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Procès Verbal - PV+2023.11
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Rauzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2023.11)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le ET
ID : 033-213303506-20231130-2023D74-DE
Département de la Gironde République Française
MAIRIE DE RAUZAN
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2023 À 18H
L'an deux mille vingt-trois, le 16 novembre, le Conseil Municipal, convoqué en séance extraordinaire le 10 novembre 2023, s'est réuni sous la présidence de de M. NARDOU, Maire.
Membres en exercice : 15 Présents : Patrick NARDOU - Bernard BOUCHON - Nadia ZARIOUH - Christophe VILLIER - Bernard MARTIN - Sandrine BRAVO -
Présents: 14 Vincent PREVOT - Angélina MONTIEL - Delphine PASQUET - Christophe LESCURE - Christophe QUEBEC - Sandrine LACOUR -
Excusée : 1 Sarah BARO - François SILVA
Excusée : Dominique BERNEDE
Pouvoir : 1 Pouvoir : de Dominique BERNEDE à Delphine PASQUET Secrétaire de séance : Nadia ZARIOUH
Votants : 15
La séance est ouverte à 18h00
A l'ordre du jour, l’avenir du CCAS et le retrait des dispositions de la Secrétaire Générale et de la Comptable.
2023 —- D72 : AVENIR DU CCAS
M. le Maire explique que le Conseil est réuni en session extraordinaire à la demande de neuf personnes qui ont demandé la dissolution du CCAS. Il propose que le vote ait lieu à bulletin secret. M. BOUCHON indique qu’il faut qu’il y ait au moins 5 personnes qui soient favorables. Le Maire demande qui est POUR le vote à bulletin secret. L’ensemble du Conseil y étant favorable, le vote concernant l’avenir du CCAS aura lieu à bulletin secret.
Le Maire indique que pour motiver leur demande de conseil extraordinaire et de dissolution du CCAS, les Conseillers ont remis en main propre un courrier le 10 octobre 2023 dans lequel ils font état d’un certain nombre de remarques qu’il énonce :
« Vu la souffrance du personnel du CCAS,
Vu la fin des mises à disposition au CCAS de la secrétaire générale et de la comptable,
Vu l'absence de recrutement d’agent de remplacement pour la gestion générale et la comptabilité du CCAS,
1 m1 AvoyÉ en pré Y
Vu les sept courriers des résidents de la Résidence Autonomie Lansade mécontents, Vu la mauvaise organisation concernant les cuisines,
Vu le mail de la secrétaire générale du 28 septembre 2023 faisant état de faits graves et non réglementaires, Vu la mise en paiement d’une facture de solde des dites cuisines qui ne sont pas installées, Vu la commission d’attribution des logements qui n’a jamais été réunie, alors que 2 logements sont vacants, et que plus de 30 dossiers de demande de logement sont en attente. »
Le Maire indique : « Ma réponse a été que je ne comprenais pas ces demandes, qu'effectivement s'il y avait des points qui pouvaient être compris, je les trouve souvent largement exagérés, largement à charge, faisant de ce réquisitoire une vraie cabale politique destinée à atteindre le Maire, bien sûr, mais aussi le Vice- président du CCAS. Aujourd'hui, ce que je viens de dire motive ma demande d'explications concernant les Points que je viens d'énoncer. »
1 donne donc la parole aux Conseillers afin de comprendre ces motivations.
M. SILVA prend la parole : « la liste des faits a été longuement développée dans les annexes du courrier précédemment cité, Et avec le mail envoyé ce jour par Nadia, la coupe est pleine ! La façon dont ce CCAS fonctionne n'est plus possible et je demande que soit aujourd'hui votée sa dissolution pour une gestion par une commission du Conseil Municipal. On ne va pas refaire un historique de ce qui s'est passé, nous ne sommes pas là pour juger. Les faits sont déjà très lourds, et même trop lourds ; cela fait perdre du temps sur d'autres dossiers. »
Le Maire intervient : « du temps j'en passe, nous en passons tous ei le sujet mérite un approfondissement. Il y a aujourd'hui des personnes dans la salle qui ont besoin de comprendre ».
Mme ZARIOUEH prend la parole pour expliquer le compte-rendu qu’elle à envoyé par mail à tous les élus et aux membres du CCAS. Elle était hier matin en mairie lorsque Madame X est venue pour demander à voir un représentant du CCAS ou un élu. Elle l’a donc reçue. Cette personne n’était pas bien du tout.
Le Maire l'interrompt : « par contre, ça tombait bien, »
Mme ZARIOUE reprend et confirme qu’elle est passée à la mairie par hasard.
M. LESCURE interpelle le Maire en lui disant qu’il ne faut pas remettre en doute la sincérité de tout le monde.
M. SILVA demande qui autour de la table n’a pas vu du personnel pleurer, Lui a vu, en juillet, 4 personnes pleurer à la mairie.
Le Maire répond que c’est un sujet qui pourra aussi être abordé, S’adressant à Mme GONZALEZ, personne
présente dans le public et membre du CCAS, il dit : « tu demandes la parole ? »
Mme GONZALEZ répond : « oui, je demande la parole. »
M. SILVA et d’autres personnes s’indignent.
M. MOUCHET, le Vice-Président du CCAS, présent dans le public, prend la parole : « Stop ! C'est légal et c'est demandé par le Sous-Préfet qu'on a rencontré, Donc c'est légal, ne commencez pas à venir avec vos
règlements à la mords-moi-le-nœud ! Sinon, on ne serait pas là ! »
M, SILVA amorce : « Monsieur le Maire, le personnel. »
M. le Maire l'interrompt : « Non. Les élus du CCAS ont le droit de se prononcer ce soir. »
2 re le 08/01/2024
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Mme GONZALEZ reprend, s’adressant à M. LESCURE :« M4 le Maire met peut-être en doute la sincérité et la parole des uns et des autres, mais il faut savoir quand même que c ‘est la nôtre qui a été mise d'abord à rude épreuve. »
Mme ZARIOUH veut l’interrompre mais elle reprend : « J'ai la parole, je vais parler et vous allez me laisser terminer». S’adressant à Mme ZARIOUH : « Dans ce que tu as envoyé, que je n ‘ai pas reçu, c ‘est bien fombé, ça aussi, Madame X dit que j'ai dit des choses au niveau de la RPA, qu ‘iln ‘y aurait plus d'activité, etc.
Premièrement, elle n ‘était pas présente ce jour-là, j'y étais donc je le sais.
Deuxièmement, ce sont des propos qui ont été rapportés, déformés parce qu'il n ‘a en aucune façon été dit ce qu ‘elle a rapporté, en aucune façon. Et les autres qui étaient présents, il aurait peut-être fallu leur demander effectivement si j ‘avais bien dit ça ou pas.
Ensuite, vous parlez d'une liste de choses, Patrick en a émuméré m certain nombre, À quel moment, les membres
du CCAS ont été mis au courant de façon claire, nette et précise de ça ? Je vous pose la question. Je fais partie du CCAS, je suis venue à quasiment toutes les réunions, je n ‘ai jamais eu d'info, d'accord. Donc vous permeitrez que ce soir, on puisse se défendre. J'ai préparé un texte, si vous permettez, je vais vous le lire. Ef si vous ne le permettez pas ce n ‘est pas grave, M. le Sous-Préfet le permet. Je suis très en colère »
M, SILVA demande : « C’est une réunion du CCAS ou une réunion de Conseil Municipal ? »
Mme GONZALEZ répond : « c'est une réunion à laquelle M. le Sous-Préfet a demandé à ce que l'on soit présent el qu ‘on ait un droit de parole. »
Elle poursuit donc en donnant lecture du texte suivant :
« Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, se pose la question de la dissolution du CCAS, Il a pu nous parvenir de nombreux questionnements sur la gestion du CCAS. Ce sont des rumeurs bien entendu, nous n'avons pas eu d'écrit. Nous allons commencer par la gestion financière. Je vous rappelle que e ‘est M. le Maire qui préside toutes les réunions du CCAS dans son rôle de Président, donc la gestion financière est soumise à son contrôle. La Secrétaire Générale est en capacité de nous alerter s'il y a un quelconque problème financier. De plus, cinq élus municipaux sont membres du CCAS.
Concernant les cuisines de la RPA, la Secrétaire Générale nous a assuré lors du vote de leur réfection et du choix du prestataire, que le CCAS avait des finances saines et pourrait se permeftre ceite dépense. Je vous rappelle que nous avons reçu de la part de la CARSAT135 000 € et même 2 000 € de la MSA afin de répondre à une demande globale de la rénovation de la RPA. À ce propos, un dossier de subvention du Conseil Départemental de la Gironde devrait être finalisé sous peu par la secrétaire mise à disposition réglementairement par le Centre de Gestion.
Sans aucun soutien, Messieurs les Président et Vice-Président du CCAS ont tout mis en œuvre pour frouver une solution de remplacement pour que les salariés et les factures puissent être payés en temps et en heure, Cette solution s 'avère coûteuse et vient amputer le budget du CCAS.
Nous avions décidé et voté en juin de recruter un vingt heures pour venir en aide à la secrétaire du CCAS. C'était dans un but de renfort, pas de remplacement. Le recrutement n ’apaspu avoir lieu aussi rapidement que prévu car il fallait procurer un poste de travail adapté. Nous n ‘avons pas les compétences pour agrandir la mairie. Venons-en à la question du fonctionnement, le CCAS est un organisme de lutte contre la pauvreté et d'aide aux
personnes en difficulté qui fait partie d'acquis sociaux bien antérieurs à la Première Guerre Mondiale dont nous avons tous fêté l'armistice le 11 novembre dernier, hormis un grand nombre d'élus dont les Adjoints. En effet, le CCAS n ‘est pas une obligation pour une commune dont le nombre d'habitants est inférieur à 1 500 mais il me semble bien que les promesses électorales de toutes les listes comprenaient un thème récurrent qui esi celui de la solidarité. C'est un point important pour lequel moins de 1 500 électeurs ont voté aux dernières élections municipales.
Certes, un CLAS va voir le jour. Mais à la dernière réunion de la CDC concernant celte créaiion, aucun représentant de la commune n'était engagé dans ce projet. Selon les chiffres de l'INSEE 2020, dernier Envoyé en f
Fi er pré
Publié le
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recensement, Rauzan compte 58 personnes vivant seules, 62 chômeurs de 15 à 64 ans et 22,9 % de retraités, étudiants et inactifs. Se posera le problème de la proximité et de la mobilité. Nombreux sont ceux qui ne pourront pas aller chercher de l'aide ailleurs et qui ne voudront pas avoir à faire à des gens qu ‘ils ne connaissent pas. De plus, à l'appui de ces chiffres, le revenu fiscal de référence par unité de consommation également appelé indice de niveau de vie est de 20 700 € à Rauzan contre 22 400 de moyenne nationale des revenus disponibles. Nous ne
sommes donc pas un village où on peut se passer d'un CCAS.
Concernant la commission d'attribution des logements à la RP À, elle n ‘a pas pu encore se ienir. En effet, au départ, nous n ‘avions pas de logement disponible à attribuer. Ensuite, le CCAS a décidé que la réfection des cuisines devait être finalisée avant de proposer les 2 logements disponibles à la location. C'est une question de bon sens.
De ce fait, les logements vacants, les 17 et 23, ont été équipés et rénovés : peintures, sols et cuisines en priorité dès le mois de juillet, H s'est avéré ensuite que nous n ‘avions plus la logistique nécessaire pour finaliser les attributions. En effet, après le retrait de mise à disposition de la Secrétaire Générale et de la Comptable, sans motif expliqué clairement au CCAS d’ailleurs, l'écriture des baux de location et des quittances de loyer par exemple, ne pouvait être effectuée.
Concernant le retrait de mise à disposition de ces deux personnes, nous aurions souhaité en connaître la cause. Il aurait fallu d'après M. le Sous-Préfet qu'une fois les lettres de ce retrait envoyées et connues, le Conseil Municipal se réunisse pour statuer, c ‘est-à-dire valider ou invalider à ce propos. Cela n ‘a pas été fait, Et nous étions en droit de demander que les tâches qui leur avaient été confiées soient exécutées. Ce que nous n ‘avons pas fait d'ailleurs.
Je vais vous demander de réfléchir tous à la façon dont vous traitez le Vice-Président. Nous avons entendu parler de fiches d'incidents préoccupantes, de comportements top virils envers les équipes féminines et de personnes en pleurs, Où sont les témoignages de ceci, les dépôts de plainte pour harcèlement ? Je ne les ai pas vus.
À quel moment les griefs à l'encontre de la gestion du CCAS ont-ils été exposés à ses membres ? Objectivement, Îe pense que personne autour de cette table n ‘a jamais eu besoin du secours du CCAS dans sa vie. Ce n ‘est pas parce qu'on a le pouvoir de détruire un acquis social qu * il faut le faire.
Vous avez aujourd'hui trois solutions :
La première : conserver le CCAS en l'état.
Lu deuxième ; utiliser la voix référendaire, En effet, si on veut réellement statuer sur l'existence du CCAS, on peut le faire de celte manière, même si l'existence du CCAS est à la discrétion du Conseil Municipal.
La troisième : dissoudre le CCAS.
Dans le 3°" cas, donc de la dissolution du CCAS, et puisque nous avons bien compris que M. MOUCHET était votre bouc émissaire et que vous vouliez l'écarter, sachez qu ‘il a pris la. décision intelligente, dans l'intérêt de notre village et de ses habitants, de démissionner de son poste de Vice-Président du CCAS, Et je vais rajouter, si vous acceptez sa démission, vous voudrez bien accepter la mienne également car je ne veux pas être solidaire ni complice de ce genre de pratiques ignobles.»
Le Vice-Président du CCAS prend la parole : « pour les inquiétudes concernant la gestion du CCAS, les dernières conclusions des évaluations qui doivent être faites réglementairement et beaucoup étaient présents, des élus, la résidence Autonomie Lansade est à plus d'un titre, une résidence pilote du fait de son implantation et de son intégration aux activités de proximité. C 'est les conclusions de 1 ’évaluation. Il y a lieu de poursuivre cette dynamique avec l'impulsion conjointe de la municipalité et des partenaires du territoire pour inscrire totalement cette résidence autonomie dans l'esprit de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, et garantir que cet établissement puisse être le maillon garant de la sécurisation des personnes en perte d'autonomie accueillies sur Rauzan, »
Il'énumère ensuite les choses mises en place par M. le Maire, Président du CCAS, et les membres du CCAS : « 1! y 4 eu le contrat pluridisciplinaire avec le Département ce qui n'avait jamais été réalisé et fait. C'est quand même 8 000 € par mois pour la commune. Convention partenaire avec | EHPAD et tous les établissements de santé ; convention avec ! ‘épicerie, Rauz ‘en bus, des mises en place au sein de la RFA des ateliers informatiques, esthétiques ; convention avec la blanchisserie pour que les personnes d'un certain âge m1 AvoyÉ en pré Y
2302506-20231130-2023074-DE puissent avoir des
tarifs adaptés à leurs budgets ; mise en place des journiree-cré-t-errr-rirer CPTE TE DUSSESTIT le dossier de réhabilitation de la RPA qui a été un dossier énorme ; c'était la première fois que j'avais à faire ça et je remercie encore la Secrétaire Générale qui était à mes côtés et qui m'a épaulé ; la participation des résidents à toutes les activités qu'il peut y avoir dans le village, le carnaval, la fête de la musique ; la mise en place des navettes minibus. J'avais fait intervenir à l'époque des spécialistes pour l'audition, la vue, et tout ça se passait à la RPA.
Je ne pense pas avoir maltraité les résidents, je ne pense pas avoir maltraité le personnel du CCAS mais si c'est votre décision, je préfèrerais partir, me mettre en retrait mais garder votre CCAS, c'est tout ce que j'ai à vous dire. Je ne serai plus dans vos pattes, ne vous inquiétez pas, vous serez tranquilles, vous pourrez faire ce que vous voulez mais touf ce qui a été dit lors du dernier Conseil Municipal à mon encontre m'a beaucoup affecté. Et j'ai le sentiment qu'il n'y a que ceux qui bossent qui sont emmerdés. Donc je souhaite bon courage à celui qui va vouloir prendre la main, mais gardez votre CCAS, ayez la main dessus, c’est primordial pour les Rauzannaïs. »
M. VILLIER intervient :
« Je n'ai pas tout préparé, j'ai écrit au fur et à mesure. On n'a jamais évoqué de problème ou de souci Jinancier au sein du CCAS ; la situation financière, on est conscient qu'elle est saine. Il n'y a pas de souci là- dessus, jamais personne n'a rien dit.
En ce qui concerne les missions du CCAS, ou de ce qui a pu être fait dans le cadre des actions sociales, c'est pareil, il y a peut-être des choses à améliorer mais comme dans tous les domaines, maïs il n'y a rien de particulier à dire.
En ce qui concerne les salaires, il faut savoir qu'Alexandra DEPOUTOT, agent administratif de la commune,
s'était proposée pour s'en occuper, pour les payer pour ne pas laisser sur le carreau les employés du CCAS. »
Mme ZARIOUH Finterrompt : « pour compléter sur les salaires, je m'étais également proposée pour les faire ; on a vu avec la DGFIP, il fallait juste une attestation du Président pour que je puisse les faire ponctuellement. »
Le Vice-Président du CCAS intervient : « je suis surpris de ces propositions parce que M. le Maire a reçu un mail d'injonction d’Alexandra lui disant : qu'est-ce que vous comptez faire pour les salaires et les loyers ? Si on avait eu cette info. »
M. VILLIER l’interrompt : « avant ça, elle lui a fait un mail pour lui demander qu'il valide le fait qu'elle puisse payer les salaires. »
Le Vice-Président du CCAS répond qu’il ne pense pas que ce soit ça.
M. VILLIER reprend : « ce qui me gêne, c'est la manière de fonctionner. Les cuisines, on peut en parler : il n'y a qu'un seul devis qui avait été demandé pour un gros chantier quand même, on est à plus de 66 000 € me semble-t-il, non 48 000 € »
Il est interrompu par les membres du CCAS qui ont précédemment pris la parole pour dire que c’est faux, qu’il y a eu trois devis.
M. VILLIER reprend : « oui, il y a eu 3 devis au final, c'est vrai. Celui qui a été sélectionné, il y a quand même des problèmes d'installations des cuisines : des prises électriques qu'on ne peut plus raccorder, des branchements des arrivées d’eau pour un lave-vaisselle ou un lave-linge qui ne peuvent pas être utilisés puisqu'ils sont cachés derrière des contre-plaqués, ou juste un petit trou pour tourner la manette c'est tout, d'autres robinets qui sont maintenant cachés derrière des fours électriques, qui ne sont plus abordables ; électricité/eau, je ne suis pas sûr que ça fasse bon ménage. Les hottes ne sont pas reliées à l'électricité ; des Envoyé en préfecture le 08/01/2024
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raccords sont faits avec des dominos, ça me semble un peu litigieux quand même. Voilà pour ce qui concerne les cuisines.
Non, on a le CIAS, qui doit arriver en janvier certes mais ce n'est pas ce qu'on attend.
Les actions sociales perdureront même si le CCAS disparaît. Ça pourra être une commission qui sera montée ; il y a déjà 5 élus qui sont présents au CCAS à l'heure actuelle, y'a 15 Conseillers au total, donc ça durera. Il y avait des personnes dont Estelle ROUVROY, Alexandra DEPOUTOT, Audrey COMBE, qui est toujours au CCAS, qui pourront reprendre le flambeau. Merci à Estelle pour les cuisines, pour le coup de main pour les subventions, le suivi des dossiers. Pour les pleurs, il ne pouvait pas y avoir d'écrit puisque ça été fait sur des fiches incident qui ne sont accessibles qu'aux
seuls Maire et Adjoints. Donc, si, il y a bien eu des pleurs, des mots plus élevés que d'autres, des cris en clair. Donc elles existent.
Il y a plusieurs courriers des résidents par rapport aux cuisines, qui ont été placées avant les ouvertures, maïs c'est un
autre débat.
La facture des cuisines : les travaux n'étaient pas réceptionnés et là aussi, il y a eu des fiches incidents parce que personne ne finit de payer une facture avant que les travaux soient finis et encore moins avec l'argent public. Une alerte a été faite, ça été tenté quand même et ce n'est pas passé. »
Mme ZARIOUH répond à Mme GONZALEZ par rapport à l’adresse mail puisqu'elle a dit qu’elle n’avait pas reçu le mail envoyé dans l’après-midi. : « Je viens de te montrer, tu es bien destinataire du mail, tout le monde est bien
destinataire du mail »
Mme BARO indique que tous les membres du CCAS ont été avertis par mail le 27 juillet 2023 de la situation du CCAS et du départ de Mme ROUVROY par elle-même, contrairement à ce qui a été affirmé.
Le Vice-Président du CCAS prend la parole : « pour les cuisines, il y a eu effectivement 3 devis. Les cuisines ont été commencées, pas de problème et on travaille avec deux prestataires : le cuisiniste qui nous vend les cuisines qui ont été stockées au n° 17 et au n° 23, logements qui étaient libres, et dans le local qui appartient à la commune. Donc les cuisines étaient livrées, mais il y avait un problème de financement là-dessus. Le prestataire me dit qu'il ne livre plus les cuisines s'il n'est pas payé. On a été confronté à cette difficulté qu'on a essayé de gérer et ainsi de suite. Entre temps, il y a eu le retrait des deux mises à disposition et donc on n'arrivait plus à passer les factures, à régler les factures et à solutionner les problèmes. En contrepartie, il y a eu une espèce d'ingérence faite par les élus sur l'agent du CCAS qui a été mis à mal. Parce que des histoires de robinet, d'électricité, de plomberie et ainsi de suite. On s'est aperçu au dernier moment qu'en fin de compte Michel n'était pas habilité pour rebrancher des prises, Michel n'était pas habilité pour démonter un tuyau, mettre un bouchon pour pouvoir mettre le four. Donc on a découvert tout ça et effectivement ça a été un problème, encore une fois, on était ralenti dans notre travail. Je vais vous dire que moi, le dimanche matin, j'allais à la RPA déménager la cuisine de la petite résidente à qui on allait installer la cuisine parce qu'effectivement on a dit à Michel qu'il n'aurait pas le personnel de la commune et tu ne peux pas porter des meubles, donc tu ne touches à rien. Donc, Pascal, avec son fils, on est allé déménager, donc c'est quand même un problème. L'histoire des fours, des branchements avec les robinets, ça a toujours été comme ça ; avant les résidents avaient une gazinière électrique à côté de laquelle il pouvait y avoir un lave-vaisselle, et donc il y avait la prise du four électrique et le robinet pour brancher le lave-vaisselle, donc ça a toujours été comme ça, ça fait 30 ans que c'est comme ça et je ne vais pas moi, du jour au lendemain, claquer du doigt et dire rien n'est bon là-dedans, on ne peut pas. »
M. MARTIN l’interrompt et demande : « le fabriquant de cuisine n'est pas venu expertiser les lieux ? »
Le Vice-Président du CCAS répond que si.
M. VILLIER répond : « oui, d'accord ça fait 30 ans que ça existe donc on est reparti avec 30 ans de risques derrière ? »
Le Vice-Président du CCAS répond : « non, puisque là, il n'y a plus de risque » m1 AVOYÉ en pré
M. VILLIER : « les fours électriques qui sont installés devant les arrivées d'eau ne sont pas un risque ? »
Le Vice-Président du CCAS répond : « Les fours électriques sont installés et on clôture le robinet puisqu'il n'y a plus d’eau. »
Le Maire intervient : « de toute façon, on ne va pas me faire croire qu'on va se passer du fonctionnement du CCAS pour un domino, un robinet, et une prise que ni les uns ni les autres, qui ne sont pas électriciens, ne savent même pas si elle est bien placée ou si elle n'est pas bien placée. Donc tout ça démontre bien que c'est du grand n'importe quoi. Je vous dis une fois de plus que vous voulez atteindre le Vice-Président, le Président et en démolir le fonctionnement actuel,
Effectivement, j'ai mis un certain temps à vous répondre pour avoir l'honneur et le plaisir de lire vos doléances mais franchement à aucun moment vous n'avez fait avancer les choses et une fois de plus, heureux qu'il y ait du monde ce soir dans l'assemblée, au moins demain dans la rue, vous ne pourrez pas raconter n'importe quoi les uns et les autres, parce que c'est ce qui se passe alors on va continuer sur les explications mais franchement je pense que vos histoires de prises, de dominos et de robinets et de hottes pas branchées. Effectivement, le cuisiniste est venu porter le hoîte mais notre électricien ne peut pas le faire tout de suite. Il va le faire la semaine prochaine, ou dans huit jours. »
Le Vice-Président du CCAS intervient : « quand la peinture sera sèche »
Le Maire reprend : « Ce n'est pas pour ça, Dites-le pourquoi, ça n’est pas pour ça. »
M. VILLIER répond : « On peut effectivement réduire la liste à ça. Concernant les agents, il y a un cadre légal : effectivement, il n'y a que Michel qui peut intervenir au CCAS puisqu'il est rémunéré par le CCAS. Et effectivement, il a des problèmes de dos, donc il doit faire attention. Pour faire intervenir un agent de la commune, il faut qu'il soit titulaire. Or, des titulaires, il n'y en a plus à l'heure actuelle sur la commune ce qui va poser un problème. Par contre, dans les avantages de ramener les actions sociales au sein de la commune, il n’y a plus de notion de titulaire, tout le personnel de la mairie : Sandrine, Christine, Estelle, Alexandra, Audrey, Michel, Nicolas et Alexis sont tous déjà des agents de la mairie donc ça simplifie : tout le monde pourra intervenir sur la RPA et au sein des actions. Il n'y aura donc plus de question à se poser ni de restriction. » À l'heure actuelle, faire un dépannage là-bas, s'il arrive quelque chose à un agent qui n'est pas censé intervenir, il n'y a rien de légal et il n'est pas couvert. »
M. SILVA prend la parole à son tour pour expliquer qu’il n’est pas venu aujourd’hui pour regarder des branchements. Il est là parce qu’il y a des dysfonctionnements majeurs depuis plusieurs mois, signalés au Maire plusieurs fois. « Des gens en pleurs, j ’en ai vu au moins 4 »
M. le Maire : « C'était à cause des cuisines ? À cause de quoi ?»
M. SILVA répond : « à cause de problèmes relationnels, je dirai quasiment du harcèlement. Mais on n'est
pas là pour faire un procès »
M. le Maire : « le harcèlement aujourd’hui, c'est reconnu, c'est grave ei c'est facile à prouver. C'est trop
facile ! Je dis ça maïs je ne te dirai pas qui me l'a dit. »
M. VILLIER rappelle qu’il a été noté en commission RH que des agents, sans parler de harcèlement, ne
voulaient pas se plaindre par peur des représailles. Cela a été écrit noir sur blanc.
M. PREVOT dit : « un certain employé a êté forcé de porter le pet parce que des élus et des
secrétaires de la
mairie l'ont forcé à porter des accusations mensongères sur le Président et le Vice-Président du CCAS. »
7 nvoyé en préfecture le 08/01/2004
Aure le (9/C1/2024 Rss Reçu er pré
M. SILVA réitère en disant qu’il a vu des personnes pleurer devant lui. _,
M. le Maire répond : « Mais moi le jour où j'ai perdu mon chien, j'ai pleuré. Y'a des gens qui m'ont vu pleurer, franchement je vous le dis. »
M. SILVA répond que les personnes pleutaient pour des dysfonctionnements au CCAS.
M. le Maire rétorque : « un CCAS a été mis en place avec le Conseil Municipal pour une durée. Aujourd'hui, on veut le casser ef moi je veux que les personnes ici présentes, ça iombe bien la Presse est avec nous, je veux des explications »
M. SILVA répond que ce sont les points cités dans le courrier avec l’ensemble du dossier qui est édifiant.
M. le Maire répond : « pas plus que ça »
Le Vice-Président du CCAS prend la parole : « si le compte-rendu du dernier conseil municipal est affiché au Panneau à la demande de M le Sous-Préfet, j'irai déposer plainte contre ceux qui m'accusent de harcèlement »
M. SILVA répond : « quand je dis que j'ai vu 4 Personnes pleurer, je n'accuse personne, je dis que J'ai vu 4 Personnes pleurer pour des raisons concernant le C'CAS Je Pense qu'autour de la table, il y a plein de gens qui ont vu des personnes pleurer, On est au moins 5 à avoir vu des Personnes pleurer en lien avec le CCAS. »
M. BOUCHON intervient : « Je n'étais pas dans la ligne du CCAS pour les activités que j'exerce au sein du
Conseil Municipal, par contre je peux dire que depuis le mois de juillet, cela fait maintenant 5 mois, que pour des raisons diverses et très variées, J'entends des
retours du CCAS qui sont très négatifs, parfois intolérables.
J'ai vu des gens en pleurs à la mairie, dans des états que je n'aurais jamaïs imaginés dans un rapport
entre individus au sein d'une municipalité, Je l'ai vu, je n'accuse personne
maïs il y a des gens qui sont arrivés en bleurs et dont le problème
majeur était les rapports entre individus au CCAS. Ça c'est une réalité, Ensuite,
la variation des difficultés au CCAS est partie de problèmes de gens qui étaient employés pour l'administratif qui en ont eu assez de continuer de travailler dans cette ambiance-là, ensuite, nous avons le retour de résidents qui ont fait, à de nombreuses reprises, des déclarations diverses qui laissaient entendre des problèmes de relation entre les gens qui venaient à la RPA et eux. Depuis deux
mois, un groupe de Conseillers a essayé de suivre une logique
qui améliorerait l'état du CCAS.
Je crois qu'en démocratie, il y a des règles. On ne pense pas tous pareil : certains ici ont la certitude
qu'il faut garder dans l'état le CCAS, d'autres ont la certitude que dans
une commune de moins de 1 500 habitants, la possibilité qu'il
existe de faire fonctionner le CCAS à partir du Conseil Municipal est une solution plausible
qui aurait au moins le mérite d'être essayée pour solutionner une difficulté qui ne peut
pas continuer à Perdurer dans cet état d'esprit. Moi, c'est 1 opinion
que j'en ai.
Malheureusement depuis deux mois il ÿ a un problème qui est très différent et qui est très inquiétant,
c'est que malgré 9 sur 15, la ligne qui est celle de la réflexion de chacun et
qui doit traduire le Principe de la République c'est-à-dire qu'une
majorité pensant qu'il y a une solution qui pourrait être apportée par cette voie-là n'est
Pas acceptée par une minorité, On a donc une situation de blocage qui s'affronte ce soir.
Je ne crois pas qu'on Jasse évoluer les principes mêmes de la
démocratie dans notre commune en continuant à affronter ces deux
tendances sans jamais vouloir entendre qu'une solution majoritaire est Présentée a priori, Le vote pourra en définir la réalité dans quelques instants.
Je Pense que là on est dans une voie sans issue et que si on ne veut
Pas interpréter ce que les lois de la république nous imposent, on va au casse-gueule. »
M. le Maire répond : « C'est bien de faire peur Bernard, c'est bien de remettre en cause et Je me demande si lu connais la définition du mot démocratie quand tu emploies ce
mot, comme républicain, Je ne suis pas
8 nvoyé en préfecture le 08/04/2084 «
Fi u er préfecture le 09/01/2024
Républicain, franchement, du grand n'importe quoi. Enfin, ce n’est pas grave. Je pense qu'on avait besoin de
ces explications. Si elles sont terminées, on va passer au vote. »
M. QUEBEC prend la parole : « je ne vais pas reprendre tout ce que vous avez dit mais on parle de souffrance humaine et c'est ça qui me gêne le plus. J'aborderai après les problèmes économiques qui sont affligeants. Quand je parle de souffrance humaine, je parle des personnes évoquées qui ont pleuré certes, mais aussi celle de Pascal MOUCHET et des membres du CCAS. Je sais que vous avez travaillé effectivement, que vous avez donné de votre temps ef ça me touche que vous soyez la cible de ce qui se passe ce soir. Le seul et unique
responsable de ce qui se passe ici, ce n’est pas toi Pascal, même si je 1e l'ai dit, je pense que tu n'es pas adapté pour le poste que tu occupes aujourd'hui, ou alors il aurait fallu que tu sois plus encadré. Le seul responsable c'est vous, M NARDOU, très simplement parce que vous êtes celui justement qui doit encadrer.
À la tête d'une équipe de 11 personnes, aujourd'hui, vous êtes complètement atomisé. »
M. le Maire répond : « en préambule j'ai dit que c'était un coup politique que vous vouliez faire, donc on y arrive. On y est. Vous voulez vous payer ma tête. Pas de problème maïs y'en à qui l'ont dit dans la rue. Tout le monde le sait »
M. QUEBEC reprend : « vous êtes divisés en six/cinq à peu près, nous on est au milieu. On était censé, dans le cadre que vous nous proposez, mettre le bazar ; je n'arrête pas d'appeler à l'apaisement. Je suis venu vous voir pour vous dire : il faut que vous ailiez au bout de votre mandat M. NARDOU, allez au bout de votre mandat. Et vous faites tout pour vous mettre à dos vos propres collaborateurs. Comment vous faites ? Comment vous faites ça ? »
M. le Maire répond : « d'accord, d’accord mais écoute, je ne comprends rien »
M. QUEBEC : « vous ne comprenez pas ? Maïs alors regardez en face de vous ; ils sont là, adressez-leur la parole, tendez-leur la main, allez les voir, parlez ensemble.
Au niveau économique, je ne veux pas revenir dessus, mais c'est incroyable ce qui se passe parce que vous avez géré ça comme la loi de 1901.
Moi, je suis un peu gêné ce soir parce que j'étais venu dans l'idée de dissoudre le CCAS et ça m'ennuie. Ça m'ennuie parce que je sais que c'est outil important pour notre commune. Après, il y a des choses qui sont intolérables aujourd'hui et qu'on ne peut pas laisser en l'état. Vous disier : je ne vois pas où sont les problèmes ? Mais tout le monde pleure. Ce n'est pas normal que tout le monde pleure. Il n'y a jamais eu une ambiance comme ça dans Rauzan. Il faut se poser les vraies questions. Faites-moi une bonne réponse là- dessus, je vous écoute. Qu'est-ce qui fait que l'ambiance est mauvaise ? Il y a quand même un peu de tension ; on n'a jamais vu autant de monde ici. La faute à qui ? »
M. le Maire répond : « Is ne sont peut-être pas venus pour moi ; ils sont peut-être venus pour toi. Îls sont peut-être venus justement pour L'opposition qui veut dissoudre ce CCAS et pour comprendre pourquoi. Et si la salle devient trop petite, qu'il faille aller dans le foyer, je m'en fera un honneur. Que les gens s'intéressent à la vie municipale et au fonctionnement du Conseil Municipal, franchement, je m'en ferai un honneur, et ça . sera tant mieux. »
M. QUEBEC : « Donc tout va bien. Tout va très bien, on ne change rien ? »
M. le Maire répond : « Non, moi je n'ai vu personne pleurer, c'est dommage. Je passe tous les jours à la mairie, personne ne m'a retenu. On m'a fait part de dysfonctionnements totalement différents les uns des autres, oui, effectivement, mais c'est le rôle de notre Secrétaire Générale aussi, c’est le rôle de la personne qui est à l'accueil de me tenir informé. Et il y a des choses qui vont et des choses qui ne vont pas, des choses que je résous, j'espère que j'en résous beaucoup, avec une équipe autour de moi et qui a aujourd'hui effectivement choisi d'exploser maïs tout ça sera compris ou pas. Il a êté dit ce qui se passe, ça été annoncé
9 nvoyé en préfecture le 08/01/2004
Aure le (9/C1/2024 Fi u er Pré
il y a déjà 8 mois. Toi, tu m'as dit : de toute façon, nous, on fera notre mandat, on n'est pas là pour t'embêter. Voilà ce que tu m'as dit. Puis, après, tu as changé d'avis. Maintenant, tu me dis que tu es vraimen! embêté de te retrouver dans cette situation. Chacun fait ce qu'il a à faire. Le Nardou d'aujourd'hui, c'est le même que celui d'hier ; il n'a pas changé. Alors peut-être que ça gêne des personnes que je ne change pas Justement maïs je suis comme ça. Ceux qui me connaissent dans cette commune pour m'avoir renconlré, savent comment je suis et je n'ai pas changé. Alors, je veux bien recevoir toutes les leçons mais à chaque fois qu'on se rencontre je te fais la même réflexion : tu en fais un sujet politique ; C'était pareil à la MSP il y a 8 Jours, pareil. Ef tu as vu comment ça s'est terminé à la MSP ? »
M. QUEBEC : « 4h oui racontez. Non, ne le faites pas ! Parce que c'était assez honteux. Vendredi, vous avez dit : on va provoquer un Conseil Municipal spécial pour la MSP, Il y a un peu urgence car ça fait un an que ça traîne, depuis décembre 2022. »
M. le Maire répond : « non, il n'y a pas d'urgence ! Bon, ce n'est pas le sujet, on n'arrête là ! Ce n'est pas le sujet, »
M. SILVA : « le sujet, c'était l'avenir du CCAS. I faudrait passer au vote »
M. le Maire : « Chacun en notre âme ef conscience j'espère. C'est pour ça que je voulais que cette discussion ait lieu parce qu'elle n'avait jamais eu lieu. »
M. QUEBEC : « Et vous proposez quoi alors ? »
M. le Maire : « qu'on passe au vote, pour ou contre »
M. QUEBEC : « non, non. Vous, pour sauvez le CCAS, qu'est-ce que vous proposez ? »
M. le Maire : « poursuivre notre action telle qu'elle esi. S'il y a des gens qui souffrent, qu'ils viennent me voir. Personne n'a pris rendez-vous pour venir me voir. Personne. Personne n'est venu me dire qu'il souffre»
M. QUEBEC : « Vous ne suivez pas ce qu'a dit Pascal ? Je ne comprends pas ce que vous faites »
M. le Maire : « si la dissolution du CCAS, c'est la démission de Pascal, franchement on a perdu beaucoup de temps. Parce qu'il l'a proposée il y a déjà deux mois. »
M. QUEBEC : « d'accord. Donc c'est binaire : soit, c'est on ne change rien, soit on dissout le CCAS, »
Mme BARO intervient : « /e 10 octobre, je suis venue à une réunion du CCAS et J'ai posé beaucoup de questions. Il a été fait un compte-rendu qui ne correspond pas pour moi à la réunion, dans l'ordre,
l'organisation, et les témoignages ; et il y a même des faussetés. »
Le Maire demande qui a fait ce compte-rendu.
Mme BARO répond : « c'est Dominique BERNEDE et je regrette bien qu'elle ne soit pas là ce soir. »
Le Vice-Président du CCAS prend la parole : « Sarah, je te coupe, ce compte-rendu n'est toujours pas validé, »
Le Maire s’adressant à Mme BARO demande si ce compte-rendu ne devait pas être fait ensemble. Mme BARO convient qu'il devait être fait conjointement et qu’elle avait fait sa part.
10 m1 AVOYÉ en pré
Le Maire s'étonne qu’elle remette en cause un travail qu’elle a fait.
Mme BARO explique qu’elle a fait sa part et Mme BERNEDE
la sienne sans concertation. Or il y est inscrit des choses fausses qui n’ont pas été dites
lors de la réunion, « Quand je lis des choses Jausses, je ne peux
pas ne pas être indignée. Je trouve ça lamentable et Pas acceptable en démocratie,
car là carrément e "sf. du lavage de cerveau et ça ce n'est pas possible. »
’
Le Maire Leu parles de quelque chose auquel tu as Participé
et aujourd'hui tu viens dire : ce n'est pas ce que j'ai di, ce n'est pas ce que
j'ai fait, franchement, je ne comprends pas. De toute façon, il
n'est pas validé».
M. le Maire : « fu l'as fait passer comment ? »
Mme BARO : « au secrétariat ».
M, le Maire : « essayons de savoir pourquoi il n'est pas arrivé au panneau
d ‘affichage. En tout cas ce n'est pas moi qui ait dit qu'il ne faut surtout
pas 1 ‘afficher.»
Mme BARO : « en tout cas, moi quand je lis des choses qui sont fausses dans le compte-rendu,
ça ne va pas. C'est inadmissible. »
M. le Maire : « c'est insupportable, je le comprends ; on va passer au vote »
Le Vice-Président du CCAS prend la parole : « depuis quand, à quel moment ont commencé ces pleurs ? »
Messieurs BOUCHON et SYLVA répondent qu'ils les ont constatés en juillet.
Le Vice-Président du CCAS prend la parole : « Je comprends ; il faut être honnête, ça s'est passé de la manière suivante : on devait recruter une jeune fille en renfort et donc on reçoit un mail de la Secrétaire Générale, Patrick et moi, nous demandant si on peut recevoir cette Jeune fille en entretien, il n'y avait que 3 dossiers. Il y avait cette jeune fille donc une jeune fille qui
était ici en stage et qui a été embauchée d'ailleurs, Donc, j'en
parle avec le Président du CCAS, on n'a pas de poste de travail, on n'a pas de bureau, on n'a pas de fiche de poste, on a que 3 dossiers, vaut peut-être mieux qu'on attende un peu pour préparer cette personne. Il valide. Donc je lui demande si je peux aller en parier à la Secrétaire Générale pour lui donner les éléments. Je vais voir la Secrétaire Générale, je m'assieds à son bureau, je lui explique effectivement ce qu'on a décidé et donc la Secrétaire Générale le prend très mal, se lève de son bureau, va voir Alexandra et lui dit : vous appelez
machin ef puis vous annulez machin, ils font ce qu'ils veulent ef puis ainsi de suite, Es à ce moment-là, elle
me dit je retire ma mise à disposition. Je lui dis : écoute, ne faïs pas ça, c'est complètement ridicule, pour quelles raisons ? Si tu fais ça, c'est dommage. Et j'ai même dit à un moment donné, puisque c'est comme ça, je me relire pour que vous puissiez continuer à travailler ensemble. J'ai bien senti que j'étais l'élément perturbateur. Donc j'ai dit : moi je me retire, ça ne pose aucun problème et puis d'autres personnes prendront puisqu'apparemment je ne suis pas la bonne personne.
Je rappelle quand même que j'ai été chef de service social au centre technique de la gendarmerie à Rosny- Sous-Bois et j'avais 2 500 familles à gérer, mais je ne suis pas la bonne personne pour gérer une petite commune de 1 500.
Donc, à partir de ce moment-là effectivement, tous les problèmes se sont révélés. La comptable a dit moi aussi Je fais mon retrait de mise à disposition. Le Maire a demandé pourquoi ? Par solidarité, À partir de ce moment-là, tout a merdé dans la gestion. Effectivement. le soir, j'ai rencontré une concierge et je lui explique :
11 nvoyé en préfecture le 08/01/2004
Fi u er Pré Aure le (9/C1/2024
écoute, je suis très embêté, je ne sais pas ce qui va se passer mais voilà ce qui
se passe, dans tous les cas, la
Secrétaire Générale s'est retirée ; c'est quand même l'élément moteur et donc
ça m'inquiétait énormément,
La Comptable, même combat, Mais je n ‘ai jamais parlé de rupture de contrat
ou quoi que ce soil. Sandrine
est une personne fragile, et donc le week-end elle a pensé à ça et le lundi matin,
elle a été à la mairie et elle
était en pleurs parce qu'elle était inquiète, parce qu'elle pensait qu ’elle n'allait
plus avoir de job mais ce
n'est absolument pas le prapos que j'avais tenu. Qu ‘elle pleure, qu'elle soit inquiète, jusque
là ça me parait
tout à fait normal, Je ne l'ai pas agressée ; on en a rediscuté. Voilà, elle a bien compris.
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Après, que les autres personnes pleurent, Michel quand il vient pleurer, il vient pleurer parce
qu ‘lyaun
conflit entre lui et son responsable on va dire, ou je ne sais quoi. Il y avait un conflit entre
eux.
Après, Audrey qui relate un problème avec Joris, je pense quand même qu'à un moment donné, Joris, quand on lul demande de faire quelque chose, il est tout à fait normal qu'il le fasse, et en plus qu'il le fasse bien.
Parce que quand on écrit quelque chose au nom du Maire, de la commune et ainsi de suite, mois je pars du
principe que quand il y a des fautes, ça me fout les goldens. Donc, il a été vexé, je l'entends, mais à ce moment- là, il me dit : mais de toute façon, je n'ai pas à travailler pour le CCAS. Voilà, déjà tout le monde avait êté bien ficelé et ainsi de suite.
Je vous donne en dernier exemple, je finis ; dernièrement, il y a eu problème avec les cantonniers et l'agent CCAS, »
M. SILVA l'interrompt pour dire que c’est intenable parce que l'on parle de personnes qui ne peuvent pas répondre.
Le Vice-Président du CCAS répond : « quand vous avez parlé de moi, cher Monsieur, je n'étais pas là ! Et donc, dernièrement, il y a quand même un conflit qui s'est passé : le pauvre petit Nicolas qui ne voulait pas faire une fiche, s'est retrouvé dans le bureau là où on lui a dit : bon, écoute, ou tu es avec nous, OU tu es contre nous, Je te fais le papier et tu signes. Voilà comment fonctionnent les secrétariats, Je serais très inquiel, très très inquiel, »
M. QUEBEC : « maintenant que tu as fini, on va en rester là je crois quand même. Je vais quand même répondre puisque tu m'as cité pour dire que tu n'étais pas la personne adaptée, ce que je maintiens. Mais ce n'est pas pour incompétence ou manque d'énergie, je sais que tu travailles énormément. Je pense simplement qu'envers les personnes âgées, tu as eu parfois des attitudes un peu virulentes, un peu punchy, comme on peut le faire à l'armée. C'est mon avis ; je te l'ai dit. »
Le Vice-Président du CCAS répond : « pourtant je les préserve mes personnes âgées »
M. QUEBEC : « c'est mon avis. Après, ce n'est pas l'unique motivation qui fait qu aujourd'hui on va voter, rassure-toi. Personne ici n'est indispensable. On va tourner. Le CCAS existait avant nous, ce ñ est pas un problème, il va nous survivre. Peut-être pas ce soir, Mais ce que je veux dire, c'est que le CCAS est un outil qui a une importance je trouve mais je crois qu ‘on va le faire sauter ce soir parce qu'il y a un grand manque de sérénité. Franchement, ce n'est pas possible. Après, je ne sais pas si ça va tour résoudre, mais on va déjà le ramener à la table du Conseil Municipal, on va en gérer le budget et le quotidien. Aucun calcul politique, on s’en fout ; dans 2 ans 1/2 on aura tous oublié ça. En revanche, on va temporiser un peu, on va se caimer
et donc on va voter, chacun en son âme et conscience, chacun vote pour ce qu'il veut, Si la dissolution est actée, c'est acté, Si elle n'est pas actée, ça perdure mais au moins, on se sera exprimé. »
Le Vice-Président du CCAS intervient pour dire que s’il y a dissolution, ça sera au 31 décembre pour finir le budget,
Mme ZARIOUH intervient pour dire que ce n'est pas obligé au 31/12 maïs que c’est vivement recommandé, c'est le mieux pour clôturer le compte administratif et le compte de gestion.
12 VC1/2024 ANNE
à la mairie je me répète, mais dans tous les cas, il
a quand même fait la démarche avant, de m'en parler,
Je lui avais dit de dire non Pour aller bosser là-bas en tant que référent du personnel.
»
Le Vice-Président du CCAS prend Ia parole en se dirigeant
vers la sortie : « allez, soyez courageux dans le mensonge ! Vous n'avez qu'une
devise : Courage, fuyons ! Bonne soirée »
M. VILLIER Jui répond : « Er toi, tu fuis! »
Le Vice-Président du CCAS quitte la salle.
M. SILVA trouve scandaleux ce genre de propos.
M. le Maire propose de passer au vote à bulletin secret. II propose
d’inscrire sur le bulletin « pour le maintien » où « pour la dissolution » ou «
maintien » où « dissolution » pour qu’il n’y ait pas de confusion
entre le pour et le contre.
Chaque Conseiller Municipal va voter à l’appel de son nom.
Mesdames MONTIEL et ZARIOUE dépouillent les bulletins :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de bulletins blancs : 9
Nombre de bulletins « dissolution » : 9
Nombre de bulletins « maïntien » : 6
M. le Maire annonce donc la dissolution du CCAS an 3 1/12/2023 à 9 voix pour et 6 voix
contre : « Pour la fin d'année, le CCAS sortira de son fonctionnement
actuel pour un fonctionnement remis à une commission communale.
C'est avec un esprit républicain que vous m'avez entendu Prononcer les
résultats. N'ayant pas encore perdu le sens de la démocratie, le vote a parlé. »
Mme GONZALEZ quitte la salle en saluant « avec un grand regret »,
RETRAIT DES DISPOSITIONS DE LA SECRETAIRE GENERALE ET DE LA COMPTABLE Le Conseil est avisé et prend acte que la Secrétaire Générale a mis fin à sa mise à disposition
au CCAS le 21 août 2023 et que la Comptable a mis fn à sa mise
à disposition au CCAS le 3 septembre 2023.
M. BOUCHON intervient pour dire que la dissolution étant effective en fin d’année, if y a 1 mois
4 de gestion au cours duquel la RPA ne doit pas avoir à souffrir de la
période de transition. Il est donc important de prendre des dispositions pour le mois
et demi de gestion afin d’assurer le minimum obligatoire.
Il est rejoint par M. SILVA qui ajoute : « d'autant que, si j'ai bien compris, le Vice-Président a démissionné, c'est ce qu'il nous a dit à l'instant ».
M. le Maire demande à la Secrétaire Générale quand se termine leur mandat.
Elle répond que pour le CCAS, c’est jusqu’au 31/12 ; ce sont donc les membres du CCAS qui assurent la
gestion de celui-ci jusqu’au 31/12/2023.
13 Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le ER
ID : 033-213303506-20231130-2023D74-DE
M. le Maire : « Tu as ta réponse Bernard. On est là jusqu'au 31/12.
Tu pouvais en espérer autrement mais tu
as la réponse et j'espère que ce n est pas un manque de confiance de
ta part qui m'est fait. »
M. BOUCHON : « d'accord, il vaut mieux que ce soil dit. »
M. VILLIER : « Ce serait bien de commencer à travailler main dans la main puisqu'il
y a déjà 5 élus autour
de la table. »
M. le Maire : « Comme on le fait depuis un an ; il n'y a pas de raison que
ça change. »
M. QUEBEC : « il y a des raisons que ça change. Pour le bien de tout le monde,
que vous arriviez à travailler
ensemble, ça serait bien ».
M. le Maire : « Oui, oui, ne t'inquiète pas. L'équipe précédente ne nous a pas moniré toujours
bonne figure
et des valeurs auxquelles je ne souscrirai jamais. »
M. QUEBEC : « C’est pour ça qu'on avait provoqué de nouvelles élections, mais là
on ne va pas le faire. »
pour ça q 1 q P
M. le Maire : « Vous pouvez le faire ; si vous pensez que L'opinion publique est en demande,
vous pouvez le
faire. »
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h20 et remercie le public.
Mme BARO, ayant levé la main avant que le Maire ne clôture la séance, demande juste que soit prévue une réunion pour l'attribution des logements.
M. le Maire lui répond : «J'ai noté que tu aimes bien faire des petits rappels ; tu aimes bien me faire des
rappels. »
Une personne du public demande quand aura lieu le prochain Conseil Municipal.
M. le Maire répond que ce sera très certainement le 7 décembre.
La secrétaire de séance,
Mme ZARIOUH.
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