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Arrêté - 97D2026 circulation fete de la musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 97D2026 circulation fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 97D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT POUR CAUSE
D’EVENEMENT CIRCONSTANCIEL
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route, notamment ses articles R 411-5, R 411-8 et R 411-20 ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L
2213-5, L 2512-13 et KR. 2213-1 ;
VU Je code de la voirie routière :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
CONSIDERANT que la Municipalité organise la Fête de la Musique le samedi 20 juin 2026 sur la Place de la Fontaine ;
CONSIDERANT que l'association « LE GALBE » organise la Fête de la Musique « Country » le dimanche 21 juin 2026 sur la Place de la Fontaine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le samedi 20 juin 2026 de 17h00 à 00h30, et le dimanche 21 juin 2026 de 17h00 à 23h30, lors de l’organisation de la Fête de la Musique prévue à Latour-Bas-Elne, la circulation et le stationnement seront interdits à l’intérieur de l’agglomération sur les voies ci-dessous désignées : Q Place de la Fontaine.
Q Avenue du Tech — secteur Mairie.
ARTICLE 2 : La circulation sera remise à double sens sur la rue Lafayette, la rue Rigaud et la rue du Pardal, du vendredi 19 juin à 16h00 au mercredi 24 juin à 8h00.
ARTICLE 3 : L’avenue du Tech sera protégée de toute tentative d’intrusion de voiture bélier par la mise en place d’obstacles par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1°, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 5: Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Le Maire, le Conseiller municipal délégué à la sécurité, le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien, le chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 10 juin 2026
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 10/06/2026.