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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 44D2024 circulation fete Saint Jean)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 44D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT POUR CAUSE
D'ÉVÉNEMENT CIRCONSTANCIEL
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route, notamment ses articles R 411-5, R 411-8 et R 411-20,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L 2213-5, L 2512-13 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDÉRANT que dans le cadre des festivités de la Saint-Jean, la municipalité organise les « feux de la Saint-Jean » le vendredi 23 juin 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le dimanche 23 juin 2024, lors de l’organisation des feux de la Saint-Jean prévue à Latour-Bas-Elne, de 17h00 à 01h00, la circulation et le stationnement seront interdits à l’intérieur
de l’agglomération sur les voies ci-dessous désignées :
a Rue de la Fontaine - Place de la Fontaine.
a Avenue du Tech — secteur mairie et ancienne école.
ARTICLE 2 : La circulation sera remise à double sens sur la rue Lafayette, la rue Rigaud et la rue du Pardal, du vendredi 21 juin à 16h00 au lundi 24 juin à 8h00.
ARTICLE 3 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1‘, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 4 : pendant la mise en place et la durée de cette manifestation c’est à dire de 17h00 à 01h00, la déviation de la circulation sera assurée :
a Dans le sens d’Elne à Argelès-sur-Mer par l’avenue d’Elne, la rue des Troubadours, la rue
du Palol, le chemin Dels Horts, et l’avenue du Tech.
ARTICLE 5: les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien, le chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 23 mai 2024
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 23/05/2024.