Déliberation - DEL2024 034 Versement subventions associations année 2024

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Déliberation - DEL2024 034 Versement subventions associations année 2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Peymeinade. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 034 Versement subventions associations année 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Mise en ligne le 10/04/2024

Publiée du 10/04/2024 au 10/06/2024

DEL2024-034

MAIRIE DE PEYMEINADE

EXTRAIT

du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 3 avril 2024

19 heures

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris part

Conseil Municipal à la délibération

29 29 28

OBJET : Versement de subventions à des associations pour l’année 2024

Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 27 mars 2024, s’est réumi le mercredi 3 avril 2024 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine

SEGUIN, 1°° Adjointe assurant la suppléance du Maire empêché.

PRÉSENTS : Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE - Mme Patricia D] SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTÉ.

ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.

ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Huguette LACROIX - Mme Nathalie SAGOLS - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Sophie PERCHERON.

POUVOIRS DE: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE à Mme Catherine SEGUIN - Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - Mme Nathalie SAGOLS à Mme Andrée MARCKERT - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Sophie PERCHERON à Mme Patricia DI SANTO.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.

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Accusé de réception en préfecture

006-210600953-20240403-DEL2024-034-DE

Date de télétransmission : 08/04/2024

Date de réception préfecture : 08/04/2024DOMAINE / THÈME : VIE ASSOCIATIVE / SUBVENTIONS

RAPPORTEUR : Aleth CORCIN

SYNTHÈSE

Dans le cadre du soutien qu’elle apporte aux associations, la Commune souhaite octroyer le versement de subventions à celles qui en ont fait la demande, qui remplissent les conditions légales d’attribution et qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.

Le montant proposé pour l’année 2024 s’élève à 54 400 € pour le fonctionnement des associations et à 16 400 € au titre des subventions exceptionnelles, soit un total de 70 800 €.

Ces propositions ne concernent pas les subventions supérieures à un montant de 23 000 €, qui font l’objet d’une convention d’objectifs signée par ailleurs entre la Commune et l’association.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le versement des subventions aux

associations pour un montant de 54 400 € au titre du fonctionnement et 16 400 € au titre des

subventions exceptionnelles.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2121-29 et L.2311-7 spécifiant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L1611-4 indiquant que toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée et que toutes les associations qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité ;

Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et notamment son article 59 insérant un article 9-1 dans la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et qui stipule que "constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives, (.…..) justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire" ;

Vu la délibération n°DEL2023-096 adoptée par le Conseil Municipal le 20 décembre 2023 et octroyant des avances sur subventions au titre de l’année 2024 aux associations suivantes :

e 14 400 € au Cercle Athlétique de Peymeinade section Football

e 2 550 € au Cercle Athlétique de Peymeinade section Cyclisme

e 3 900 € à l’association Tribal Roch

° 8 580 € au Comité des Œuvres Sociales ;

Vu L'avis rendu par la commission des finances en date du 25/03/2024.

Madame Aleth CORCIN expose au Conseil Municipal :

Considérant que pour recevoir le versement d’une subvention de la Commune, les associations doivent fournir leurs statuts, la déclaration au Journal Officiel, la composition du Conseil d’ Administration dans un dossier de demande de subvention incluant également le compte de résultat et le bilan du dernier exercice clos, le rapport d’activité de l’année écoulée et le projet d’activité 2024 ;

Considérant que toutes les associations pour lesquelles est proposé le versement d’une subvention ont déposé une demande pour l’année 2024, satisfait aux exigences précitées et qu’elles concourent effectivement à la satisfaction d’un intérêt général pour la Commune ;

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Accusé de réception en préfecture

006-210600953-20240403-DEL2024-034-DE

Date de télétransmission : 08/04/2024

Date de réception préfecture : 08/04/2024Considérant que les montant indiqués incluent les avances versées pour les associations visées

précédemment ;

Considérant que les subventions supérieures à un montant de 23 000 € font l’objet d’une convention

d’objectifs signée entre la Commune et l’association (COS et Cercle Athlétique de Peymeinade — section Football).

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer et de verser une subvention aux associations

qui en ont fait la demande pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- __ D’ATTRIBUER les subventions aux associations, comme indiqué dans le tableau ci-dessous

Subventions

Fonction Subvention 2024 2024

comptable Associations fonctionnement | exceptionnelles | TOTAL 2024

18 Fonds de secours 16 000,00 € 16 000,00 €

023 Comité des Fêtes 4 800,00 € 4 800,00 €

UNC Union nationale des

024 combattants 1 200,00 € 1 200,00 €

024 Souvenir français 1 200,00 € 1 200,00 €

024 UNP Parachutiste 200,00 € 200,00 €

024 Spécial Forces Memories 400,00 € 400,00 €

AEEM Association pour

Enseignement aux

024 enfants malades 150,00 € 150,00 €

024 Repair’café 200,00 € 200,00 €

D.D.E.N

(Dél.Dép.Educ.Nat.

201 Grasse et Val de Siagne) 100,00 € 100,00 €

201 Peimenado 500,00 € 500,00 €

CHŒUR ARIOSO DE

311 PEYMEINADE 400,00 € 400,00 €

311 FENETRE SUR COUR 400,00 € 400,00 €

SAINT JEAN CASSIEN

311 FESTIVAL 400,00 € 400,00 €

CINE-PHOTO-CLUB

311 PEYMEINADE 450,00 € 450,00 €

311 TRIBAL ROCH 13 000,00 € 13 000,00 €

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Accusé de réception en préfecture

006-210600953-20240403-DEL2024-034-DE

Date de télétransmission : 08/04/2024

Date de réception préfecture : 08/04/202430 CAP CYCLISME 9 000,00 € 9 000,00 €

PEYMEINADE TERRE DE

30 SIAGNE VOLLEY-BALL 5 000,00 € 5 000,00 €

PAYS DE GRASSE HAND-

30 BALL 2 000,00 € 2 000,00 €

L'AZUREENNE DES

30 SPORTS ADAPTES 500,00 € 500,00 €

30 LA BOULE RENAISSANTE 500,00 € 500,00 €

30 SILAT SYSTEM DEFENSE 200,00 € 200,00 €

30 TENNIS CLUB 7 000,00 € 7 000,00 €

30 PASS'SPORT 500,00 € 500,00 €

30 BODY K FITNESS 500,00 € 500,00 €

30 AZUR AUTO SPORT 800,00 € 800,00 €

420 JALMALV 200,00 € 200,00 €

425 A .P.F France Handicap 200,00 € 200,00 €

4221 GRAINE DE NENUPHAR 500,00 € 500,00 €

ASSOCIATION

COMMUNALE DE

76 CHASSE 400,00 € 400,00 €

76 C.C.F.F 1 000,00 € 1 000,00 €

LES CHATS DU

76 MERCANTOUR 2 000,00 € 2 000,00 €

SAUVEGARDE DE LA

SIAGNE ET DE SON

76 CANAL 600,00 € 600,00 €

AVENTURE MER ET

338 MONTAGNE 500,00 € 500,00 €

TOTAL 54 400,00 € 16 400,00 € 70 800,00 €

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles

à leur versement,

- DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024 (imputation 65748).

VOTE : UNANIMITE

Peymeinade, le 3 avril 2024

Le Secrétaire de séance,

Pierre-François DERACHE

Aus DEL2024-034 Page 4 sur 4

Accusé de réception en préfecture

006-210600953-20240403-DEL2024-034-DE

Date de télétransmission : 08/04/2024

Date de réception préfecture : 08/04/2024