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Déliberation - d lib destitution adjointe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - d lib destitution adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
République
Française
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Département
de
la
GIRONDE
Arrondil
Pubiié te ID
: 033-213301260-20240614-2024_031-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2024-031
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
14
juin
2024
Le
14
juin
2024
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
convoqué
en
date
du
07
juin
2024
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
En
exercice
: 14
Présents
: 13
Présents
: F. DUMAS
(Le Maire),
F. BOULOT,
L. BOUVERET,
E. CANU,
A. |
Exprimés
: 13
CAVARD,
O. CLABAUX,
M. GRACIA, À. GRIMARD,
A. GUILLOT,
F. MATHE,
N.
MOTARD,
E.
POUIT,
F.
RIVIER.
Pour
: 13
Contre
: O0
Absents
excusés
: M-H.
DUPUY
Abstention
: O0 OBJET:
Secrétaire
de
séance
: F. MATHE
DE,
,
Destitution
de
la
2°"
adjointe
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-20 ;
Vu
l'arrêté
n°2020-018
du
28
mai
2020,
par
lequel
le
Maire
a
donné
délégation
de
fonction
à
une
adjointe,
Mme
DUPUY
Marie-Hélène,
pour
la
culture,
les
animations,
le
social,
la
communication
et
l'information
;
Vu
l'arrêté
n°2021-068
du
06
décembre
2021
portant
retrait
des
délégations
de
fonction
à
cette
adjointe
;
Considérant
depuis
la lettre
de
Madame
DUPUY
Marie-Hélène,
en
date
du
21
mai
2024,
indiquant
son
souhaite
d’être
destituée
de
sa fonction
d'adjointe
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsque
le
Maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
de
celui-ci
dans
ses
fonctions ;
Considérant
qu’en
cas
de
destitution,
Monsieur
CAVARD
Alexandre,
3ème
adjoint,
deviendrait
2ème
adjoint
dans
l’ordre
du
tableau
et
que
le
poste
de
3ème
adjoint
serait
vacant
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
DECIDE
la
destitution
des
fonctions
de
Madame
DUPUY
Marie-Hélène
en
tant
qu’adjointe
au
Maire,
-
NOTE
que
Monsieur
CAVARD
Alexandre
passe
2ème
adjoint
dans
l’ordre
du
tableau
et
que
le
poste
de
3ème
adjoint
est
vacant.
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
14
juin
2024,
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
14
juin
2024,
Le
Maire,
Florian
AE
MUR A \
Le AS 2
Le
Maire,
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
Collectivité,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut faire l’objet d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.