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Arrêté - 79D2026 circulation fete Saint Jean
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 79D2026 circulation fete Saint Jean)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 79D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT POUR CAUSE
D’EVENEMENT CIRCONSTANCIEL
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route, notamment ses articles R 411-5, R 411-8 et R 411-20 ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L
2213-5, L 2512-13 et R. 2213-1 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
des textes qui l’ont modifié et complété ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre des festivités de la Saint-Jean, la municipalité organise les
« feux de la Saint-Jean » le mardi 23 juin 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le mardi 23 juin 2026, lors de l’organisation des feux de la Saint-Jean prévue à
Latour-Bas-Elne, de 17h00 à 01h00, la circulation et le stationnement seront interdits à l’intérieur
de l’agglomération sur les voies ci-dessous désignées :
Q Rue de la Fontaine - Place de la Fontaine.
Q Avenue du Tech — secteur mairie et ancienne école.
ARTICLE 2 : La circulation sera remise à double sens sur la rue Lafayette, la rue Rigaud et la rue
du Pardal, du mardi 23 juin 2026 à 16h00 au mercredi 24 juin 2026 à 8h00.
ARTICLE 3 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1%, les voies sus énumérées pourront
être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des
services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 4 : pendant la mise en place et la durée de cette manifestation c’est à dire de 17h00 à
01h00, la déviation de la circulation sera assurée :
Q Dans le sens d’Elne à Argelès-sur-Mer par l’avenue d’Elne, la rue des Troubadours, la rue
du Palol, le chemin Dels Horts, et l’avenue du Tech.
ARTICLE 5: les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien, le chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 11 mai 2026
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-FElne le 11/05/2026.