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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 446 Adhésion à Auvergne Rhône Alpes Entreprises
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 446 Adhésion à Auvergne Rhône Alpes Entreprises)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ECONOMIE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DEC2023_446
Objet : Adhésion à Auvergne Rhône-Alpes Entreprises
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-9 et L5211-10,
Vu le budget du Pays Voironnais, voté le 28 février 2023,
Vu la délibération n° 2020-100 en date du 09 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au Président pour décider, notamment de l’adhésion du Pays Voironnais à une association, lorsque les crédits sont prévus au budget,
Considérant que cette demande participe à la politique de développement économique menée par le Pays Voironnais,
DECIDE
Article 1 : d’adhérer à Auvergne Rhône-Alpes Entreprises pour l’année 2023 et de verser la cotisation nécessaire de 500 euros conformément aux statuts de l’association.
Article 2 : d’en donner acte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 3 : de charger la Directrice Générale des Services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée par voie d’affichage et d’inscription au recueil des actes administratifs.
Article 4 : d’adresser ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de l’Isère.
Fait à Voiron,
Le Président
Bruno CATTIN
# signature#
Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale : 2 place Verdun 38000 Grenoble ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
DEC2023_446 Page 1/1
Signé par : Bruno CATTIN
Date : 18/09/2023
Qualité : PRESIDENT