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Arrêté - 1707814415 Arrete n 13 2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1707814415 Arrete n 13 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GMA - — ir ARRETE N°13
Portant réglementation provisoire
de la circulation à « Fougheolles »
Sur la Commune de Tauves
Le Maire de la Commune de TAUVES,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 111 L 2213-13 relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu la demande de ce jour présentée par l'entreprise Electrique, 18, Rue de la Gantière — CS 90324 - 63009 Clermont-Ferrand cedex ;
ARRÊTE
Article 1: En raison des travaux d’alimentation du bâtiment de Mr MABRU à « Fougheolles » sur la Commune de Tauves par l’entreprise électrique, la circulation des véhicules est interdite, sauf riverains, et en fonction de l’avancement des travaux, entre le 29 janvier et le 23 février 2024 inclus, de même que le stationnement au droit
du chantier.
Article 2 : La signalisation sera mise en place et entretenue par l'entreprise électrique, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 : le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l'entreprise électrique, et affiché en Mairie et sur place.
Fait à TAUVES, le 19 janvier 2024
a de Vu£ ne nalrllment Mairie de Tauves
63690 Tauves - 04 73 21 11 30
mairie@tauves.fr
www.tauves.fr
— = ège