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Déliberation - 2024 04 037 Subventions aux cooperatives scolaires et classes transplantees
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 037 Subventions aux cooperatives scolaires et classes transplantees)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Département de Vaucluse
Arrondissement d'Avignon
Code général des collectivités territoriales
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
CET Publié le
ID : 084-218400810-20240402-2024 04 037-DE
Mairie de Morières-lès-Avignon
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Subventions scolaires et classes
transplantées
Délibération n° :2024-04-037 aux coopératives
Rapporteur : Éric DEVALOUENAIRE
26 mars 2024
05 avril 2024
Date de Convocation : Séance du 02 avril 2024
Date d’affichage :
# Nombre de conseillers en exercice : 29
À 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
= Nombre de présents : 25 dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois ° d’avril sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE, Maire.
“ Nombre de votants : 29
Étaient présents :
Grégoire SOUQUE, Éric DEVALQUENAIRE, Catherine PRAT, Sandrine IGNERSKI, Patrick DUVAL, Jeanine FAVRE SECOND), Franck JOUSSELIN, Marie-Paule FOURMENT, Pierre-Jean FAUCITANO, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Jennifer HAMAIDE, Huguette SAINT JEAN, Michel CAMPERGUE, Renée THOMAS, Claudine BOISSEAU, Alain FIRMIN, Jade MORENAS, Philippe REYNERO, Marie-Laure PERDIGUIER, Marie GAGET-MARTIN, Annick DUBOIS, Jean-Marc FOUIN, Raphaël GOTTSCHALK, Emmanuelle BLANC
Etaient absents excusés et représentés :
Estelle ROLLE pouvoir à Grégoire SOUQUE, Fabrice BAUDOIN pouvoir à Sandrine IGNERSKI, Christèle PELISSIER pouvoir à Jean-Marc FOUIN, Martine THEVENIN pouvoir à Annick DUBOIS,
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Nicolas CHASTEL
Le budget de la commune comprend l’inscription d’un crédit global de 193 648€ pour des subventions aux associations et à des organismes de droit privé.
Il convient de distinguer les crédits affectés aux subventions versées aux associations sportives, culturelles et diverses des subventions versées aux coopératives scolaires qui ont une réglementation et un fonctionnement spécifiques.
Il est proposé par la présente délibération de définir les subventions à verser aux coopératives scolaires.
En effet, les 4 établissements scolaires de la commune ont constitué des Coopératives Scolaires affiliées à l’Office Central de la Coopérative à l’Ecole (OCCE) en section locale de l’association départementale OCCE.
Elles sont un instrument d’éducation à la citoyenneté visant à renforcer l’esprit d’initiative, de coopération et d’entraide.
GS Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218400810-20240402-2024 04 037-DE
li Suit
Par ailleurs, la commune, par délibération du 25 juin 2013, a fixé les modalités d’attribution des subventions versées aux coopératives scolaires dans le cadre des classes transplantées.
En effet, la ville souhaite apporter son soutien à l'épanouissement des enfants et leur permettre ainsi de bénéficier de sorties et de séjours dans le cadre scolaire. Ces subventions constituent ainsi un soutien facultatif auquel la commune accorde cependant une grande importance en le pérennisant depuis de nombreuses années.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le versement des subventions aux coopératives scolaires et classes transplantées telles que présentées dans le tableau ci — dessous.
COOPERATIVES SCOLAIRES ET CLASSES TRANSPLANTEES
CLASSES TRANSPLANTEES 11 864,00
Vote du Conseil :
POUR :29
CONTRE :0
ABSTENTION :0
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE | 1 350,00
CASSINI
Vote du Conseil :
POUR :29
CONTRE :0
ABSTENTION :0
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE | 726,00
PERDIGUIER
Vote du Conseil :
POUR :29
CONTRE :0
ABSTENTION :0
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE |2 058,00
MARCEL PAGNOL
Vote du Conseil :
POUR :29
CONTRE :0
ABSTENTION :0
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE | 1 080,00
MARCEL PAGNOL
Vote du Conseil :
POUR :29
CONTRE :0
ABSTENTION :0
TOTAL 17 078,00
GS Ouiï l'exposé du rapporteur, le conseil municipal délibère et,
> ADOPTE les subventions aux coopératives scolaires et aux
précisées dans la délibération
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218400810-20240402-2024 04 037-DE
classes transplantées telles que
> PRÉCISE que la dépense sera prélevée sur la ligne 65748 au budget de fonctionnement de l'exercice 2024
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
à l’unanimité des membres présents,
Le 03/04/2024
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHASTEL
ÈS Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 =
pute ID : 084-218400810-20240402-2024_04_037-DE