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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 376 Adhésion à Aradel
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 376 Adhésion à Aradel)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L O7
ID : 038-243800984-20230712-DEC2023_376-AU
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ECONOMIE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DEC2023_376
Objet : Adhésion à Aradel
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-9 et L5211-10,
Vu la délibération n° 2020-100 en date du 09 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au Président pour décider, notamment de l’adhésion du Pays Voironnais à une association, lorsque les crédits sont prévus au budget,
Vu l’arrêté n° 2021-044 en date du 27 octobre 2021 par lequel le Président a donné délégation à la Directrice Générale Adjointe Attractivité et Proximité Julie ARNAUD,
Vu le budget du Pays Voironnais, voté le 28 février 2023,
Considérant l’intérêt pour le Pays Voironnais d’adhérer à cette association
Considérant que cette demande participe à la politique de développement économique menée par le Pays Voironnais
DECIDE
Article 1 : d’adhérer à l’Association ADAREL pour l’année 2023 et de verser une cotisation annuelle de 900 € conformément aux statuts de l’association
Article 2 : d’en donner acte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 3 : de charger la Directrice Générale des Services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée par voie d’affichage et d’inscription au recueil des actes administratifs.
Fait à Voiron,
Par délégation du Président,
Julie ARNAUD
Directrice Générale Adjointe# signature#
Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale : 2 place Verdun 38000 Grenoble ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
DEC2023_376 Page 1/2
Signé par : Julie ARNAUD
Date : 12/07/2023
Qualité : Directrice Générale Adjointe Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L O7
ID : 038-243800984-20230712-DEC2023_376-AU
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
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