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Déliberation - DEL2024 037 Subvention aux coopératives scolaires année 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 037 Subvention aux coopératives scolaires année 2024)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mise en ligne le 10/04/2024
Publiée du 10/04/2024 au 10/06/2024
DEL2024-037
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 avril 2024
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 28
OBJET : Subvention aux coopératives scolaires - Année 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 27 mars 2024, s’est réuni le mercredi 3 avril 2024 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine SEGUIN, 1° Adjointe assurant la suppléance du Maire empêché.
PRÉSENTS : Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Huguette LACROIX - Mme Nathalie SAGOLS - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Sophie PERCHERON.
POUVOIRS DE: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE à Mme Catherine SEGUIN - Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - Mme Nathalie SAGOLS à Mme Andrée MARCKERT - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Sophie PERCHERON à Mme Patricia DI SANTO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2024-037 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240403-DEL2024-037-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 DOMAINE / THÈME : EDUCATION / BUDGET
RAPPORTEUR : Catherine LE ROLLE
SYNTHÈSE
Les coopératives scolaires, exerçant sous le statut d'association, ont pour objet le financement des projets complémentaires aux activités fondamentales d’enseignement. Elles participent aux sorties pédagogiques prévues par les équipes enseignantes et favorisent la participation des élèves à des projets culturels.
La Commune soutient les coopératives scolaires de ses écoles maternelles et élémentaires en leur attribuant une subvention annuelle, calculée sur la base de de 550 € par classe (exception faite des classes qui partent en classe transplantée) soit 2 classes à l’école Mistral et 2 classes à l’école Fragonard élémentaire en 2024.
Cependant une classe transplantée prévue en 2023 ayant été annulée, il convient de verser 550 € supplémentaires à l’école Saint Exupéry élémentaire pour l’année 2024.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires au titre de l’année 2024 d’un montant total de 14 300 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-7 spécifiant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1611-4 indiquant que toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée et que toutes les associations qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9-1 qui stipule que “constituent des subventions (.…) les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives, (..) justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire” ;
Vu la délibération n°DEL2022-007, adoptée par le Conseil Municipal le 9 mars 2022, qui approuve la mise en inactivité de la Caisse des Ecoles, autorise le transfert à la Commune des activités de la Caisse des Ecoles et inscrit les crédits relatifs aux dépenses et aux recettes correspondant aux activités transférées au budget principal de la Ville, à la section fonctionnement, à compter du 1* janvier 2022.
Madame Catherine LE ROLLE expose au Conseil Municipal :
Considérant que les coopératives scolaires visent à financer des projets complémentaires aux activités fondamentales d’enseignement, participent aux sorties pédagogiques prévues par les équipes enseignantes et favorisent la participation des élèves à des projets culturels ;
DEL2024-037 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240403-DEL2024-037-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Considérant que les coopératives des écoles maternelles et élémentaires de Peymeinade exposent chaque
année, lors des conseils d’école, les projets menés en faveur des enfants ;
Considérant que la Commune souhaite soutenir les coopératives scolaires de ses écoles maternelles et élémentaires en leur attribuant une subvention annuelle, calculée sur la base de de 550 € par classe (exception faite des classes qui partent en classe transplantée), soit 2 classes à l’école Mistral et 2 classes à
l’école Fragonard élémentaire en 2024 ;
Considérant qu’une classe transplantée prévue en 2023 a été annulée et qu’il convient donc de verser 550 € supplémentaires à l’école Saint Exupéry élémentaire au titre de l’année 2024 ;
Considérant que le montant total s’élève ainsi à 14 300 € prévus à la section de fonctionnement du budget 2024, selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
: ï | Nombre TOTAL Coopératives scolaires Montant / classe pe 2024
Ecole Mistral 550 € 4 2 200 € Ecole Fragonard maternelle 550 € 4 2 200 €
Ecole Fragonard élémentaire 550 € 6 3 300 €
Ecole Saint Exupéry maternelle 550 € À 2 200 €
Ecole Saint Exupéry élémentaire 550 € 7 +1 4 400 €
TOTAL 550 € 26 14300 €
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de verser la somme de 14 300 € aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires de la Commune, au titre de l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’ATTRIBUER les subventions aux coopératives scolaires, réparties comme indiqué dans le
tableau ci-dessus,
-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à leur versement,
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 3 avril 2024
TT Le Secrétaire de séance,
Pierre-François DERACHE
Are
DEL2024-037 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240403-DEL2024-037-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024