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Déliberation - sdeeg
Déliberation - d2023 004 devis sdeeg
Déliberation - d lib devis led sdeeg
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 02h49 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - d lib devis led sdeeg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2025
République
Française
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Département de la GIRONDE
Arrondil
pui e
O7
ID
033-213301260-20250929-2025_046-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2025-046
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
29
septembre
2025
Le
29
septembre
2025
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
ta Commune
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
dûment
convoqué
en
date
du
19
septembre
2025
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Florian |
En
exercice
: 14
DUMAS,
Maire.
Présents
: 11
Présents
: F. DUMAS
(Le Maire), F. MATHE
(Adjointe), F. BOULOT |
E*Primés
:11
{Adjoint},
E.
CANU,
O.
CEABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD, À. GUILLOT, N. MOTARD,
F. RIVIER.
Re Contre
: 0
Absents excusés
: L. BOUVERET,
A. CAVARD,
E. POUIT.
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
: F.
BOULOT
OBJET:
Devis
LED
— SDEEG
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
campagne
de
modernisation
de
l'éclairage
public
avec
un
changement
de
tous
les
candélabres
situés
dans
les
lieux-dits
en
éclairage
à LED,
Considérant
le
devis
proposé
par
le Syndicat
Départemental
Energie
et
Environnement
de
la
Gironde
{SDEEG)
dont
le
montant
s'élève
à
29
175,53€
HT,
Considérant
la
prise
en
charge
de
20%
de
ce
montant
par
le
SDEEG
ainsi
que
60%
par
le
Syndicat
d’Electrification
du
Fronsadais,
Considérant
le
reste
à charge
de
la commune
d’un
montant
de
4
245.29€
HT,
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité,
valident
le devis
proposé
par
le SDEEG
d’un
montant
de
29
175,53€
HT,
avec
un
financement
communal
à hauteur
de
4
245,29€
HT.
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
29
septembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
29
septembre
2025
Le
Maire,
Florian
DUMAS
__—
“a
Le
Maire, - _
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception