 titulaire + 1 suppléant choisi parmi le personnel)

Désignation des délégués siégeant à l’association d’entraide aux personnes âgées (2 délégués) Désignation des délégués siégeant au Syndicat des eaux (2 titulaires et 2 suppléants) Désignation des délégués siégeant au Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire et de fonctionnement du Collège (2 titulaires)

Désignation des délégués siégeant au CA du collège (1 titulaire et 1 suppléant)

À15. Désignation des 2 délégués au SDIS (1 titulaire et 1 suppléant)

16. Désignation des délégués siégeant auprès de PAG de Gironde Ressources (1 titulaire et 1 suppléant)

Et les questions diverses

- Organisation des élections législatives du 7 juillet 2024

La séance est ouverte à 18h00

M. NARDOU, Maire sortant, fait l'appel des présents et déclare installés Christophe QUEBEC, Sandrine

LACOUR, Romain CHARDON, Florence LOBRE, Philippe GUERRIER, Alice DENIS, Julie MICOULAS,

Didier HENRY, David BRIGNON, Sophie FOURNIER, Patrick NARDOU, Angélina MONTIEL, Pascal MOUCHET.

Sont excusés : Vincent JOLY qui a donné pouvoir à Alice DENIS et Sophie MARCOCCIO qui a donné pouvoir à Romain CHARDON.

Mme LACOUR est désignée secrétaire de séance,

Pour procéder à l’élection du Maire, la présidence de la séance est laissée à l'aîné de Passemblée, M. Didier HENRY.

2024 - D71 : ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17;

Vu l'article L 2122-8 du CGCT, le doyen des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l'assemblée : il a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posé à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie. M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n°a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à fa majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Pour la constitution du bureau, le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Julie MICOULAS et Mme Alice DENIS.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a procédé au vote, Il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le conseiller municipal a déposée lui-même son enveloppe dans le réceptacle prévu à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les résultats sont les suivants au premier tour de scrutin :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

- M. Christophe QUEBEC a obtenu 14 voix.

- M Christophe QUEBEC ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions. M. Christophe QUEBEC prend la présidence et remercie l'assemblée.

Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 1

M. le Maire remercie pour ce vote de confiance.2024 — D73 : ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Vu ja loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives,

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 5 juillet 2024 dûment rempli et signé, Vu la délibération n° 2024 — D72 du 5 juillet 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à quatre,

Vu la liste déposée par Mme Sandrine LACOUR,

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de La liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants au premier tour de scrutin :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

- La liste déposée par Mme Sandrine LACOUR ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés :

. Mme Sandrine LACOUR

. M. Romain CHARDON

. Mme Florence LOBRE

. M. Philippe GUERRIER

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

2024 — D74 : INDEMNITES DES ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 etsuivants, Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 5 juillet 2024 ;

Considérant que les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et d'adjoints au maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut 1027 des traitements selon l'importance démographique de la commune,

Considérant que le Conseil Municipal détermine le montant des indemnités versées dans les limites de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant total des indemnités maximales, majorations comprises, susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints de la collectivité, et inscrites au budget,

Considérant que la délibération fixant le taux des indemnités doit s'accompagner d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées,

>

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet immédiat :

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'adjoints au Maire dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant : de l'indice 1027 conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales récapitulé dans le tableau ci-dessous :

ELUS TAUX EN POURCENTAGE DE

L'INDICE 1027

Maire 516%

1è° Adjointe 19,8 %

2èe Adjoint 198%

3% Adjointe 19,8 %

4% Adjoint 19,8%Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

2024 — D75 : DELEGATION DE SIGNATURES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne délégation au maire pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à Particle L2122-22 du CGCT :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans {a limite de 200 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur Les voies

et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 5 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements

prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618- 2 et au a de l'articie L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sur tout le territoire de la commune.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 €.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-1 1-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à Ja loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 10 600 €. 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans toute la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de Purbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, au 1° adjoint. 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour Les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

424° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, tant en fonctionnement qu’en investissement, l'attribution de

subventions ;

27° De procéder, dans la limite de 200 m°, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975

relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

299 D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise que la présente délégation soit exercée par le 1° adjoint agissant par délégation du Maire dams les conditions fixées à l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales

A chaque réunion de conseil municipal, M. le Maire rendra compte de l'exercice de cette délégation ainsi qu’il est prévu à l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

2024 — D76 : DESIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT AU SIRP DE RAUZAN JUGAZAN BELLEFOND

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté de Monsieur l'Inspecteur d'Académie en date du 9 novembre 1998 autorisant la création d'un RPI entre les communes de Rauzan, Jugazan et Bellefond ;

Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires pour la commune de Rauzan ;

Le Conseil Municipal :

- procède à l'élection des 3 délégués titulaires comme suit :

M. Christophe QUÉBEC 13 voix

Mme Alice DENIS 13 voix

M. Vincent JOLY 13 voix

- désigne les délégués titulaires au SIRP :

M. Christophe QUEBEC

Mme Alice DENIS

M. Vincent JOLY

Pour : 13 Contre : 2 (Mme MONTIEL - M. MOUCHET) Abstention : Q

2024 — D77 : DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Ministre de la Défense, par circulaire du 26 octobre 2001, a mis en place un réseau de correspondants dans chaque commune.

Cet élu a vocation à développer le lien Armée-Nation et est, à ce titre, l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département et de la Région.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Didier HENRY en qualité d'élu chargé des questions de défense de la commune de Rauzan.

Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0

2024 — D78 : DÉSIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT AU SYNDICAT D'ELECTRIFICATION DE L'ENTRE-DEUX-MERSMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'après la mise en place du Conseil Municipal, if convient de procéder àl'élection des délégués de la commune siégeant au Syndicat d'Electrification de l'Entre-Deux Mers. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués pour la commune : de Rauzan, M. le Maire propose M. Romain CHARDON et lui-même.

M. NARDOU propose également sa candidature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré procède à l'élection des deux délégués qui siégeront au sein du Syndicat d'Electrification de l'Entre-Deux-Mers comme suit :

Délégués : M. Christophe QUEBEC

M. Romain CHARDON

Pour : 12 Contre : 3 (M. NARDOU - Mme MONTIEL - M. MOUCHET) Abstention : Ô

2024 - D79 : DÉSIGNATION DU DELEGUE SIEGEANT AU SDEEG

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué pour la commune de Rauzan ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré procède à l'élection du délégué qui siégera au sein du S.D.E.E.G. comine suit : '

Délégué : M. Christophe QUEBEC

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

2024 — D80 : DESIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT AU CNAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'après la mise en place du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection des délégués de la commune siégeant au Comité National d'Action Sociale. Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués pour la commune de Rauzan ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré procède à l'élection des deux délégués qui siégeront au CNAS comme suit :

Délégué titulaire : Mine Florence LOBRE

Délégué suppléant: Mme Audrey COMBE

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : Ü

2024 - D81 : DESIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT À L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’ENTRAIDE AUX PERSONNES AGEEËS (AIEPA)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'après la mise en place du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection des délégués de la commune siégeant à l'Association Inter communale d'Entraide aux Personnes Agées (AIEPA)

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués pour la commune de Rauzan ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré procède à l'élection des deux délégués qui siégeront au sein de l'ATEPA comme suit :

Déléguées : Mme Julie MICOULAS

Mme Sophie FOURNIER

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 02024 — D82 : DÉSIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE RAUZAN

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il convient, compte tenu du fait que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de Rauzan, de désigner les délégués de la commune siégeant au SIEA.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 août 1998 portant création du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de Rauzan ;

Vu les statuts et le règlement intérieur du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de Rauzan ; Considérant que la collectivité adhérente au Syndicat doit désigner les délégués au Syndicat auquel elle appartient ; Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour la commune de Rauzan, M. le Maire propose M. Philippe GUERRIER et lui-même comme délégués titulaires et Messieurs Didier HENRY et David BRIGNON comme délégués suppléants.

M. NARDOU propose également sa candidature en tant que délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner comme représentants de la collectivité au Comité Syndical du STEA de Rauzan :

Délégués titulaires : M. Christophe QUEBEC Délégués suppléants : M. Didier HENRY

M. Philippe GUERRIER M. David BRIGNON

Pour : 12 Contre : 3 (M. NARDOU - Mme MONTIEL — M. MOUCHET) Abstention : 0

2024 — D83 : DESIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE ET DE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE DE RAUZAN Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 janvier 1968 portant création du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire et de Fonctionnement du Collège de Rauzan ;

Vu les statuts et le règlement intérieur du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire et de Fonctionnement du Collège de Rauzan ;

Considérant que la collectivité adhérente au Syndicat doit désigner deux délégués titulaires au Syndicat auquel elle appartient ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner comme représentants de la collectivité au Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire et de Fonctionnement du Collège de Rauzan :

Délégués : M. Christophe QUEBEC

Mme Sandrine LACOUR

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

M. Romain CHARDON s'absente

2024 — D84 : DESIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DE RAUZAN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au conseil d’administration du collège Pierre Martin de Rauzan.

M. le Maire propose Mme Sandrine LACOUR comme déléguée titulaire et lui-même comme délégué suppléant. M. NARDOU propose également sa candidature en tant que délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner comme représentants de la collectivité au conseil d'administration du Collège de Rauzan :

Délégué titulaire : Mme Sandrine LACOUR

Délégué suppléant : M. Christophe QUEBEC

Pour : 10 Contre : 3 (M. NARDOU - Mme MONTIEL - M. MOUCHET) Abstention : 02024 — D85 : DESIGNATION DES DELEGUES SIEGLANT AU SDIS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'après la mise en place du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection des délégués de la commune siégeant au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la commune de Rauzan ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré procède à l'élection des délégués qui siégeront au sein du SDIS comme suit :

Délégué titulaire : M. Vincent JOLY

Délégué suppléant : M. Philippe GUERRIER

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : Ô

2024 - D86 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS SIEGEANT AUPRES DE L'ASSEMBLÉE GENERALE DE L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE " GIRONDE RESSOURCES "” Vu l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale, Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier, » ; Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du [4 décembre 2016 ayant pour objet d'approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par PAssemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2017/023 en date du 23 juin 2017 approuvant l’adhésion de la commune à l'Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune / EPCI, après en avoir délibéré,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la commune de Rauzan, M. le Maire propose M. Romain CHARDON comme délégué titulaire et M. David BRIGNON comme délégué suppléant.

M. NARDOU propose également sa candidature en tant que délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner le titulaire et son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources :

- M. Romain CHARDON, 2" Adjoint, en qualité de titulaire

- M. David BRIGNON en qualité de suppléant

Pour : 16 Contre : 3 (M. NARDOU - Mme MONTIEL - M. MOUCHET) Abstention : 0

Questions diverses

. Organisation du bureau de vote pour les élections législatives du 7 juillet de 8h à 18h 4 tranches horaires proposées :

De 8h à 10h30 : Christophe QUEBEC + Florence LOBRE + Philippe GUERRIER De 10h30 à 13h : Christophe QUEBEC + Jean-Jacques QUEBEC + Michel GAUNIS De 13h à 15h30 : Vincent JOLY + Thierry GAUNIS + Florence LOBRE

De 15h30 à 18h : Christophe QUEBEC + Sandrine LACOUR + Didier HENRY Membres du Bureau :

Président : Christophe QUEBECSecrétaire : Florence LOBRE

‘Assesseurs: Jean-Jacques QUEBEC et Michel GAUNIS.

Retour de M. Romain CHARDON

- Elus pour la présence verte à la Résidence Lansade

. Christophe QUEBEC

. Philippe GUERRIER

. Romain CHARDON

. David BRIGNON

. Sandrine LACOUR

M. MOUCHET indique qu’il souhaite se positionner sur le dispositif présence verte pour sa mère, Mme MOUCHET et pour sa belle-mère Mme DE BIASI à cause de dysfonctionnements engendrés à la suite de Ja dissolution du CCAS.

M. QUEBEC indique qu’il ne s’y oppose pas.

Ce listing sera transmis au responsable Présence Verte.

M. le Maire donne la parole à M. NARDOU concernant les devis pour l’électrification des volets roulants de la RPA. M. NARDOU explique qu’il y a deux devis mais qu’il revient à M. QUEBEC de signer.

- M. BOUCHARD : 7 722€HT

- M. PANCHOUT : 7375 €EHT

M. NARDOU rappelle que les délais sont courts puisque ces travaux doivent être réalisés avant l'intervention de l’entreprise APPY prévue le 15/07.

M. le Maire demande s’il y a d’autres questions diverses.

M. MOUCHET aborde le sujet d’une antenne pour le réseau téléphonique qui est déplorable.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 18h48.

La secrétaire de séance,

andrine LACOUR

Nota : les remarques apportées lors de la validation de ce procès-verbal le 23/07/2024 sont portées en bleu.