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Procès Verbal - ARSG 2026 01 Delegation signatures N. BERZATI 073 217302132 20260119 ARSG 2026 01 AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARSG 2026 01 Delegation signatures N. BERZATI 073 217302132 20260119 ARSG 2026 01 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Arrêté portant délégation de signature à
M. Nicolas BERZATI
Responsable du service Environnement et Voiries
n° ARSG-2026-01
Le Maire de la Commune de La Ravoire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-19 ;
VU le procès-verbal du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020, relatif à l’élection du Maire de la Commune de La Ravoire ;
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L.2122-19 le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables des services communaux ;
ARRETE
Article 1 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Nicolas BERZATI, responsable du service Environnement et Voiries, à l’effet de signer les bons de commande pour les dépenses de fonctionnement suivantes, à hauteur maximum de 1 000 € TTC par bon :
- Fournitures diverses pour l’entretien du parc automobile et du centre technique
municipal ;
- Les commandes relatives à des réparations diverses liées au bon entretien des outils, véhicules et matériels divers du centre technique municipal ;
- Les achats de petit matériel et outillage ;
- Les achats de fournitures diverses : matériaux divers, sels, gravier, sable…
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé selon les règles en vigueur. Ampliation en sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie et à Monsieur le Comptable public assignataire. Les dispositions du présent arrêté sont applicables une fois ces formalités accomplies.
Fait à La Ravoire, le 19 janvier 2026.
Le Maire,
Alexandre GENNARO.
Hôtel de Ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.fr
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20260119-ARSG-2026-01-AR
Date de télétransmission : 20/01/2026
Date de réception préfecture : 20/01/2026 Date de publication : 20.01.2026 Pour notification et légalisation de signature,
Le
Nicolas BERZATI,
Responsable du service Environnement et Voiries.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification / publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.