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Déliberation - d lib election du 3 me adjoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - d lib election du 3 me adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
République
Française
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Département
de
la
GIRONDE
Arrondi!
Publié te iD
: 033-213301260-20240614-2024_032-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2024-032
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
14
juin
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Le
14
juin
2024
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
|
convoqué
en
date
du
07 juin
2024
s’est
réuni en séance
ordinaire
à la |
En exercice
: 14
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
: 13
Exprimés
_: 13
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
BOULOT,
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
A.
CAVARD,
O.
CLABAUX,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
F.
MATHE,
Pour
: 13
N.
MOTARD,
E.
POUIT,
F.
RIVIER.
Contre
: 0
Abstention
: O
Absents
excusés
: M-H.
DUPUY
OBJET :
Secrétaire
de séance
: F. MATHE
Election
du
3°"°
adjoint
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-4
et
suivants
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2020-017
du
26
mai
2020
déterminant
le nombre
d’adjoints
à
3;
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
constatant
l'élection
des
3
adjoints
au
Maire ;
Vu
la délibération
n°2024-031
du
14 juin
2024
destituant
la 2°"
adjointe
au
Maire
et plaçant
Monsieur
CAVARD
Alexandre,
2°"°
adjoint
suivant
l’ordre
du
tableau
;
Considérant
la nécessité
de
conserver
3 adjoints
afin
de
préserver
la bonne
marche
de
l'administration
municipale
;
Considérant
que
l'élection
d’un
adjoint
se
réalise
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue ;
Considérant
la
nomination
de
2
assesseurs,
Alexander
GRIMARD
et
Olivier
CLABAUX
;
Considérant
la
candidature
de
Monsieur
BOULOT
Frédéric,
conseiller
municipal
;
Considérant
l’abrogation
de
l’arrêté
n°2024-0014
nommant
Frédéric
BOULOT
conseiller
municipal
délégué
et
la
délibération
n°2024-009
fixant
ses
indemnités
de
fonction ;
Le
Conseil
Municipal
procède
à
l’élection
du
3°"°
adjoint
au
Maire :
Nombre
de
votants
: 13
Nombre
de
bulletins
retrouvés
dans
l’urne
: 13
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 7
À
obtenu
: BOULOT
Frédéric
—
13
voix
Monsieur
BOULOT
Frédéric
est désigné
3*"°
adjoint
au
Maire. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
ID
: 033-213301260-20240614-2024_032-DE
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 14 juin
2024,
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 14 juin
2024,
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire,
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité,
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception.